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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
716 - Quelle est la sanction encourue par un pays qui dépasserait durablement le niveau maximal de 3 % de déficit public prévu par les traités et le pacte de stabilité européen ?
A
a) une amende calculée au prorata du déficit exc&e
B
b) une amende calculée au prorata de la population
C
c) une amende calculée au prorata du produit intér
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
a; Une amende calculée au prorata du déficit excédentaire. Rappelons que cette sanction qui avait du frapper la France et l'Allemagne en novembre 2003 pour déficit public excessif n'a pas été mise en oeuvre par le Conseil de l'Union européenne.


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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Demande d'autorisation pour faire procéder à une incinération ou à une crémation.

LETTRE SIMPLE Objet : autorisation d'incinération (ou de crémation)     Monsieur (Madame) le Maire, Je me présente à vous en tant que (qualité : fils, épouse ...) du défunt, M. ... décédé en date du ../../.... à ... , pour solliciter de votre part une autorisation de faire procéder à la crémation (ou à l'incinération) du corps de mon défunt père...

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Testament olographe.

Testament olographe Le testament olographe doit être entièrement rédigé de la main du testateur, daté (jour, mois, année), signé, et comporter le lieu de l'établissement. S'il comporte plusieurs feuilles, chacune doit être numérotée et paraphée pour permettre de faire le lien entre elles. Il peut aussi prévoir l'organisation des funérailles. ...

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Demande d'accord au notaire ou aux héritiers.

LETTRE SIMPLE Référence : succession de M. ... Objet : demande d'accord pour remboursement des frais funéraires     Maître, J'ai eu à faire face au paiement des frais funéraires pour un montant de ... € et je souhaiterais pouvoir en obtenir remboursement, avant la liquidation de la succession, par prélèvement sur le compte courant n° ... ouvert au nom du défunt dans...

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Demande de remboursement des frais funéraires par prélèvement sur le compte du défunt (compte courant, livret d'épargne) adressée à la banque, à la Poste ou à la Caisse d'épargne.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : succession de M. ... Objet : demande de remboursement des frais funéraires     Monsieur, (Madame), Je me permets de venir vers vous pour vous demander le remboursement des frais funéraires acquittés par mes soins pour les funérailles de M. ..., détenteur de son vivant d'un compte courant n°....... (ou d'un livret d'épargne) ouvert dans vos...

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Convention d'indivision.

Convention d'indivision Article 1873-1 et suivants du Code civil Une convention d'indivision est un accord écrit qui permet aux indivisaires de préciser leurs rapports. Ainsi, la convention devra contenir les éléments suivants : la liste de tous les biens concernés par l'indivision, les droits des différents indivisaires, les conditions d'utilisation de chacun, la durée de conclusion du contrat. ...

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration du décès à la compagnie (assurance ou entreprise de pompes funèbres) auprès de laquelle le défunt a souscrit un contrat de prévoyance obsèques.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : contrat de prévoyance obsèques Objet : déclaration de décès     Monsieur, (Madame), Je vous informe par la présente du décès de M. ...., survenu en date du ../../.... . Celui-ci avait souscrit auprès de votre compagnie un contrat de prévoyance obsèques référencé ci-dessus, par lequel il avait prévu le déroulement de ses funérailles. ...

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration testamentaire de désignation d'un exécuteur testamentaire.

Je soussigné JEAN DUPOND, demeurant 11 rue de la Gare à Reims, 51100, nomme en tant qu'exécuteur testamentaire pour veiller à la bonne exécution de mes dernières volontés, M. ... demeurant (adresse complète), et à défaut M. ... demeurant (adresse complète). Je confère à mon exécuteur testamentaire la saisine de tout mon mobilier (ou seulement d'une partie du mobilier...

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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration de décès à l'EDF-GDF, aux télécoms, au service des eaux.

LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Lettre simple si vous ne faites que déclarer le décès Lettre recommandée avec accusé de réception si vous demandez quelque chose en retour Référence : n° de client, de la ligne, d'abonné... Objet : déclaration de décès du titulaire     Monsieur, (Madame), Je vous informe par la présente qu'en date du ../../.... est survenu le décès...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Refus de l'assuré de la minoration de prime proposée par l'assureur?: lettre de résiliation.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : contrat d'assurance n° Objet : résiliation     Monsieur, Madame, En date du ..., vous m'avez proposé une nouvelle prime, après minoration de ...€. Cependant, la réduction que vous proposez ne m'agréant pas, je vous prie de bien vouloir prendre acte que, par la présente, je vous notifie mon intention de résilier le contrat référencé ci-dessus, comme...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de rachat partiel d'un contrat d'assurance vie.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (mais aucune règle légale n'étant prévue en la matière, une lettre simple peut suffire) Référence du contrat d'assurance vie Objet : demande de rachat partiel     Monsieur, Madame, En date du ..., j'ai souscrit auprès de votre compagnie un contrat d'assurance vie n°... . Selon le dernier relevé annuel, la valeur de rachat de ce contrat s'élève à ...€. ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration d'un différend à l'assureur en protection juridique.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance Objet : déclaration d'un différend     Monsieur, Madame, Un différend m'oppose à un tiers, Mme ..., demeurant ... à ..., et concernant (décrivez votre différend). ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de demande d'arbitrage.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance Objet : demande d'arbitrage     Monsieur, Madame, Par une lettre du ...., vous m'avez indiqué votre refus de prendre en charge le différend (ou litige, contestation, arbitrage) dont je vous ai fait part dans mon courrier du .... ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration d'un litige à l'assureur en protection juridique.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance Objet : déclaration d'un litige     Monsieur, Madame, Un litige, donnant lieu à un procès (ou un arbitrage, ou à une contestation en justice), m'oppose à un tiers, M. ... demeurant ... à ..., concernant (décrivez votre litige). ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration de vol avec effraction (MRH).

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance Objet : déclaration de vol avec effraction   Monsieur, Madame, Je vous informe par la présente qu'un vol a été commis à mon domicile en date du ..... Ce vol a été rendu possible du fait d'une effraction qui a donné lieu aux dommages matériels suivants : (décrivez). Par ailleurs, selon mes premières...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de modification de la clause d'inhabitation.

LETTRE SIMPLE Référence du contrat Objet : modification de la clause d'inhabitation     Monsieur, Madame, J'ai souscrit auprès de votre compagnie un contrat multirisque habitation, référencé ci-dessus, en date du ../../.... Celui-ci comporte une clause d'inhabitation qui prévoit une suspension de la garantie vol en cas d'inhabitation au-delà de .... jours....

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de saisine du Fonds de Garantie Automobile.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : saisine du FGA     Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente que je souhaite saisir le Fonds de Garantie Automobile en vue d'obtenir une indemnisation des dommages (corporels ou matériels) que j'ai subis lors d'un accident de la circulation causé par un conducteur non assuré. Pour preuve de son absence de garantie, je...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de mise en demeure de l'assureur d'indemniser l'assuré.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance Objet : mise en demeure     Monsieur, Madame, En date du ..., j'ai apposé ma signature sur la lettre par laquelle vous me proposiez une indemnité d'un montant de ... €, et ai ainsi manifesté mon acceptation. ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration de vol du véhicule.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance Objet : déclaration de vol     Monsieur, Madame, Je vous informe par la présente qu'en date du ...., mon véhicule, immatriculé .... et assuré chez vous au titre du contrat (nom + n°), a été volé dans les circonstances suivantes : (expliquez). À l'appui de ma déclaration, je vous prie de bien vouloir...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre pour faire appel à un expert pour effectuer une contre-expertise.

LETTRE SIMPLE Référence du contrat d'assurance Objet : contre-expertise     Monsieur, Madame, En date du ...., mon véhicule a été accidenté dans les circonstances suivantes : (expliquez l'accident). L'expert de la compagnie d'assurance (nom) a rendu des conclusions avec lesquelles je ne suis pas d'accord. Aussi je souhaite procéder à une contre-expertise : mission dont je voudrais vous charger. ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration de la survenance d'un accident automobile.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance Objet : déclaration de la survenance d'un accident     Monsieur, Madame, Je vous informe par la présente de la survenance d'un accident de la circulation dans lequel mon véhicule immatriculé .... a été impliqué. Pour vous permettre de connaître les circonstances de cet accident, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Attestation de témoin.

Je soussigné : DUPOND, JEAN, né(e) le ../../.... à ..., demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims Exerçant la profession de ............   Atteste avoir personnellement constaté les faits suivants : (décrivez les faits le plus précisément possible : lieu, date, heure, intervenants...)...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Modèle de déclaration conjointe de la survenance d'un accident.

Cette déclaration doit comporter le plus de détails possibles sur les circonstances de l'accident, les conducteurs et les dommages matériels et corporels subis par chacun. Indiquer pour chacun des conducteurs : - Nom, prénom, adresse complète de l'assuré souscripteur du contrat (si différent du conducteur) - Type du véhicule, marque et numéro d'immatriculation ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Proposition de rachat d'une franchise.

LETTRE SIMPLE Référence du contrat d'assurance Objet : proposition de rachat d'une franchise   Monsieur, Madame, J'ai souscrit auprès de votre compagnie un contrat d'assurance (nom+n°) en date du .... . Selon les conditions générales, article n°..., ce contrat prévoît une franchise de ...€. Cependant, je souhaite vous proposer le rachat de cette franchise moyennant le versement d'une surprime. ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de modification du calcul du montant de la cotisation.

LETTRE SIMPLE (pas de règle légale en la matière) Référence du contrat d'assurance Objet : demande de modification du calcul du montant de la cotisation     Monsieur, Madame, Suite à la réception de mon échéancier, je constate que ma cotisation est de ...€, soit un coefficient multiplicateur de ... . Cependant, et selon moi, ma cotisation devrait être de ...€, soit un coefficient applicable...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de rectification de la cotisation lorsqu'il y a eu erreur sur la qualification d'un sinistre.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance automobile Objet : demande de rectification de la cotisation     Monsieur, (Madame), Je reçois ce jour mon avis d'échéance au 1er décembre 2002 faisant apparaître un coefficient de bonus-malus plus important que celui de la dernière échéance. J'ai en effet eu un accident responsable en date du 15 novembre 2002. Cependant, seul les accidents...

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