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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
475 - Le droit d'ingérence se définit comme :
A
la volonté des pays en développement de s'unir pou
B
la possibilité d'intervenir dans les affaires inté
C
la possibilité pour un État en danger de se d&eacu
Réponse
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La bonne reponse est : B


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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de rachat total d'un contrat d'assurance vie.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (mais aucune règle légale n'étant prévue en la matière, une lettre simple peut suffire) Référence du contrat d'assurance vie Objet : demande de rachat total     Monsieur, Madame, En date du ...., j'ai souscrit auprès de votre compagnie un contrat d'assurance vie n°.... Selon le dernier relevé annuel, la valeur de rachat de ce contrat s'élève à ...€. ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande d'une avance sur contrat d'assurance vie.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (mais aucune règle légale n'étant prévue en la matière, une lettre simple peut suffire) Référence du contrat d'assurance vie Objet : demande d'avance     Monsieur, Madame, En date du ...., j'ai souscrit auprès de votre compagnie un contrat d'assurance vie n°.... Selon le dernier relevé annuel, la valeur de rachat de ce contrat s'élève à ...€. ...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Résiliation par l'assuré de tous ses contrats d'assurance en réponse à une résiliation après sinistre.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du ou des contrat(s) Objet : résiliation     Monsieur, Madame, Vous m'avez notifié par lettre du ../../...., la résiliation après sinistre de mon contrat (nom + n°), à intervenir le ../../.... . En réponse à cette résiliation, je fais usage par la présente de la faculté de résilier les autres contrats que j'avais souscrits auprès de...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de résiliation basée sur l'un des cas prévus par l'article L 113-16 du Code des assurances.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (article R 113-16 du Code des assurances) Référence : contrat d'assurance n° Objet : résiliation     Monsieur, Madame, Je vous prie de bien vouloir prendre acte que je vous notifie, par la présente, mon intention de résilier le contrat ci-dessus référencé. ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de résiliation à l'échéance annuelle.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : contrat d'assurance n° Objet : résiliation     Monsieur, Madame, Usant de la faculté de résiliation qui m'est offerte par l'article L 113-12 du Code des assurances, je vous notifie par la présente mon intention de résilier le contrat ci-dessus référencé à la prochaine date d'échéance annuelle, soit le ... . ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Réponse à l'assureur après son refus de garantir en raison d'une déclaration tardive.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (avec copie par lettre simple) Référence : contrat d'assurance (nature du contrat: automobile, multirisque habitation, etc.). Objet: refus de garantie.     Monsieur, Madame, Je suis titulaire de la police d'assurance ...... (précisez sa nature) portant le numéro ...... souscrite auprès de votre compagnie le ... ....

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Relevé estimatif des biens détruits ou endommagés.

Liste des biens détruits ou endommagés Date d'achat Prix payé lors de l'achat (1) Frais de remise en état (2) Prix actuel de remplacement Valeur après sinistre                                     ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Réponse de l'assuré à la déchéance opposée par l'assureur en cas de déclaration tardive.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance Objet : déchéance     Monsieur, Madame, Par lettre du ...., vous m'avez opposé la clause n° .... des conditions générales du contrat ci-dessus référencé, au motif d'une déclaration tardive de la survenance d'un sinistre. Cette clause prévoyant une déchéance, fait donc obstacle, selon vous, à mon droit à indemnisation du sinistre déclaré par...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration d'un sinistre

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat Objet : déclaration d'un sinistre     Monsieur, Madame, Je vous informe par la présente qu'en date du ..., est survenu l'événement suivant : (description du sinistre). Ce dernier me semble susceptible d'entraîner la garantie due et contenue au contrat référencé ci-dessus. ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de remise en vigueur du contrat après suspension du fait du non-paiement de la prime

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat Objet : remise en vigueur du contrat après suspension     Monsieur, Madame, Vous m'avez adressé en date du ../../.... une lettre de mise en demeure de payer ma cotisation. Je fais donc suite à ce courrier et vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le paiement de mon arriéré de cotisation, soit une somme...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Réponse à la résiliation par l'assureur du fait de circonstances nouvelles déclarées

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat Objet : réponse à votre lettre de résiliation du ...     Monsieur, Madame, Vous m'avez notifié par lettre du ../../.... que mon contrat allait être résilier dans un délai de 10 jours, du fait de la survenance de circonstances nouvelles déclarées par mes soins par lettre recommandée du ../../.... ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Refus de l'assuré de la majoration de prime proposée par l'assureur : lettre de résiliation

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : contrat d'assurance n° Objet : résiliation     Monsieur, Madame, En date du ..., vous m'avez proposé une nouvelle prime, après majoration de ...€. Cependant, je juge cette dernière trop importante. Aussi je vous prie de bien vouloir prendre acte que, par la présente, je vous notifie mon intention de résilier le contrat référencé ci-dessus comme m'y autorise...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de réduction de la cotisation en cas de diminution du risque

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : contrat d'assurance n° Objet : demande de réduction de la cotisation   Monsieur, Madame, En date du ..., j'ai souscrit auprès de votre compagnie le contrat d'assurance référencé ci-dessus, pour me garantir du (ou des) risque(s) suivant(s) : (décrivez ceux-ci). ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Renonciation au contrat non conforme à la proposition d'assurance

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat Objet : renonciation au contrat d'assurance non conforme à la proposition d'assurance     Monsieur, Madame, En date du .... (date de la remise de la proposition d'assurance par votre assureur conforme aux dispositions de l'article L 112-2 du Code des assurances), nous étions d'accord sur les conditions de souscription d'un contrat d'assurance couvrant le...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de description des garanties offertes

LETTRE SIMPLE Référence : n° de contrat Objet : description des garanties     Monsieur, (Madame), Je reçois ce jour mon échéancier et je souhaiterais obtenir des informations supplémentaires sur la garantie protection juridique qui apparaît depuis peu sur celui-ci, n'ayant pas souscrit de contrat spécifique à la protection juridique....

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de relevé d'information des cinq dernières années au précédent assureur

LETTRE SIMPLE Références du contrat d'assurance Objet : demande de relevé d'information     Monsieur, Je vous remercie de bien vouloir m'adresser par retour du courrier un relevé d'information concernant le contrat d'assurance automobile référencé ci-dessus, et portant sur mon véhicule (marque + type) immatriculé... . ...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Information de refus de prêt et demande de remboursement d'indemnité d'immobilisation.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : Vente du bien (adresse) - Promesse de vente en date du (date) Objet : Notification de refus de prêt     Monsieur, (Madame), (ou Maître), Par acte sous seings privés en date du (date), j'ai signé une promesse portant sur la vente du bien de (nom du vendeur), moyennant un prix principal de (montant), soumise à la condition suspensive...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Notification d'obtention de prêt.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : Vente du bien (adresse) - Promesse de vente en date du (date) Objet : Notification d'obtention de prêt     Monsieur, (Madame), Par acte sous seings privés en date du (date), nous avons signé une promesse portant sur la vente de votre bien à mon profit, moyennant un prix principal de (montant), soumise à la condition suspensive d'obtention d'un...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Notification d'extrait de mariage au propriétaire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Vous m'avez consenti un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description), depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappelez la durée) expirant le (date). ...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Mise en oeuvre de la garantie extrinsèque.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : Garantie V.E.F.A. du (date) - Promoteur (nom, coordonnées) - Lots (numéros des lots)     Monsieur, (Madame), J'ai souscrit un contrat de vente en l'état futur d'achèvement en date du (date), pour l'acquisition d'un logement et ses dépendances portant sur le programme (situation de l'immeuble) moyennant un prix de (montant), réalisé par (promoteur). ...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Mise en demeure concernant les travaux.

LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION Ref. : V.E.F.A. du (date) - Programme (nom et adresse) - Lots (numéros des lots)     Monsieur, (Madame), J'ai souscrit avec vous un contrat de vente en l'état futur d'achèvement en date du (date), pour l'acquisition d'un logement (et ses dépendances) portant sur le programme (situation de l'immeuble) moyennant un prix de (montant). ...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Autorisation de sous-location.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)   Monsieur, (Madame), Vous êtes titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont je suis propriétaire, situé (adresse et description), depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappelez la durée) expirant le (date)....

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Mise en demeure pour tapage nocturne.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Mise en demeure pour tapage nocturne     Monsieur (Madame), J'occupe, en qualité de ...... (locataire ou propriétaire), l'appartement situé 11 rue de la Gare, voisin de celui que vous occupez. Je suis victime depuis le ../../.... de votre tapage nocturne répété qui constitue une véritable nuisance et me cause un préjudice certain. ...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Information au voisin pour travaux.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : avertissement pour travaux     Monsieur (Madame), Je fais suite à nos différents entretiens concernant les travaux ...... (nature des travaux) qui doivent être réalisés sur ma propriété et qui nécessitent ...... (l'installation d'un échafaudage sur le terrain, par exemple), puisque ma maison est située en bordure de la ligne séparative de nos propriétés (raison...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Mise en demeure à un voisin.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet :Problème de haie mitoyenne     Monsieur (Madame), Je fais suite à nos différents entretiens concernant la haie de ... plantée sur votre terrain près de la limite séparative de nos deux propriétés. Comme je vous l'ai indiqué, ces arbres ne sont pas plantés conformément aux distances légales prescrites par l'article 671 du code civil. En effet, ceux-ci dépassent...

1 page - 1,80 ¤

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