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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
481 - Quel pouvoir a l'Assemblée nationale sur le gouvernement ?
A
Elle peut adopter une motion de censure et faire démissio
B
Elle peut adopter une motion de censure.
C
Elle investit tous les gouvernements.
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
La démission du gouvernement n'est pas automatique. En 1962, de Gaulle a choisi de dissoudre l'Assemblée plutôt que d'accepter la démission du gou-vernement mené par Pompidou.


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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Mise en demeure d'exécuter des travaux.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Références : travaux portant sur la propriété située ...... Numéro du devis : ...... Objet : Inexécution de travaux     Monsieur (Madame), Je fais suite à nos différents entretiens concernant la réalisation de travaux portant sur la propriété située ......, dont je suis propriétaire (ou locataire) et qui ont fait l'objet d'un devis établi par votre entreprise le ../../.......

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Notification de désordres complémentaires après l'état des lieux.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : V.E.F.A. du (date) - Programme (nom et adresse) - Lots (numéros des lots)     Monsieur, (Madame), J'ai souscrit un contrat de vente en l'état futur d'achèvement en date du (date), pour l'acquisition d'un logement et ses dépendances portant sur le programme (situation de l'immeuble) moyennant un prix de (montant). ...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Contestation de demande de paiement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : Rétractation vente (caractéristiques)     Monsieur, (Madame), Par lettre en date du (date), vous avez pris acte de la rétractation de mon acceptation de l'offre d'acquisition portant sur (précisez les caractéristiques de l'offre : situation de l'immeuble – nature des droits acquis – périodes réservées, etc.). ...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Rétractation d'acceptation de vente.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : Vente du bien (adresse) - Offre de vente en date du (date) Objet : Rétractation     Monsieur, (Madame), J'ai accepté par lettre en date du (date) votre offre d'acquisition portant sur (précisez les caractéristiques de l'offre : situation de l'immeuble – nature des droits acquis – périodes réservées, etc.). ...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Levée d'option de promesse unilatérale de vente.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : Vente du bien (adresse) - Promesse de vente en date du (date) Objet : Levée d'option     Monsieur, (Madame), Par acte en date du (date), vous avez souscrit une promesse unilatérale portant sur la vente de votre bien à mon profit, moyennant un prix principal de (montant)....

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Dénonciation d'exclusivité de mandat.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : Mandat n° (préciser) en date du (date) - Vente du bien (adresse)     Monsieur, (Madame), Par acte sous seings privés en date du (date), je vous ai consenti un mandat exclusif portant sur la vente de mon bien situé (adresse), pour un prix net vendeur de (prix). ...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Mise en demeure pour troubles du voisinage.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : Immeuble (adresse)     Monsieur, (Madame), Vous êtes copropriétaire d'un appartement situé (précisez) dans l'immeuble (adresse), dont je suis également copropriétaire, mon appartement se trouvant (précisez). En application de la réglementation en vigueur et du règlement de copropriété, vous avez l'obligation d'utiliser les parties privatives sans engendrer de gêne anormale pour les autres occupants de l'immeuble. Or, je...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande de délais de paiement au Syndic.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : Immeuble (adresse)     Monsieur, (Madame), En ma qualité de copropriétaires des lots n° (indiquez les numéros) dans l'immeuble (adresse), je vous adresse la présente au sujet des travaux ayant motivé l'appel de charges que vous m'avez adressé le (date).pour un montant total de (montant). ...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande d'inscription d'ordre du jour complémentaire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : Immeuble (adresse)     Monsieur, (Madame), En ma qualité de copropriétaires des lots n° (indiquez les numéros) dans l'immeuble (adresse), je vous adresse la présente en vue de la prochaine assemblée générale que vous avez convoquée pour le (date, heure et lieu de réunion)....

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande d'inscription de question mineure à l'ordre du jour.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : Immeuble (adresse)     Monsieur, (Madame), En ma qualité de copropriétaire des lots n° (indiquez les numéros) dans l'immeuble (adresse), je vous adresse la présente en vue de la prochaine assemblée générale. ...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Procuration pour assemblée générale.

Je soussigné(e) JEAN DUPOND, copropriétaire d'un appartement lots nos ......, situé 11 rue de la Gare, 51100 Reims, faisant partie de la copropriété ...... (nom), donne par ces présentes pouvoir à ...... (prénoms et nom de la personne qui vous représentera), demeurant ......, afin de me représenter à l'assemblée générale des copropriétaires du ...... (date)....

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande d'une Assemblée générale au Syndic.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Références : copropriété de l'immeuble situé 11 rue de la Gare Objet : convocation de l'assemblée générale des copropriétaires.     Monsieur, Madame, Nous, soussignés, copropriétaires de l'immeuble situé 11 rue de la Gare, et représentant ensemble au moins un quart des voix de tous les copropriétaires de cet immeuble, sollicitons par la présente, conformément aux dispositions de...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande d'une Assemblée générale au Syndic.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Références : copropriété de l'immeuble situé 11 rue de la Gare Objet : convocation de l'assemblée générale des copropriétaires.     Monsieur, Madame, Nous, soussignés, copropriétaires de l'immeuble situé 11 rue de la Gare, et représentant ensemble au moins un quart des voix de tous les copropriétaires de cet immeuble, sollicitons par la présente, conformément aux dispositions de...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande de délivrance d'assignation à huissier.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : Immeuble (adresse)     Monsieur, (Madame), En ma qualité de copropriétaires des lots n° (indiquer les numéros) dans l'immeuble (adresse), je vous adresse la présente en vue de la prochaine assemblée générale. En effet, je souhaite conserver la propriété de (précisez le ou les numéros de lots) et consentir la vente de (précisez le ou les...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Notification de vente au Syndic.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : Immeuble (adresse)     Monsieur, (Madame), En ma qualité de copropriétaires des lots n° (indiquez les numéros) dans l'immeuble (adresse), je vous adresse la présente afin de vous avertir de la prochaine vente de mes lots de copropriété. La vente à intervenir sera reçue par acte authentique de Maître (nom et adresse du Notaire) le (date prévue...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande d'autorisation de travaux à l'assemblée générale des copropriétaires.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : Immeuble (adresse)     Monsieur, (Madame), En ma qualité de copropriétaires des lots n° (indiquez les numéros) dans l'immeuble (adresse), je vous adresse la présente en vue de la prochaine assemblée générale. En effet, je souhaite réaliser des travaux portant sur (expliquez la nature des travaux envisagés), lesquels concernent une partie commune de l'immeuble / l'aspect extérieur...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Inscription de résolution à l'ordre du jour De la prochain assemblée générale des copropriétaires.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Immeuble (adresse)     Monsieur, (Madame), En ma qualité de copropriétaires des lots n° (indiquer les numéros) dans l'immeuble (adresse), je vous adresse la présente en vue de la prochaine assemblée générale. En effet, je souhaite obtenir une modification du règlement de copropriété portant sur (expliquer le contenu de la modification demandée et éventuellement les motifs). ...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Congé de location meublée.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement meublé (adresse)     Monsieur, (Madame), Vous étiez titulaire d'un contrat de location en meublé portant sur l'appartement dont je suis propriétaire situé (adresse et description),  depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) expirant le (date)....

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande de bail écrit au propriétaire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Signature du bail pour le logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Conformément à l'accord que nous avons conclu verbalement, je suis locataire de l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description), depuis le (date d'entrée dans les lieux), moyennant un loyer mensuel de (montant du loyer) plus provision mensuelle sur charges de (montant de la...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande de délivrance de commandement de payer.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Demande de délivrance de commandement de payer     Cher Maître, Je suis propriétaire d'un logement situé (adresse, étage et situation dans l'immeuble) donné en location à M. (nom du locataire), moyennant un loyer mensuel de ... €, plus une provision sur charges de ... €. Or, mon locataire ne règle plus les loyers et accessoires depuis le...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Transmission de l'ordonnance d'injonction ou du jugement à l'huissier.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Demande de signification d'Ordonnance d'injonction de faire / de payer     Cher Maître, Me trouvant confronté(e) à un litige d'ordre locatif, j'ai saisi le Tribunal d'Instance de (ville), qui a rendu (l'ordonnance d'injonction de payer / de faire ou le jugement) dont vous trouverez ci-joint l'original. ...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande de délivrance d'assignation à huissier.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Demande de délivrance d'assignation     Cher Maître, - Locataire : Je suis titulaire d'un bail portant sur l'appartement propriété de M. (nom et adresse du propriétaire), situé (adresse et description), depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) expirant le (date), pour un loyer mensuel de ... € avec provision sur...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Transmission de l'ordonnance d'injonction ou du jugement à l'huissier.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref.?: Demande de signification d'Ordonnance d'injonction de faire / de payer ? ? Cher Maître, Me trouvant confronté(e) à un litige d'ordre locatif, j'ai saisi le Tribunal d'Instance de (ville), qui a rendu (l'ordonnance d'injonction de payer / de faire ou le jugement) dont vous trouverez ci-joint l'original. ...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande de formulaire d'injonction de payer ou de faire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref.?: Demande de formulaire d'injonction de faire / de payer ? ? ? Monsieur le Greffier, Me trouvant confronté(e) à un litige d'ordre locatif, je vous serais infiniment reconnaissant(e) de bien vouloir m'adresser un formulaire d'injonction de faire/de payer, afin que je puisse régulariser une procédure auprès du Tribunal d'Instance. ...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Lettre de demande de conciliation.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Références : Demande de conciliation litige locatif d'habitation     Monsieur le Président, - Locataire : Je suis titulaire d'un bail portant sur l'appartement propriété de M. (nom et adresse du propriétaire), situé (adresse et description), depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) expirant le (date), pour un loyer mensuel de ... €...

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