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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
479 - Pour changer de Premier ministre, le Président de la République
A
« Démissionne » le premier ministre.
B
« Répudie » le premier ministre.
C
« Révoque » le premier ministre.
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
Pour la forme, même s'il est renvoyé, le premier ministre présente sa démission.


Les nouveautés du site

Causalité: Cass., 1ère civ., 8 novembre 2007. Droit

Lors du départ d'une rame de métro, un accident est survenu et a provoqué la mort d'une personne. L'accident est passé inaperçu et aucun témoins des faits ne s'est fait connaître. L'époux de la victime, en tant que représentant légal de ses deux enfants mineurs a demandé que la société de transport soit condamnée à...

4 pages - 1,80 ¤

Commentaire d'arrêt 3 ème chambre civil 1er avril 2009 (droit)

A. Obligation de résultat    *La cour d'appel estime que la société Otis est hors de cause, car il n'y a pas de lien direct entre son intervention est la cause de l'accident. De plus plusieurs usagers de l'ascenseur ont mentionné à la société Mon Logis qu'il y avait un dénivelé et que cette...

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Chèque et provision

|| Vous disposez d'un compte dans une banque, une caisse d'épargne, à la Poste ou au Trésor public. Vous possédez aussi un chéquier, avec lequel vous retirez de l'argent ou payez vos achats. ||...

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Quelle est la fonction du Conseil national de l'alimentation ?

|| Parmi les nombreuses instances de concertation entre les représentants de l'administration, les professionnels et les consommateurs existant en France, il existe des organismes spécialisés en matière d'alimentation. ||...

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Justice et Communauté europeenne

|| Les personnes physiques et les entreprises ont la possibilité de s'adresser à quatre organes judiciaires différents pour faire respecter leurs droits d'Européens et assurer la défense de leurs intérêts. ||...

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Quel est le régime fiscal des locations meublées ?

|| Le régime fiscal varie selon que le propriétaire est loueur en meublé professionnel ou non. Dans tous les cas, le loueur réalise des opérations commerciales et ne perçoit donc pas de revenus fonciers. ||...

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Comment fonctionne le prélèvement mensuel automatique ?

||  Le régime du paiement mensuel est ouvert à tous les contribuables, sur option de ceux-ci et quel que soit le département dans lequel se trouve leur domicile et le montant de l'impôt à acquitter. Il suffit d'en faire la demande.  ||...

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Comment s'applique la taxe d'habitation des parkings et garages ?

|| Au même titre que les immeubles, les parkings et garages supportent la taxe d'habitation. Ils bénéficient dans certains cas d'une exonération totale. ||...

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Comment fonctionne le conseil de famille ?

|| Le conseil de famille est amené à prendre des décisions fondamentales pour l'avenir du mineur ou du majeur dont il dirige les intérêts. C'est pourquoi la loi réglemente précisément son fonctionnement. ||...

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Qu'appelle-t-on impôts directs ?

||  La notion d'impôt recouvre une grande variété de prélèvements. Les impôts traditionnels ont longtemps été qualifiés de directs et d'indirects, mais aucune règle n'offre une rigueur suffisante pour que cette distinction soit catégorique.  ||...

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Quels sont les enfants capables de succéder ?

|| Il existe deux catégories d'enfants qui peuvent succéder: les enfants légitimes et les enfants naturels et adultérins. Encore faut-il qu'ils possèdent la capacité juridique de succéder. ||...

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Comment percevoir l'Aide personnalisée au logement ?

|| L'Aide personnalisée au logement (APL) est une prestation accordée aux personnes qui ont acquis leur logement principal ou qui l'on amélioré à l'aide d'un prêt d'Etat ou d'un prêt conventionné. ||...

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A quel régime fiscal sont soumis les gérants majoritaires de SARL ?

|| Les gérants majoritaires de SARL sont soumis à un régime fiscal spécifique. Cette catégorie ressemble à celle des exploitants individuels mais s'en distingue néanmoins sur des points précis. ||...

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Peut-on modifier son régime matrimonial juste avant le mariage ?

|| Tant que le mariage n'est pas célébré, le contrat de mariage établi et signé devant notaire peut être modifié par les futurs époux sans trop de difficultés, à condition de respecter les mêmes formes. ||...

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Comment sont calculés les frais de saisie ?

|| Le tarif des frais de poursuite ou de saisie est en général fixé forfaitairement. Ils sont le plus souvent fonction du montant de l'impôt réclamé. ||...

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Les époux sont-ils cotitulaires du bail d'habitation ?

|| Quelles que soient les conditions dans lesquelles le contrat de bail est conclu, le droit au bail du local d'habitation de la famille appartient toujours aux deux époux. ||...

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Quelles démarches en cas de maladie professionnelle ?

|| Tout salarié qui s'estime victime d'une maladie professionnelle doit la déclarer à sa caisse primaire de Sécurité sociale. Les procédures varient selon que la maladie est, ou non, inscrite au tableau. ||...

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Quelles sont les conséquences du retour de l'absent ?

|| Une personne est considérée comme absente lorsque, sans raison apparente, elle n'a plus été revue à son domicile depuis un certain temps et que nul n'a de ses nouvelles... ||...

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Quelles sont les causes d'émancipation d'un enfant mineur ?

|| La loi ne prévoit pas précisément de causes d'émancipation possibles d'un enfant mineur. Celle-ci intervient soit en raison du mariage, soit pour de« justes motifs «. ||...

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Les manifestations de bienfaisance des associations sont-elles taxables?

||  Les recettes des manifestations de bienfaisance ou de soutien peuvent dans certains cas être exonérées de TVA, à condition qu'elles soient organisées à titre exceptionnel.  ||...

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Comment se rémunèrent les dirigeants de PME ?

|| Les revenus des chefs d'entreprise peuvent être imposés dans diverses catégories. Ils suivent un régime fiscal différent selon leur nature. ||...

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Locations saisonnières : quelle fiscalité ?

||  Les locations saisonnières portent sur des habitations meublées ou non et sont consenties pour des séjours de courte durée. Les bailleurs à titre habituel de logements meublés sont imposables à raison des revenus tirés de cette activité.  ||...

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Quels contrats sont passés avec les établissements d'enseignement privé ?

|| Les établissements d'enseignement privé sont nombreux et les contrats proposés aux élèves et à leurs parents offrent une grande diversité, tant par l'enseignement dispensé que par les prestations offertes. ||...

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Quel est le régime fiscal des sociétés de personnes ?

|| A une utilisation juridique simple correspond un régime fiscal simple. Le bénéfice de la société n'est imposé que chez l'associé et non pas au nom de la personne morale elle-même. ||...

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L'adultère justifie-t-il toujours le divorce ?

|| L'adultère est une violation caractérisée du devoir de fidélité pesant sur les époux. Pourtant, depuis 1975, il n'est plus une cause automatique de divorce. ||...

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