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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
744 - Qu'est-ce que la présomption "pater is est" ?
A
a) On suppose que le mari de la mère est le père d
B
b) Elle permet d'affirmer qui est le père biologique de l
C
c) Cette présomption n'existe plus depuis la réfor
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La bonne reponse est : A


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La Cour Européenne des Droits de l'Homme

INTRODUCTION En 1949, alors que les images des camps de concentrations et des atrocités de la seconde guerre mondiale étaient encore présentes dans toutes les mémoires, de nombreux pays européens se rassemblent au sein d'un nouvel organe qui a pour mission de sauvegarder la paix, les droits de l'Homme, et la démocratie. C'est dans cette optique que fut rédigée...

4 pages - 1,80 ¤

Le droit romain - IIe siècle av.J-C

Le droit romain est en constante évolution du Ve siècle av. J.-C. au Ve siècle de notre ère. Après avoir été le privilège des pontifes à l'époque royale, il s'ouvre à des spécialistes sous la République. Les bases de ce droit sont rédigées en 451-450 par les décemvirs et constituent la loi des Douze Tables. La loi naît...

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MODELE DE COURRIER (NOUVELLES TECHNOLOGIES): Annulation de contrat pour téléphone non utilisable.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : numéro de contrat et/ou de téléphone Objet : Annulation de contrat pour téléphone non utilisable     Monsieur, J'ai conclu avec vous un contrat de téléphonie mobile. Cependant le téléphone ne capte pas à mon domicile ni dans mon jardin. Ne pouvant donc utiliser ce portable, sa destination première n'est pas remplie. Je vous rappelle que...

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MODELE DE COURRIER (NOUVELLES TECHNOLOGIES): Demande d'un autre mode de paiement.

LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : numéro de contrat et/ou de téléphone Objet : Demande d'autre mode de paiement     Madame, Monsieur, Vous m'avez indiqué qu'il vous était impossible de conclure un contrat si le mode de prélèvement était autre que le prélèvement bancaire. Or cela est illégal. En effet, la Commission des clauses abusives a précisé que d'autres...

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MODELE DE COURRIER (NOUVELLES TECHNOLOGIES): Refus de verser une avance sur consommation.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : numéro de contrat et/ou de téléphone Objet : Avance sur consommation     Madame, Monsieur, J'ai conclu avec vous un contrat de téléphonie mobile. Vous devez savoir que vous pouvez me demander soit un dépôt de garantie soit une avance sur consommation et non pas les deux de façon cumulative. Concernant l'avance sur consommation, vous ne m'avez...

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MODELE DE COURRIER (NOUVELLES TECHNOLOGIES): Volonté de conserver un ancien numéro d'appel.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : numéro de contrat et/ou de téléphone Objet : Volonté de conserver mon ancien numéro     Madame, Monsieur, J'ai conclu avec vous un contrat de téléphonie mobile qui crée des obligations réciproques nous liant (articles 1101 et suivants du code civil). Aujourd'hui, j'apprends avec surprise que vous changez mon numéro de téléphone sans au préalable m'avoir prévenu(e). ...

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Demande d'échelonnement des droits de succession.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Références : références de la succession Objet : versement échelonné pour droits de succession.     Monsieur le Percepteur, Il ne m'est pas possible d'acquitter en un seul versement l'impôt ci-dessus référencé. En effet, les droits de succession que je dois verser s'élèvent à ... euros, or la succession comporte surtout des biens immobiliers et peu de...

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Réclamation au Tribunal des pensions.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : réclamation au tribunal des pensions     Monsieur le Juge, Je soussignée JEAN DUPOND, née le ... à ..., demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, ai, suite au décès de mon mari, survenu le ..., droit à une pension de réversion depuis le .......

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Renonciation à un héritage.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : renonciation à l'héritage de mon père, M. ...     Maître, Je soussigné JEAN DUPOND, déclare renoncer à la part d'héritage laissé par mon père, M. ..., décédé des suites d'une maladie le ../../.... . Bénévole depuis deux ans dans une association de lutte contre le cancer, je souhaiterais que cet héritage soit légué en donation...

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Pouvoir des créanciers du défunt d'imposer à un héritier de prendre parti.

LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : succession de M. ... Objet : mise en demeure de prendre parti     Monsieur, (Madame), En qualité d'héritier de M. ..., vous disposez en principe d'un délai à compter de la survenance du décès pour émettre votre choix quant à la succession qui vous échoit. Cependant, c'est en qualité de créancier du défunt...

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration de décès à la CPAM.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : n° de sécurité sociale Objet : demande d'attribution du capital décès     Monsieur, (Madame), Mon époux étant décédé, je me retrouve seule pour assumer la charge effective et permanente de nos enfants. Je souhaite donc bénéficier du capital décès du au titre de son statut d'assuré social. (allocation veuvage si le conjoint survivant remplit certaines...

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration de décès à la caisse de retraite de base du régime général de la sécurité sociale, Arrco, Agirc, institution de prévoyance complémentaire, Canam, Organic et Organic complémentaire, Canvpl.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : n° d'affilié Objet : déclaration de décès et demande d'attribution du capital décès et/ou de la pension de réversion     Monsieur, (Madame), Je vous informe par la présente du décès de mon époux M. ..., né le ... à ... . Aussi je vous demande instamment de bien vouloir mettre fin au versement de...

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration de décès à la Caisse d'Allocation Familiale (demande du conjoint si le défunt avait des enfants à charge, ou de toute autre personne ayant la charge effective d'un enfant ou plus et dont l'un des parents est décédé).

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande d'une allocation (allocation de parent isolé, allocation de soutien familial)     Monsieur, (Madame), Mon époux étant décédé, je me retrouve seule pour assumer la charge effective et permanente de nos enfants. Je souhaite donc bénéficier de l'allocation de soutien familial....

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration de décès aux organismes gérant les comptes banque, services financiers de la poste, caisse d'épargne.

LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Lettre simple si vous ne faites que déclarer le décès Lettre recommandée avec accusé de réception si vous demandez quelque chose en retour Référence : n° de compte Objet : déclaration de décès du titulaire     Monsieur, (Madame), Je vous informe par la présente qu'en date du ../../.... est survenu le décès de M. ... né...

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration de décès à l'employeur ou au service du personnel.

LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Lettre simple si vous ne faites que déclarer le décès Lettre recommandée avec accusé de réception si vous demandez quelque chose en retour Objet : déclaration de décès du titulaire du bail     Monsieur, (Madame), Je vous informe par la présente qu'en date du ../../.... est survenu le décès de M. ..., né le...

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration de décès aux Assédic (si le défunt était un chômeur indemnisé ou en préretraite).

LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Lettre simple si vous ne faites que déclarer le décès Lettre recommandée avec accusé de réception si vous demandez quelque chose en retour Référence : n° d'allocataire Objet : déclaration de décès  ...

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration de décès au propriétaire du logement occupé par le défunt.

LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Lettre simple si vous ne faites que déclarer le décès Lettre recommandée avec accusé de réception si vous demandez quelque chose en retour Objet : déclaration de décès du titulaire du bail     Monsieur, (Madame), Je vous informe par la présente qu'en date du ../../.... est survenu le décès de M. ..., né le...

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Demande de paiement fractionné.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande de paiement fractionné.     Monsieur, Madame, Suite au décès de mon mari survenu le ../../...., je dois acquitter 6.000 euros de droits de succession. Or ma situation actuelle ne me permet pas de vous verser en totalité cette somme. C'est pourquoi je vous saurais gré de m'accorder un fractionnement de paiement. ...

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Demande d'une créance successorale.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : créance successorale     Monsieur, Madame, Mon mari, M. ... DUPOND, est décédé le ../../.... . Il dirigeait une entreprise artisanale de trois personnes. J'ai moi-même participé directement et effectivement à l'activité de l'entreprise depuis sa création en 1983. Cependant, en accord avec mon époux, je n'ai jamais été salariée. A présent, l'entreprise est fermée et...

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Demande de clôture de compte bancaire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande de clôture de compte bancaire.     Monsieur, Madame, Suite au décès de mon mari M. ... DUPOND, demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, survenu le ../../...., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent....

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Demande de cessation de prélèvements.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande de cessation des prélèvements     Monsieur, Madame, Suite au décès de mon frère M. ..., habitant au ..., survenu le ../../...., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent. A cette fin, je vous demande de bien vouloir suspendre le prélèvement de l'impôt sur le revenu et d'adresser le solde des sommes redevables à...

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Demande d'un certificat d'hérédité.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : certificat d'hérédité (à la mairie du domicile du défunt).     Monsieur le Maire, Afin de régler certaines dettes de mon défunt père, il me faudrait avoir accès à ses comptes bancaires qui sont, comme il se doit, bloqués depuis sa disparition. C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir m'établir un certificat d'hérédité...

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Demande d'ouverture de testament.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : ouverture de testament     Maître, Mon épouse, Sophie DUPOND, née ..., est décédée le ../../.... à .... (lieu), comme vous pouvez le constater sur l'extrait d'acte de décès ci-joint. Je joins également une fiche d'état civil à toutes fins utiles. Je crois savoir qu'elle avait déposé en votre étude un testament mais je vous prierais...

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Demande d'inhumation dans une propriété privée.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande d'inhumation dans une propriété privée.     Monsieur le Maire, Dans son testament, mon père, Georges DUPOND, décédé le 20 octobre dernier, a exprimé le désir de reposer dans le parc de sa propriété sise au 20, route de Paris, à ... Aussi ai-je l'honneur de vous demander l'autorisation d'inhumer mon père conformément à ses...

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Consultation de l'administration fiscale pour droits de succession.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : consultation de l'administration fiscale relativement aux droits de succession     Monsieur, Madame, Par la présente, je soussigné, JEAN DUPOND, demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims et exerçant la profession de ..., me permets de soumettre à votre appréciation le montage juridique et fiscal relaté dans le document ci-joint concernant les droits de...

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