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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
475 - Le droit d'ingérence se définit comme :
A
la volonté des pays en développement de s'unir pou
B
la possibilité d'intervenir dans les affaires inté
C
la possibilité pour un État en danger de se d&eacu
Réponse
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La bonne reponse est : B


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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de prise en compte du délai-congé pour le calcul de l'indemnité de congés payés.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Au vu de mon bulletin de salaire et de mon solde de tout compte, il apparaît que la part d'indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la période de délai-congé non exécuté, n'a pas été prise en compte dans le paiement de cette indemnité....

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de dispense de préavis.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Par lettre recommandée en date du ..., nous vous avons notifié votre licenciement pour motif personnel. Votre contrat de travail prend fin le ..., après l'observation d'un préavis courant à compter du ... ....

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Absence pour recherche d'emploi.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Suite à mon licenciement, notifié le ..., mon préavis vient à expiration le ... . Durant toute cette période de préavis, la convention collective (ou l'usage ou le contrat de travail), dont je dépends, prévoit ... heures de recherche d'emploi. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Modification du contrat de travail pendant le préavis de licenciement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, Mon licenciement m'a été notifié le ... . Mon préavis de licenciement, comme vous me l'avez indiqué, court jusqu'au ... . Durant cette période, il est établi que la relation de travail entre employeur et salarié ne se poursuit que dans les termes du contrat de travail, sans aucune modification essentielle du contrat...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Arrêt maladie pendant un préavis de démission.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : arrêt maladie pendant un préavis de démission     Monsieur (Madame), Salarié(e) de votre entreprise depuis le ../../...., je vous ai adressé le ../../.... un préavis de démission dans les délais fixés par la loi. Pour des raisons personnelles, je souhaite en effet quitter mon poste le ../../.... Malheureusement, je suis entre-temps tombé(e) malade...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Incidence des congés payés sur le déroulement du préavis de licenciement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ou lettre remise en main propre contre décharge)     Monsieur, (Madame), Nous vous avons notifié votre licenciement le ..., avant votre départ en congés payés. Compte tenu de la jurisprudence actuelle (Cass. Soc. 20 nov. 1985, n° 84-45-952), le déroulement du préavis de licenciement est suspendu durant la période de congés payés. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de paiement des congés payés après un licenciement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande de paiement des congés payés suite à licenciement.   Monsieur (Madame), J'ai reçu aujourd'hui le solde de tout compte suite à mon licenciement. Quelle n'a pas été ma surprise de constater que l'indemnité correspondant à mes congés payés non pris ne figurait pas sur le bulletin de salaire ! Or, l'article L. 122-6 du Code...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande amiable de versement de l'indemnité de licenciement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), En date du ... vous me notifiez la rupture de mon contrat de travail pour motif personnel. Cette rupture est effective depuis le ... . À ce jour, aucune indemnité de licenciement ne m'a été versée. Je vous rappelle que je totalise ... années d'ancienneté dans votre société (plus de 2 toutefois). Conformément...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de démission.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Comme je vous l'indiquais lors de notre dernier entretien, je vous confirme ma décision de démissionner de votre entreprise (ou : je vous informe de ma décision de démissionner). ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de rupture de période d'essai par l'employeur.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Vous avez été engagé(e) dans notre société depuis le ..., en qualité de ... . Votre contrat de travail (ou la convention collective) prévoit une période d'essai de ... mois et se termine le ... . Il nous apparaît que l'essai n'est pas concluant et nous décidons de mettre fin à notre collaboration. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ou lettre remise en main propre contre décharge)     Monsieur, (Madame), Par votre comportement dans notre entreprise, vous avez manifesté des agissements fautifs pour lesquels nous envisageons à votre égard une sanction disciplinaire (précisez si la sanction envisagée est un licenciement). En effet, (énoncez les faits reprochés de façon précise). Aussi, conformément à l'article L. 122-41 du Code...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre d'avertissement suite à un comportement fautif.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ou lettre remise en main propre contre décharge)     Monsieur, (Madame), Par votre comportement dans notre entreprise, vous avez commis des faits fautifs constituant un manquement à la discipline générale de l'entreprise, développée dans notre règlement intérieur, et en particulier à l'article ... . ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande amiable de rappel d'arriérés de salaires.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Comme je vous l'indiquais lors de notre dernier entretien, vous n'avez pas assumé votre obligation de paiement de mon (mes) salaire(s) du (des) mois de ..., conformément à l'article L.143-2 du Code du travail. Le montant du (des) salaire(s) non payé(s) s'élève à ... . ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de revalorisation de salaire conventionnel.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Au regard de mon (mes) bulletin(s) de salaires du (des) mois de ..., il apparaît que le montant de celui-ci (ceux-ci) ne respecte pas la revalorisation conventionnelle minimum du salaire applicable. En effet, mon contrat de travail en date du ... stipule que mon engagement est soumis à la convention collective de .......

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande d'un congé sans solde.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Suite à l'entretien que vous m'avez accordé le ..., je vous confirme mon intention de prendre un congé sans solde pour convenances personnelles. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Refus de prise en compte d'une intervention comme travail effectif pendant une période d'astreinte.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Par courrier en date du ..., vous nous demandiez que votre intervention sous astreinte, durant votre temps de repos (précisez le lieu, les circonstances, dates et heures d'intervention) soit comptabilisée comme temps de travail effectif. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de prise de repos compensateur.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Respectant le délai de prévenance de 7 jours, je vous informe de mon intention de prendre ma journée (ou demi-journée) de repos compensateur en dehors de la période estivale, le ... . ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de paiement des heures supplémentaires.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame),   Au vu de mon bulletin de salaire du mois de ... , il semble que le nombre d'heures supplémentaires que j'ai réalisées (... heures), comprises dans le contingent annuel de 180 heures, n'a pas été rémunéré conformément à la législation sociale. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Déclaration préalable d'embauche d'un mineur à l'inspecteur du travail.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur l'Inspecteur, J'ai l'intention d'embaucher sous contrat à durée déterminée le(a) jeune M. ..., âgé(e) de ... ans, domicilié(e) au ..., durant les vacances scolaires d'été du ... au... ....

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Autorisation pour le travail des jeunes.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : travail des jeunes - casting.     Monsieur (Madame), Vous m'informez par courrier de votre intention d'engager ma fille de quatorze ans pour jouer dans une publicité. L'article L. 216-6 du Code du travail stipule que l'employeur doit disposer d'une autorisation individuelle préalable à l'embauche accordée par l'autorité préfectorale. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Licenciement d'un salarié inapte en cas d'impossibilité de reclassement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Comme nous vous l'indiquions lors de l'entretien préalable de licenciement que nous vous avons accordé le ..., nous sommes au regret de vous confirmer notre intention de vous licencier. En effet, à la suite de l'accident du travail dont vous avez été victime, nous nous trouvons dans l'impossibilité d'envisager un reclassement au sein...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Proposition de reclassement du salarié inapte.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), À la suite de votre reprise d'emploi consécutive à un accident du travail, le médecin du travail vous a déclaré(e) inapte à reprendre votre poste de travail. Compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et de l'avis des délégués du personnel, nous vous proposons le poste de ..., approprié à vos...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de congé parental.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Comme je vous en informais lors de notre dernier entretien, je vous informe de mon intention de bénéficier d'un congé parental de un an pour la naissance de mon enfant, conformément aux dispositions de l'article L.122-28 du Code du travail. ...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande d'un congé de paternité.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Comme je vous l'indiquais lors de notre dernier entretien, je vous informe de mon désir de bénéficier d'un congé de paternité de 11 jours (ou 14 jours si vous cumulez les jours de congés accordés pour la naissance), à compter du jour de la naissance de mon enfant (ou à une date...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de congé à la suite du décès de la mère.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ou lettre remise en main propre contre décharge)     Monsieur, (Madame), Comme je vous l'indiquais lors de notre précédent entretien, la mère de mon enfant est décédée lors de l'accouchement, le ... (ou durant le congé de maternité, auquel cas il faut indiquer également le jour de l'accouchement)....

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