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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
738 - Qui n'est pas soumis au contrôle de la Cour des comptes ?
A
la Présidence de la République
B
le Conseil d'État
C
les associations faisant appel à la charité publiq
Réponse
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La bonne reponse est : A


Les nouveautés du site

Comment fonctionne le code-barres ?

|| Les magasins au détail et particulièrement la grande distribution - supermarchés, hypermarchés - utilisent largement le système Gencod, encore appelé « code-barres «. ||...

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Qu'est-ce que la copropriété ?

|| Lorsque la propriété d'un immeuble collectif est répartie entre plusieurs personnes, il se forme une copropriété. La loi du 10 juillet 1965, complétée par la loi du 31 décembre 1985, en réglemente le statut. ||...

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Que faire en cas de refus de permis de construire ?

|| Le permis de construire étant un acte administratif, des recours amiables et contentieux peuvent être exercés contre l'autorité qui refuse de le délivrer. ||...

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A qui s'adresse le contrat de qualification ?

|| Le contrat de qualification est un contrat à durée déterminée offert aux jeunes qui alternent travail et formation en vue de l'acquisition d'une qualification reconnue. ||...

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Jeunes : quelles conditions de travail?

|| L'âge légal pour travailler est fixé à 16 ans. Avant cet âge, les possibilités de travail sont très limitées. Entre 16 et 18 ans, le travail est réglementé. ||...

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Dans quelles conditions peut-on détenir des armes.de collection?

|| Certains collectionnent des timbres, d'autres des étiquettes de camembert, les plus fortunés les objets et les oeuvres d'art. Les armes, quant à elles, ne sont pas des objets de collection comme les autres. ||...

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Un bail d'habitation doit-il être obligatoirement écrit ?

|| Le Code civil stipule d'une manière générale qu'il est possible de louer un local d'habitation, soit par écrit, soit verbalement. Cependant, des lois particulières viennent atténuer ce principe. ||...

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Quelles clauses relatives aux obligations de l'entrepreneur ?

|| Contrat de construction   L'entrepreneur mandaté par un maitre d'ouvrage pour construire une maison doit respecter les conditions légales fixées par la loi du 19 décembre 1990. ||...

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Quels recours contre les travaux publics bruyants ?

|| Il existe deux textes relatifs à l'insonorisation des engins de chantier et au niveau sonore des marteaux-piqueurs. Ils sont applicables en cas de troubles excessifs causés par eux à l'occasion de travaux extérieurs. ||...

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A quelle réglementation répondent les feux d'artifice ?

|| L'été est propice aux feux de tous ordres. Cela commence par le feu de la Saint-Jean, cela continue par les feux de forêt, mais, l'apothéose, ce sont les feux d'artifice que l'on allume un peu partout le 14 juillet. ||...

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Quand signer l'offre de prêt ?

|| Entre le moment où l'emprunteur reçoit son offre de prêt et celui où il doit la renvoyer, la loi prévoit un délai de réflexion impératif de 10 jours, auquel il ne peut se soustraire. ||...

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Comment impliquer des tiers dans un contrat ?

||  En principe, les parties à un contrat ne peuvent impliquer des tiers malgré eux en ce qui concerne les effets du contrat. Cependant, elles peuvent, dans certaines conditions, faire produire des effets à leur égard.  ||...

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Qu'appelle-t-on vices du consentement ?

|| Les vices du consentement sont des circonstances de fait qui permettent de contester la réalité du consentement des parties au contrat. Il en existe trois: l'erreur, le dol et la violence. ||...

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Le viager sur une ou deux têtes ?

|| La vente en viager d'un bien immobilier permet d'assurer à celui (ou ceux) qui s'en sépare(nt) un complément de revenus appréciable et régulier jusqu'à la fin de ses (leurs) jours. ||...

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Certificat de travail et attestation d'employeur sont-ils obligatoires ?

||   A l'issue de tout contrat de travail, si court soit-il, l'employeur doit délivrer au salarié un certificat de travail et un imprimé d'attestation d'employeur, ce dernier destiné aux ASSEDIC. ||...

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Comment sont réglementés les soldes?

|| Les soldes sont l'occasion de faire des affaires. Mais, attention, leur pratique est réglementée, et il faut les distinguer d'autres types de vente, comme les liquidations par exemple. ||...

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Peut-on vendre librement du muguet le 1er mai ?

||   Le 1er mai, beaucoup de particuliers proposent du muguet à la vente. Peuvent- ils en être inquiétés, ou bien cette pratique est-elle tolérée au nom de la coutume ? ||...

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Contraventions moins chères quelles conditions ?

|| Depuis la loi du 10 juillet 1989, vous avez la possibilité, lorsque vous avez été verbalisé, de payer votre amende moins cher que le tarif normal, mais il vous faut remplir certaines conditions. ||...

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Liberté de la presse écrite : quelles sont ses limites ?

||   Plus que jamais, la presse dispose de moyens d'expression considérables. Cependant, au nom de la liberté d'opinion et de pensée, elle peut parfois largement, voire abusivement, outrepasser son devoir d'information. ||...

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Quels droits possède-t-on sur les eaux de son terrain ?

||   L'eau est un élément vital. Elle est indispensable aussi bien pour l'alimentation que pour l'irrigation ou la navigation. C'est pourquoi l'intérêt particulier passe souvent après l'intérêt général ... ||...

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Quels sont les différents délais de prescription?

||   La prescription est un moyen d'acquérir ou au contraire de se libérer d'une obligation par le seul effet de l'écoulement d'une période de temps déterminée. ||...

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Les locataires sont-ils tenus de s'assurer ?

|| Depuis 1986, les locataires sont tenus d'assurer leur responsabilité civile vis-à-vis de leur propriétaire. A défaut, ils doivent rembourser les conséquences de l'incendie, de l'explosion ou du dégât des eaux qui a endommagé leur logement. ||...

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A quoi sert l'assurance construction ?

||   L'assurance construction a pour but de prendre en charge les conséquences financières des désordres affectant les bâtiments. Certaines garanties sont souscrites par les constructeurs, d'autres le sont par les maîtres d'ouvrage. ||...

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Comment le syndic est-il désigné ?

|| Le syndic est nommé et révoqué par l'assemblée générale de la copropriété. Mais il faut pour cela que soient réunies les majorités fixées par la loi. ||...

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Que sont les accords collectifs locaux ?

||  On parle d'accords collectifs locaux lorsque, dans le cadre d'une convention collective nationale ou régionale, des accords collectifs apportent des nuances selon les départements, voire les localités.  ||...

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