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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
716 - Quelle est la sanction encourue par un pays qui dépasserait durablement le niveau maximal de 3 % de déficit public prévu par les traités et le pacte de stabilité européen ?
A
a) une amende calculée au prorata du déficit exc&e
B
b) une amende calculée au prorata de la population
C
c) une amende calculée au prorata du produit intér
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : A
Correction :
a; Une amende calculée au prorata du déficit excédentaire. Rappelons que cette sanction qui avait du frapper la France et l'Allemagne en novembre 2003 pour déficit public excessif n'a pas été mise en oeuvre par le Conseil de l'Union européenne.


Les nouveautés du site

MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Notre société se trouve dans une situation où nous connaissons des difficultés économiques (ou des mutations technologiques), et nous nous trouvons dans l'obligation de vous proposer une modification de votre contrat de travail. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): PROTOCOLE D'ACCORD.

PROTOCOLE D'ACCORD Entre les soussignés la société......, dont le siège est situé au ......., représentée par .............., en qualité de ............, d'une part, et M.................., demeurant ................, d'autre part. Le présent protocole d'accord résulte du différend intervenu entre les parties suite à la rupture du contrat de travail en date du ....... pour les raisons suivantes : (énoncez le motif de la rupture du contrat...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Mise en demeure de délivrer l'attestation ASSEDIC.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Après la rupture de mon contrat de travail consécutive à mon licenciement (ou à ma démission) en date du ..., vous ne m'avez pas délivré l'attestation ASSEDIC utile à faire valoir mes droits auprès de cet organisme et conformément aux dispositions de l'article R. 351-5 du Code du travail. ...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE.

RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE         Je, soussigné(e), (nom, prénom), demeurant à ...................., reconnais avoir reçu de ........(nom et adresse de la société)...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): CERTIFICAT DE TRAVAIL.

CERTIFICAT DE TRAVAIL             Je, soussigné(e), ..., (qualité du signataire), certifie que M. ... (Nom et prénom) Adresse A été employé(e) dans notre société en qualité de .............. du ........ au ...........   Fait à Reims le 24/09/2007     Signature ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Notification de licenciement pour motif réel et sérieux.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Licenciement pour motif réel et sérieux     Monsieur (Madame), Pour les motifs que nous vous avons exposés lors de notre entretien du ... (précisez la date) et sur lesquels vous n'avez pas pu fournir d'explications satisfaisantes, nous vous notifions par la présente votre licenciement. Ces motifs sont les suivants : ... (reprenez les motifs...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de licenciement en l'absence de la tenue d'un entretien préalable de licenciement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Malgré votre absence à l'entretien préalable, auquel vous étiez convoqué par lettre recommandée en date du ..., en vue de vous exposer notre projet de licenciement, nous sommes contraints de vous notifier notre décision de vous licencier. En effet, (exposez de façon détaillée les motifs de licenciement). ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Convocation à un entretien de licenciement en l'absence de représentants du personnel.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ou lettre simple remise en main propre contre décharge)     Monsieur, (Madame), Conformément à l'article L. 122-14, nous vous prions de vous rendre à un entretien préalable, au cours duquel nous envisageons votre licenciement, le ... à ... heures, en nos bureaux en présence de M. ... (respectez un délai minimum de 5 jours ouvrables entre...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Convocation à l'entretien préalable de licenciement en présence de représentants du personnel.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ou lettre simple remise en main propre contre décharge)     Monsieur, (Madame), Nous vous prions de vous rendre à un entretien préalable, au cours duquel nous envisageons votre licenciement le ... à ... heures, en nos bureaux en présence de M. ..., conformément à l'article L. 122-14 du Code du travail. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de licenciement pour absences répétées du fait de la maladie.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), À la suite de l'entretien préalable de licenciement que nous vous avons accordé le ..., nous sommes contraints de vous notifier notre décision de vous licencier. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de prise en compte du délai-congé pour le calcul de l'indemnité de congés payés.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Au vu de mon bulletin de salaire et de mon solde de tout compte, il apparaît que la part d'indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la période de délai-congé non exécuté, n'a pas été prise en compte dans le paiement de cette indemnité....

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de dispense de préavis.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Par lettre recommandée en date du ..., nous vous avons notifié votre licenciement pour motif personnel. Votre contrat de travail prend fin le ..., après l'observation d'un préavis courant à compter du ... ....

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Absence pour recherche d'emploi.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Suite à mon licenciement, notifié le ..., mon préavis vient à expiration le ... . Durant toute cette période de préavis, la convention collective (ou l'usage ou le contrat de travail), dont je dépends, prévoit ... heures de recherche d'emploi. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Modification du contrat de travail pendant le préavis de licenciement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Mon licenciement m'a été notifié le ... . Mon préavis de licenciement, comme vous me l'avez indiqué, court jusqu'au ... . Durant cette période, il est établi que la relation de travail entre employeur et salarié ne se poursuit que dans les termes du contrat de travail, sans aucune modification essentielle du contrat...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Arrêt maladie pendant un préavis de démission.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : arrêt maladie pendant un préavis de démission     Monsieur (Madame), Salarié(e) de votre entreprise depuis le ../../...., je vous ai adressé le ../../.... un préavis de démission dans les délais fixés par la loi. Pour des raisons personnelles, je souhaite en effet quitter mon poste le ../../.... Malheureusement, je suis entre-temps tombé(e) malade...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Incidence des congés payés sur le déroulement du préavis de licenciement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ou lettre remise en main propre contre décharge)     Monsieur, (Madame), Nous vous avons notifié votre licenciement le ..., avant votre départ en congés payés. Compte tenu de la jurisprudence actuelle (Cass. Soc. 20 nov. 1985, n° 84-45-952), le déroulement du préavis de licenciement est suspendu durant la période de congés payés. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de paiement des congés payés après un licenciement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande de paiement des congés payés suite à licenciement.   Monsieur (Madame), J'ai reçu aujourd'hui le solde de tout compte suite à mon licenciement. Quelle n'a pas été ma surprise de constater que l'indemnité correspondant à mes congés payés non pris ne figurait pas sur le bulletin de salaire ! Or, l'article L. 122-6 du Code...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande amiable de versement de l'indemnité de licenciement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), En date du ... vous me notifiez la rupture de mon contrat de travail pour motif personnel. Cette rupture est effective depuis le ... . À ce jour, aucune indemnité de licenciement ne m'a été versée. Je vous rappelle que je totalise ... années d'ancienneté dans votre société (plus de 2 toutefois). Conformément...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de démission.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Comme je vous l'indiquais lors de notre dernier entretien, je vous confirme ma décision de démissionner de votre entreprise (ou : je vous informe de ma décision de démissionner). ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de rupture de période d'essai par l'employeur.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Vous avez été engagé(e) dans notre société depuis le ..., en qualité de ... . Votre contrat de travail (ou la convention collective) prévoit une période d'essai de ... mois et se termine le ... . Il nous apparaît que l'essai n'est pas concluant et nous décidons de mettre fin à notre collaboration. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ou lettre remise en main propre contre décharge)     Monsieur, (Madame), Par votre comportement dans notre entreprise, vous avez manifesté des agissements fautifs pour lesquels nous envisageons à votre égard une sanction disciplinaire (précisez si la sanction envisagée est un licenciement). En effet, (énoncez les faits reprochés de façon précise). Aussi, conformément à l'article L. 122-41 du Code...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre d'avertissement suite à un comportement fautif.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ou lettre remise en main propre contre décharge)     Monsieur, (Madame), Par votre comportement dans notre entreprise, vous avez commis des faits fautifs constituant un manquement à la discipline générale de l'entreprise, développée dans notre règlement intérieur, et en particulier à l'article ... . ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande amiable de rappel d'arriérés de salaires.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Comme je vous l'indiquais lors de notre dernier entretien, vous n'avez pas assumé votre obligation de paiement de mon (mes) salaire(s) du (des) mois de ..., conformément à l'article L.143-2 du Code du travail. Le montant du (des) salaire(s) non payé(s) s'élève à ... . ...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de revalorisation de salaire conventionnel.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Au regard de mon (mes) bulletin(s) de salaires du (des) mois de ..., il apparaît que le montant de celui-ci (ceux-ci) ne respecte pas la revalorisation conventionnelle minimum du salaire applicable. En effet, mon contrat de travail en date du ... stipule que mon engagement est soumis à la convention collective de .......

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande d'un congé sans solde.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Suite à l'entretien que vous m'avez accordé le ..., je vous confirme mon intention de prendre un congé sans solde pour convenances personnelles. ...

1 page - 1,80 ¤

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