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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
501 - Le pouvoir discrétionnaire suppose un contrôle :
A
restreint
B
maximum
C
proportionnel
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : A
Correction :
Ce pouvoir de l'Administration est contrôlé par le juge administratif. Le juge vérifiera sa régularité externe (vice de compétence, de forme et de procédure), l'absence de détournement de pouvoir et d'inexactitude matérielle des faits. Il ne procèdera en revanche pas à un contrôle total de la qualification juridique des faits. Il se limitera au contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation de l'auteur de l'acte administratif.


Les nouveautés du site

Vente aux enchères et droit de préemption

|| On peut tout acheter dans une vente aux enchères aussi bien un château qu'une parcelle de terrain, un tableau signé ou encore un radiateur électrique usagé. ||...

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Sociétés d'assurance mutuelles ou anonymes : que choisir ?

|| La loi du 31 décembre 1989, concernant la réforme du Code des assurances dans le cadre du marché européen, a apporté un certain nombre de modifications à l'organisation de la profession de l'assurance. ||...

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Qu'est-ce qu'un prix d'appel ?

|| Parmi les techniques qui consistent à attirer la clientèle dans les magasins, celle des prix d'appel est des plus efficaces. En quoi consiste cette méthode de vente ? Est-elle légale ? ||...

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Comment souscrire une bonne assurance ?

|| Une bonne assurance doit répondre à vos besoins et présenter le meilleur rapport qualité-prix. Vous avez intérêt à connaître, avant de signer une police, l'étendue et la limite des garanties qui vous sont accordées. ||...

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Lait cru, lait pasteurisé, lait stérilisé : quelles sont les différences ?

|| Le lait est un élément essentiel de notre alimentation. Dès la naissance l'enfant sera nourri au lait maternel et, en cas de carence, ce sera un lait spécifiquement fabriqué pour les nourrissons qui lui sera donné. ||...

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Comment lire les étiquettes d'entretien des textiles ?

|| Que signifient les symboles figurant sur les étiquettes, sur la lisière des tissus vendus au mètre ou encore sur les emballages des produits de lessive ou sur les modes d'emploi des lave-linge ou fers à repasser? ||...

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Apprendre à conduire dès 16 ans ?

|| L'apprentissage de la conduite peut être effectué de manière anticipée avant l'âge officiel de 18 ans. A quelles conditions ? ||...

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Quand une entreprise de moins de 50 salariés en licencie au moins 10

|| En cas de licenciement collectif« lourd« (au moins 10 salariés sur moins de 30 jours), les délégués du personnel prennent le relais du comité d'entreprise s'il y a moins de 50 salariés. ||...

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Comment doivent être étiquetés les produits alimentaires ?

|| Les produits alimentaires sont soumis à une obligation d'étiquetage et de présentation. Certaines denrées font également l'objet de réglementations particulières. ||...

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Enfants majeurs et rattachement fiscal ?

|| Les enfants majeurs peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents sous certaines conditions. L'avantage procuré par le rattachement est plafonné. ||...

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Quels sont les pouvoirs du maire en matière de sécurité ?

|| Le maire a pour mission de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les pollutions, incendies, troubles, fléaux, accidents ou épidémies déclarés sur son territoire. ||...

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Contrat de travail et maladie

|| La maladie n'est pas, en soi, un motif de licenciement, mais il est admis que l'employeur se sépare d'un salarié dont l'absence se prolonge où dont les absences répétées désorganisent le travail. ||...

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Quand l'emploi de la langue française est-il obligatoire ?

|| Week-end, walkman, blue-jean ... de nombreux mots anglais sont utilisés dans notre langue. Une loi du 31 décembre 1975, modifiée par celle du 4 août 1994, rend toutefois le français obligatoire dans certaines circonstances. ||...

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Comment fonctionne la vente avec expédition contre remboursement ?

|| La vente par correspondance rend des services évidents. Toutefois, ce type de distribution peut être à l'origine de divers litiges. Le système du contreremboursement peut parfois éviter des déboires et des déconvenues. ||...

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Les salles de cinéma sont-elles réglementées ?

|| L'intérêt pour l'art cinématographique est sans cesse croissant. Il existe certaines obligations pour les exploitants de salles à l'égard de leur clientèle qu'il est bon de connaître. ||...

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Quel est le rôle du Conseil d'Etat ?

|| Le Conseil d'État est le degré de juridiction le plus élevé de l'ordre administratif. Il est l'équivalent de la Cour de cassation pour les procédures civiles. ||...

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A quel prix voyager en train ?

|| Voyager en train est devenu très pratique. Voici quelques informations concernant les bagages, le transport des animaux ainsi que la responsabilité de la SNCF en cas d'accident en particulier. ||...

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Quelle est la situation des créanciers au sein d'une succession ?

|| Lorsque le défunt laisse des dettes derrière lui, ce sont ses héritiers qui en sont redevables, c'est-à-dire les héritiers « ab intestat «, les légataires universels ou à titre universel. ||...

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SUJET : Règle de droit et règle morale

Dans certains cas, la règle morale et la règle de droit sont antagonistes. En effet certaines lois sont immorales. Prenons exemple sur la loi sur la peine de mort encore en vigueur dans certains états des Etats unis. Cette loi va à l’encontre de la règle morale (tu ne tueras point). Autres exemple plus loin...

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QUELLE LÉGISLATION SUR LES « DROGUES DOUCES » ?

Si l’on légalise la consommation de drogues douces le problème des toxicomanes reste entier. Et ne risque-t-on pas même de perdre le contact avec cette population déjà fragile et difficile à cerner. La dépénalisation des drogues douces va conduire à priver les toxicomanes de vrais suivis car ils ne seront plus soumis aux injonctions...

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Que nous reste-t-il de la Révolution Française ?

Ainsi la Révolution a démarré le processus traditionnel de séparation des pouvoirs.  Malgré que la pratique révèle l’impossibilité de faire fonctionner de manière absolue un modèle de séparation stricte des pouvoirs, on ne peut ignorer le fait que cette séparation des pouvoirs, atténuée par 1795, a marqué et inspiré le type de séparation...

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Exposé : Pour ou contre un code européen des contrats ?

- Solution qui permettrait de concilier les traditions juridiques de chaque état qui perdureraient pour les opérations internes et remédierait au problème lié aux opérations transfrontalières c'est-à-dire aux opérations qu’un agent économique conclut d’un pays à un autre.  - L’Europe devrait être dotée d’un texte permettant de connaître le contenu des divers droits nationaux,...

3 pages - 1,80 ¤

Peut on parler de la disparition de la faute lourde ?

arrêt du 30 septembre Kobler de la cour de justice de la communauté européenne précise que la responsabilité d’un Etat peut être engagée même après une juridiction en dernier ressort en cas de viol de façon caractérisé du droit communautaire. Ceci a été précisé dans l’arrêt de la cour de justice de l’union européenne...

2 pages - 1,80 ¤

Note de synthèse : comparaison entre l'ordonnance de 1959 et la LOLF

La LOLF semble en théorie résoudre tous les contestations liées à l'ordonnance de 1959 et répondre au contexte actuel, cependant on peut voir 10 ans après sont abrogation que son application n'est pas non plus parfaite.  La LOLF devait contribuer à moderniser les services de l'Etat à travers une « démarche de performance «, en...

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« La sanction judiciaire : finalités, limites et évolutions possibles »

Au fil du temps, le droit, et donc les sanctions ont évoluer, et cela en fonction des mœurs. En effet la position sur la peine de mort à changer entre l’ancien droit et le droit moderne. Cette sanction était appliquée tandis que maintenant elle ne l’est plus. Prenons l’exemple du droit à l’avortement, la loi Veil autorisant l’IVG...

7 pages - 1,80 ¤

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