LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
Rechercher un sujet précis :


?

LA QUESTION DU JOUR
738 - Qui n'est pas soumis au contrôle de la Cour des comptes ?
A
la Présidence de la République
B
le Conseil d'État
C
les associations faisant appel à la charité publiq
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : A


Les nouveautés du site

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 28 janvier 2009 : droit

Le problème qui se pose est le suivant : le licenciement d'un salarié fondé sur l'exercice régulier de son droit de retrait est-il dépourvu de cause réelle et sérieuse ou bien doit-il être déclaré nul ?    A priori, le licenciement disciplinaire qui constitue la sanction la plus élevée devrait être en l'espèce annulée en...

3 pages - 1,80 ¤

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation chambre commerciale du 9 mai 1995 : Droit

La compensation ne peut jouer qu'entre deux personnes débitrices l'une de l'autre. Aucun tiers ne doit s'immiscer entre elles. Ainsi, un assureur de responsabilité, créancier des primes non versées par l'assuré, ne saurait opposer la compensation de cette créance sur la dette d'indemnisation qu'il a envers la victime de l'assuré. Enfin on est devant...

5 pages - 1,80 ¤

Cour de Cassation réunie en assemblée plénière le 14 avril 2006 (droit)

Cet arrêt est un bon arrêt, dans le sens où il est cohérent. En effet, la solution de la Cour est tout à fait conforme à la règle qu’elle réaffirme dans son attendu de principe. De plus, on relève que la Cour entend rendre sa place à ce principe qui était devenu contesté en rendant...

3 pages - 1,80 ¤

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 1er septembre 2010 : Droit

La Cour de cassation confirme le jugement de la Cour d'appel en rejetant l'argumentation du maire fondé sur la loi de 1905. En effet, l'élu avait tenu ces propos : "Vous aurez la parole quand vous arrêterez cette attitude provocatrice, contraire à la loi de 1905 sur la laïcité".   Contrairement à ce que soutenait le maire,...

2 pages - 1,80 ¤

Commentaire d'arrêt – ADT Contre Royaume-Uni, 31 Juillet 2000 (droit)

 Il s’agissait de protéger le citoyen et son intimité contre les résurgences du totalitarisme de la seconde guerre mondiale. Puis, il a fallu protéger l’individu face aux progrès technologiques (captation d’informations, vidéo surveillance…). Cela a conduit le droit à s’occuper de ce qui touchait à l’intimité de chaque individu dans la limite de...

3 pages - 1,80 ¤

Arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 20 juin 1995: Droit

-cette obligation ne dispense en rien le créancier victime de prouver que son dommage est dû à l'intervention du débiteur : qu'il est imputable au contrat et à son exécution. Si le dommage correspond à l'inexécution de l'obligation du débiteur, alors il est légitime de présumer le lien causal.    Dans nombreux cas le dommage...

3 pages - 1,80 ¤

Commentaire cour de cassation 1ere chambre civile , 2 Avril 2009 (droit)

La cour de cassation, vient casser l’arrêt de la cour d’appel de Besançon , sauf en ce qu’il confirme la faute de l’avocat , car la cour d’appel a requalifier la perte de chance en décidant que la perte de chance de gagner le procès n’était qu’hypothétique et non réelle et sérieuse , sans rechercher...

2 pages - 1,80 ¤

Cass, 1ere Civ., 15 NOVEMBRE 1989. DROIT

Il est ici question donc d'une formalité ad  validtatem , c'est a dire d'une formalité qui remet directement en question la validité de l 'acte. Avec la décision de la Cour de  cassation en date du 15 novembre 1989 , l'exigence du formalisme se fait à titre probatoire , ad probationem .En effet , le formalisme...

2 pages - 1,80 ¤

Cass. Civ. 1ère, 8 avril 2009: droit

||Aussi, le consommateur assigne la société vendeuse en garantie des vices cachés et sollicite la restitution du prix et le paiement de dommages-intérêts. La société se prévaut elle d'une indemnité au titre de la dépréciation du véhicule résultant de son utilisation par l'acquéreur, argumentation retenue par les juges du fond.  Aussi le consommateur ce...

2 pages - 1 ¤

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 Octobre 2008: Droit

La société bien qu'elle cède des actions qu'elle détenait sur le capital de la société Crystal Finance, son objet social est toujours présent. Certes elle ne disposerait plus de ces actifs la, mais rien ne lui empêche de reconstituer de nouveaux actifs.  D'autres actions, ou même donc d'autres parts sociales peuvent être acquises et...

2 pages - 1,80 ¤

Commentaire 2e Chambre Civile, 11 Février 1998 (droit)

Note : 5.1/10

Le problème de la qualification de ces pratiques a longtemps fait hésiter la jurisprudence, en, effet, dans notre affaire du 11 février 1998 mais aussi la décision Cass. 1ere Civ, 12 juin 2001, ces décisions ont condamné à payer la somme annoncée comme gagnée au motif qu’il y avait eu « rencontre des volontés «. Mais d’autres décisions...

2 pages - 1,80 ¤

Causalité: Cass., 1ère civ., 8 novembre 2007. Droit

Note : 5.1/10

Lors du départ d'une rame de métro, un accident est survenu et a provoqué la mort d'une personne. L'accident est passé inaperçu et aucun témoins des faits ne s'est fait connaître. L'époux de la victime, en tant que représentant légal de ses deux enfants mineurs a demandé que la société de transport soit condamnée à...

4 pages - 1,80 ¤

Commentaire d'arrêt 3 ème chambre civil 1er avril 2009 (droit)

Note : 5.1/10

A. Obligation de résultat    *La cour d'appel estime que la société Otis est hors de cause, car il n'y a pas de lien direct entre son intervention est la cause de l'accident. De plus plusieurs usagers de l'ascenseur ont mentionné à la société Mon Logis qu'il y avait un dénivelé et que cette...

2 pages - 1,80 ¤

Chèque et provision

Note : 5.1/10

|| Vous disposez d'un compte dans une banque, une caisse d'épargne, à la Poste ou au Trésor public. Vous possédez aussi un chéquier, avec lequel vous retirez de l'argent ou payez vos achats. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quelle est la fonction du Conseil national de l'alimentation ?

Note : 5.1/10

|| Parmi les nombreuses instances de concertation entre les représentants de l'administration, les professionnels et les consommateurs existant en France, il existe des organismes spécialisés en matière d'alimentation. ||...

1 page - 1,80 ¤

Justice et Communauté europeenne

Note : 5.1/10

|| Les personnes physiques et les entreprises ont la possibilité de s'adresser à quatre organes judiciaires différents pour faire respecter leurs droits d'Européens et assurer la défense de leurs intérêts. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quel est le régime fiscal des locations meublées ?

Note : 5.1/10

|| Le régime fiscal varie selon que le propriétaire est loueur en meublé professionnel ou non. Dans tous les cas, le loueur réalise des opérations commerciales et ne perçoit donc pas de revenus fonciers. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment fonctionne le prélèvement mensuel automatique ?

Note : 5.1/10

||  Le régime du paiement mensuel est ouvert à tous les contribuables, sur option de ceux-ci et quel que soit le département dans lequel se trouve leur domicile et le montant de l'impôt à acquitter. Il suffit d'en faire la demande.  ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment s'applique la taxe d'habitation des parkings et garages ?

Note : 5.1/10

|| Au même titre que les immeubles, les parkings et garages supportent la taxe d'habitation. Ils bénéficient dans certains cas d'une exonération totale. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment fonctionne le conseil de famille ?

Note : 5.1/10

|| Le conseil de famille est amené à prendre des décisions fondamentales pour l'avenir du mineur ou du majeur dont il dirige les intérêts. C'est pourquoi la loi réglemente précisément son fonctionnement. ||...

1 page - 1,80 ¤

Qu'appelle-t-on impôts directs ?

Note : 5.1/10

||  La notion d'impôt recouvre une grande variété de prélèvements. Les impôts traditionnels ont longtemps été qualifiés de directs et d'indirects, mais aucune règle n'offre une rigueur suffisante pour que cette distinction soit catégorique.  ||...

1 page - 1,80 ¤

Quels sont les enfants capables de succéder ?

Note : 5.1/10

|| Il existe deux catégories d'enfants qui peuvent succéder: les enfants légitimes et les enfants naturels et adultérins. Encore faut-il qu'ils possèdent la capacité juridique de succéder. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment percevoir l'Aide personnalisée au logement ?

Note : 5.1/10

|| L'Aide personnalisée au logement (APL) est une prestation accordée aux personnes qui ont acquis leur logement principal ou qui l'on amélioré à l'aide d'un prêt d'Etat ou d'un prêt conventionné. ||...

1 page - 1,80 ¤

A quel régime fiscal sont soumis les gérants majoritaires de SARL ?

Note : 5.1/10

|| Les gérants majoritaires de SARL sont soumis à un régime fiscal spécifique. Cette catégorie ressemble à celle des exploitants individuels mais s'en distingue néanmoins sur des points précis. ||...

1 page - 1,80 ¤

Peut-on modifier son régime matrimonial juste avant le mariage ?

Note : 5.1/10

|| Tant que le mariage n'est pas célébré, le contrat de mariage établi et signé devant notaire peut être modifié par les futurs époux sans trop de difficultés, à condition de respecter les mêmes formes. ||...

1 page - 1,80 ¤

1 2 3 4 5 6 ... 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 ... 290 291 292 293 294 295

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit