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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
480 - Qu'est-ce qu'un « godillot » ?
A
Un cireur de pompes.
B
Un député de la majorité gouvernementale
C
Un veux militant fidèle.
Réponse
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La bonne reponse est : B
Correction :
Les députés de la majorité sont soumis à la discipline gouvernementale, et doivent voter sans discuter.


Les nouveautés du site

MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Opposition à prélèvement d'organe.

Opposition à prélèvement d'organe JEAN DUPOND 11 rue de la Gare 51100 Reims   Objet : opposition à prélèvements d'organe   Je soussigné(e), JEAN DUPOND, déclare que je m'oppose formellement à tous prélèvements d'organes sur mon corps après ma mort. Ainsi, selon la loi numéro 76-1181 article 2 alinéa 1, je fais connaître mon opposition claire et formelle à tout prélèvement.       24/09/2007 JEAN DUPOND...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Faute médicale du médecin du secteur privé.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : mise en cause d'un médecin pour faute.     Monsieur (Madame), J'attire votre attention sur les faits suivants : lors de mon hospitalisation dans votre établissement le Docteur (précisez le nom et l'adresse du médecin mis en cause) m'a pris(e) en charge pour l'intervention/le traitement suivant : (détaillez votre cas : le préjudice subi ; la faute...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Faute de l'infirmier(ère) du secteur privé.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : mise en cause d'un(e) infirmier(ère) pour faute.     Monsieur (Madame), J'attire votre attention sur les faits suivants : lors de mon hospitalisation dans votre établissement M. (Mme) (précisez le nom et l'adresse de l'infirmier/ère) faisait partie de l'équipe de soins pour l'intervention/le traitement suivant : (détaillez votre cas ; le préjudice subi ; la faute de...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Faute de l'infirmier(ère) de l'Assistance publique.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : mise en cause d'un(e) infirmier(ère) pour faute.     Monsieur (Madame), J'attire votre attention sur les faits suivants : lors de mon hospitalisation dans votre établissement M. (Mme) (précisez le nom et l'adresse de l'infirmier/ère) faisait partie de l'équipe de soins pour l'intervention/le traitement suivant : (détaillez votre cas ; le préjudice subi ; la faute de...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Faute de l'aide soignant(e) du secteur privé.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : mise en cause d'un(e) aide soignant(e) pour faute.     Monsieur (Madame), J'attire votre attention sur les faits suivants : lors de mon hospitalisation dans votre établissement M. (Mme) (précisez le nom et l'adresse de l'aide soignant/e) faisait partie de l'équipe de soins pour l'intervention/le traitement suivant : (détaillez votre cas ; le préjudice subi ; la...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Faute de l'aide soignant(e) de l'Assistance publique.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : mise en cause d'un(e) aide soignant(e) pour faute.     Monsieur (Madame), J'attire votre attention sur les faits suivants : lors de mon hospitalisation dans votre établissement M. (Mme) (précisez le nom et l'adresse de l'aide soignant/e) faisait partie de l'équipe de soins pour l'intervention/le traitement suivant : (détaillez votre cas ; le préjudice subi ; la...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande de consultation de dossier médical (secteur privé).

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande de consultation de dossier médical (secteur privé)     Monsieur, (Madame), Suite à l'intervention chirurgicale du ... (date) effectuée par le Docteur (Professeur) ... relative à mon problème (identification de la cause de l'interventio ), je souhaite avoir accès à l'ensemble exhaustif de mon dossier médical comme me l'autorise la loi du 17 juillet 1978...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande d'indemnisation après contamination en hôpital public.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande d'indemnisation après contamination post-opératoire     Monsieur, Madame, À l'occasion de mon séjour à l'hôpital X (nom et lieu de l'hôpital) du ../../.... au ../../.... pour l'intervention chirurgicale (détail de l'intervention), j'ai été contaminé par le virus de l'hépatite (A, B ou C). ...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande d'entente préalable pour prothèses.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet?: demande d'entente préalable concernant des prothèses de hanches et les prothèses dentaires ? ? Monsieur, Madame, Veuillez trouver ci-joint l'imprimé spécial d'entente préalable concernant : la prothèse de hanches la prothèse dentaire ...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande d'entente préalable.

LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande d'entente préalable     Monsieur, Madame, Veuillez trouver ci-joint l'imprimé spécial d'entente préalable concernant : le séjour en maison de repos le long transport la fourniture de certaines prothèses ou verres à double foyer les actes hors nomenclature suivants : ... . l'appareil et couronnes dentaires. ...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Renseignements avant expatriation.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande de renseignements avant expatriation     Monsieur, Madame, À partir du jj/mm/aaaa, je résiderai de façon durable, au moins pour une période de X mois et pour des raisons professionnelles (statut professionnel précis : salariat ou profession libérale, ou indépendante) en (pays de séjour). ...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande d'attestation pour bénéficier du régime de sécurité sociale du pays de séjour.

LETTRE SIMPLE Objet : demande avant départ à l'étranger d'une attestation permettant de bénéficier du régime de sécurité sociale du pays de séjour.     Monsieur, Madame, Je souhaite connaître les démarches et formalités à effectuer afin de pouvoir bénéficier du régime de sécurité sociale du (pays de l'Union Européenne uniquement). ...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Dépassement d'honoraires.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Dépassement d'honoraires   Docteur, Vous m'avez suivi(e) pour telle affection (précisez), et je vous ai payé à trois reprises des honoraires. Or, j'apprends par mon centre de Sécurité sociale que vous n'avez pas droit au dépassement d'honoraires. ...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Déclaration de constatation de maladies transmissibles.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : déclaration de constatation de maladies transmissibles à effectuer obligatoirement par : le médecin, le conjoint du malade ou ses ascendants (le défaut de déclaration expose son auteur à des peines d'amende de 300 à 76000 euro et/ou à des peines d'emprisonnement de 6 mois à 3ans) ...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Déclaration de vaccination.

Déclaration de vaccination JEAN DUPOND 11 rue de la Gare 51100 Reims M. (ou Mme) (Médecin responsable des vaccinations à la DASS) Adresse CP Ville 24/09/2007 LETTRE SIMPLE Objet : déclaration de vaccination     Monsieur (Madame), Conformément à l'article 3111-5 du code de santé publique, je soussigné(e), Docteur JEAN DUPOND, déclare avoir pratiqué une vaccination de type X sur l'enfant (ou M., Mme) né(e) le jj/mm/aaaa à (lieu de naissance), et demeurant...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande de rattachement à la Couverture Maladie Universelle (CMU).

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande de rattachement à la CMU     Monsieur, Madame, Je soussigné(e), (nom, prénom) né(e) le ../../.... à (lieu de naissance) déclare sur l'honneur ne bénéficier d'aucune couverture sociale à ce jour. C'est pourquoi je souhaite être rattaché à la CMU sans délai. ...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande d'indemnisation pour contamination après transfusion sanguine.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande d'indemnisation pour contamination après transfusion sanguine dans un centre de transfusion (privé ou public).     Monsieur, Madame, Je suis porteur du virus (identifiez précisément le virus) comme l'atteste le relevé d'analyse ci-joint (joignez le relevé d'analyse). Or, le ../../...., j'ai subi une transfusion sanguine dans le centre dédié à cet effet (nom et adresse...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande d'indemnisation après contamination post-opératoire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande d'indemnisation après contamination post opératoire     Monsieur, Madame, À l'occasion de mon séjour à la clinique X (ou à l'hôpital privé X nom et adresse de l'établissement) du ../../.... au ../../.... pour l'intervention chirurgicale (détail de l'intervention), j'ai été contaminé par le virus de l'hépatite (A, B ou C). ...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande d'indemnisation pour contamination par le virus du Sida après transfusion sanguine.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande d'indemnisation pour contamination par le Sida après transfusion.     Monsieur, Madame, J'ai été contaminé par le virus du Sida au cours d'une transfusion sanguine le ../../.... dans le centre (nom et adresse du centre). Vous trouverez ci -joint copie des pièces constituant mon dossier. ...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Faute médicale du médecin de l'Assistance publique.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : mise en cause d'un médecin pour faute.     Monsieur (Madame), J'attire votre attention sur les faits suivants : lors de mon hospitalisation dans votre établissement, le Docteur (précisez le nom et l'adresse du médecin mis en cause) m'a pris(e) en charge pour l'intervention/le traitement suivant : (détaillez votre cas : le préjudice subi ; la faute du...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Refus de pratiquer une interruption volontaire de grossesse.

Refus de pratiquer une interruption volontaire de grossesse JEAN DUPOND 11 rue de la Gare 51100 Reims Mme ... Adresse CP Ville 24/09/2007 LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : refus de pratiquer une interruption volontaire de grossesse.       Je soussigné(e), Docteur JEAN DUPOND, refuse de pratiquer l'interruption volontaire de grossesse demandée par Mme X, née le jj/mm/aaaa à (lieu de naissance ) demeurant...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Information des risques de cicatrices.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : information des risques de cicatrices normales et des risques de cicatrices exceptionnelles après une intervention chirurgicale esthétique.     Monsieur (Madame), Préalablement à l'intervention chirurgicale à but esthétique (précisez l'intervention en question) qui vise à éliminer telle ou telle imperfection, je vous avertis des risques normaux de cicatrices (énumérez les risques normaux) et des...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Recours préalable devant le Tribunal Administratif.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Recours préalable devant le Tribunal Administratif     Messieurs, J'ai honneur de vous exposer les faits suivants : À la suite de mon hospitalisation, intervenue ... (précisez les coordonnées de l'hôpital, du service, du praticien) du ... au ... (date), j'ai demandé mon dossier médical par lettre recommandée en date du ... à Monsieur le...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Saisine pour avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Saisine pour avis de la CADA     Madame la Présidente, J'ai l'honneur de saisir votre Commission d'une demande d'avis sur le refus opposé par ... (identifiez l'autorité administrative sollicitée avec mention de l'adresse) à ma demande de communication du document suivant : ... (décrivez le document demandé). ...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande de consultation de mon dossier médical.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande de consultation de mon dossier médical (assistance publique)     Monsieur le Directeur, À la suite de l'intervention chirurgicale du ../../.... effectuée par le Docteur (Professeur) ... relative à mon problème (identification de la cause de l'intervention), je souhaite avoir accès à l'ensemble exhaustif de mon dossier médical, comme me l'autorise la loi du 17...

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