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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
717 - Le comité des régions :
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a) a été créé par le traité d
B
b) a été créé par le traité d
C
c) a été créé par le traité d
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Les nouveautés du site

Demande d'avance sur RMI (Lettre-type)

Objet : demande d'avance sur droits supposés au R.M.I.           Apostrophe,       Je vous écris sur les conseils de M. ..., assistant social, pour vous demander de bien vouloir m'accorder une avance sur droits supposés au Revenu Minimum d'Insertion, pour lequel j'ai déjà déposé une demande. ...

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Demande allocation parent isolé (Lettre-type)

Objet : demande d'allocation de parent isolé.           Apostrophe,       Maman d'une petite fille depuis peu, mais séparée du père naturel, je souhaiterais faire une demande d'allocation de parent isolé. ...

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Demande allocation garde d'enfant (Lettre-type)

Objet : demande d'allocation de garde d'enfant à domicile.           Apostrophe,       Mère de famille au foyer depuis la naissance de ma fille, Manon, je viens de trouver un emploi de caissière à temps partiel au centre commercial de la commune voisine. ...

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Demande aide emploi assistante maternelle (Lettre-type)

Objet : demande d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle.           Apostrophe,       Je vous écris pour obtenir des renseignements sur l'obtention d'une aide à l'emploi d'une assistante maternelle. ...

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Demande aide amélioration de l'habitat (Lettre-type)

Objet : demande d'aide à l'amélioration de l'habitat.           Apostrophe,       Locataire d'un logement ancien depuis 1996, j'ai récemment appris l'existence d'aides à l'amélioration de l'habitat dont peuvent bénéficier propriétaires et locataires. ...

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Déclaration emploi assistante maternelle (Lettre-type)

Objet : déclaration d'emploi d'une assistante maternelle.           Apostrophe,       Veuillez trouver ci-jointe, ma déclaration d'emploi d'une assistante maternelle sur le formulaire 60-3889, ainsi qu'une demande correspondante d'aide à la famille sur le formulaire 60-3888. ...

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Déclaration embauche employé de maison (Lettre-type)

Objet : déclaration d'un employé de maison.           Apostrophe,       J'envisage d'embaucher prochainement un employé de maison. ...

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Contestation de retenue sur prestations (Lettre-type)

Objet : contestation de retenue sur prestations.           Apostrophe,       Je vous écris pour me plaindre d'une retenue sur mes prestations sociales, en l'occurence le R.M.I. décidée par vos services depuis mon dernier versement.   Cette décision fait suite à un recalcul de mes droits après la découverte d'une mauvaise évaluation de mes revenus sur les 10 derniers mois. Cette découverte a été faite...

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Changement de situation (Lettre-type)

Objet : avis de changement de situation pour prestations familiales.           Apostrophe,       Allocataire de votre organisme sous le n° M27 1265494T je souhaiterais vous signaler mon récent changement d'adresse. ...

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Attestation activité non salariée agricole MSA (Lettre-type)

Objet : attestation d'une activité non salariée agricole M.S.A.           Apostrophe, ...

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Courrier-type - Rectification carte grise

Objet : demande de rectification de carte grise pour changement de domicile.           Apostrophe,       Je viens de déménager et j'aimerais connaître les modalités d'une rectification de carte grise tenant compte de ces changements. ...

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Courrier-type - Inscription registre des revendeurs d'objets mobiliers

Objet : demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers.           Apostrophe,       Comme convenu lors de notre entretien téléphonique du 3 mai, j'ai le plaisir de vous transmettre, par la présente, ma demande officielle d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers. ...

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Courrier-type - Information certificat prénuptial

Objet : demande d'informations sur certificat prénuptial.           Apostrophe,       En instance de me marier, je m'occupe actuellement de tous les préparatifs de cet événement. Après une visite préalable à la mairie, j'ai appris la nécessité de présenter au maire un certificat prénuptial pour que le mariage puisse être légalement enregistré. ...

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Courrier-type - Demande duplicata carte grise

Objet : demande de duplicata de certificat d'immatriculation.           Apostrophe,       Suite à un incident mineur, la carte grise de mon véhicule a été complètement détruite. ...

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Courrier-type - Demande de permis de conduire

Objet : demande de permis de conduire.           Apostrophe,       En réponse à votre courrier m'informant de la marche à suivre pour l'obtention du permis de conduire, j'ai le plaisir de vous transmettre, par la présente, les documents que vous m'avez demandés. ...

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Courrier-type - Demande carte d'identité sécurisée

Objet : demande de carte d'identité nationale sécurisée.           Apostrophe,       Ne pouvant me libérer pour venir vous déposer ce document en mains propres, j'ai le plaisir de vous transmettre, ci-joint, le formulaire de demande d'une carte d'identité nationale sécurisée. ...

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Courrier-type - Demande annulation de carte grise

Objet : demande d'annulation de carte grise.           Apostrophe,       Ne pouvant me rendre en préfecture pour raisons professionnelles, j'aimerais savoir s'il est possible de faire enregistrer par courrier une demande d'annulation de certificat d'immatriculation suite à la destruction du véhicule lors d'un accident. ...

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Courrier-type - Déclaration sur l'honneur (domicile)

Objet : demande d'annulation de carte grise.           Apostrophe,       Ne pouvant me rendre en préfecture pour raisons professionnelles, j'aimerais savoir s'il est possible de faire enregistrer par courrier une demande d'annulation de certificat d'immatriculation suite à la destruction du véhicule lors d'un accident. ...

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Courrier-type - Déclaration perte carte grise

Objet : demande de renseignements sur la perte d'une carte grise.           Apostrophe,       Je viens de m'apercevoir que j'ai perdu le certificat d'immatriculation de mon véhicule. ...

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Courrier-type - Déclaration destruction de véhicule

Objet : déclaration de remise d'un véhicule en vue de sa destruction, de destruction d'un véhicule par son propriétaire.           Apostrophe,       Veuillez trouver ci-joint un formulaire 47-0192, destiné à l'enregistrement de ma déclaration de remise d'un véhicule à la casse en vue de sa destruction. ...

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Courrier-type - Déclaration achat véhicule d'occasion

Je viens de faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion et, par la même occasion, d'apprendre qu'il fallait déclarer cet achat en préfecture.   Ne m'étant absolument pas préparé à cette obligation, je vous écris pour vous signaler par écrit cette transaction afin de ne pas sortir du cadre de la légalité. ...

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Courrier-type - Autorisation système de vidéo-surveillance

Propriétaire d'un commerce à Marseille depuis six mois, j'ai déjà été cambriolé trois fois, dont la dernière récemment.   Ne pouvant plus tolérer ces actes, j'ai décidé d'installer un système de vidéo-surveillance dans mon établissement et de le faire surveiller par une société habilitée. ...

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Les arbres plantés chez votre voisin sont trop hauts et trop proches de votre terrain

Des distances et hauteurs doivent être respectées pour planter arbres ou arbustes. Elles varient d'une région à l'autre : il faut donc, avant toute chose, vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si un arrêté municipal impose une réglementation particulière. S'il n'existe aucun règlement spécifique, c'est la loi qui s'applique (article 671 du Code civil). Vous pouvez écrire à votre voisin...

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Pour refaire votre toiture, vous demandez à votre voisin de pouvoir pénétrer sur son terrain

Il est parfois nécessaire de pénétrer sur le terrain de vos voisins pour effectuer des travaux sur une construction édifiée en limite séparative ou proche de cette limite. C'est ce que l'on appelle le "tour d'échelle". Ecrivez à votre voisin pour l'informer de votre intention d'effectuer les travaux, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception pour vous ménager une preuve...

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Vous contestez un procès-verbal que l'on vous a dressé dans les transports en commun

Vous avez été contrôlé(e) dans un transport en commun et vous n'avez pas pu présenter de billet valable. Vous avez estimé toutefois que vous n'étiez pas en infraction ou que c'était involontairement que vous aviez "fraudé", et vous avez refusé de payer l'indemnité forfaitaire. Le contrôleur a alors dressé un procès-verbal. Dans les deux mois, adressez une protestation par lettre recommandée avec...

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