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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
473 - Selon la loi 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, un couple qui ne peut pas avoir d'enfant :
A
peut recourir à la fécondation in vitro.
B
n' a pas le droit d'avoir recours à la fécondation
C
peut recourir à la fécondation in vitro seulement
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La bonne reponse est : A


Les nouveautés du site

MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Contestation d'une note obtenue par un candidat au baccalauréat.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : contestation de la note obtenu par (nom, prénom) à l'épreuve de (matière) du baccalauréat     Monsieur, Madame, J'ai l'honneur de vous solliciter afin de voir réviser la note obtenue par notre fils (nom, prénom) à l'épreuve de (matière) du baccalauréat à la session de juin. En effet, après obtention de sa copie d'examen et vérification de...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'intervention de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : élève (nom, prénom) en classe de Objet : communication d'une copie d'examen de (matière)     Monsieur, Madame, J'ai l'honneur de vous solliciter pour vous demander votre intervention auprès du rectorat de ... . En effet, suite à ma demande du ../../...., dont copie ci-jointe, je n'ai reçu aucune réponse dans le délai légal de 2 mois. ...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de dérogation pour une affectation dans un lycée.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : élève (nom, prénom) en classe de ... Objet : demande de dérogation     Monsieur, Madame, J'ai l'honneur de solliciter une dérogation quant à l'affectation de mon fils (nom, prénom, date et lieu de naissance) au lycée (nom, adresse) en classe de ... . En effet, nous résidons (adresse) et il est plus facile pour mon fils de se...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'émancipation d'un mineur.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande d'émancipation du mineur, (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance)     Monsieur le Juge, Nous sommes les parents d'un enfant mineur, (prénom) né le ../../.... à ...... . Ce dernier ayant atteint l'âge de 16 ans et ayant déjà pris son indépendance (par exemple, il travaille, subvient à ses besoins vit seul dans un...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'annulation d'une vente conclue par un mineur.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande d'annulation d'une vente conclue par un mineur     Monsieur le Juge, Nous sommes les parents d'un enfant mineur, (prénom) né le ../../.... à .................... Ce dernier a conclu un contrat de vente portant sur (bien concerné) en date du ../../.... avec (nom, prénom, adresse du vendeur) et pour une somme de ..........€. ...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'assignation en responsabilité de l'établissement d'enseignement d'un enfant.

LETTRE SIMPLE Objet : assignation en responsabilité de l'établissement scolaire     Maître, Nous faisons suite à notre conversation téléphonique et vous relatons les faits suivants à toutes fins utiles. Nous sommes les parents d'un enfant mineur, (prénom) né le ../../.... à ...... . Ce dernier est tombé de la balançoire dans la cour de l'école à l'heure de la récréation, alors qu'il était sous la...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Déclaration à l'assurance scolaire des dommages corporels causés par un enfant à un autre enfant.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : contrat assurance n° Objet : déclaration de sinistre     Monsieur, Madame, Nous sommes les parents d'un enfant mineur, (prénom) né le ../../.... à .................... Ce dernier s'est battu dans la cour de l'école, (adresse) et a causé les dommages corporels suivants : (listez) à son petit camarade, (nom, prénom, adresse). ...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Déclaration de dégâts causés par un enfant.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : contrat RC n° Objet : déclaration de sinistre     Monsieur, Madame, Nous sommes les parents d'un enfant mineur, (prénom) né le ../../.... à ....... . Ce dernier a causé les dégâts matériels suivants à (personne physique ou morale, adresse) : listez les dégâts matériels causés ...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Saisine du juge des enfants.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : saisine     Monsieur le Juge, Nous sommes les parents d'un enfant mineur, (prénom) né le ../../.... à ...... . Ce dernier a quitté le domicile familial sans notre autorisation et réside actuellement à (adresse). Il refuse de rentrer à la maison car nous sommes depuis plusieurs mois en conflit à propos de ses études et...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Consentement écrit d'une mineure à une IVG .

Consentement écrit d'une mineure à une IVG     Je soussignée, Melle JEAN DUPOND Née le ../../... à ..................(mineure) Demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims Déclare donner mon consentement à l'interruption volontaire de grossesse que mes parents souhaitent voir pratiquer sur moi. Fait le 23/09/2007 à Reims. Signature...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Modèle d'accord des parents pour que leur enfant en contrat d'apprentissage perçoive directement le tiers de son salaire.

Modèle d'accord des parents pour que leur enfant en contrat d'apprentissage perçoive directement le tiers de son salaire     Nous soussigné, M. (nom, prénom) et Mme (nom, prénom) Demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims. Représentants légaux de notre fils (nom, prénom, date et lieu de naissance) demeurant même adresse et employé par la société (nom, adresse) en contrat d'apprentissage ...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de transcription d'une décision d'adoption internationale.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : adoption internationale Objet : demande de transcription d'une adoption internationale     Monsieur le Procureur, Je vous serais obligé de bien vouloir procéder à la transcription de la décision d'adoption de l'enfant (nom, prénom selon décision étrangère) rendue par (nom et lieu de l'institution qui a prononcée l'adoption). Pour vous permettre d'y procéder, nous vous prions de bien vouloir...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Déménagement d'un adoptant agréé par le Président du conseil général.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : déménagement d'un adoptant agréé par le Président du conseil général de (lieu)     Monsieur, Madame, Nous avons obtenu du Président du conseil général de (lieu de votre ancienne résidence) un agrément en vue de nous permettre d'adopter un enfant, pupille de l'État. ...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'agrément en vue d'une adoption.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande d'agrément en vue d'une adoption     Monsieur, Madame, Ayant reçu de votre part les documents d'informations concernant l'adoption, nous vous renouvelons par la présente notre demande d'agrément nécessaire à une adoption plénière d'une pupille de l'État (par exemple). En effet, M. (nom, prénom, date et lieu de naissance) et moi-même (nom, prénom, date et lieu...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Modèle de déclaration des parents lorsqu'ils veulent que leur enfant porte leurs deux noms accolés.

Modèle de déclaration des parents lorsqu'ils veulent que leur enfant porte leurs deux noms accolés     Nous soussigné, M. (nom, prénom) et Mme (nom, prénom) Né le ../../.... à ......... . Et née le ../../.... à ......... . Demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims. Déclarons vouloir que notre enfant à naître porte comme nom patronymique nos deux noms patronymiques accolés de la...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de modification d'un acte d'état civil.

LETTRE SIMPLE Objet : modification de l'acte de naissance de M. ... né le ../../....     Monsieur, Madame, J'ai l'honneur de vous solliciter concernant une erreur qui s'est glissée sur mon acte de naissance, dont vous trouverez la copie intégrale ci-joint. En effet, le nom de jeune fille de ma mère, Mme ..........., repris sur mon acte de naissance, comporte une faute...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Mise en place d'une procédure de recouvrement public.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande de recouvrement public d'une pension alimentaire     Monsieur le Procureur, Mon divorce d'avec Mme (nom, prénom), avec qui j'ai eu deux enfant, a été prononcé par votre tribunal en date du ../../.... . Dans le jugement de divorce, le juge a ordonné le versement à mon profit d'une prestation compensatoire de .......€. Le jugement...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande à huissier d'une mise en place d'une procédure de paiement direct.

LETTRE SIMPLE Objet : paiement direct     Monsieur, Madame, Je fais suite à notre conversation téléphonique et vous relate les faits suivants à toutes fins utiles. Je suis divorcée d'avec M. (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse) depuis le ../../.... par jugement du TGI de ... .  Ce dernier a ordonné à M. (nom) de me verser mensuellement une pension alimentaire de...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de modification de l'attribution de l'autorité parentale.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande de modification de l'attribution de l'autorité parentale     Monsieur le Juge, Mon divorce d'avec M. (nom, prénom), avec qui j'ai eu un enfant, (prénom) né(e) le ../../.... à ....., a été prononcé par votre tribunal en date du ../../.... . Dans le jugement de divorce, le juge a fixé le lieu de résidence habituelle...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Modèle de plainte pour non-présentation d'enfant.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : plainte pour non présentation d'enfant     Monsieur le Procureur, Mon divorce d'avec Mme (nom, prénom), avec qui j'ai eu deux enfants, (prénom) né(e) le ../../.... à ....., et (prénom) né(e) le ../../.... à ....., a été prononcé par votre tribunal en date du ../../.... . Dans le jugement de divorce, le juge a fixé...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Attestation de justice.

ATTESTATION (obligatoirement manuscrite)     Je soussigné(e) JEAN DUPOND, demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, né(e) le ......, à ......, (profession, nationalité) déclare avoir personnellement constaté que ...... (Précisez, s'il y a lieu, le lien de parenté ou d'alliance avec les parties à la procédure, également le lien de subordination à leur égard.) ...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de révision du montant de la pension alimentaire en cas de survenance d'un élément nouveau.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande de révision de la pension alimentaire     Monsieur le Juge, Mon divorce d'avec Mme (nom, prénom), avec qui j'ai eu deux enfants, (prénom) né(e) le ../../.... à ....., et (prénom) né(e) le ../../.... à ....., a été prononcé par votre tribunal en date du ../../.... . Dans le jugement de divorce, le juge a...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Envoi de l'assignation en divorce.

LETTRE SIMPLE Objet : envoi de l'assignation en divorce     Maître, Je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli copie de l'ordonnance de non-conciliation qui m'a été signifiée, ainsi que l'assignation en divorce. Je vous prie de bien vouloir en prendre acte et de prendre les mesures nécessaires à la poursuite de la procédure. ...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de modification des clauses de contrats d'assurance vie.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : n° de contrat Objet : modification des clauses bénéficiaires     Monsieur, Madame, Je vous indique par la présente que M. (nom, prénom) et moi-même ayant engagé une procédure de divorce, je souhaite modifier les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie suivants : ...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Information à la CAF de la séparation prononcée par le juge lors de la première audience.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : n° d'allocataire Objet : séparation Monsieur, Madame, Je vous indique par la présente que M. (nom, prénom) et moi-même avons engagé une procédure de divorce. Lors de la première audience, le juge a validé une convention temporaire par laquelle ont été fixé : ...

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