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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
475 - Le droit d'ingérence se définit comme :
A
la volonté des pays en développement de s'unir pou
B
la possibilité d'intervenir dans les affaires inté
C
la possibilité pour un État en danger de se d&eacu
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La bonne reponse est : B


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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration d'un différend à l'assureur en protection juridique.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance Objet : déclaration d'un différend     Monsieur, Madame, Un différend m'oppose à un tiers, Mme ..., demeurant ... à ..., et concernant (décrivez votre différend). ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de demande d'arbitrage.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance Objet : demande d'arbitrage     Monsieur, Madame, Par une lettre du ...., vous m'avez indiqué votre refus de prendre en charge le différend (ou litige, contestation, arbitrage) dont je vous ai fait part dans mon courrier du .... ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration d'un litige à l'assureur en protection juridique.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance Objet : déclaration d'un litige     Monsieur, Madame, Un litige, donnant lieu à un procès (ou un arbitrage, ou à une contestation en justice), m'oppose à un tiers, M. ... demeurant ... à ..., concernant (décrivez votre litige). ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration de vol avec effraction (MRH).

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance Objet : déclaration de vol avec effraction   Monsieur, Madame, Je vous informe par la présente qu'un vol a été commis à mon domicile en date du ..... Ce vol a été rendu possible du fait d'une effraction qui a donné lieu aux dommages matériels suivants : (décrivez). Par ailleurs, selon mes premières...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de modification de la clause d'inhabitation.

LETTRE SIMPLE Référence du contrat Objet : modification de la clause d'inhabitation     Monsieur, Madame, J'ai souscrit auprès de votre compagnie un contrat multirisque habitation, référencé ci-dessus, en date du ../../.... Celui-ci comporte une clause d'inhabitation qui prévoit une suspension de la garantie vol en cas d'inhabitation au-delà de .... jours....

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de saisine du Fonds de Garantie Automobile.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : saisine du FGA     Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente que je souhaite saisir le Fonds de Garantie Automobile en vue d'obtenir une indemnisation des dommages (corporels ou matériels) que j'ai subis lors d'un accident de la circulation causé par un conducteur non assuré. Pour preuve de son absence de garantie, je...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de mise en demeure de l'assureur d'indemniser l'assuré.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance Objet : mise en demeure     Monsieur, Madame, En date du ..., j'ai apposé ma signature sur la lettre par laquelle vous me proposiez une indemnité d'un montant de ... €, et ai ainsi manifesté mon acceptation. ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration de vol du véhicule.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance Objet : déclaration de vol     Monsieur, Madame, Je vous informe par la présente qu'en date du ...., mon véhicule, immatriculé .... et assuré chez vous au titre du contrat (nom + n°), a été volé dans les circonstances suivantes : (expliquez). À l'appui de ma déclaration, je vous prie de bien vouloir...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre pour faire appel à un expert pour effectuer une contre-expertise.

LETTRE SIMPLE Référence du contrat d'assurance Objet : contre-expertise     Monsieur, Madame, En date du ...., mon véhicule a été accidenté dans les circonstances suivantes : (expliquez l'accident). L'expert de la compagnie d'assurance (nom) a rendu des conclusions avec lesquelles je ne suis pas d'accord. Aussi je souhaite procéder à une contre-expertise : mission dont je voudrais vous charger. ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration de la survenance d'un accident automobile.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance Objet : déclaration de la survenance d'un accident     Monsieur, Madame, Je vous informe par la présente de la survenance d'un accident de la circulation dans lequel mon véhicule immatriculé .... a été impliqué. Pour vous permettre de connaître les circonstances de cet accident, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Attestation de témoin.

Je soussigné : DUPOND, JEAN, né(e) le ../../.... à ..., demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims Exerçant la profession de ............   Atteste avoir personnellement constaté les faits suivants : (décrivez les faits le plus précisément possible : lieu, date, heure, intervenants...)...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Modèle de déclaration conjointe de la survenance d'un accident.

Cette déclaration doit comporter le plus de détails possibles sur les circonstances de l'accident, les conducteurs et les dommages matériels et corporels subis par chacun. Indiquer pour chacun des conducteurs : - Nom, prénom, adresse complète de l'assuré souscripteur du contrat (si différent du conducteur) - Type du véhicule, marque et numéro d'immatriculation ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Proposition de rachat d'une franchise.

LETTRE SIMPLE Référence du contrat d'assurance Objet : proposition de rachat d'une franchise   Monsieur, Madame, J'ai souscrit auprès de votre compagnie un contrat d'assurance (nom+n°) en date du .... . Selon les conditions générales, article n°..., ce contrat prévoît une franchise de ...€. Cependant, je souhaite vous proposer le rachat de cette franchise moyennant le versement d'une surprime. ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de modification du calcul du montant de la cotisation.

LETTRE SIMPLE (pas de règle légale en la matière) Référence du contrat d'assurance Objet : demande de modification du calcul du montant de la cotisation     Monsieur, Madame, Suite à la réception de mon échéancier, je constate que ma cotisation est de ...€, soit un coefficient multiplicateur de ... . Cependant, et selon moi, ma cotisation devrait être de ...€, soit un coefficient applicable...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de rectification de la cotisation lorsqu'il y a eu erreur sur la qualification d'un sinistre.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance automobile Objet : demande de rectification de la cotisation     Monsieur, (Madame), Je reçois ce jour mon avis d'échéance au 1er décembre 2002 faisant apparaître un coefficient de bonus-malus plus important que celui de la dernière échéance. J'ai en effet eu un accident responsable en date du 15 novembre 2002. Cependant, seul les accidents...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Information préalable d'un prêt de voiture.

LETTRE SIMPLE Référence du contrat Objet : prêt de voiture     Monsieur, Madame, Je vous informe par la présente qu'à partir du ../../.... et jusqu'au ../../...., mon véhicule sera conduit par M. ..., demeurant ... à ..., dont le n° de permis est le ..... (délivré le .... par ......). Il ne s'en servira que dans le cadre d'un usage privé. ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de saisine du Bureau Central de Tarification.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : saisine du BCT suite à un refus d'assurance obligatoire en responsabilité civile     Madame, Monsieur, Je suis propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur et suis donc, à ce titre, dans l'obligation d'assurer ma responsabilité civile, conformément à l'article L 211-1 du Code des assurances. ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Certification sur l'honneur de la validité d'un document officiel.

Certification sur l'honneur de la validité d'un document officiel           Ce type de certificat peut être réclamé par l'assureur au bénéficiaire d'une assurance vie, l'établissement d'une fiche individuelle d'état civil n'étant plus possible. Il suffira alors de recopier les phrases suivantes, sur la photocopie de votre carte d'identité, par exemple :   Je soussigné : JEAN DUPOND né(e) le ../../.... à ... . Demeurant...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration du décès de l'assuré à l'assureur par le bénéficiaire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance vie Objet : déclaration de décès de l'assuré     Monsieur, Madame, Je vous informe par la présente du décès de Mme ..., survenu en date du ../../.... . Elle avait souscrit auprès de votre compagnie un contrat d'assurance vie (nom + n°) dont je suis désigné en qualité de bénéficiaire en cas de...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre d'accompagnement d'un règlement de la prime par une personne autre que le souscripteur.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat Objet : paiement de la prime     Monsieur, Madame, Monsieur ... demeurant ... à ..., a souscrit chez vous un contrat d'assurance vie (nom + n°), au bénéfice de nos enfants. Cependant, il ne peut plus faire face au règlement de la prime. Aussi, en tant que mère des bénéficiaires, et donc personne intéressée...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Renonciation du bénéficiaire de premier rang au bénéfice du capital-décès.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance vie Objet : renonciation au bénéfice du capital décès     Monsieur, Madame, Vous m'avez informé par lettre du ..., que j'étais bénéficiaire des capitaux décès, à hauteur de ... €, du contrat d'assurance vie n° ... souscrit par M. ... ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Acceptation du bénéfice en cas de décès d'un contrat d'assurance-vie.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (au siège de la compagnie) Référence du contrat d'assurance vie concerné Objet : acceptation du bénéfice du contrat     Monsieur, Madame, Monsieur ... (nom du souscripteur du contrat), demeurant à ..., a souscrit auprès de votre compagnie le contrat d'assurance vie référencé ci-dessus et m'en a désigné bénéficiaire en cas de décès. Aussi, je vous remercie de bien vouloir...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Renonciation à un contrat d'assurance-vie.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Références du contrat d'assurance vie Objet : renonciation   Monsieur, Madame, J'ai souscrit auprès de votre compagnie un contrat d'assurance vie (nom + n°) en date du.... Comme vous pouvez le constater, moins de 30 jours se sont écoulés depuis le premier versement. Par conséquent, je vous notifie par la présente ma décision d'user de la faculté...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Conseils pour la désignation d'un bénéficiaire d'assurance-vie.

Conseils pour la désignation d'un bénéficiaire ? «?le conjoint?»?: il est possible de désigner le conjoint par ses nom et prénom. Cependant, il est plus sûr de ne le désigner que par cette simple qualité. En effet, en cas de divorce suivi d'un oubli de modifier la clause bénéficiaire, l'ex-conjoint désigné directement par ses nom et prénom sera considéré comme...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Consentement de l'assuré à la souscription d'un contrat d'assurance vie sur sa tête et à la désignation bénéficiaire opérée par le souscripteur.

LETTRE SIMPLE (mais une lettre recommandée avec accusé de réception permet de se ménager une preuve) Référence : contrat d'assurance vie n° Objet : consentement à l'assurance et à la désignation bénéficiaire     Monsieur, Madame, En date du ..., Madame/Monsieur ..., demeurant à ..., a souscrit auprès de votre compagnie un contrat d'assurance vie (nom + n°). Etant la tête assurée de ce contrat, je vous...

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