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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
476 - Les ONG, qui développent des actions en faveur des pays pauvres, sont :
A
des associations indépendantes des États.
B
des associations financées par les États.
C
des organismes spécialisés des États.
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Les nouveautés du site

Qu'est-ce que l'INSEE ?

|| L'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946. Il dépend du ministère de l'Economie et des Finances. ||...

1 page - 1,80 ¤

Heures supplémentaires : la convention de forfait

|| Lorsque l'horaire de travail comporte l'accomplissement d'heures supplémentaires régulières, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'une rémunération forfaitaire incluant ces heures supplémentaires. ||...

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Que faire en cas de perte ou de détérioration de pellicules photos ?

||   Quel que soit leur mode de traitement, directement par un laboratoire, en libre-service ou par correspondance, il arrive que les pellicules photos soient perdues ou détériorées. ||...

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Qu'appelle-t-on << force obligatoire du contrat >> ?

|| Un contrat régulièrement conclu engage les parties contractantes. Cet engagement ne peut être révoqué qu'avec leur accord ou pour des causes bien précises prévues par la loi. ||...

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Comment modifier un contrat de construction de maison individuelle ?

|| Il arrive souvent, après la conclusion du contrat initial, que des modifications soient proposées par le client ou par le constructeur. Elles peuvent avoir des conséquences financières importantes. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quelles sont les caractéristiques des servitudes ?

|| Les servitudes se distinguent par leurs particularités: elles sont visibles ou non visibles, permanentes ou non permanentes. Leur régime diffère grandement selon ces particularités. ||...

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Quelles sont les caractéristiques des servitudes ?

|| Les servitudes se distinguent par leurs particularités: elles sont visibles ou non visibles, permanentes ou non permanentes. Leur régime diffère grandement selon ces particularités. ||...

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La fourrière peut-elle saisir votre animal ?

|| Il est interdit de laisser divaguer les chiens et les chats. S'ils errent, ils peuvent être capturés et transportés à la fourrière à la diligence du maire, sans votre accord. ||...

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Qu'appelle-t-on un contrat forcé ?

|| Un contrat est qualifié de forcé lorsque celui-ci a été conclu sans commande expresse et préalable du consommateur. Cette pratique est pénalement sanctionnée. ||...

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Locations libres : quelle est la responsabilité du locataire ?

|| Les locations libres sont des locations dont les modalités sont discutées par les parties, c'est-à-dire le bailleur et le locataire. L'exemple type est la location saisonnière. En cas d'accident, le locataire est responsable. ||...

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Comment sont classées les servitudes ?

|| Le Code civil distingue trois grandes catégories de servitudes : les servitudes légales, les servitudes conventionnelles et les servitudes naturelles. ||...

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Quelle est la procédure devant le tribunal administratif ?

|| Il existe vingt-six tribunaux administratifs en France et quatre dans les départements d'outre-mer. Ils statuent généralement en premier ressort. ||...

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Comment sont organisées les élections régionales ?

|| Les élections régionales ont pour objectif de faire désigner les conseillers régionaux de toute la France, à l'exception de la Corse. Elles se déroulent au niveau de la circonscription électorale du département. ||...

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Quelles sont les règles du télétravail ?

||   Le télétravail est une forme de travail à domicile dans laquelle on s'aide des nouvelles technologies : informatique, télématique... Il peut être exercé dans le cadre du salariat ou du non-salariat. ||...

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Comment créer une association ?

|| Quel que soit le domaine choisi - politique, religieux, philosophique, humanitaire, sportif, loisirs, défense de consommateurs ... -, il est toujours possible de créer librement une association. ||...

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Réservations à l'hôtel : quelles précautions ?

|| La connaissance préalable des obligations des hôteliers peut vous éviter bien des mauvaises surprises ainsi que d'être victime de pratiques souvent abusives. ||...

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Quel est le droit d'opposition du syndic lors de la vente d'un lot ?

|| En cas de vente d'un lot de copropriété, le syndic peut faire opposition pour récupérer les sommes dues par le vendeur. Ce droit a été légèrement réaménagé parla loi du 21 juillet 1994. ||...

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Peut-on prêter sa voiture sans risque ?

||   Pour dépanner un proche, vous lui prêtez votre véhicule. Quelles sont les précautions à prendre pour éviter les mauvaises surprises ? ||...

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Que ce passe-t-il en cas de nonpaiement de la rente viagère ?

||   La rente viagère est un revenu annuel perçu par une personne durant sa vie moyennant l'aliénation d'un bien. Il peut arriver que le débiteur de la rente ne s'exécute pas. Il existe alors des recours. ||...

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Comment est assurée la prévention des incendies sur les lieux de travail ?

||   Tout employeur doit assurer la prévention des incendies et l'évacuation du personnel. Les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public sont régis par des dispositions plus contraignantes. ||...

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Commentaire d'arrêt : Cour de cassation Chambre civile 3 Audience publique du mercredi 7 janvier 2009 N° de pourvoi : 07-20783 (droit)

Jhéring est un juriste allemand qui a prônait l'indemnisation de l'intérêt négatif comme étant le fait de remettre les choses dans le même état que si le contrat n'avait pas été proposé. Cet intérêt négatif constitue alors les frais engagés inutilement lors des pourparlers étant donné que ceux-ci n'ont pas abouti à la conclusion...

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Commentaire d'arrêt : TC UGAP, 5 Juillet 1999 (droit)

A'*. *Le renvoi au cahier des charges* doté de clauses exorbitantes* comme condition de résiliation unilatérale  Si comme on l'a vu dans la première partie la seule soumission du contrat au Code des Marchés publics ne suffit pas à conférer le caractère de contrat administratif, il convient alors de rechercher conformément à l'un des...

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Commentaire d'arrêt arrêt de Mans du 11 Juillet 1975 (droit)

||En accentuant autant l'aspect religieux dans cet arrêt, les juges prouvent que même dans une époque d'une laïcité croissante où il existe le mariage civil indépendamment du mariage religieux, la religion est un élément non négligeable lors du consentement pour un mariage. En d'autres termes, ils reconnaissent peut-être que la religion n'a plus autant...

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Arrêt du 22 janvier 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation

Note : 5.3/10

Cette appréciation du lien de causalité se faisant in concreto, il y a sans doutes des éléments permettant de contester l'approbation de la cour de cassation des des juges du fond.  Une décision critiquable en l'espèce, excluant le lien de causalité La cour de cassation a décidé de confirmer l'exclusion des présomptions en l'espèce....

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Droit Administratif des Biens: Commentaire d'arrêt : CE 1972 « Société Civile Sainte-Marie de l'Assomption »

Note : 5.3/10

B – Un gouvernement des juges étonnamment altruiste  Depuis l'arrêt du Conseil d'Etat « Cambieri « de 1938, rendu des suites des conclusions du commissaire du gouvernement M. JOSSE, pour justifier une expropriation il n'a plus lieu d'aller jusqu'au Service Public puisque désormais seul la présence d'un intérêt général suffit. Cette notion d'intérêt général, étant flou...

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