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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
744 - Qu'est-ce que la présomption "pater is est" ?
A
a) On suppose que le mari de la mère est le père d
B
b) Elle permet d'affirmer qui est le père biologique de l
C
c) Cette présomption n'existe plus depuis la réfor
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La bonne reponse est : A


Les nouveautés du site

MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Refus de prise en compte d'une intervention comme travail effectif pendant une période d'astreinte.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Par courrier en date du ..., vous nous demandiez que votre intervention sous astreinte, durant votre temps de repos (précisez le lieu, les circonstances, dates et heures d'intervention) soit comptabilisée comme temps de travail effectif. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de prise de repos compensateur.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Respectant le délai de prévenance de 7 jours, je vous informe de mon intention de prendre ma journée (ou demi-journée) de repos compensateur en dehors de la période estivale, le ... . ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de paiement des heures supplémentaires.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame),   Au vu de mon bulletin de salaire du mois de ... , il semble que le nombre d'heures supplémentaires que j'ai réalisées (... heures), comprises dans le contingent annuel de 180 heures, n'a pas été rémunéré conformément à la législation sociale. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Déclaration préalable d'embauche d'un mineur à l'inspecteur du travail.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur l'Inspecteur, J'ai l'intention d'embaucher sous contrat à durée déterminée le(a) jeune M. ..., âgé(e) de ... ans, domicilié(e) au ..., durant les vacances scolaires d'été du ... au... ....

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Autorisation pour le travail des jeunes.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : travail des jeunes - casting.     Monsieur (Madame), Vous m'informez par courrier de votre intention d'engager ma fille de quatorze ans pour jouer dans une publicité. L'article L. 216-6 du Code du travail stipule que l'employeur doit disposer d'une autorisation individuelle préalable à l'embauche accordée par l'autorité préfectorale. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Licenciement d'un salarié inapte en cas d'impossibilité de reclassement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Comme nous vous l'indiquions lors de l'entretien préalable de licenciement que nous vous avons accordé le ..., nous sommes au regret de vous confirmer notre intention de vous licencier. En effet, à la suite de l'accident du travail dont vous avez été victime, nous nous trouvons dans l'impossibilité d'envisager un reclassement au sein...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Proposition de reclassement du salarié inapte.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), À la suite de votre reprise d'emploi consécutive à un accident du travail, le médecin du travail vous a déclaré(e) inapte à reprendre votre poste de travail. Compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et de l'avis des délégués du personnel, nous vous proposons le poste de ..., approprié à vos...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de congé parental.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Comme je vous en informais lors de notre dernier entretien, je vous informe de mon intention de bénéficier d'un congé parental de un an pour la naissance de mon enfant, conformément aux dispositions de l'article L.122-28 du Code du travail. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande d'un congé de paternité.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     Monsieur, (Madame), Comme je vous l'indiquais lors de notre dernier entretien, je vous informe de mon désir de bénéficier d'un congé de paternité de 11 jours (ou 14 jours si vous cumulez les jours de congés accordés pour la naissance), à compter du jour de la naissance de mon enfant (ou à une date...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de congé à la suite du décès de la mère.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ou lettre remise en main propre contre décharge)     Monsieur, (Madame), Comme je vous l'indiquais lors de notre précédent entretien, la mère de mon enfant est décédée lors de l'accouchement, le ... (ou durant le congé de maternité, auquel cas il faut indiquer également le jour de l'accouchement)....

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Congé supplémentaire pour mère de moins de 21 ans.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande de congé supplémentaire     Monsieur (Madame), Employée depuis le 6 mai dernier dans votre entreprise, je souhaite prendre trois semaines de vacances cet été, du 5 juillet au 27 juillet. Je voudrais faire avec vous le point des jours de congé dont je dispose pour l'année en cours. Il me semble qu'il me...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Information de l'état de grossesse en cas de licenciement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ou lettre remise en main propre contre décharge)     Monsieur, (Madame) Suite à la notification de la rupture de mon contrat de travail en date du ..., je vous informe de mon état de grossesse et de la date présumée de mon accouchement, intervenant normalement le ... . À cet effet, vous trouverez, ci-joint, le certificat médical...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Information de l'employeur de l'état de grossesse.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ou lettre remise en main propre contre décharge)     , Comme je vous l'indiquais au cours de notre entretien du ..., je vous confirme mon état de grossesse. La date présumée de mon accouchement est fixée au ... (ou le jour de mon accouchement est fixé au ... ou, si c'est le cas, la durée du...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE.

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE (pour les emplois familiaux de plus de huit heures par semaine ou plus d'un mois par an)   ENTRE L'EMPLOYEUR Nom, prénoms, adresse N° d'immatriculation URSSAF (vous le trouverez sur les avis de prélèvement que vous recevrez de cet organisme) Code NAF : 95 OZ ET LE SALARIÉ Nom, prénoms, adresse N° de Sécurité sociale Il est conclu un contrat de travail...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Convaincre sa garde d'enfants d'être payée en chèque emploi-service.

Convaincre sa garde d'enfants d'être payée en chèque emploi-service JEAN DUPOND 11 rue de la Gare 51100 Reims JEAN DUPOND 11 rue de la Gare 51100 Reims 24/09/2007           , Nous avons le plaisir de vous informer de notre désir de retenir votre candidature pour vous occuper de nos enfants. Néanmoins, sous souhaitons encore une fois attirer votre attention sur les avantages que présentent pour vous le paiement...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Proposer un CIE à son futur employeur.

À la suite de l'entretien d'embauche que vous m'avez accordé le ....., je tenais à vous renouveler tout l'intérêt que présente le poste de ... que vous proposez. (Développez vos motivations et vos compétences). Par ailleurs, je tenais à vous signaler que ma situation, au regard de l'emploi, me permet de bénéficier d'un contrat initiative emploi (CIE). Ce contrat...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de prolongation du contrat d'apprentissage, après un échec à un examen.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     , Comme je vous en informais précédemment, j'ai malheureusement échoué aux épreuves de ... . Et mon contrat d'apprentissage est arrivé à son terme....

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande d'augmentation du salaire suite à un changement de tranche d'âge.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     , Engagé(e) dans votre entreprise en contrat d'apprentissage du ..., mon salaire s'élève à ... % du Smic, compte tenu de mon âge et de l'année de déroulement de ma formation....

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre d'embauche en CDI après une mission d'intérim.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ou lettre remise en main propre contre décharge)   Monsieur, (Madame), À la suite de votre mission effectuée dans notre entreprise en contrat de travail temporaire du ... au ..., nous avons le plaisir de vous informer par la présente que nous vous confirmons notre intention de vous engager en contrat à durée indéterminée, dans les...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de paiement à l'employeur, après défaillance de l'ETT.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     , Lié(e) à l'agence d'intérim ... par contrat de travail temporaire en date du ... pour l'exécution d'une mission dans votre entreprise, le paiement de mon salaire doit être assuré par l'agence. À ce jour, et après m'être tourné(e) vers elle par courrier en date du ...., cette démarche est restée vaine. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Non-respect par l'ETT du contrat de mise à disposition.

Non-respect par l'ETT du contrat de mise à disposition   Entreprise Adresse CP Ville ETT Adresse CP Ville 24/09/2007         , Nous vous remercions de nous avoir fait parvenir le contrat de mise à disposition, concernant le (la) salarié(e), M. ..., dont la mission débute (ou a débuté) le ... . Néanmoins, à sa lecture, il nous semble que le contrat ne fait pas mention de ... (dates de la...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande de revalorisation de la prime de précarité en fin d'un CDD.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION     , La rupture de mon contrat de travail à durée déterminée est intervenue le ... . À cette occasion, outre mon salaire et indemnités de congés payés, vous m'avez versé une indemnité de précarité, représentant 6 % de ma rémunération totale brute. Aux termes de l'article L. 122-3-4 du Code du travail, modifié par la...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Convocation à l'entretien de licenciement pour faute grave en cours de CDD.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ou lettre remise en main propre contre décharge)     , Compte tenu des agissements fautifs qui vous sont reprochés, nous nous trouvons dans l'obligation d'envisager à votre encontre une mesure de licenciement, conformément à l'article L. 122-14 du Code du travail. Aussi, serez-vous reçu dans nos locaux, sis ..., par M. ..., le ... à ... heures. ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Rupture du CDD par le salarié en cours de période d'essai.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION ? ? , Comme je vous l'exposais lors de notre entretien en date du ..., je vous confirme mon intention de ne pas poursuivre mon engagement au sein de votre société (vous n'avez aucune obligation de produire un motif). ...

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MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Rupture d'un Cdd pour non-paiement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Références : Date d'embauche ; Date de fin de contrat ; Fonction Objet :Rupture d'un Cdd pour non-paiement     Monsieur, J'ai signé avec vous un contrat de travail à durée déterminée pour la période du ... (jour et date) au ... (jour et date) inclus ou qui devait se terminer au retour de ... (nom de...

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