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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
477 - Avant la Ve République, le Président de la République
A
A toujours été élu par le Parlement
B
N'était élu que par l'Assemblée nationale.
C
N'avait été élu qu'une seule fois au suffra
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
C'était le premier, Louis-Napoléon Bonaparte


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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Annulation d'une commande pour non-application du délai de réflexion.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : annulation d'une commande     Monsieur, Madame, Le (date), l'un de vos démarcheurs m'a vendu un ... (décrivez la nature de l'objet ou de la prestation de services), et m'a demandé de lui verser en espèces (ou en chèque) un acompte d'un montant de ... €, me privant de la sorte du délai de réflexion de...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Envoi forcé?: vente par correspondance.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION ? Monsieur, Madame, Vous m'avez envoyé par la poste un ... (décrivez l'objet) que je ne vous ai nullement commandé. En conséquence, je ne vous adresserai pas le paiement que vous exigez. ...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Publicité mensongère - Annulation d'une commande.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Le ../../...., j'ai passé commande auprès de votre établissement de (indiquezl'objet concerné et le numéro du bon de commande). Or j'estime avoir été induit en erreur lors de mon achat par une publicité dans laquelle vous vous engagiez à (description des engagements) ; (ou) qui spécifiait que (décrivez les indications ou les fausses...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Dépassement de devis.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, En vue de travaux dans mon logement, vous m'avez établi un devis de ... € en date du ..., et valide jusqu'à .... Or je constate à la lecture de ma facture qu'un complément de ... € a été ajouté à la somme initialement prévue. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Livraison tardive - Annulation de la commande.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION   Monsieur, Madame, Le ../../...., j'ai commandé auprès de votre magasin (indiquez le bien commandé). Nous sommes aujourd'hui le 24/09/2007, et je n'ai toujours pas été livré. ...

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MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Information sur l'affichage des prix.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Madame, Je souhaite vous informer que le magasin (nom et adresse) ne respecte pas la législation en vigueur sur l'affichage des prix. En effet, en dépit de mes remarques auprès du Directeur du magasin, les prix de nombreux produits ne sont pas affichés (donnez des exemples) ; (ou) les prix de certains articles ne...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Licenciement pour abandon de poste.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : licenciement pour abandon de poste     Monsieur (Madame), Le 6 juin dernier, vous avez quitté le chantier dont vous aviez la charge sans donner de raison, occasionnant ainsi un retard dans les travaux en cours et mettant en danger les membres de l'équipe placée sous votre responsabilité. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Démission pendant une maternité.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : démission pendant une maternité       Monsieur (Madame), Veuillez recevoir, par la présente, ma démission de l'emploi de ... que j'exerce dans votre entreprise depuis le ../../.... . ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Contestation de rupture de contrat de travail.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : contestation de rupture de contrat.     Monsieur (Madame), J'ai été embauché le ... dans votre entreprise et, quinze jours plus tard, vous avez mis fin à mon contrat de travail, arguant du fait que vous mettiez un terme à la période d'essai. Le contrat de travail et la convention collective ne prévoyant pas...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Contestation d'un licenciement pour faute grave.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : contestation d'un licenciement pour faute grave.       Monsieur (Madame), Vous m'avez notifié par courrier du 4 août mon licenciement pour faute grave. Or, il me semble que le fait d'acquérir des actions d'une société concurrente ne constitue en aucun cas une faute grave selon la jurisprudence. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande d'information sur les critères du licenciement économique.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Suite à mon licenciement pour motif économique en date du ..., je souhaite connaître les critères que vous avez déterminés en conformité avec la convention collective (ou un accord collectif et, à défaut, la loi – article L. 321-1-1 du Code du travail). ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de licenciement économique.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : licenciement économique     Monsieur (Madame), A la suite de notre entretien du ... dernier, nous vous informons que nous devons vous licencier pour les motifs économiques suivants : nous avons, comme vous le savez, pris la décision de transférer toutes les activités de production au (nouvelle adresse). ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de refus d'action juridique par un syndicat sur son licenciement économique.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Suite à votre lettre recommandée avec accusé de réception en date du ..., vous m'avez informé(e) de votre intention d'agir en justice, afin de mettre en cause le non-respect de la réglementation sur le licenciement économique....

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de licenciement individuel pour motif économique.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Comme nous vous l'indiquions lors de l'entretien préalable que nous vous avons accordé le ..., nous avons le regret de vous confirmer notre décision de vous licencier pour motif économique. Malgré nos efforts de reclassement dans un emploi de même catégorie ou équivalent, voire même dans un emploi de catégorie inférieure avec votre...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL):Refus d'une réduction du temps de travail.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : refus d'une réduction du temps de travail.     Monsieur (Madame), J'ai bien reçu votre proposition de réduction de mes horaires de travail de 35 heures à 31 heures par semaine. J'ai le regret de vous informer que je refuse cette modification. Je ne puis en effet me permettre de réduire de façon aussi significative mes...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Notre société se trouve dans une situation où nous connaissons des difficultés économiques (ou des mutations technologiques), et nous nous trouvons dans l'obligation de vous proposer une modification de votre contrat de travail. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): PROTOCOLE D'ACCORD.

PROTOCOLE D'ACCORD Entre les soussignés la société......, dont le siège est situé au ......., représentée par .............., en qualité de ............, d'une part, et M.................., demeurant ................, d'autre part. Le présent protocole d'accord résulte du différend intervenu entre les parties suite à la rupture du contrat de travail en date du ....... pour les raisons suivantes : (énoncez le motif de la rupture du contrat...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Mise en demeure de délivrer l'attestation ASSEDIC.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Après la rupture de mon contrat de travail consécutive à mon licenciement (ou à ma démission) en date du ..., vous ne m'avez pas délivré l'attestation ASSEDIC utile à faire valoir mes droits auprès de cet organisme et conformément aux dispositions de l'article R. 351-5 du Code du travail. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE.

RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE         Je, soussigné(e), (nom, prénom), demeurant à ...................., reconnais avoir reçu de ........(nom et adresse de la société)...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): CERTIFICAT DE TRAVAIL.

CERTIFICAT DE TRAVAIL             Je, soussigné(e), ..., (qualité du signataire), certifie que M. ... (Nom et prénom) Adresse A été employé(e) dans notre société en qualité de .............. du ........ au ...........   Fait à Reims le 24/09/2007     Signature ...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Notification de licenciement pour motif réel et sérieux.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Licenciement pour motif réel et sérieux     Monsieur (Madame), Pour les motifs que nous vous avons exposés lors de notre entretien du ... (précisez la date) et sur lesquels vous n'avez pas pu fournir d'explications satisfaisantes, nous vous notifions par la présente votre licenciement. Ces motifs sont les suivants : ... (reprenez les motifs...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de licenciement en l'absence de la tenue d'un entretien préalable de licenciement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Malgré votre absence à l'entretien préalable, auquel vous étiez convoqué par lettre recommandée en date du ..., en vue de vous exposer notre projet de licenciement, nous sommes contraints de vous notifier notre décision de vous licencier. En effet, (exposez de façon détaillée les motifs de licenciement). ...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Convocation à un entretien de licenciement en l'absence de représentants du personnel.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ou lettre simple remise en main propre contre décharge)     Monsieur, (Madame), Conformément à l'article L. 122-14, nous vous prions de vous rendre à un entretien préalable, au cours duquel nous envisageons votre licenciement, le ... à ... heures, en nos bureaux en présence de M. ... (respectez un délai minimum de 5 jours ouvrables entre...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Convocation à l'entretien préalable de licenciement en présence de représentants du personnel.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ou lettre simple remise en main propre contre décharge)     Monsieur, (Madame), Nous vous prions de vous rendre à un entretien préalable, au cours duquel nous envisageons votre licenciement le ... à ... heures, en nos bureaux en présence de M. ..., conformément à l'article L. 122-14 du Code du travail. ...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de licenciement pour absences répétées du fait de la maladie.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), À la suite de l'entretien préalable de licenciement que nous vous avons accordé le ..., nous sommes contraints de vous notifier notre décision de vous licencier. ...

1 page - 1,80 ¤

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