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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
748 - Qu'est-ce qui a inspiré la loi du 3 janvier 1975 ?
A
L'Égalité entre les différentes filiations
B
La volonté de réformer la procédure du divo
C
La volonté que l'adultère redevienne un dél
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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande d'autorisation de travaux à l'assemblée générale des copropriétaires.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : Immeuble (adresse)     Monsieur, (Madame), En ma qualité de copropriétaires des lots n° (indiquez les numéros) dans l'immeuble (adresse), je vous adresse la présente en vue de la prochaine assemblée générale. En effet, je souhaite réaliser des travaux portant sur (expliquez la nature des travaux envisagés), lesquels concernent une partie commune de l'immeuble / l'aspect extérieur...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Inscription de résolution à l'ordre du jour De la prochain assemblée générale des copropriétaires.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Immeuble (adresse)     Monsieur, (Madame), En ma qualité de copropriétaires des lots n° (indiquer les numéros) dans l'immeuble (adresse), je vous adresse la présente en vue de la prochaine assemblée générale. En effet, je souhaite obtenir une modification du règlement de copropriété portant sur (expliquer le contenu de la modification demandée et éventuellement les motifs). ...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Congé de location meublée.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement meublé (adresse)     Monsieur, (Madame), Vous étiez titulaire d'un contrat de location en meublé portant sur l'appartement dont je suis propriétaire situé (adresse et description),  depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) expirant le (date)....

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande de bail écrit au propriétaire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Signature du bail pour le logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Conformément à l'accord que nous avons conclu verbalement, je suis locataire de l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description), depuis le (date d'entrée dans les lieux), moyennant un loyer mensuel de (montant du loyer) plus provision mensuelle sur charges de (montant de la...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande de délivrance de commandement de payer.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Demande de délivrance de commandement de payer     Cher Maître, Je suis propriétaire d'un logement situé (adresse, étage et situation dans l'immeuble) donné en location à M. (nom du locataire), moyennant un loyer mensuel de ... €, plus une provision sur charges de ... €. Or, mon locataire ne règle plus les loyers et accessoires depuis le...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Transmission de l'ordonnance d'injonction ou du jugement à l'huissier.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Demande de signification d'Ordonnance d'injonction de faire / de payer     Cher Maître, Me trouvant confronté(e) à un litige d'ordre locatif, j'ai saisi le Tribunal d'Instance de (ville), qui a rendu (l'ordonnance d'injonction de payer / de faire ou le jugement) dont vous trouverez ci-joint l'original. ...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande de délivrance d'assignation à huissier.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Demande de délivrance d'assignation     Cher Maître, - Locataire : Je suis titulaire d'un bail portant sur l'appartement propriété de M. (nom et adresse du propriétaire), situé (adresse et description), depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) expirant le (date), pour un loyer mensuel de ... € avec provision sur...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Transmission de l'ordonnance d'injonction ou du jugement à l'huissier.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref.?: Demande de signification d'Ordonnance d'injonction de faire / de payer ? ? Cher Maître, Me trouvant confronté(e) à un litige d'ordre locatif, j'ai saisi le Tribunal d'Instance de (ville), qui a rendu (l'ordonnance d'injonction de payer / de faire ou le jugement) dont vous trouverez ci-joint l'original. ...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande de formulaire d'injonction de payer ou de faire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref.?: Demande de formulaire d'injonction de faire / de payer ? ? ? Monsieur le Greffier, Me trouvant confronté(e) à un litige d'ordre locatif, je vous serais infiniment reconnaissant(e) de bien vouloir m'adresser un formulaire d'injonction de faire/de payer, afin que je puisse régulariser une procédure auprès du Tribunal d'Instance. ...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Lettre de demande de conciliation.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Références : Demande de conciliation litige locatif d'habitation     Monsieur le Président, - Locataire : Je suis titulaire d'un bail portant sur l'appartement propriété de M. (nom et adresse du propriétaire), situé (adresse et description), depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) expirant le (date), pour un loyer mensuel de ... €...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Procuration devant le Tribunal d'Instance.

Procuration devant le Tribunal d'Instance ? ? ? ? Je soussigné(e) JEAN DUPOND, Demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, ? Donne par ces présentes pouvoir à ...... (prénoms et nom de la personne qui représentera), mon ...... (lien existant, conjoint par exemple), demeurant ......, afin de me représenter à l'audience du ../../...., à ... heures et à toute autre audience ultérieure devant le tribunal...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande d'autorisation de sous-location.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Je suis titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description),  depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappelez la durée) expirant le (date). Je souhaite consentir une sous-location au profit de : Nom, prénoms, adresse actuelle et profession du sous-locataire...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Mise en demeure du propriétaire au locataire bruyant.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Vous êtes titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont je suis propriétaire, situé (adresse et description), depuis le (date d'entrée dans les lieux) et pour une durée de (rappeler la durée) expirant le (date). En application de ce bail et de la réglementation en vigueur, vous avez l'obligation...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande d'autorisation d'exercice d'activité professionnelle ou commerciale, ou de domiciliation.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Je suis titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description), depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappelez la durée) expirant le (date). - Pour l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale : ...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Mise en demeure d'effectuer des travaux.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Je suis titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description), depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) expirant le (date). Aux termes de l'état des lieux que nous avons contradictoirement établi le (date), il apparaît que...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Contestation de l'arrêté de charges annuel.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Je suis titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description), depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) expirant le (date). En application de ce bail, vous m'avez notifié par lettre du (date) l'arrêté de compte...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Arrêté de charges annuel.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Vous êtes titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont je suis propriétaire situé (adresse et description),  depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) expirant le (date). En application de ce bail, vous avez versé pour l'année écoulée (dates départ et de...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande de paiement de la remise en état des lieux.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)     Madame, (Madame), Vous étiez titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont je suis propriétaire situé (adresse et description), depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) ayant expiré le (date). Nous avons établi un état des lieux contradictoirement en date du (date), duquel il ressort...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande de restitution du dépôt de garantie.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)   Monsieur, (Madame), J'étais titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description),  depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) ayant expiré le (date). Nous avons établi un état des lieux contradictoirement en date du (date), duquel il ressort qu'aucune...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Renouvellement de bail avec augmentation de loyer.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Références : bail en date du ...... portant sur le logement situé ......     Monsieur (Madame), Le bail en date du ../../...., portant sur le logement situé ...... et dont vous êtes locataire, arrive à échéance le ../../.... . Comme vous pourrez le constater, selon les références de loyers du voisinage pour des logements comparables, votre...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Option pour le règlement mensuel du loyer.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Je suis titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description), depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) expirant le (date). Aux termes du bail qui nous lie, le règlement du loyer a été prévu (trimestriellement /...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Proposition de nouveau locataire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Je suis titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description),  depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) expirant le (date). ...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Rétractation de congé donné par le locataire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Je suis titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description),  depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappelez la durée) expirant le (date). Par lettre recommandée avec accusé de réception, je vous donne congé pour la date du (date...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Congé donné par le locataire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Ref. : Bail du logement (adresse)     Monsieur, (Madame), Je suis titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description),  à effet du (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappelez la durée) expirant le (date). Par la présente, je vous donne congé pour la date du (date d'effet du congé...

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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Exercice du droit de préemption     Monsieur, (Madame), Par lettre recommandée (ou acte d'huissier) en date du ..., vous m'avez notifié un congé de l'appartement que j'occupe à l'adresse ci-dessus, à effet du ... . Dans ce congé, vous m'offrez la vente de mon logement (rappel de la désignation du logement, et éventuellement des locaux annexes...

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