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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
175 - La loi de finances rectificative :
A
doit être votée avant le 30 juin
B
doit être votée avant les décrets d’av
C
permet de modifi er la loi de fi nances initiale
Réponse
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La bonne reponse est : C


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Commentaire du discours de Bayeux

« Le 16 juin je mettrai les français en face de ma conception de ce que doit être la constitution je mettrai les constituants en face de leurs responsabilité et ils feront ce que le leur dirait car ils ont déjà senti de très prêt le vent du boulet. ». Pour Jean Lacouture, lieu symbolique et idéal pour prononcer le discours....

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Dissertation Procédure pénal : Les Poursuites

TD 8 : LES POURSUITES Dissertation « La liberté du procureur de la République dans le choix de la réponse pénale à l'infraction » Le ministère public, et principalement le procureur de la République, en tant que demandeur à l'action publique est l'autorité chargée de veiller au nom de la société et dans l'intérêt général à l'application de la loi lorsqu'elle est pénalement sanctionnée...

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Analyse d'arrêt - Cas de force majeure / obligation de sécurité et de résultat / transporteur et voyageurs

Cour de cassation [date] Demandeur : [Nom du transporteur / Demandeur] Défendeur : [Défendeur] Faits : [Victime] a été tuée dans le train [xxx]. le [date]. [Demandeur], agissant en son nom, engage une procédure contre [Nom du transporteur / Défendeur] pour manquement à une obligation de sécurité, et veut obtenir réparation de leurs préjudices. Procédure antérieure : -       &nb......

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Droit Civil

Droit civil - Les personnes Lundi 14 octobre 2013 cours avant (raison qui a fait qu'on a donné la personnalité juridique à tout le monde, mais l'égalité est relative). Deuxième facteur perturbateur de cette égalité : 2°- L'apparation de nouveaux sujets de droit Par volonté d'instaurer une protection plus efficace de certains être vivants ou encore de la faune, de la flore, l'environnement...

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Commentaire d'un texte de Portalis

Avant le recours à la codification les lois variaient en fonction des régions du territoire français. La révolution de 1789 fut une demande de changement de l'organisation du territoire et c'est au début du XIXe siècle que le recours à la codification débuta. Jean-Etienne-Marie Portalis ainsi que Tronchet et Maleville furent chargés de la création et la rédaction...

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équilibre et séparation des pouvoirs

Droit constitutionnel Dissertation sous forme de plan détaillé : Equilibre des pouvoirs et séparation des pouvoirs Montesquieu a écrit " Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques,...

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Le Président de la IIIe et de la Ve République

Donnet Raphaelle DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL LE PRÉSIDENT DE LA IIIe et la Ve REPUBLIQUE « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national » a déclaré le Général De Gaulle, père fondateur de la Vème République. Sous la IIIe comme la IVe...

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Le droit et la morale

Introduction : Un proverbe romain dit « ce qui est permis n'est pas toujours honnête », ce qui montre bien qu'il existe une opposition entre le droit et la morale. En effet, dès l'Antiquité, le problème de concilier ces deux notions apparaissait déjà. Plus tard, on a décidé de s'en affranchir en séparant l'Eglise de l'Etat à la Révolution. Ainsi, la morale,...

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Dans quelles mesures le droit du travail permet il à l'employeur d'exercer son pouvoir sur le salarié au travail ?

  Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. En...

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Sénat

« Le Sénat est une anomalie parmi les démocraties » c'est ce qu'a affirmé Lionel Jospin en 1998 lorsqu'il était le premier ministre de Jacques Chirac. Cette citation montre une certaine inutilité de la deuxième chambre de l'assemblée. C'est ce qui essai d'être infirmé dans cet article publié dans la Revue française de droit constitutionnel en 2011. A ce...

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Droit administratif arrêt 9 juillet 2010

DROIT ADMINISTRATIF Séance n°4: Les normes internationales et le droit administratif (partie 2) Exercice: Commentaire de la décision CE, 9 juillet 2010 "M. Cheriet-Benseghir" Il s'agit d'un arrêt de rejet en date du 9 juillet 2010 rendu par le Conseil d'Etat. Mme Souad A, la requérante, titulaire d'un diplôme de docteur en médecine délivré en 1997 par l'Institut national d'enseignement supérieur en...

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Analyse de doctrine sur le contrôle de la conventionnalité des lois

  Jean-Marc SAUVÉ , dans un colloque intitulé « Le Conseil d’État et l’application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », Les 60 ans de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, démontre l'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme...

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Kokusaiho Gakkwai ou L'asotiation international du droit de Japan - text

Draft code of internacional law, adopted by the Japanese branch of the International Law Association and the Kokusaiho Gakkwai (International Law Association of Japan) in1926 II.RULES CONCERNING THE RESPONSIBILITY OF A STATE IN RELATION TO THE LIFE, PERSON AND PROPERTY OF ALIENS Article1 A State is responsible for injuries suffered by aliens within ......

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Histoire du droit

Introduction à l'histoire du Droit Bibliographie : « Le que sais-je sur les grandes dates du Droit », François De Fontette Dictionnaire « Je veux réussir mon droit », De Frenois-Souleau Lexique de termes juridiques chez Dalloz ou dictionnaire juridique Le code civil (ne pas écrire dessus) Objectif : donner une vue d'ensemble de l'évolution générale du Droit, il doit montrer les racines du Droit actuel, positif. Qu'est-ce que le Droit ? C'est l'ensemble...

51 pages - 1,80 ¤

Droit des sociétés - Le Négocium

PARTIE 1: LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE Titre 1: Le négocium L'article 1832 du Code civil précise les conditions dans lesquelles une société peut être créée. Elle doit en effet être constituée de 4 éléments principaux, à savoir: + l'acte de volonté de se regrouper (ou affectio societatis) de 2 ou plusieurs personnes (alinéa 1), ou alors d'une seule personne...

4 pages - 1,80 ¤

Droit et équité

DROIT ET EQUITE La définition de l'équité selon Aristote -- une force qui corrige les éléments d'injustice du droit strict -- fut formulée à une époque où les règles de droit étaient présentées dans des formes rigides par respect pour la certitude et pour l'uniformité. La difficile définition de l'équité § 1 - Conception objective et conception subjective de...

8 pages - 1,80 ¤

La cause

Robert Mathieu Groupe 238 Séance 6, La cause. o Chambre commerciale 22 octobre 1996. Sur le fondement de l'article 1101 du code civil, un contrat peut porter sur l'obligation de faire quelque chose. L'article 1108 précise que quatre conditions doivent être réunies pour qu'un contrat soit valable : le consentement, la capacité à contracter, l'objet et la cause. Il...

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L'Etat, personnification de la nation

Introduction : « Une nation est une âme, un principe spirituel «, (Qu'est-ce qu'une Nation ?) cette citation de Renan exprime deux choses qui n'en font qu'une. (L'une est dans le passé, l'autre dans le présent). La nation est un groupement d'homme ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs à...

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Lien de subordination

Droit du travail Dissertation : Le lien de subordination juridique Problématique : le lien de subordination suffit-il à caractériser un contrat de travail ? -        Lien de subordination un des 3 critères du contrat de travail, avec rémunération, et fourniture d’un travail. -        Permet la distinction avec un contrat d’entreprise C’est un arrêt de la chambre sociale du 13/11/1996 qui en donne la définition juridique : «…le...

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Commentaire discours de bayeux

Commentaire sur le discours de Bayeux:  La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. « Charles de Gaulle reçoit de sa famille une éducation conservatrice (catholicisme) et patriotisme. Par la suite celui-ci se tourne vers une carrière dans l'armée (St-CYR). Charles de Gaulle se passionne pour l'armée ce qui fait de lui un militaire...

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Droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL bureau 335 emmanuel cadeau INTRODUCTION GENERALE Le droit, comme systême d'organisation sociale : Droit omniprésent. Société occidentale: société normée, truffée de règles de droit. Ex : code de la route, téléchargement .. géolocalisation etc .. même accords tacites (sans contrat mais par ex procès contr eun boulanger qui vend de la mauvaise qualité) lien juridique créé lors de l'achat du pain .. de...

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DISSERT jurisprudence

Dissertation : La jurisprudence est-elle une source de droit ? Selon Jean Malaurie,"la jurisprudence n'est pas une règle de droit comme les autres mais elle est règle de droit". La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux concernant les litiges qui leur sont soumis . Une source du droit désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble...

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Le procées de ranucci

III. Le procès judiciaire A. La décision du juge Christian Ranucci fut le premier condamné à mort guillotiné en France sous le septennat de Valéry Giscard d'Estaing , pour le meurtre d'une fillette, Marie-Dolorès Rambla.C'est le mardi 9 mars 1976 que débute le procès de Christian Ranucci , dans la salle de la Cour d'assises d'Aix-en-Provence, le procés ne dura...

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Les infractions

FAUX OU USAGE DE FAUX élément légale : article 441-1 du Code Pénal élément matériel : on identifie ce que c'est qu'un faux : « nécessairement caractérisé par une altération frauduleuse de la vérité réalisé dans un but de tromper les personnes à laquelle on l'adresse quelque soit le moyen, le support ou le document utilisé. « Le support ou le document utilisé doit nécessairement emporté...

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Sujet sur la Fiscalité des échanges internationaux

Fiscalité des échanges internationaux I Principes généraux Le droit fiscal français est un droit d'application territoriale. L'application des règles de territorialité permet de déterminer si une opération doit être effectivement soumise à la TVA française ou bien si au contraire elle doit y échapper. La règle fiscale française ne peut donc s'appliquer que sur le sol national français et un juge...

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