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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
716 - Quelle est la sanction encourue par un pays qui dépasserait durablement le niveau maximal de 3 % de déficit public prévu par les traités et le pacte de stabilité européen ?
A
a) une amende calculée au prorata du déficit exc&e
B
b) une amende calculée au prorata de la population
C
c) une amende calculée au prorata du produit intér
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
a; Une amende calculée au prorata du déficit excédentaire. Rappelons que cette sanction qui avait du frapper la France et l'Allemagne en novembre 2003 pour déficit public excessif n'a pas été mise en oeuvre par le Conseil de l'Union européenne.


Les nouveautés du site

MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Information préalable d'un prêt de voiture.

LETTRE SIMPLE Référence du contrat Objet : prêt de voiture     Monsieur, Madame, Je vous informe par la présente qu'à partir du ../../.... et jusqu'au ../../...., mon véhicule sera conduit par M. ..., demeurant ... à ..., dont le n° de permis est le ..... (délivré le .... par ......). Il ne s'en servira que dans le cadre d'un usage privé. ...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de saisine du Bureau Central de Tarification.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : saisine du BCT suite à un refus d'assurance obligatoire en responsabilité civile     Madame, Monsieur, Je suis propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur et suis donc, à ce titre, dans l'obligation d'assurer ma responsabilité civile, conformément à l'article L 211-1 du Code des assurances. ...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Certification sur l'honneur de la validité d'un document officiel.

Certification sur l'honneur de la validité d'un document officiel           Ce type de certificat peut être réclamé par l'assureur au bénéficiaire d'une assurance vie, l'établissement d'une fiche individuelle d'état civil n'étant plus possible. Il suffira alors de recopier les phrases suivantes, sur la photocopie de votre carte d'identité, par exemple :   Je soussigné : JEAN DUPOND né(e) le ../../.... à ... . Demeurant...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration du décès de l'assuré à l'assureur par le bénéficiaire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance vie Objet : déclaration de décès de l'assuré     Monsieur, Madame, Je vous informe par la présente du décès de Mme ..., survenu en date du ../../.... . Elle avait souscrit auprès de votre compagnie un contrat d'assurance vie (nom + n°) dont je suis désigné en qualité de bénéficiaire en cas de...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre d'accompagnement d'un règlement de la prime par une personne autre que le souscripteur.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat Objet : paiement de la prime     Monsieur, Madame, Monsieur ... demeurant ... à ..., a souscrit chez vous un contrat d'assurance vie (nom + n°), au bénéfice de nos enfants. Cependant, il ne peut plus faire face au règlement de la prime. Aussi, en tant que mère des bénéficiaires, et donc personne intéressée...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Renonciation du bénéficiaire de premier rang au bénéfice du capital-décès.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance vie Objet : renonciation au bénéfice du capital décès     Monsieur, Madame, Vous m'avez informé par lettre du ..., que j'étais bénéficiaire des capitaux décès, à hauteur de ... €, du contrat d'assurance vie n° ... souscrit par M. ... ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Acceptation du bénéfice en cas de décès d'un contrat d'assurance-vie.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (au siège de la compagnie) Référence du contrat d'assurance vie concerné Objet : acceptation du bénéfice du contrat     Monsieur, Madame, Monsieur ... (nom du souscripteur du contrat), demeurant à ..., a souscrit auprès de votre compagnie le contrat d'assurance vie référencé ci-dessus et m'en a désigné bénéficiaire en cas de décès. Aussi, je vous remercie de bien vouloir...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Renonciation à un contrat d'assurance-vie.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Références du contrat d'assurance vie Objet : renonciation   Monsieur, Madame, J'ai souscrit auprès de votre compagnie un contrat d'assurance vie (nom + n°) en date du.... Comme vous pouvez le constater, moins de 30 jours se sont écoulés depuis le premier versement. Par conséquent, je vous notifie par la présente ma décision d'user de la faculté...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Conseils pour la désignation d'un bénéficiaire d'assurance-vie.

Conseils pour la désignation d'un bénéficiaire ? «?le conjoint?»?: il est possible de désigner le conjoint par ses nom et prénom. Cependant, il est plus sûr de ne le désigner que par cette simple qualité. En effet, en cas de divorce suivi d'un oubli de modifier la clause bénéficiaire, l'ex-conjoint désigné directement par ses nom et prénom sera considéré comme...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Consentement de l'assuré à la souscription d'un contrat d'assurance vie sur sa tête et à la désignation bénéficiaire opérée par le souscripteur.

LETTRE SIMPLE (mais une lettre recommandée avec accusé de réception permet de se ménager une preuve) Référence : contrat d'assurance vie n° Objet : consentement à l'assurance et à la désignation bénéficiaire     Monsieur, Madame, En date du ..., Madame/Monsieur ..., demeurant à ..., a souscrit auprès de votre compagnie un contrat d'assurance vie (nom + n°). Etant la tête assurée de ce contrat, je vous...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de rachat total d'un contrat d'assurance vie.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (mais aucune règle légale n'étant prévue en la matière, une lettre simple peut suffire) Référence du contrat d'assurance vie Objet : demande de rachat total     Monsieur, Madame, En date du ...., j'ai souscrit auprès de votre compagnie un contrat d'assurance vie n°.... Selon le dernier relevé annuel, la valeur de rachat de ce contrat s'élève à ...€. ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande d'une avance sur contrat d'assurance vie.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (mais aucune règle légale n'étant prévue en la matière, une lettre simple peut suffire) Référence du contrat d'assurance vie Objet : demande d'avance     Monsieur, Madame, En date du ...., j'ai souscrit auprès de votre compagnie un contrat d'assurance vie n°.... Selon le dernier relevé annuel, la valeur de rachat de ce contrat s'élève à ...€. ...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Résiliation par l'assuré de tous ses contrats d'assurance en réponse à une résiliation après sinistre.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du ou des contrat(s) Objet : résiliation     Monsieur, Madame, Vous m'avez notifié par lettre du ../../...., la résiliation après sinistre de mon contrat (nom + n°), à intervenir le ../../.... . En réponse à cette résiliation, je fais usage par la présente de la faculté de résilier les autres contrats que j'avais souscrits auprès de...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de résiliation basée sur l'un des cas prévus par l'article L 113-16 du Code des assurances.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (article R 113-16 du Code des assurances) Référence : contrat d'assurance n° Objet : résiliation     Monsieur, Madame, Je vous prie de bien vouloir prendre acte que je vous notifie, par la présente, mon intention de résilier le contrat ci-dessus référencé. ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de résiliation à l'échéance annuelle.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : contrat d'assurance n° Objet : résiliation     Monsieur, Madame, Usant de la faculté de résiliation qui m'est offerte par l'article L 113-12 du Code des assurances, je vous notifie par la présente mon intention de résilier le contrat ci-dessus référencé à la prochaine date d'échéance annuelle, soit le ... . ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Réponse à l'assureur après son refus de garantir en raison d'une déclaration tardive.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (avec copie par lettre simple) Référence : contrat d'assurance (nature du contrat: automobile, multirisque habitation, etc.). Objet: refus de garantie.     Monsieur, Madame, Je suis titulaire de la police d'assurance ...... (précisez sa nature) portant le numéro ...... souscrite auprès de votre compagnie le ... ....

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Relevé estimatif des biens détruits ou endommagés.

Liste des biens détruits ou endommagés Date d'achat Prix payé lors de l'achat (1) Frais de remise en état (2) Prix actuel de remplacement Valeur après sinistre                                     ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Réponse de l'assuré à la déchéance opposée par l'assureur en cas de déclaration tardive.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat d'assurance Objet : déchéance     Monsieur, Madame, Par lettre du ...., vous m'avez opposé la clause n° .... des conditions générales du contrat ci-dessus référencé, au motif d'une déclaration tardive de la survenance d'un sinistre. Cette clause prévoyant une déchéance, fait donc obstacle, selon vous, à mon droit à indemnisation du sinistre déclaré par...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Déclaration d'un sinistre

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat Objet : déclaration d'un sinistre     Monsieur, Madame, Je vous informe par la présente qu'en date du ..., est survenu l'événement suivant : (description du sinistre). Ce dernier me semble susceptible d'entraîner la garantie due et contenue au contrat référencé ci-dessus. ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de remise en vigueur du contrat après suspension du fait du non-paiement de la prime

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat Objet : remise en vigueur du contrat après suspension     Monsieur, Madame, Vous m'avez adressé en date du ../../.... une lettre de mise en demeure de payer ma cotisation. Je fais donc suite à ce courrier et vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le paiement de mon arriéré de cotisation, soit une somme...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Réponse à la résiliation par l'assureur du fait de circonstances nouvelles déclarées

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat Objet : réponse à votre lettre de résiliation du ...     Monsieur, Madame, Vous m'avez notifié par lettre du ../../.... que mon contrat allait être résilier dans un délai de 10 jours, du fait de la survenance de circonstances nouvelles déclarées par mes soins par lettre recommandée du ../../.... ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Refus de l'assuré de la majoration de prime proposée par l'assureur : lettre de résiliation

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : contrat d'assurance n° Objet : résiliation     Monsieur, Madame, En date du ..., vous m'avez proposé une nouvelle prime, après majoration de ...€. Cependant, je juge cette dernière trop importante. Aussi je vous prie de bien vouloir prendre acte que, par la présente, je vous notifie mon intention de résilier le contrat référencé ci-dessus comme m'y autorise...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de réduction de la cotisation en cas de diminution du risque

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : contrat d'assurance n° Objet : demande de réduction de la cotisation   Monsieur, Madame, En date du ..., j'ai souscrit auprès de votre compagnie le contrat d'assurance référencé ci-dessus, pour me garantir du (ou des) risque(s) suivant(s) : (décrivez ceux-ci). ...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Renonciation au contrat non conforme à la proposition d'assurance

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence du contrat Objet : renonciation au contrat d'assurance non conforme à la proposition d'assurance     Monsieur, Madame, En date du .... (date de la remise de la proposition d'assurance par votre assureur conforme aux dispositions de l'article L 112-2 du Code des assurances), nous étions d'accord sur les conditions de souscription d'un contrat d'assurance couvrant le...

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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de description des garanties offertes

LETTRE SIMPLE Référence : n° de contrat Objet : description des garanties     Monsieur, (Madame), Je reçois ce jour mon échéancier et je souhaiterais obtenir des informations supplémentaires sur la garantie protection juridique qui apparaît depuis peu sur celui-ci, n'ayant pas souscrit de contrat spécifique à la protection juridique....

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