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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
707 - De quand date l'institution du Médiateur de la République en France ?
A
1958
B
1968
C
1973
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
c; 1973. Il s'agit de la loi du 3 janvier 1973, complétée par des lois de 1976, 1989 et 2000.


Les nouveautés du site

MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Bien acheté à crédit et non conforme à la livraison - Lettre à l'organisme de crédit.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, En vue de l'achat d'un véhicule (indiquez marque modèle, numéro d'immatriculation), j'ai contracté un crédit auprès de votre organisme. Mais lors de la livraison du véhicule, j'ai constaté qu'il ne correspondait pas à mon bon de commande. ...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Livraison tardive : annulation de la commande.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Commande n°... (références du bon de commande)     , Le (date exacte de la commande), j'ai passé commande dans votre magasin de (précisez la nature de l'objet et ses références s'il y a lieu). Le bon de commande, dont je vous joins une photocopie, stipule que la livraison devait avoir lieu le (date de la livraison indiquée...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Absence ou retard de livraison d'un véhicule neuf.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le ../../...., j'ai passé commande d'une voiture de marque (indiquez la marque). Or nous sommes aujourd'hui le 24/09/2007, et je n'ai toujours pas été livré....

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Recours contre la décision d'irrecevabilité de la Commission de surendettement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Je, soussigné JEAN DUPOND, domicilié à 11 rue de la Gare, 51100 Reims, conformément aux dispositions de l'article R 331-8 du Code de la Consommation, déclare contester la décision de la Commission de surendettement concernant l'irrecevabilité de ma demande d'examen de ma situation financière pour les raisons suivantes : (indiquez les raisons)....

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Saisine de la Commission de surendettement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Je, soussigné JEAN DUPOND, domicilié à 11 rue de la Gare, 51100 Reims, sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L 331-1 et suivants du Code de la Consommation. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Contestation d'un achat par correspondance.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, J'ai constaté dans mon dernier relevé de compte bancaire qu'une somme de ... € avait été débitée à votre bénéfice. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Régularisation d'un chèque sans provision.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Suite au rejet du paiement de mon chèque numéro ..., vous m'avez enjoint par lettre recommandée de ne plus émettre de chèque et de restituer toutes les formules en ma possession. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Défaut de provision d'un chèque.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Suite à un chèque non provisionné d'un montant de ... €, vous m'avez enjoint, par courrier du (date) de ne plus émettre de chèques et de restituer les formules en ma possession. Vous m'avez aussi signifié quelles sont les modalités permettant de régulariser ma situation. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Opposition au paiement d'un chèque émis.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Ayant constaté la perte (le vol ou l'utilisation frauduleuse) de mon chéquier (ou) Ayant appris que le bénéficiaire de mon paiement avait été mis en redressement (en liquidation judiciaire), je vous ai immédiatement contacté par téléphone le ../../.... à (heure) et j'ai indiqué à M. (nom de l'interlocuteur) que je faisais opposition....

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Officine de gestion de dettes aux personnes en difficulté.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le ../../...., une personne de votre société m'a proposé ses services afin de m'aider à assainir les dettes auxquelles je suis confronté. Cette personne m'a en particulier assuré qu'elle pouvait obtenir en ma faveur des délais de paiement intéressants, en échange d'une somme de (montant), que je lui ai versée, étant en...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Acceptation de la caution.

Je soussigné (nom de la caution : mention de la main de la caution) déclare accepter me porter caution de M. (ou Mme) (nom de l'emprunteur), après avoir pris connaissance de toutes les conditions figurant au contrat, et je reconnais être en possession d'un exemplaire de cette offre. ...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Dépassement du taux de l'usure.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le ../../...., nous avons signé un contrat de prêt concernant (indiquez la nature du prêt : immobilier, entreprise, particulier), dans lequel vous avez fixé le taux d'intérêts à (indiquez le taux). ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Demande de délai de remboursement à la banque.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le (date), j'ai contracté auprès de votre établissement un emprunt de ... € pour l'achat de (précisez la nature du bien). Les difficultés financières auxquelles je suis actuellement confronté ne me permettent malheureusement pas de rembourser mes échéances mensuelles. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Déchéance du terme.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le ../../...., vous avez contracté un emprunt de (montant) remboursable en (nombre) d'échéances d'un montant de ... chacune. Or, depuis le (date), vous avez cessé de me verser les échéances dues. Aussi, je me vois dans l'obligation de prononcer la déchéance du terme et je vous mets en demeure par la présente de me...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Remboursement anticipé.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame,   Le ../../...., j'ai souscrit un contrat de prêt (indiquez les références) auprès de votre organisme pour l'achat de ... . Je vous informe par la présente que je souhaite le rembourser par anticipation, comme me le permet l'article L 311-29 du Code de la Consommation. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Remboursement de l'acompte en cas de rétractation.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Par lettre du ../../...., je vous ai informé que ma commande était annulée, suite à l'exercice de mon droit de rétractation auprès de mon organisme de crédit, et je vous ai demandé de me rembourser l'acompte d'un montant de ... €, que je vous ai versé le jour de la commande....

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Bien à crédit et non conforme à la livraison - Lettre au vendeur.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le ../../...., j'ai acheté un véhicule (indiquez marque, modèle, numéro d'immatriculation). Or, contrairement à ce qu'indique mon bon de commande, le véhicule qui m'a été livré le (date) présente les caractéristiques suivantes : (indiquez les éléments non conformes). ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Prélèvement du montant des échéances de crédit avant livraison.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, J'ai souscrit un contrat de crédit (indiquez les références et la date du contrat) avec votre organisme afin d'effectuer l'achat de (précisez la nature de l'objet ou de la prestation de services). ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Conclusion du contrat de prêt - Démarchage à domicile.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Suite à votre appel téléphonique du (date), j'ai fait l'acquisition dans votre magasin de (décrivez l'achat) pour un montant de (prix) €. Or le bon de commande que vous m'avez remis ne contient aucun document concernant l'exercice du délai de rétractation, contrairement à la jurisprudence de la Cour de Cassation du 10 janvier...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Modèle de bordereau de rétractation.

À renvoyer au plus tard le (date) par lettre recommandée avec accusé de réception, à (nom du prêteur), domicilié à (adresse). Cette rétractation n'est valable que si elle est adressée avant l'expiration des délais rappelés ci-dessus, et après avoir été lisiblement et entièrement remplie....

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Délai de rétractation - Offre préalable de crédit à la consommation.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le (date), j'ai accepté une offre préalable de crédit auprès de votre établissement pour l'achat de (nature du bien) et d'une valeur de (montant). Conformément à l'article L 311-15 du Code de la Consommation, je vous informe que je renonce à cette offre référencée (indiquez les références)....

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Découvert bancaire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Titulaire du compte n°... à l'Agence ..., j'ai été en situation de découvert pour une somme de (montant inférieur à 21.500 €) du ... au ... (indiquez les dates), soit (durée supérieure à 3 mois). A la lecture de mon relevé de compte du (date), j'ai constaté que vous m'aviez prélevé des...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Transformation de crédit revolving en crédit classique.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Je dispose actuellement auprès de votre établissement d'un crédit permanent n° ..., dont l'échéance annuelle expire dans 3 mois. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Remise d'une offre préalable incomplète.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, À l'occasion de l'achat de (indiquez la nature du bien), j'ai conclu un contrat de crédit avec votre organisme (références et dates du contrat). Je me suis aperçu à la lecture du contrat que certaines mentions obligatoires n'y figuraient pas : (indiquez les mentions manquantes). ...

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