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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
748 - Qu'est-ce qui a inspiré la loi du 3 janvier 1975 ?
A
L'Égalité entre les différentes filiations
B
La volonté de réformer la procédure du divo
C
La volonté que l'adultère redevienne un dél
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La bonne reponse est : A


Les nouveautés du site

MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Publicité sur le crédit gratuit.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION       Monsieur, Madame, Suite à votre publicité concernant le crédit gratuit pour l'achat de [indiquer la nature du bien], j'ai fait l'acquisition de ce bien le (date), pour un montant de (prix). ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Saisine de la Commission de la sécurité des consommateurs.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Je tenais à vous informer que le (date exacte), j'ai été victime d'un accident dû à (indiquez le produit concerné, sa marque, le numéro de modèle, la date et le lieu où vous l'avez acheté ; ou la prestation de service en cause) dans les circonstances suivantes : (décrivez précisément l'accident). ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Réclamation pour tromperie sur la marchandise.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Réclamation pour tromperie sur la marchandise     Monsieur, Madame, Je reçois ce jour l'article dont j'ai passé commande auprès de votre société le ../../.... . Je constate qu'il n'est pas conforme à la commande. En effet, ... (précisez les caractéristiques non conformes). De tels procédés ne sont pas admissibles ; ils constituent le délit de tromperie...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Tromperie sur la marchandise.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le (date exacte), j'ai passé commande en votre magasin de (indiquez l'objet concerné et le numéro du bon de commande)au prix de ... €. Or j'estime avoir été trompé sur les qualités substantielles de cet objet dans la mesure où il est mentionné dans mon bon de commande qu'il est (indiquez par exemple...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Mise en oeuvre de la garantie contractuelle.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le (date), j'ai fait l'acquisition auprès de votre magasin de (décrivez le bien et indiquez ses références commerciales). Le bon de commande stipule que cet appareil est couvert par une garantie commerciale de ... ans, pièces et main d'oeuvre. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Réclamation en garantie des vices cachés.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le (date exacte), j'ai acquis auprès de votre établissement (indiquez l'objet concerné et le numéro du bon de commande). J'ai le regret de constater que cette marchandise pourtant neuve présente les défauts suivants : (description des défauts). ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Fraude sur la qualité ou la sécurité d'un véhicule d'occasion.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Suite à votre annonce parue dans ... le (date) je vous ai acheté (indiquez la marque et le modèle du véhicule). Selon les propres termes de votre annonce, ce véhicule était réputé en parfait état de fonctionnement. Or j'ai fait effectuer une révision générale au cours de laquelle j'ai appris que la voiture avait...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Remboursement d'arrhes ou d'acompte.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le (date exacte de la commande), j'ai passé commande de (décrivez l'objet). Le contrat n'a pu être exécuté pour les raisons suivantes : (précisez). Or, à ce jour, vous ne m'avez toujours pas restitué la somme de ...€ que je vous ai versée lors de la signature du bon de commande. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Abus de faiblesse.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, M. (ou Mme) (nom de la personne abusée) a souscrit en votre faveur un contrat manifestement inapproprié à ses besoins, le (date) dans les circonstances suivantes : (premier cas : décrivez les contraintes exercées sur cette personne) ; (deuxième cas : expliquez pourquoi cette personne ne pouvait être en état d'apprécier la portée de...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Annulation d'un achat dans une foire ou un salon.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, J'ai commandé le (date) au salon (ou à la foire, indiquez le nom et le lieu) le bien suivant : (nom de l'article). Je souhaite annuler cet achat : les arrhes que j'avais versés lors de ma commande vous sont donc acquis. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Annulation d'une commande pour non-application du délai de réflexion.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : annulation d'une commande     Monsieur, Madame, Le (date), l'un de vos démarcheurs m'a vendu un ... (décrivez la nature de l'objet ou de la prestation de services), et m'a demandé de lui verser en espèces (ou en chèque) un acompte d'un montant de ... €, me privant de la sorte du délai de réflexion de...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Envoi forcé?: vente par correspondance.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION ? Monsieur, Madame, Vous m'avez envoyé par la poste un ... (décrivez l'objet) que je ne vous ai nullement commandé. En conséquence, je ne vous adresserai pas le paiement que vous exigez. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Publicité mensongère - Annulation d'une commande.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le ../../...., j'ai passé commande auprès de votre établissement de (indiquezl'objet concerné et le numéro du bon de commande). Or j'estime avoir été induit en erreur lors de mon achat par une publicité dans laquelle vous vous engagiez à (description des engagements) ; (ou) qui spécifiait que (décrivez les indications ou les fausses...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Dépassement de devis.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, En vue de travaux dans mon logement, vous m'avez établi un devis de ... € en date du ..., et valide jusqu'à .... Or je constate à la lecture de ma facture qu'un complément de ... € a été ajouté à la somme initialement prévue. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Livraison tardive - Annulation de la commande.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION   Monsieur, Madame, Le ../../...., j'ai commandé auprès de votre magasin (indiquez le bien commandé). Nous sommes aujourd'hui le 24/09/2007, et je n'ai toujours pas été livré. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Information sur l'affichage des prix.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Je souhaite vous informer que le magasin (nom et adresse) ne respecte pas la législation en vigueur sur l'affichage des prix. En effet, en dépit de mes remarques auprès du Directeur du magasin, les prix de nombreux produits ne sont pas affichés (donnez des exemples) ; (ou) les prix de certains articles ne...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Licenciement pour abandon de poste.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : licenciement pour abandon de poste     Monsieur (Madame), Le 6 juin dernier, vous avez quitté le chantier dont vous aviez la charge sans donner de raison, occasionnant ainsi un retard dans les travaux en cours et mettant en danger les membres de l'équipe placée sous votre responsabilité. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Démission pendant une maternité.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : démission pendant une maternité       Monsieur (Madame), Veuillez recevoir, par la présente, ma démission de l'emploi de ... que j'exerce dans votre entreprise depuis le ../../.... . ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Contestation de rupture de contrat de travail.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : contestation de rupture de contrat.     Monsieur (Madame), J'ai été embauché le ... dans votre entreprise et, quinze jours plus tard, vous avez mis fin à mon contrat de travail, arguant du fait que vous mettiez un terme à la période d'essai. Le contrat de travail et la convention collective ne prévoyant pas...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Contestation d'un licenciement pour faute grave.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : contestation d'un licenciement pour faute grave.       Monsieur (Madame), Vous m'avez notifié par courrier du 4 août mon licenciement pour faute grave. Or, il me semble que le fait d'acquérir des actions d'une société concurrente ne constitue en aucun cas une faute grave selon la jurisprudence. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande d'information sur les critères du licenciement économique.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Suite à mon licenciement pour motif économique en date du ..., je souhaite connaître les critères que vous avez déterminés en conformité avec la convention collective (ou un accord collectif et, à défaut, la loi – article L. 321-1-1 du Code du travail). ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de licenciement économique.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : licenciement économique     Monsieur (Madame), A la suite de notre entretien du ... dernier, nous vous informons que nous devons vous licencier pour les motifs économiques suivants : nous avons, comme vous le savez, pris la décision de transférer toutes les activités de production au (nouvelle adresse). ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de refus d'action juridique par un syndicat sur son licenciement économique.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Suite à votre lettre recommandée avec accusé de réception en date du ..., vous m'avez informé(e) de votre intention d'agir en justice, afin de mettre en cause le non-respect de la réglementation sur le licenciement économique....

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de licenciement individuel pour motif économique.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Comme nous vous l'indiquions lors de l'entretien préalable que nous vous avons accordé le ..., nous avons le regret de vous confirmer notre décision de vous licencier pour motif économique. Malgré nos efforts de reclassement dans un emploi de même catégorie ou équivalent, voire même dans un emploi de catégorie inférieure avec votre...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL):Refus d'une réduction du temps de travail.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : refus d'une réduction du temps de travail.     Monsieur (Madame), J'ai bien reçu votre proposition de réduction de mes horaires de travail de 35 heures à 31 heures par semaine. J'ai le regret de vous informer que je refuse cette modification. Je ne puis en effet me permettre de réduire de façon aussi significative mes...

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