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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
483 - Ne pas démissionner après des défaites électorales atteste de quelle type de lecture des institutions ?
A
Une lecture majoritaire.
B
Une lecture imaginaire.
C
Une lecture constitutionnelle.
Réponse
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La bonne reponse est : C
Correction :
La constitution donne un mandat de 5 ans au Président de la République : il n'est nullement écrit qu'il doive démissionner quand la majorité change à l'Assemblée nationale ou quand il perd un référendum.


Les nouveautés du site

MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande d'un congé de paternité.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Comme je vous l'indiquais lors de notre dernier entretien, je vous informe de mon désir de bénéficier d'un congé de paternité de 11 jours (ou 14 jours si vous cumulez les jours de congés accordés pour la naissance), à compter du jour de la naissance de mon enfant (ou à une date...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de congé à la suite du décès de la mère.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ou lettre remise en main propre contre décharge)     Monsieur, (Madame), Comme je vous l'indiquais lors de notre précédent entretien, la mère de mon enfant est décédée lors de l'accouchement, le ... (ou durant le congé de maternité, auquel cas il faut indiquer également le jour de l'accouchement)....

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Congé supplémentaire pour mère de moins de 21 ans.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande de congé supplémentaire     Monsieur (Madame), Employée depuis le 6 mai dernier dans votre entreprise, je souhaite prendre trois semaines de vacances cet été, du 5 juillet au 27 juillet. Je voudrais faire avec vous le point des jours de congé dont je dispose pour l'année en cours. Il me semble qu'il me...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Information de l'état de grossesse en cas de licenciement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ou lettre remise en main propre contre décharge)     Monsieur, (Madame) Suite à la notification de la rupture de mon contrat de travail en date du ..., je vous informe de mon état de grossesse et de la date présumée de mon accouchement, intervenant normalement le ... . À cet effet, vous trouverez, ci-joint, le certificat médical...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Information de l'employeur de l'état de grossesse.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ou lettre remise en main propre contre décharge)     , Comme je vous l'indiquais au cours de notre entretien du ..., je vous confirme mon état de grossesse. La date présumée de mon accouchement est fixée au ... (ou le jour de mon accouchement est fixé au ... ou, si c'est le cas, la durée du...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE.

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE (pour les emplois familiaux de plus de huit heures par semaine ou plus d'un mois par an)   ENTRE L'EMPLOYEUR Nom, prénoms, adresse N° d'immatriculation URSSAF (vous le trouverez sur les avis de prélèvement que vous recevrez de cet organisme) Code NAF : 95 OZ ET LE SALARIÉ Nom, prénoms, adresse N° de Sécurité sociale Il est conclu un contrat de travail...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Convaincre sa garde d'enfants d'être payée en chèque emploi-service.

Convaincre sa garde d'enfants d'être payée en chèque emploi-service JEAN DUPOND 11 rue de la Gare 51100 Reims JEAN DUPOND 11 rue de la Gare 51100 Reims 24/09/2007           , Nous avons le plaisir de vous informer de notre désir de retenir votre candidature pour vous occuper de nos enfants. Néanmoins, sous souhaitons encore une fois attirer votre attention sur les avantages que présentent pour vous le paiement...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Proposer un CIE à son futur employeur.

À la suite de l'entretien d'embauche que vous m'avez accordé le ....., je tenais à vous renouveler tout l'intérêt que présente le poste de ... que vous proposez. (Développez vos motivations et vos compétences). Par ailleurs, je tenais à vous signaler que ma situation, au regard de l'emploi, me permet de bénéficier d'un contrat initiative emploi (CIE). Ce contrat...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de prolongation du contrat d'apprentissage, après un échec à un examen.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     , Comme je vous en informais précédemment, j'ai malheureusement échoué aux épreuves de ... . Et mon contrat d'apprentissage est arrivé à son terme....

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande d'augmentation du salaire suite à un changement de tranche d'âge.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     , Engagé(e) dans votre entreprise en contrat d'apprentissage du ..., mon salaire s'élève à ... % du Smic, compte tenu de mon âge et de l'année de déroulement de ma formation....

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre d'embauche en CDI après une mission d'intérim.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ou lettre remise en main propre contre décharge)   Monsieur, (Madame), À la suite de votre mission effectuée dans notre entreprise en contrat de travail temporaire du ... au ..., nous avons le plaisir de vous informer par la présente que nous vous confirmons notre intention de vous engager en contrat à durée indéterminée, dans les...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de paiement à l'employeur, après défaillance de l'ETT.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     , Lié(e) à l'agence d'intérim ... par contrat de travail temporaire en date du ... pour l'exécution d'une mission dans votre entreprise, le paiement de mon salaire doit être assuré par l'agence. À ce jour, et après m'être tourné(e) vers elle par courrier en date du ...., cette démarche est restée vaine. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Non-respect par l'ETT du contrat de mise à disposition.

Non-respect par l'ETT du contrat de mise à disposition   Entreprise Adresse CP Ville ETT Adresse CP Ville 24/09/2007         , Nous vous remercions de nous avoir fait parvenir le contrat de mise à disposition, concernant le (la) salarié(e), M. ..., dont la mission débute (ou a débuté) le ... . Néanmoins, à sa lecture, il nous semble que le contrat ne fait pas mention de ... (dates de la...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de revalorisation de la prime de précarité en fin d'un CDD.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     , La rupture de mon contrat de travail à durée déterminée est intervenue le ... . À cette occasion, outre mon salaire et indemnités de congés payés, vous m'avez versé une indemnité de précarité, représentant 6 % de ma rémunération totale brute. Aux termes de l'article L. 122-3-4 du Code du travail, modifié par la...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Convocation à l'entretien de licenciement pour faute grave en cours de CDD.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ou lettre remise en main propre contre décharge)     , Compte tenu des agissements fautifs qui vous sont reprochés, nous nous trouvons dans l'obligation d'envisager à votre encontre une mesure de licenciement, conformément à l'article L. 122-14 du Code du travail. Aussi, serez-vous reçu dans nos locaux, sis ..., par M. ..., le ... à ... heures. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Rupture du CDD par le salarié en cours de période d'essai.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION ? ? , Comme je vous l'exposais lors de notre entretien en date du ..., je vous confirme mon intention de ne pas poursuivre mon engagement au sein de votre société (vous n'avez aucune obligation de produire un motif). ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Rupture d'un Cdd pour non-paiement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Références : Date d'embauche ; Date de fin de contrat ; Fonction Objet :Rupture d'un Cdd pour non-paiement     Monsieur, J'ai signé avec vous un contrat de travail à durée déterminée pour la période du ... (jour et date) au ... (jour et date) inclus ou qui devait se terminer au retour de ... (nom de...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Rupture du CDD par le salarié pour avoir trouvé un CDI.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     , Comme je vous l'indiquais, lors de notre entretien en date du ..., je me vois dans l'obligation de quitter votre société avant le terme de mon contrat à durée déterminée. En effet, ayant trouvé un emploi à durée indéterminée, la loi du 17 janvier 2002 m'accorde la possibilité de me libérer de mon engagement...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Renouvellement d'un CDD.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ou lettre remise en main propre contre décharge) Avenant au contrat du ...   Monsieur, (Madame), Nous vous confirmons le renouvellement de votre contrat à durée déterminée pour le remplacement de M. ..., conformément à l'article L. 121-1-1 du Code du travail. Votre engagement s'achèvera le ..., compte tenu de la durée de votre contrat de travail déjà...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Obligation, pour l'employeur, de préciser les clauses d'un CDD.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : obligation de préciser les clauses d'un CDD     Monsieur (Madame), Vous m'avez annoncé par courrier du 12 février mon engagement en contrat à durée déterminée dans votre entreprise. Toutefois l'article L. 122-3-2 du Code du travail vous oblige à mentionner toute une série de clauses devant obligatoirement figurer dans le contrat de travail. Certaines...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre d'embauche d'un salarié en CDD pour remplacement d'un salarié absent.

Nous vous confirmons votre engagement au sein de notre société, en contrat à durée déterminée pour le remplacement de Madame ..., en congé de maternité, exerçant les fonctions de ..., en qualité de ..., pour une période de ... mois. Cet engagement, éventuellement renouvelable, prend effet le ... et s'achèvera, en principe, le ... . Il est régi par...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre d'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI).

À la suite de notre entretien en date du ..., nous vous confirmons votre embauche dans notre société en contrat à durée indéterminée, aux conditions de la Convention collective de ..., en qualité de ..., à partir du ... . Vous exercerez les fonctions suivantes, dans nos locaux situés ... (énumérez-les)?: ...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): PACS type sans aucune clause particulière.

Le Pacte Civil de Solidarité   Convention écrite déposée en deux exemplaires au Tribunal d'Instance Nous, -(Mademoiselle ou Monsieur) ... (Nom et prénom) , née le ... à ... (lieu) d'une part, -(Mademoiselle ou Monsieur) ... (Nom et Prénom) , né le ... (date) , à ... (lieu) d'autre part,   demeurant au ... (adresse commune), concluons, en la présente, un Pacte Civil de Solidarité (PACS) régi...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Dénonciation des procurations.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : compte joint n° Objet : dénonciation des procurations     Monsieur, Madame, Je vous indique par la présente que M. (nom, prénom) et moi-même avons engagé une procédure de divorce devant le tribunal de ...... . ...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Acquiescement pour changement de régime matrimonial.

Nous soussignés :   Monsieur ..., né le ../../.... à ..., département ..., de nationalité ..., demeurant ..., époux de Madame ...., et Madame ..., née le ../../.... à ..., département ..., de nationalité ..., demeurant ..., épouse de Monsieur ..., déclarent acquiescer à toutes les dispositions du jugement rendu par le tribunal de grande instance de ..., le ../../...., homologuant l'acte...

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