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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
475 - Le droit d'ingérence se définit comme :
A
la volonté des pays en développement de s'unir pou
B
la possibilité d'intervenir dans les affaires inté
C
la possibilité pour un État en danger de se d&eacu
Réponse
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La bonne reponse est : B


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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Acceptation de la caution.

Je soussigné (nom de la caution : mention de la main de la caution) déclare accepter me porter caution de M. (ou Mme) (nom de l'emprunteur), après avoir pris connaissance de toutes les conditions figurant au contrat, et je reconnais être en possession d'un exemplaire de cette offre. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Dépassement du taux de l'usure.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le ../../...., nous avons signé un contrat de prêt concernant (indiquez la nature du prêt : immobilier, entreprise, particulier), dans lequel vous avez fixé le taux d'intérêts à (indiquez le taux). ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Demande de délai de remboursement à la banque.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le (date), j'ai contracté auprès de votre établissement un emprunt de ... € pour l'achat de (précisez la nature du bien). Les difficultés financières auxquelles je suis actuellement confronté ne me permettent malheureusement pas de rembourser mes échéances mensuelles. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Déchéance du terme.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le ../../...., vous avez contracté un emprunt de (montant) remboursable en (nombre) d'échéances d'un montant de ... chacune. Or, depuis le (date), vous avez cessé de me verser les échéances dues. Aussi, je me vois dans l'obligation de prononcer la déchéance du terme et je vous mets en demeure par la présente de me...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Remboursement anticipé.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame,   Le ../../...., j'ai souscrit un contrat de prêt (indiquez les références) auprès de votre organisme pour l'achat de ... . Je vous informe par la présente que je souhaite le rembourser par anticipation, comme me le permet l'article L 311-29 du Code de la Consommation. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Remboursement de l'acompte en cas de rétractation.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Par lettre du ../../...., je vous ai informé que ma commande était annulée, suite à l'exercice de mon droit de rétractation auprès de mon organisme de crédit, et je vous ai demandé de me rembourser l'acompte d'un montant de ... €, que je vous ai versé le jour de la commande....

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Bien à crédit et non conforme à la livraison - Lettre au vendeur.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le ../../...., j'ai acheté un véhicule (indiquez marque, modèle, numéro d'immatriculation). Or, contrairement à ce qu'indique mon bon de commande, le véhicule qui m'a été livré le (date) présente les caractéristiques suivantes : (indiquez les éléments non conformes). ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Prélèvement du montant des échéances de crédit avant livraison.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, J'ai souscrit un contrat de crédit (indiquez les références et la date du contrat) avec votre organisme afin d'effectuer l'achat de (précisez la nature de l'objet ou de la prestation de services). ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Conclusion du contrat de prêt - Démarchage à domicile.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Suite à votre appel téléphonique du (date), j'ai fait l'acquisition dans votre magasin de (décrivez l'achat) pour un montant de (prix) €. Or le bon de commande que vous m'avez remis ne contient aucun document concernant l'exercice du délai de rétractation, contrairement à la jurisprudence de la Cour de Cassation du 10 janvier...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Modèle de bordereau de rétractation.

À renvoyer au plus tard le (date) par lettre recommandée avec accusé de réception, à (nom du prêteur), domicilié à (adresse). Cette rétractation n'est valable que si elle est adressée avant l'expiration des délais rappelés ci-dessus, et après avoir été lisiblement et entièrement remplie....

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Délai de rétractation - Offre préalable de crédit à la consommation.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le (date), j'ai accepté une offre préalable de crédit auprès de votre établissement pour l'achat de (nature du bien) et d'une valeur de (montant). Conformément à l'article L 311-15 du Code de la Consommation, je vous informe que je renonce à cette offre référencée (indiquez les références)....

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Découvert bancaire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Titulaire du compte n°... à l'Agence ..., j'ai été en situation de découvert pour une somme de (montant inférieur à 21.500 €) du ... au ... (indiquez les dates), soit (durée supérieure à 3 mois). A la lecture de mon relevé de compte du (date), j'ai constaté que vous m'aviez prélevé des...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Transformation de crédit revolving en crédit classique.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Je dispose actuellement auprès de votre établissement d'un crédit permanent n° ..., dont l'échéance annuelle expire dans 3 mois. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Remise d'une offre préalable incomplète.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, À l'occasion de l'achat de (indiquez la nature du bien), j'ai conclu un contrat de crédit avec votre organisme (références et dates du contrat). Je me suis aperçu à la lecture du contrat que certaines mentions obligatoires n'y figuraient pas : (indiquez les mentions manquantes). ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Publicité sur le crédit gratuit.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION       Monsieur, Madame, Suite à votre publicité concernant le crédit gratuit pour l'achat de [indiquer la nature du bien], j'ai fait l'acquisition de ce bien le (date), pour un montant de (prix). ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Saisine de la Commission de la sécurité des consommateurs.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Je tenais à vous informer que le (date exacte), j'ai été victime d'un accident dû à (indiquez le produit concerné, sa marque, le numéro de modèle, la date et le lieu où vous l'avez acheté ; ou la prestation de service en cause) dans les circonstances suivantes : (décrivez précisément l'accident). ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Réclamation pour tromperie sur la marchandise.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Réclamation pour tromperie sur la marchandise     Monsieur, Madame, Je reçois ce jour l'article dont j'ai passé commande auprès de votre société le ../../.... . Je constate qu'il n'est pas conforme à la commande. En effet, ... (précisez les caractéristiques non conformes). De tels procédés ne sont pas admissibles ; ils constituent le délit de tromperie...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Tromperie sur la marchandise.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le (date exacte), j'ai passé commande en votre magasin de (indiquez l'objet concerné et le numéro du bon de commande)au prix de ... €. Or j'estime avoir été trompé sur les qualités substantielles de cet objet dans la mesure où il est mentionné dans mon bon de commande qu'il est (indiquez par exemple...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Mise en oeuvre de la garantie contractuelle.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le (date), j'ai fait l'acquisition auprès de votre magasin de (décrivez le bien et indiquez ses références commerciales). Le bon de commande stipule que cet appareil est couvert par une garantie commerciale de ... ans, pièces et main d'oeuvre. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Réclamation en garantie des vices cachés.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le (date exacte), j'ai acquis auprès de votre établissement (indiquez l'objet concerné et le numéro du bon de commande). J'ai le regret de constater que cette marchandise pourtant neuve présente les défauts suivants : (description des défauts). ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Fraude sur la qualité ou la sécurité d'un véhicule d'occasion.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Suite à votre annonce parue dans ... le (date) je vous ai acheté (indiquez la marque et le modèle du véhicule). Selon les propres termes de votre annonce, ce véhicule était réputé en parfait état de fonctionnement. Or j'ai fait effectuer une révision générale au cours de laquelle j'ai appris que la voiture avait...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Remboursement d'arrhes ou d'acompte.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le (date exacte de la commande), j'ai passé commande de (décrivez l'objet). Le contrat n'a pu être exécuté pour les raisons suivantes : (précisez). Or, à ce jour, vous ne m'avez toujours pas restitué la somme de ...€ que je vous ai versée lors de la signature du bon de commande. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Abus de faiblesse.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, M. (ou Mme) (nom de la personne abusée) a souscrit en votre faveur un contrat manifestement inapproprié à ses besoins, le (date) dans les circonstances suivantes : (premier cas : décrivez les contraintes exercées sur cette personne) ; (deuxième cas : expliquez pourquoi cette personne ne pouvait être en état d'apprécier la portée de...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Annulation d'un achat dans une foire ou un salon.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, J'ai commandé le (date) au salon (ou à la foire, indiquez le nom et le lieu) le bien suivant : (nom de l'article). Je souhaite annuler cet achat : les arrhes que j'avais versés lors de ma commande vous sont donc acquis. ...

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