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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
716 - Quelle est la sanction encourue par un pays qui dépasserait durablement le niveau maximal de 3 % de déficit public prévu par les traités et le pacte de stabilité européen ?
A
a) une amende calculée au prorata du déficit exc&e
B
b) une amende calculée au prorata de la population
C
c) une amende calculée au prorata du produit intér
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : A
Correction :
a; Une amende calculée au prorata du déficit excédentaire. Rappelons que cette sanction qui avait du frapper la France et l'Allemagne en novembre 2003 pour déficit public excessif n'a pas été mise en oeuvre par le Conseil de l'Union européenne.


Les nouveautés du site

Agents immobiliers : quel mandat ?

|| Vous voulez vendre ou donner en location un appartement ou un fond de commerce et vous souhaitez passer par une agence immobilière. Quel type de mandat allez-vous confier à l'agent immobilier? ||...

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Quelles sont les attributions du Premier ministre ?

|| Le Premier ministre est nommé par le Président de la République, parmi la majorité parlementaire. li dispose de pouvoirs propres affirmés par la Constitution et est entouré pour accomplir sa tâche de nombreuses personnes. ||...

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Vous portez en voyage : quelle assistance ?

|| Maladie, panne de voiture, accident ... Les contrats d'assistance rendent de nombreux services aux voyageurs confrontés à de telles mésaventures. Encore faut-il les souscrire en toute connaissance de cause. ||...

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Défaut de contrôle technique : quelles sanctions ?

|| Les pouvoirs publics ont pris des mesures imposant aux propriétaires de faire contrôler régulièrement leur véhicule. Ce contrôle est à la charge du propriétaire du véhicule, qui risque des sanctions pénales et civiles s'il ne l'effectue pas. ||...

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Vente et location : les honoraires de l'agent immobilier

|| Les honoraires de l'agent immobiler sont libres. Toutefois, ils doivent être affichés dans le local de réception de la clientèle, afin que celle-ci puisse s'engager en connaissance de cause. ||...

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Comment s'effectue le paiement du droit au bail ?

|| Les personnes assujetties au droit au bail doivent payer la taxe dans les conditions fixées par la loi, faute de quoi elles sont passibles de sanctions pénales. ||...

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L'ouverture des magasins le dimanche est-elle autorisée ?

|| Pour de nombreux consommateurs, faire des achats ou du lèche-vitrine le dimanche est un plaisir (ou une nécessité). Pourtant, en principe, les magasins doivent être fermés le dimanche. ||...

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Comment s'exécute l'obligation de reclassement ?

|| En cas de réorganisation de l'entreprise, ou même de difficultés économiques, les employeurs doivent aller jusqu'au bout des possibilités de reclassement avant d'en venir au licenciement. ||...

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Qu'est-ce que le buy-back?

|| En période de crise, les vendeurs ont une imagination fertile pour vous inciter à acheter. Depuis quelques années, une nouvelle technique de promotion est apparue en France : le « buy-back «. ||...

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Quelles sont les règles des jeux télévisés ?

|| Si les jeux sont présents sur toutes les chaînes de télévision, ils doivent toutefois respecter la réglementation générale qui s'applique à tous les jeux et les dispositions spécifiques à la télévision. ||...

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Qu'est-ce qu'un avantage acquis ?

|| On distingue les avantages acquis individuels des avantages collectifs. Les avantages individuels sont incorporés au contrat de travail et ne peuvent être supprimés contre le gré du salarié. ||...

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Comment donner congé pour vendre ?

||   Le propriétaire qui désire vendre son logement peut donner congé au locataire, mais il doit respecter les formes et les délais prévus par la loi. ||...

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Comment obtenir la carte Vermeil ?

|| Le prix des billets de train parait souvent très cher aux usagers de la SNCF. Toutefois, la compagnie nationale propose diverses formules permettant d'obtenir des prix réduits. ||...

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Jeune fille au pair: quelles sont les formalités et les assurances ?

|| Vous souhaitez engager une jeune fille (un jeune homme) au pair pour aller chercher votre enfant à l'école, le surveiller durant votre absence ou le garder pendant les vacances? N'oubliez pas les formalités et les assurances! ||...

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Que sont les nouveaux carburants et le label UTAC ?

|| Face à la concurrence des grandes surfaces dans le domaine de la vente des carburants, les constructeurs automobiles français, en collaboration avec les grandes firmes pétrolières, ont élaboré un nouveau label qualité. ||...

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Quand l'assureur peut-il résilier votre assurance ?

|| Les assureurs, tout comme les assurés, peuvent résilier les contrats à l'échéance, sans justifier leur décision. Mais les assureurs ont aussi le droit, sous certaines conditions, de résilier après un sinistre. ||...

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Qu'est-ce qu'un aliment allégé ?

|| Les mots « produits allégés « évoquent des denrées dont la teneur en matière grasse ou en sucre a été amoindrie: qu'en est-il exactement? ||...

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Quel est le rôle de l'INC ?

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Comment déclarer ses revenus fonciers ?

||   Les revenus fonciers proviennent de la location par le contribuable de ses propriétés immobilières. Ils doivent faire l'objet d'une déclaration annuelle spécifique, annexée à la déclaration principale. ||...

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Peut-on apposer de la publicité sur un véhicule ?

|| Les inscriptions ou affiches publicitaires apposées sur les véhicules sont réglementées très strictement. Dans quelles conditions le conducteur ou le propriétaire peut-il y procéder? ||...

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Les stations-service : quelles obligations ?

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Quelques exemples de clauses abusives

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Vente à distance : quelle protection ?

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Comment est organisée la bourse ?

|| C'est la loi du 22 janvier 1988 qui a instauré une nouvelle structure boursière en redéfinissant le rôle et le statut des institutions et des intermédiaires. ||...

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Comment aménager une chambre de service en appartement ?

||   Les travaux qui visent à aménager une chambre de service en appartement peuvent être réalisés à condition qu'ils ne soient pas contraires au règlement de copropriété. ||...

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