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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
476 - Les ONG, qui développent des actions en faveur des pays pauvres, sont :
A
des associations indépendantes des États.
B
des associations financées par les États.
C
des organismes spécialisés des États.
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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Procuration devant le Tribunal d'Instance.

Procuration devant le Tribunal d'Instance ? ? ? ? Je soussigné(e) JEAN DUPOND, Demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, ? Donne par ces présentes pouvoir à ...... (prénoms et nom de la personne qui représentera), mon ...... (lien existant, conjoint par exemple), demeurant ......, afin de me représenter à l'audience du ../../...., à ... heures et à toute autre audience ultérieure devant le tribunal...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande d'autorisation de sous-location.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Je suis titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description),  depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappelez la durée) expirant le (date). Je souhaite consentir une sous-location au profit de : Nom, prénoms, adresse actuelle et profession du sous-locataire...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Mise en demeure du propriétaire au locataire bruyant.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Vous êtes titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont je suis propriétaire, situé (adresse et description), depuis le (date d'entrée dans les lieux) et pour une durée de (rappeler la durée) expirant le (date). En application de ce bail et de la réglementation en vigueur, vous avez l'obligation...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande d'autorisation d'exercice d'activité professionnelle ou commerciale, ou de domiciliation.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Je suis titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description), depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappelez la durée) expirant le (date). - Pour l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale : ...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Mise en demeure d'effectuer des travaux.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Je suis titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description), depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) expirant le (date). Aux termes de l'état des lieux que nous avons contradictoirement établi le (date), il apparaît que...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Contestation de l'arrêté de charges annuel.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Je suis titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description), depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) expirant le (date). En application de ce bail, vous m'avez notifié par lettre du (date) l'arrêté de compte...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Arrêté de charges annuel.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Vous êtes titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont je suis propriétaire situé (adresse et description),  depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) expirant le (date). En application de ce bail, vous avez versé pour l'année écoulée (dates départ et de...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande de paiement de la remise en état des lieux.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)     Madame, (Madame), Vous étiez titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont je suis propriétaire situé (adresse et description), depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) ayant expiré le (date). Nous avons établi un état des lieux contradictoirement en date du (date), duquel il ressort...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande de restitution du dépôt de garantie.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)   Monsieur, (Madame), J'étais titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description),  depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) ayant expiré le (date). Nous avons établi un état des lieux contradictoirement en date du (date), duquel il ressort qu'aucune...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Renouvellement de bail avec augmentation de loyer.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Références : bail en date du ...... portant sur le logement situé ......     Monsieur (Madame), Le bail en date du ../../...., portant sur le logement situé ...... et dont vous êtes locataire, arrive à échéance le ../../.... . Comme vous pourrez le constater, selon les références de loyers du voisinage pour des logements comparables, votre...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Option pour le règlement mensuel du loyer.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Je suis titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description), depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) expirant le (date). Aux termes du bail qui nous lie, le règlement du loyer a été prévu (trimestriellement /...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Proposition de nouveau locataire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Je suis titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description),  depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) expirant le (date). ...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Rétractation de congé donné par le locataire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Je suis titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description),  depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappelez la durée) expirant le (date). Par lettre recommandée avec accusé de réception, je vous donne congé pour la date du (date...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Congé donné par le locataire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Je suis titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description),  à effet du (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappelez la durée) expirant le (date). Par la présente, je vous donne congé pour la date du (date d'effet du congé...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Exercice du droit de préemption     Monsieur, (Madame), Par lettre recommandée (ou acte d'huissier) en date du ..., vous m'avez notifié un congé de l'appartement que j'occupe à l'adresse ci-dessus, à effet du ... . Dans ce congé, vous m'offrez la vente de mon logement (rappel de la désignation du logement, et éventuellement des locaux annexes...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Notification par le propriétaire de l'événement ayant justifié la durée dérogatoire du bail.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Je vous ai consenti un bail portant sur l'appartement dont je suis propriétaire situé (adresse et description), à effet du (date d'entrée dans les lieux). Ce bail vous a été consenti pour une durée dérogatoire de (précisez la durée dérogatoire prévue au bail), en raison de la nécessité...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Convocation du locataire par le propriétaire Pour l'établissement d'un état des lieux amiable.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref.?: Bail du logement (adresse) ? ? Monsieur, (Madame), Je vous ai consenti un bail portant sur l'appartement dont je suis propriétaire situé (adresse et description),? à effet du (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappelez la durée) expirant le (date). Conformément aux clauses et conditions de ce bail, il a été prévu l'établissement d'un...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Dénonciation de clause abusive.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Vous m'avez consenti un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description), à effet du (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappelez la durée) expirant le (date). Vous me réclamez (exposez les exigences du propriétaire fondées sur la clause abusive). ...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Notification de l'occupant au propriétaire pour l'extension du bail.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref.?: Bail du logement (adresse) ? ? Monsieur, (Madame), Vous avez consenti à (identité du bénéficiaire du bail) un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description), à effet du (date d'entrée dans les lieux), moyennant un loyer mensuel de (montant du loyer) plus provision mensuelle sur charges de (montant de la provision). ...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande de bail écrit par le propriétaire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Signature du bail pour le logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Conformément à l'accord que nous avons conclu, vous êtes locataire de l'appartement dont je suis propriétaire situé (adresse et description), à effet du (date d'entrée dans les lieux), moyennant un loyer mensuel de (montant du loyer) plus provision sur charges mensuelles (montant de la provision). ...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Déclaration de vaccination d'un enfant de moins de 2 ans.

LETTRE SIMPLE Objet : déclaration de vaccination d'un enfant de moins de 2 ans     Monsieur (Madame), Conformément à l'article 3111-5 du code de santé publique, je soussigné(e), Docteur JEAN DUPOND, déclare avoir pratiquer une vaccination de type X sur l'enfant (ou M., Mme) né(e) le jj/mm/aaaa à (lieu de naissance) demeurant (adresse). ...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Faute médicale du médecin.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : mise en cause d'un médecin pour faute.     Monsieur, Madame, J'attire votre attention sur les faits suivants : (détaillez votre cas : le préjudice subi ; la faute du médecin ; le lien de causalité entre le préjudice et la faute ; et joignez tous les justificatifs prouvant le préjudice, la faute et le lien de causalité,...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande d'indemnisation pour contamination par le virus du Sida après transfusion sanguine.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande d'indemnisation pour contamination après transfusion sanguine dans un centre de transfusion (privé ou public).     Monsieur, Madame, Je suis porteur du virus (identifiez précisément le virus) comme l'atteste le relevé d'analyse ci-joint (joignez le relevé d'analyse). Or, le ../../...., j'ai subi une transfusion sanguine dans le centre dédié à cet effet (nom et adresse...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet?: demande d'indemnisation pour contamination par le Sida après transfusion. ? ? Monsieur, Madame, J'ai été contaminé par le virus du Sida au cours d'une transfusion sanguine le ../../.... dans le centre (nom et adresse du centre). Vous trouverez ci -joint copie des pièces constituant mon dossier. ...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande de remboursement de frais médicaux avancés dans un pays de l'Union Européenne.     Monsieur, Madame, Veuillez trouver ci-joints les justificatifs de frais médicaux engagés au (pays de l'Union Européenne uniquement) où j'ai séjourné du jj/mm/aaaa au jj/mm/aaaa pour des raisons professionnelles (ou touristiques). ...

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