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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
717 - Le comité des régions :
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a) a été créé par le traité d
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C
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Régime général des obligations : Commentaire de l'arrêt du 13 avril 1999 de la Civ 1ière

En qualifiant la modalité de condition, la Cour de cassation donne naissance à des incertitudes vis-à-vis du maintien de l’obligation.  Les incertitudes nées de cette qualification :   * La Cour de Cassation rappelle que la réalisation de l’évènement, dans cette affaire, n’est pas certaine.  * En effet, la réalisation de cet évènement dépend de l’une des...

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Qu'est-ce qu'une norme, un label, une appellation d'origine contrôlée ?

|| Les normes, labels et appellations d'origine contrôlée constituent les principaux signes de qualité des produits. Utilisés dans un but promotionnel, ils ne doivent pas être confondus avec les marques commerciales. ||...

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Comment se caractérise la contrefaçon en matière littéraire ?

|| L'auteur d'une oeuvre littéraire jouit d'une protection certaine contre tous les emprunts ou reproductions de son oeuvre réalisés sans son consentement. On parle alors de contrefaçon. ||...

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Comment vérifier les tarifs des réparations automobiles ?

|| Parmi les différents litiges pouvant survenir entre un garagiste et son client figurent ceux relatifs au prix des réparations. Quelques précisions vous permettront de mieux vous défendre. ||...

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L'accès au littoral est-il libre ?

|| En d'autres termes, est-il possible de longer la mer sans être dévié par la clôture d'une propriété privée descendant jusqu'au bord de l'eau ? Certainement : cette obligation constitue une servitude de passage. ||...

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Garde d'enfants : qui est responsable en cas d'accident ?

|| Grand-mère, baby-sitter, assistante maternelle ... Quelle que soit la personne qui garde votre enfant, celui-ci peut provoquer un accident. Vous avez donc intérêt à vérifier qu'une assurance interviendra pour dédommager les victimes. ||...

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Quelles sont les charges que le propriétaire peut récupérer auprès du locataire ?

||   C'est la loi du 6 juillet 1989 qui pose le principe des charges récupérables et qui en donne une définition précise. ||...

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Travaux sur les parties privatives : à quelles conditions ?

|| Tout propriétaire est maître chez lui : il peut donc, à son gré, supprimer une porte ou monter une nouvelle cloison. A condition, toutefois, que ces travaux n'affectent pas les parties communes. ||...

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Une association peut-elle embaucher un salarié ?

|| Il est tout à fait possible pour une association de recourir aux services d'une personne qu'elle salarie. Elle devient son employeur et doit établir un contrat de travail en bonne et due forme. ||...

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Les fossés sont-ils mitoyens ?

|| Tout propriétaire qui désire creuser un fossé en bordure de sa propriété doit respecter certaines prescriptions légales sous peine de voir son fossé détruit. Il existe des fossés mitoyens et des fossés non mitoyens. ||...

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Dans quelles conditions s'effectue une mise à pied ?

|| Il existe deux sortes de mise à pied : la« conservatoire«, qui empêche le salarié de travailler pendant l'accomplissement d'une procédure de licenciement, et la« disciplinaire «, qui est une sanction. ||...

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La grève : à quelles conditions est-elle licite ?

|| Pour qu'une grève soit licite dans le secteur privé, il faut qu'il y ait une interruption collective et concertée du travail pour faire aboutir des revendications professionnelles. ||...

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Le permis de conduire obtenu depuis moins de deux ans : quelles obligations ?

|| Depuis un décret et un arrêté du 5 mai 1994, les titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans doivent respecter de nouvelles obligations. ||...

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Troubles de voisinage : comment agir à l'amiable ?

|| Votre voisin fait tourner son lave-vaisselle à 1 heure du matin et vous réveille systématiquement. Comment lui faire comprendre qu'il vous dérange sans utiliser les grands moyens ? ||...

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Electroménager : quelles sont les obligations du vendeur ?

|| L'achat d'un appareil électroménager constitue souvent un investissement important; la loi protège le consommateur et impose au vendeur des obligations précises. ||...

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Se porter caution : quels sont les risques ?

|| En acceptant de signer un contrat de cautionnement, vous prenez un certain nombre de risques, puisque, en cas de défaillance du débiteur principal, vous devrez payer à sa place. ||...

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Comment peut-on acheter des parts de GFA ou de GFV ?

|| Les groupements fonciers agricoles (GFA) et les groupements fonciers viticoles (GFV) ont pour objet l'acquisition, sous forme de parts, de domaines agricoles ou viticoles. ||...

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Comment voyager à l'étranger ?

|| Voyager au-delà des frontières est de plus en plus fréquent, cela forme la jeunesse, dit un dicton populaire. Si les frontières s'ouvrent de plus en plus facilement, il subsiste certaines formalités auxquelles il faut penser. ||...

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Pourquoi investir dans une résidence de tourisme ou en multipropriété ?

|| Les périodes de vacances ne représentent que quelques semaines par an. Il parait peu rentable d'acheter un appartement faisant partie d'un ensemble destiné à l'habitat de loisirs qui demeure inoccupé le reste du temps. ||...

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La vente des plantes médicinales

|| Pour des raisons tenant à la protection de la santé et de la vie des personnes, la vente des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée est en principe réservée aux pharmaciens. ||...

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Les vérifications pour raison de sécurité dans les bureaux sont-elles obligatoires ?

|| A intervalles réguliers, il faut vérifier les systèmes d'aération, les installations électriques et le matériel anti-incendie dans les bureaux, ainsi que les ascenseurs et monte-charges. ||...

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Les annonces des joumaux spécialisés sont-elles réglementées?

|| Les journaux gratuits diffusant des petites annonces des particuliers sont de véritables cavernes d'Ali-Baba : tout s'y achète et tout s'y vend : voitures d'occasion, matériel de puériculture, maisons, animaux, meubles ... ||...

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Promesse de vente et conditions suspensives

|| Lorsque le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier s'engagent à contracter ensemble par une promesse de vente, ils ne le font pas de manière définitive. L'acheteur doit pouvoir lever l'option en connaissance de cause. ||...

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Comment se déroule l'audience devant le tribunal d'instance ?

|| Au moment où l'audience commence, trois personnages sont présents dans la salle du tribunal : le juge d'instance, président du tribunal, l'huissier et un greffier. ||...

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Est-on obligé de clore sa propriété ?

|| Chacun a le droit de clore sa propriété privée, mais ce n'est en aucun cas une obligation. S'il décide de le faire, il peut avoir, dans certains cas, quelques obligations à respecter. ||...

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