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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
484 - Souvent le Premier ministre joue le rôle :
A
De rustine
B
De bouche-trou
C
De fusible
Réponse
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La bonne reponse est : C
Correction :
Les autres qualifications sont peu flatteuses. Quand la conjoncture change ou que l'opinion publique gronde, le changement de Premier ministre a pour objectif d'épargner l'image du Président.


Les nouveautés du site

Sujet : la règle de droit doit-elle être morale ?

La morale s’immisce dans le droit sous la forme d’éthiques, c'est-à-dire une réflexion sur les comportements à adopter pour rendre le monde humainement habitable, c’est en cela une recherche d’idéal de société et de conduite de l’existence. On constate qu’il existe aujourd’hui des éthiques pour toutes les activités, politique comme économique ou professionnelle. Elles...

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La règle de droit doit-t-elle être morale ?

Bien que nous sachions que la morale fait évolué le droit, le contraire est aussi possible. Depuis des siècles, les moeurs ont évoluées est ne sont plus les mêmes. En effet le droit fait avancer la morale en créant de nouvelle loi. Le droit a évolué avec la morale. Par exemple, autrefois l’avortement des femmes ...

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Droit constitutionnel : l'évolution des partis politiques aux Etats-Unis

Les groupes de pression américains sont très originaux tant par leur statut que par la place importante qu’ils tiennent dans la vie politique. Ce ne sont donc pas des partis politiques au sens stricte puisqu’ils ne cherchent pas à conquérir le pouvoir, mais seulement à l’influencer. D’ailleurs leur influence a augmenté à mesure que...

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Existe-t-il un droit administratif pénitentiaire ?

- le monde pénitentiaire n’est pas suffisamment spécifique pour justifier un droit en rupture avec le principe de légalité. Ainsi, le droit pénitentiaire se voit soumis au droit administratif commun ce qui renforce la légitimité de ce service public.  - nouveauté : avant l’arrêt Marie (CE 1995) refus de contrôler les décisions de l’administration pénitentiaire....

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Principes Fondamentaux Du Droit

En droit pénal la loi de fond de plus clémente que l'on appel "lex mitior (la loi plus clémente) in mitius (est retro-active)". La loi plus douce est retro active pour une loi plus clémente de l'infraction ou subsituent un peine plus légére. L'article L112 -1, cette retro-activité dit aussi "in mitius" quoi que ...

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Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2004, Département de la Vendée

Par cette décision, le Conseil d'Etat estime que les entreprises chargées d'un service public de transport maritime ne peuvent pas se voir attribuer un monopole d'utilisation des ouvrages portuaires, mais elles peuvent se voir accorder des facilités particulières pour l'utilisation du domaine public. La palette des prérogatives de l'administration dans la gestion de...

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Première chambre civile de la Cour de Cassation dans son arrêt en date du 30 juin 2004 (droit)

Selon l’article 1134 du code civil, les conventions doivent être exécutées de bonne foi. En effet, dans le contrat de bail évoqué dans l’arrêt, un comportement de mauvaise foi de la banque à l’égard de sa cliente aurait constitué un abus de droit. La cour d’appel a d’ailleurs considéré l’acte de la banque comme...

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Commentaire comparé des arrêts : Com., 5 avril 2005 & Ass. plén., 6 octobre 2006 (droit)

=> La première chambre civile utilisait déjà cette solution considérant dans une décision du 18 juillet 2000 que le simple manquement contractuel suffisait, et qu’il n’y avait pas de preuve à rapporter (principe d’identité des fautes contractuelles et délictuelles consacré). La chambre commerciale aussi avait considéré qu’il fallait que le manquement constitue la violation...

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Cassation, 1re Chambre Civile, 30 octobre 2008 (droit- commentaire)

En quelque sorte, l'arrêt du 30 octobre 2008 se révèle être le prolongement de la tendance en la matière, présente dans la doctrine ainsi que dans l'ensemble des projets de réforme du droit des contrats. En effet, la Cour régulatrice consacre, et ce n'est pas la première fois, dans l'arrêt du 30 octobre 2008,...

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Commentaire d'arrêt: Cour de cassation, 7 avril 2006, 1re chambre civile

Par là ces enjeux de filiation, il apparaît clair que ce procès devrait être axé sur la personne de l’enfant. Car c’est pour lui que les époux Z et le sieur X se déchirent devant les tribunaux. Il faut tout de même se rappeler que de la filiation dépend son identité et sa vie....

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Commentaire de l'arrêt de la Première chambre civile du 20 février 2001 (droit)

S’inscrivant dans un mouvement jurisprudentiel déterminant relatif à la résolution unilatérale du contrat synallagmatique, l’arrêt du 20 février 2001 de la Première chambre civile précise la révolution de 1998 qui l’érigea en principe, et tente d’imposer un simulacre d’équilibre.   En l’espèce, un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans fut conclu entre...

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Le role du juge dans la procedure d'immatriculation et dinscription

Plan :     Introduction.   Première partie : le rôle du juge dans la procédure d’immatriculation :   Chapitre1 : procédure en première instance   Section1 : saisine du tribunal et mesure d’instruction A      saisine du tribunal B       mesure d’instruction Section2 : formalité d’audience et les voies de recours A      formalité d’audience B       voies de recours   Chapitre 2 : procédure devant la cour d’appel   Section1 : la mise en état du dossier A      transmission à la cour B       les modalités de l’audience Section2 :...

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« L'administration peut-elle être efficace ? »

Toutefois, s’il est indéniable que la recherche d’efficacité peut être introduite au sein de l’administration, il convient de remarquer que cela est limitée en raison du caractère intrinsèquement singulier de l’administration.  B- En définitive, un concept d’efficacité est difficilement imposable à l’administration  Il est clair que les notions d’efficacité et de performance sont...

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Les sources du droit sous l'Ancien Régime

es limites au pouvoir législatif du roi (B)  Le roi est legibus solutus : il n'est pas tenu par le droit positif. Mais il est tenu par des règles qui ne sont pas toujours écrites.  Les limites de fond (1)  LOYSEAU déclare : «  il y a 3 sortes de lois qui bordent la puissance du...

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La responsabilité pénale des personnes morales et le lien de causalité

La personne morale ne pourra pas voir sa responsabilité pénale engagée si l’organe ou le représentant a agi dans son seul intérêt, pour son compte personnel, dans l’intérêt d’un tiers par rapport à la personne morale, ou lorsqu’il a agi contre l’intérêt de la personne morale.    Il faut cependant voir la notion de...

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La responsabilité pénale. Les personnes physiques.

Cette infraction est généralement une infraction non intentionnelle. La responsabilité pénale du fait d’autrui n’est retenue que « dans les industries et professions réglementées où le chef d’entreprise a l’obligation légale d’assurer le respect de certaines prescriptions « : crim. 16/12/1948. Mais cette notion est largement entendue. Toutefois, le chef d’entreprise peut être condamné pour une infraction...

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La responsabilité civile (contractuelle et délictuelle) des personnes physiques

D’autre part, la doctrine a toujours présenté la distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle comme une summa divisio du droit de la responsabilité, comme si toute action en responsabilité devait nécessairement entrer dans l’une des deux catégories traditionnellement opposées. Or cette conception rigoureusement dualiste mérite d’être remise en cause car d’une part elle...

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Le statut des esclaves aux colonies françaises sous l'Ancien Régime, à travers un extrait du Code Noir de 1670 (droit)

Tels des animaux, les esclaves seront battus par leur maître quand bon lui semblera, ce qui maintient l'esclave noir dans sont infériorité par rapport au maître blanc (article 42 : "lorsqu'ils croiront que leurs esclaves l'auront mérité, les faire enchaîner et les faire battre de verges[19] ou de corde").  Les esclaves sont formellement déclarés...

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Le président de la république et le premier ministre sous la cinquième république

En revanche, en période de convergence, l’article 20 de la Constitution selon lequel « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation « ne s’applique que partiellement. S’il appartient bien au gouvernement de conduire la politique de la nation, c’est le président de la République qui détermine cette politique. Cette suprématie présidentielle résulte...

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Le premier ministre est-il toujours soumis au président sous la Ve République ?

« Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. «, le contreseing des actes présidentiel par le chef du Gouvernement apparaît comme un instrument permettant au...

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« Sauf à valoir usage, les pratiques de l'un ne font pas la loi commune. »

Il semble donc que se soit essentiellement dans les hypothèses où l'argument religieux est invoqué à retardement, pour amender le contenu d'un contrat dénué de toute référence culturelle, que les tribunaux sont fondés à l'écarter sans autre forme de procès (cf. attendu de principe de l’arrêt de la chambre sociale du 24 mars 1998 :...

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Cour de Cassation Soc. Du 5 octobre 1994 (droit)

Le caractère déterminant de l’erreur s’apprécie de ca fait « in concreto «, constatant concrètement, une recherche de l’influence effectivement exercée par l’erreur sur la décision de la victime. Cette exigence est en outre imposée, en ce domaine par l’article 1116 du code civil, selon lequel il doit être «  évident que sans ces manœuvres l’autre...

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Commentaire D'Arrêt, Cass. 1E Ch.Civ 19 Décembre 2007. Droit

Quand une femme mariée tombe enceinte, son époux est présumé être le père de l’enfant, il y a donc une présomption de paternité qui s’établie automatiquement sur l’enfant à naitre, présomption qui n’existe pas dans un couple non marié tel que les couples en concubinages ou encore les couples pacsés. Cependant, le partenaire peut...

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COMMENTAIRE D'ARRÊT : Cass. 1ère civ., 12 juillet 1989. Droit

La cause subjective tient compte de la réalité jurisprudentielle. En effet, elle prend en compte les faits, beaucoup plus que la notion abstraite. Dans cette théorie, on recherche plus profondément ce qui nous a poussés à s’engager.  On intègre alors les raisons personnelles qui sont à l’origine de la volonté de chacun. ...

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Commentaire D'Arrêt Cass. 1Ere Civ. 17 Juin 2009 (droit)

Cet article dispose que : « Un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve qu'il aurait obtenu par violence ou fraude «.  Avec l'exigence d'une preuve licite et non frauduleuse, l'idée du tout permis est ici mise de côté.  Toute les preuves sont donc recevables s'il est précisé qu'elles ne sont pas contraire...

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