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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
476 - Les ONG, qui développent des actions en faveur des pays pauvres, sont :
A
des associations indépendantes des États.
B
des associations financées par les États.
C
des organismes spécialisés des États.
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La bonne reponse est : A


Les nouveautés du site

Lettre-type: L'objet que l'on vous livre ne correspond pas à celui que vous aviez commandé

Vous avez commandé un article, et le vendeur vous livre un objet similaire, mais présentant une différence notable avec votre commande. Si vous constatez la non-conformité au moment de la livraison, refusez-la purement et simplement en mentionnant la raison sur le bon de livraison. Si vous ne découvrez le problème que plus tard, écrivez le plus rapidement possible au vendeur, par lettre recommandée...

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Lettre-type: Vous annulez la commande faite à un démarcheur à domicile dans le délai de sept jours

Vous avez acheté une encyclopédie en dix volumes à un démarcheur, et vous lui avez versé un acompte. Or, l'article L. 121-26 du Code de la consommation interdit à un démarcheur de recevoir une contrepartie quelconque (chèque , espèces…) avant l'expiration d'un délai de réflexion de sept jours. Vous pouvez donc demander l'annulation de votre commande, par lettre recommandée avec avis de réception,...

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Une société inconnue vous a livré un objet que vous n'aviez pas commandé

Vous recevez un cadeau surprise par La Poste. En fait de cadeau, on vous demande de payer le montant de la facture jointe au colis. Il s'agit d'un envoi forcé, pratique interdite, selon l'article R. 635-2 du Code pénal. L'envoi forcé est passible d'une amende maximale de 1 500 euros, et de 3 000 euros au plus en cas de récidive,...

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On ne vous a pas encore remboursé l'objet que vous avez renvoyé à son expéditeur

Vous avez retourné le colis que vous aviez commandé à distance, mais le professionnel tarde à vous rembourser. Or, il doit le faire dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en...

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Le vêtement commandé par correspondance et livré ne vous convient pas. Vous le retournez à l'expéditeur

Vous avez commandé un vêtement sur Internet ou par courrier. A la réception de votre colis, vous vous apercevez qu'il est trop petit. Ou bien vous avez souscrit un contrat de fournisseur d'accès à Internet, mais vous souhaitez choisir un autre prestataire. Pas de problème : en effet, vous avez sept jours francs à compter de la réception des biens ou...

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Vous demandez le remboursement de la somme versée à un commerçant qui ne vous a toujours pas livré l'objet commandé

Dans un magasin, vous avez choisi un meuble qui n'était pas disponible en stock et qui doit donc être fabriqué. Malheureusement, quelques jours plus tard, le magasin vous indique qu'il ne sera pas en mesure d'honorer votre commande. Vous voulez obtenir le remboursement de la somme que vous avez versée à la commande, mais le vendeur tarde à vous donner satisfaction. Envoyez-lui...

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Un commerçant de votre quartier n'affiche pas les prix. Vous le signalez à la DDCCRF

Dans un magasin de chaussures, vous avez repéré une superbe paire de bottines noires, mais vous n'en voyez pas le prix. Or, les commerçants ou les prestataires de services sont tenus d'informer les consommateurs sur les prix des produits ou des services qu'ils proposent. Si vous constatez une infraction à cette règle, vous pouvez demander l'intervention de la direction départementale de la concurrence,...

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Vous souhaitez connaître les informations vous concernant figurant dans certains fichiers

Vos nom et adresse, et d'autres renseignements en tout genre, figurent dans de très nombreux fichiers, chez les commerçants, les entreprises de vente à distance, mais aussi auprès de l'Administration. La loi du 6 janvier 1978 modifiée – dite "loi Informatique et Libertés" – prévoit un droit d'accès (article 39), de rectification (article 40) et d'opposition (article 38 alinéa 2). Le droit d'accès...

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Vous ne voulez plus avoir de publicités nominatives dans votre boîte aux lettres

Vous en avez assez de voir votre boîte aux lettres envahie par des publicités à votre nom, d'être dérangé(e) régulièrement par téléphone pour des propositions d'installation de salle de bains ou de cuisine. Pas de doute, votre nom figure dans de multiples fichiers. Si vous ne souhaitez plus être importuné(e) de la sorte, faites-le savoir en écrivant à l'Union française du marketing...

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Un démarcheur a vendu une encyclopédie très chère à votre grandmère.

Vous demandez l'annulation de cette vente Un vendeur peu scrupuleux a abusé de la faiblesse physique, morale ou économique d'une personne de votre entourage, ou de son ignorance, en lui faisant souscrire un contrat manifestement inapproprié à ses besoins. Non seulement vous pouvez demander l'annulation du contrat (même si celui-ci a été signé après un démarchage à domicile et si le délai...

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Vous saisissez le médiateur bancaire pour régler un litige avec votre banque

Vous avez actuellement avec votre banque un litige que vous n'arrivez pas à résoudre. Vous pouvez adresser une lettre recommandée avec avis de réception au médiateur de votre banque, si elle en a désigné un, ou au médiateur de la Fédération bancaire française. Depuis la loi du 11 décembre 2001, tout établissement bancaire doit désigner un médiateur. Certaines banques se sont dotées...

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Vous demandez la clôture de votre compte de dépôt

Vous souhaitez changer de banque. Vous avez conclu avec votre établissement actuel un contrat à durée indéterminée ; vous pouvez donc demander la clôture de votre compte à tout moment, sans avoir à vous justifier. Cette opération est gratuite. Vous devrez rendre toutes les formules de chèque et/ou cartes de paiement associées à ce compte. A défaut, votre responsabilité serait engagée en...

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Vous contestez un achat à distance réglé par carte bancaire

Les achats sur catalogue de vente par correspondance ainsi que les réservations de billets de transport ou de spectacle effectuées par Internet, Minitel ou téléphone peuvent être réglés par carte bancaire. La commodité d'emploi de ce mode de paiement a permis à des tiers indélicats de pratiquer de nombreuses fraudes. Si votre compte bancaire se trouve débité du montant d'une opération que...

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Vous régularisez un chèque sans provision avec paiement de la pénalité libératoire

La régularisation d'un incident de paiement de chèque n'est effectuée qu'après règlement du chèque rejeté pour défaut de provision et paiement d'une pénalité libératoire dans les conditions et sous les réserves fixées par les articles L. 131-75 à L. 131-77 du Code monétaire et financier. Cette pénalité est calculée sur la fraction non provisionnée du chèque. Elle est fixée à 22 euros...

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Vous régularisez un premier chèque sans provision rejeté par votre banque

Vous avez émis un chèque sans provision. Avant de le rejeter, la banque doit vous informer par tout moyen approprié des conséquences du défaut de provision. Une fois informé, si vous n'approvisionnez pas votre compte, votre banquier vous envoie une lettre d'injonction en recommandé, dans laquelle il vous demande de ne plus émettre de chèques et de restituer les formules en votre...

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Votre chéquier ou votre carte bancaire a disparu. Vous faites opposition

Vous constatez la perte, le vol ou l'utilisation frauduleuse de votre chéquier (ou d'une formule de chèque) ou de votre carte bancaire ; ou encore le bénéficiaire du paiement est mis en redressement ou en liquidation judiciaires. Dans ces cas seulement, vous pouvez faire opposition auprès de votre banquier. Prévenez-le le plus rapidement possible – par téléphone, par exemple. Mais confirmez toujours par...

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Vous demandez un découvert occasionnel pour quelques jours

Votre compte bancaire est régulièrement créditeur. Mais vous avez besoin ponctuellement d'un découvert de quelques jours, pour éviter tout risque de rejet d'un chèque qui va être prochainement présenté en paiement. Vous avez tout intérêt à contacter préalablement votre banquier afin de lui demander une autorisation écrite de découvert occasionnel. En effet, les conditions de taux seront certainement plus intéressantes, et vous...

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Vous contestez une opération figurant sur votre relevé de compte

Vérifiez toujours régulièrement vos relevés de compte. En effet, votre silence, après réception du relevé, a une valeur d'approbation tacite, selon les usages bancaires. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant des agios, des frais bancaires prélevés ou le décompte des dates de valeur, contestez rapidement cette opération auprès de votre banquier. Faites-le de préférence dans le délai porté sur vos...

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Votre garagiste a mal fait les réparations sur votre véhicule. Vous lui demandez de les refaire

Un garagiste a une obligation de résultat (article 1147 du Code civil). Il doit remettre en parfait état de fonctionnement le véhicule qui lui a été confié. Si, malgré son intervention, votre voiture présente les mêmes anomalies, ou si vous constatez des dégâts supplémentaires, il doit reprendre votre véhicule pour le réparer à nouveau, cette fois gratuitement. S'il refuse, vous pouvez engager...

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Vous demandez par écrit la réparation de votre voiture en panne

Lorsque votre voiture tombe en panne, n'oubliez pas de demander à votre garagiste d'établir un devis estimatif écrit s'il pense que la panne est sérieuse. Si l'estimation vous a été donnée oralement et si vous avez un doute sur l'origine de la panne diagnostiquée par le garagiste ou sur la nature des réparations, vous avez tout intérêt à confirmer votre entretien...

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On vous a caché de graves défauts sur la voiture d'occasion que vous venez d'acheter

Vous venez d'acheter une voiture d'occasion à un particulier par petite annonce indiquant un bon état général. Or, après la transaction, votre garagiste vous apprend que ce véhicule a été gravement accidenté, ce que le vendeur ne vous avait pas signalé. Ecrivez-lui pour lui demander soit la prise en charge des frais de remise en état de votre véhicule, soit l'annulation de...

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Le véhicule neuf que vous aviez commandé n'est pas livré dans les délais

Vous avez commandé une voiture neuve, mais le délai de livraison est dépassé de dix jours. L'article L. 114-1 du Code de la consommation vous donne la possibilité de résilier le contrat si la date de livraison est dépassée de plus de sept jours. Vous avez alors soixante jours ouvrés, à compter de la date de livraison indiquée au contrat, pour...

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Vous souhaitez transformer votre contrat d'assurance-vie en euros en contrat multisupport

Vous avez souscrit, il y a quelques années, un contrat d'assurance-vie avec un seul support en euros. Mais la performance de votre contrat diminue d'année en année, et vous souhaitez agir et accéder aux contrats multisupports. Ceux-ci permettent en effet d'accéder à plusieurs supports : en général, un support en euros et des supports boursiers (OPCVM actions, notamment). Une disposition légale, entrée en...

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Vous voulez racheter votre contrat

Vous avez demandé un rachat – partiel ou total – de votre contrat d'assurance-vie, comme vous y autorise l'article L. 132-23 du Code des assurances. Envoyez à votre assureur une lettre recommandée avec avis de réception en joignant une copie de votre contrat, votre dernier relevé de situation, ainsi qu'un relevé d'identité bancaire. La société d'assurances dispose d'un délai maximal de deux...

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Vous demandez des informations pour obtenir une avance

Vous connaissez des difficultés financières, et vous demandez à votre assureur une avance sur l'épargne de votre assurance-vie. En principe, vous ne pouvez pas récupérer les fonds déposés avant huit ans, mais vous pouvez disposer, en cours de contrat, et moyennant le paiement d'intérêts, d'une partie de la provision (égale à la ou aux primes versées, déduction faite des frais) sans pour...

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