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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
478 - La constitution de la Ve République a été présentée aux Français le 4 septembre 1958
A
Pour marquer le lien avec l'histoire républicaine.
B
Parce que c'est l'anniversaire de de Gaulle.
C
Parce que de Gaulle s'était donné un délais
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
En hommage à la proclamation de la République, le 4 septembre 1870.


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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Autorisation de prélèvements d'organes.

Autorisation de prélèvements d'organes JEAN DUPOND 11 rue de la Gare 51100 Reims   Objet : autorisation expresse de prélèvements d'organe     Je soussigné(e), JEAN DUPOND, déclare que j'autorise tout prélèvement (ou tel ou tel prélèvement) d'organes (et seulement ceux-là) sur mon corps après ma mort.       24/09/2007 JEAN DUPOND...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Décharge pour le médecin.

Objet : décharge pour le médecin   Je soussigné(e), JEAN DUPOND, déclare que le docteur ... m'a informé(e) de manière claire, loyale et appropriée, de façon orale lors des consultations, et de façon écrite avec la lettre du jj/mm/aaaa (joignez la lettre) ...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande de preuves de bonne information du patient.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande de preuves de bonne information du patient (malade) au médecin avant mise en oeuvre d'une procédure en responsabilité pour séquelles après intervention chirurgicale ou traitement.     Monsieur, Madame, Suite à l'intervention chirurgicale (ou au traitement) du jj/mm/aaaa effectué par vos soins, je souffre de symptômes (décrivez-les) qui découlent directement de votre intervention (ou traitement). ...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande d'écrit informatif sur les risques thérapeutiques.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande d'un écrit informatif sur les risques thérapeutiques préalable à une intervention chirurgicale     Monsieur, Madame, Je me permets de solliciter un écrit informatif de votre part concernant l'intervention chirurgicale prévue pour le jj/mm/aaaa afin que je puisse jouir d'une information loyale, claire et appropriée, selon les termes de l'article 35 du code de...

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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande d'entente préalable pour une cure de pré-maternité justifiée par l'état de grossesse.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande d'entente préalable pour une cure de pré-maternité justifiée par l'état de grossesse     Monsieur, Madame, Veuillez trouver ci-joint l'imprimé spécial de demande de cure de pré-maternité dument rempli par le docteur X, et l'imprimé de déclaration de mes ressources. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Révision de prix par une agence de voyages.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le ../../...., j'ai acheté auprès de votre agence un voyage au prix de ... €. Par courrier du ..., vous m'annoncez l'augmentation du prix de ce voyage, alors que nous sommes actuellement à un mois du départ prévu le (date), ce qui vous interdit une telle pratique (ou bien : cette augmentation ne...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Réclamation pour livraison non conforme.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Votre entreprise m'a livré (indiquez la marchandise), que j'avais commandé le (date et numéro de référence du bon de commande). ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Réclamation pour livraison incomplète.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Suite à ma commande du ../../...., votre société m'a livré (indiquez le bien). Or, contrairement à mon bon de commande, qui spécifiait (ndiquez d'après le détail de la commande les caractéristiques du bien) il manque (indiquez les marchandises non livrées). ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): RECLAMATION POUR Bagage abîmé ou perdu.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, J'ai fait enregistrer avant mon départ du (date et heure) pour (destination) les bagages suivants, comme vous pouvez le constater sur le bordereau d'enregistrement qui m'a été remis. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Mise en demeure de payer après opposition infondée.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : mise en demeure de payer après opposition infondée au paiement d'un chèque     Monsieur (Madame), Je viens par la présente vous informer que le chèque d'un montant de ... (en toutes lettres) euros, que vous avez émis à mon profit le ../../...., m'est revenu impayé au motif d'un "litige avec le bénéficiaire". ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Détérioration d'un vêtement dans une teinturerie.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le ../../.... j'ai confié (précisez la nature du vêtement à votre magasin). Je me suis aperçu que des détériorations (précisez lesquelles) n'existant pas au moment où je vous l'ai donné, comme l'atteste l'absence de réserves sur le ticket de dépôt, se sont produites. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Dépannage?: restitution des pièces changées.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le ../../...., votre société est intervenue sur (indiquez le bien concerné) afin de réparer (indiquez la cause de la panne). Il apparaît sur ma facture que des pièces ont été remplacées (indiquez lesquelles), or votre employé ne me les a pas remises lors du paiement de la facture. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Dommages occasionnés lors de l'exécution de travaux.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Votre entreprise a effectué des travaux de réparation dans mon appartement, au cours desquels des dégâts ont été occasionnés....

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Demande d'intervention de la Banque de France.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Je ne dispose pas aujourd'hui d'un compte bancaire. Tous les établissements bancaires que j'ai contactés m'ont refusé l'ouverture d'un comte de dépôt. Aussi, conformément à l'article L 312-1 du Code monétaire et financier, je vous demande de bien vouloir désigner une banque auprès de laquelle il me sera possible d'ouvrir rapidement un...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Contestation d'une facture trop élevée - Dépannage à domicile.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame,   Suite à une réparation concernant (objet), que votre entreprise a effectuée le (date) à mon domicile, je vous adresse par la présente une réclamation. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Bien acheté à crédit et non conforme à la livraison - Lettre à l'organisme de crédit.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, En vue de l'achat d'un véhicule (indiquez marque modèle, numéro d'immatriculation), j'ai contracté un crédit auprès de votre organisme. Mais lors de la livraison du véhicule, j'ai constaté qu'il ne correspondait pas à mon bon de commande. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Livraison tardive : annulation de la commande.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Commande n°... (références du bon de commande)     , Le (date exacte de la commande), j'ai passé commande dans votre magasin de (précisez la nature de l'objet et ses références s'il y a lieu). Le bon de commande, dont je vous joins une photocopie, stipule que la livraison devait avoir lieu le (date de la livraison indiquée...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Absence ou retard de livraison d'un véhicule neuf.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le ../../...., j'ai passé commande d'une voiture de marque (indiquez la marque). Or nous sommes aujourd'hui le 24/09/2007, et je n'ai toujours pas été livré....

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Recours contre la décision d'irrecevabilité de la Commission de surendettement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Je, soussigné JEAN DUPOND, domicilié à 11 rue de la Gare, 51100 Reims, conformément aux dispositions de l'article R 331-8 du Code de la Consommation, déclare contester la décision de la Commission de surendettement concernant l'irrecevabilité de ma demande d'examen de ma situation financière pour les raisons suivantes : (indiquez les raisons)....

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Saisine de la Commission de surendettement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Je, soussigné JEAN DUPOND, domicilié à 11 rue de la Gare, 51100 Reims, sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L 331-1 et suivants du Code de la Consommation. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Contestation d'un achat par correspondance.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, J'ai constaté dans mon dernier relevé de compte bancaire qu'une somme de ... € avait été débitée à votre bénéfice. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Régularisation d'un chèque sans provision.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Suite au rejet du paiement de mon chèque numéro ..., vous m'avez enjoint par lettre recommandée de ne plus émettre de chèque et de restituer toutes les formules en ma possession. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Défaut de provision d'un chèque.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Suite à un chèque non provisionné d'un montant de ... €, vous m'avez enjoint, par courrier du (date) de ne plus émettre de chèques et de restituer les formules en ma possession. Vous m'avez aussi signifié quelles sont les modalités permettant de régulariser ma situation. ...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Opposition au paiement d'un chèque émis.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Ayant constaté la perte (le vol ou l'utilisation frauduleuse) de mon chéquier (ou) Ayant appris que le bénéficiaire de mon paiement avait été mis en redressement (en liquidation judiciaire), je vous ai immédiatement contacté par téléphone le ../../.... à (heure) et j'ai indiqué à M. (nom de l'interlocuteur) que je faisais opposition....

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Officine de gestion de dettes aux personnes en difficulté.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le ../../...., une personne de votre société m'a proposé ses services afin de m'aider à assainir les dettes auxquelles je suis confronté. Cette personne m'a en particulier assuré qu'elle pouvait obtenir en ma faveur des délais de paiement intéressants, en échange d'une somme de (montant), que je lui ai versée, étant en...

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