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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
474 - La bioéthique se définit comme :
A
la discipline qui étudie la place de l'enseignement de la
B
la discipline qui étudie les problèmes moraux soul
C
une des spécialités de la médecine.
Réponse
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La bonne reponse est : B


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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Mise en demeure adressée à des concubins par un créancier.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : objet de la créance Objet : mise en demeure     Monsieur, Mademoiselle, En date du ../../...., M. ...  m'a acheté ..........., achat pour lequel nous avions convenu d'un paiement sur 10 mois en mensualité de ... €. Cependant, voilà trois mois que vous n'avez pas réglé les échéances prévues. ...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Modèle d'attestation sur l'honneur certifiant que les partenaires d'un PACS fixent leur résidence commune dans le ressort géographique du TI où la déclaration est faite.

Modèle d'attestation sur l'honneur certifiant que les partenaires d'un PACS fixent leur résidence commune dans le ressort géographique du TI où la déclaration est faite     Nous soussignés,   JEAN DUPOND Né(e) le ../../.... à........................... Et (Nom, prénom) Né(e) le ../../.... à........................... Demeurant 11 rue de la Gare à Reims 51100. Déclarons sur l'honneur fixer notre résidence commune à l'adresse indiquée ci-dessus, qui se situe dans le...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Modèle d'attestation sur l'honneur certifiant de l'absence de lien de parenté ou d'alliance entre les deux partenaires d'un PACS.

Modèle d'attestation sur l'honneur certifiant de l'absence de lien de parenté ou d'alliance entre les deux partenaires d'un PACS     Je soussigné(e), JEAN DUPOND Demeurant 11 rue de la Gare à Reims 51100 Né(e) le ../../.... à ........................... Déclare sur l'honneur n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec Mlle ................. , avec qui je souhaite contracter un pacte civil de solidarité.   Fait de...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Modèle de convention organisant la vie commune de deux partenaires qui souhaitent être liés par un PACS.

Modèle de convention organisant la vie commune de deux partenaires qui souhaitent être liés par un PACS Articles 515-1 et suivants du Code civil   La convention doit être rédigée en langue française, manuscrite ou dactylographiée, en deux exemplaires originaux signés par chacun des deux partenaires. Le contenu de la convention est librement défini par les partenaires et aucune règle n'impose quelle...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'une action à fin de subsides.

LETTRE SIMPLE Objet : action à fin de subsides     Maître, Je fais suite à notre conversation téléphonique et vous relate les faits suivants à toutes fins utiles. Je suis la mère d'un petit (prénom) né le ../../.... à ................. et dont le père, M. (nom, prénom, adresse), n'a jamais procédé à la reconnaissance. La paternité naturelle n'est donc pas établie, M. (nom)...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Modèle d'accord établi par les parents d'un enfant naturel et portant sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

LETTRE SIMPLE Objet : demande d'homologation d'un accord portant sur l'exercice de l'autorité parentale suite à une séparation des parents d'un enfant naturel     Monsieur le juge, M. ...  et moi-même avons été concubins et co-locataires pendant 10 ans et de notre union est née Chloé, le ../../.... à ...... .  Malheureusement, nous souhaitons nous séparer, il est donc nécessaire qu'un acte...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Saisie d'un avocat en vue d'intenter une action en contestation d'un acte de notoriété.

LETTRE SIMPLE Objet : action en annulation d'un acte de notoriété     Maître, Je fais suite à notre conversation téléphonique et vous relate les faits au sujet desquels je souhaiterais votre aide. En date du ../../...., le juge aux affaires familiales du TGI de ......... à délivré à M. ..., un acte de notoriété constatant sa possession d‘état de père vis-à-vis de l'enfant de...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Saisie d'un avocat afin que le TGI constate la filiation établie par un acte de notoriété.

LETTRE SIMPLE Objet : demande de retranscription d'une filiation au vue d'un acte de notoriété     Maître, Je fais suite à notre conversation téléphonique et vous relate les faits au sujet desquels je souhaiterais votre aide. En date du ../../...., le juge aux affaires familiales du TGI de ............. m'a délivré un acte de notoriété constatant ma possession d‘état de père vis-à-vis de l'enfant...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Modèle de déclaration témoignant de la notoriété.

Modèle de déclaration témoignant de la notoriété     Je soussigné(e), JEAN DUPOND, né(e) le ../../.... à ..., demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, Exerçant la profession de ................... Lien de filiation avec le père ou la mère de l'enfant :   Déclare que M. ... se comporte notoirement comme un père avec le jeune (prénoms) né le ../../.... à ........... . En effet, à...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'action en recherche de maternité naturelle.

LETTRE SIMPLE Objet : action en recherche de maternité naturelle     Maître, Je fais suite à notre conversation téléphonique et vous relate les faits suivants à toutes fins utiles. Je suis né(e) le ../../.... à ............. mais ne connaîs pas l'identité de ma mère naturelle. Cependant, suite à des recherches personnelles, j'ai découvert que ma mère est Mme (nom, prénom), née le ../../.... à...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Reconnaissance d'un enfant par acte notarié?: dans un testament.

Reconnaissance d'un enfant par acte notarié : dans un testament   La reconnaissance insérée dans un testament devra se faire par devant un notaire et pourra être rédigée comme suit :   Je soussigné JEAN DUPOND, demeurant à Reims, 11 rue de la Gare, 51100 Reims, déclare solennellement être le père biologique de Melle (nom, prénoms) née le ../../.... à ..., et dont la...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Saisie d'un avocat en vue d'intenter une action en recherche de paternité.

LETTRE SIMPLE Objet : action en recherche de paternité     Maître, Je fais suite à notre conversation téléphonique et vous relate les faits au sujet desquels je souhaiterais votre aide. Je suis la mère d'une petite Chloé, née le ../../.... à ......, que son père, M. ...... demeurant ............... à ........., refuse de reconnaître comme sa fille auprès de l'état civil. Je suis cependant en mesure...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de délivrance d'un acte de notoriété par un enfant naturel.

LETTRE SIMPLE Objet : demande de délivrance d'un acte de notoriété     Monsieur le Juge, Je suis né le ../../.... à ................ et ai été seulement reconnu par ma mère, comme en atteste la photocopie ci-jointe de mon livret de famille. Je porte cependant le nom de mon père biologique, M. ..., demeurant à la même adresse que ma mère et moi-même. En effet, et...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de changement de nom d'un enfant naturel.

LETTRE SIMPLE Objet : demande de changement de nom     Monsieur le Juge, Je suis né le ../../.... et ai été reconnu successivement et dans cet ordre, par mon père et par ma mère. Suite à une déclaration conjointe de mes deux parents, au greffier en chef du tribunal de .............., je porte les noms accolés de chacun. Je souhaiterais cependant, pour des raisons...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Saisie d'un avocat en vue de voir condamner l'auteur de l'accident en réparation du préjudice moral de la concubine.

LETTRE SIMPLE Objet : réparation du préjudice moral     Maître, Mon concubin, M. ... , est décédé dans un accident de la circulation en date du ../../.... Nous vivions ensemble depuis plusieurs années à l'adresse suivante ... et nous faisions le projet de nous marier l'année prochaine. Étant donné que notre relation était stable et exclusive, et ce conformément aux conditions posées par la jurisprudence, je...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Réponse au bailleur qui vous réclame le paiement des arriérés des loyers alors que vous n'êtes ni locataire, ni co-locataire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : bail de l'appartement sis (adresse) Objet : refus de payer les arriérés de loyer     Monsieur, (Madame), Je reçois ce jour une lettre par laquelle vous exigez que je vous règle une somme de .....€, constitutive des arriérés de loyer non payés par votre locataire, M. ... . ...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Lettre de réponse au bailleur qui refuse le transfert ou accepte mais en modifiant les conditions du bail.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : bail de l'appartement sis (adresse) Objet : réclamation     Monsieur, (Madame), Je vous ai demandé par une lettre du ../../...., le transfert du bail de l'appartement sis (adresse), à mon nom, suite à l'abandon de domicile de mon concubin, votre ancien locataire, M. ........... . Je reçois, ce jour, votre lettre me signifiant votre accord, accompagné du nouveau...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de transfert du bail.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : bail de l'appartement sis (adresse) Objet : demande de transfert du bail à mon nom     Monsieur, (Madame), Vous êtes propriétaire d'un logement sis (adresse) et dont M. ......... est locataire depuis le ../../.... Je réside à cette même adresse depuis le ../../.... en tant que concubine de votre locataire. Cependant, ce dernier m'a abandonné, ainsi que...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Saisie d'un avocat en cas d'assignation des héritiers pour voir annuler une donation consentie par le concubin décédé.

LETTRE SIMPLE Objet : assignation en annulation d'une donation     Maître, Je fais suite à notre conversation téléphonique, et vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli, l'assignation qui ma été délivrée d'avoir à comparaître devant le TGI de .............  à la requête des héritiers de M. ......, mon concubin décédé le ../../..... Les héritiers souhaitent voir annuler la donation qui m'a été...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Modèle de citation en référé pour voir ordonner l'expulsion du concubin.

Modèle de citation en référé pour voir ordonner l'expulsion du concubin La procédure de référé n'impose pas que vous ayez recours à un avocat. En effet, il suffit que vous vous informiez auprès du TGI (dans le cas précis qui nous occupe) des dates des audiences de référé. Une fois choisies la date et l'heure, il vous faudra...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'action en justice pour préjudice moral suite à abandon.

LETTRE SIMPLE Objet : préjudice moral     Maître, Je fais suite à notre conversation téléphonique et vous relate les faits suivants à toutes fins utiles. J'ai vécu en concubinage avec M. (nom, prénom, date et lieu de naissance), à l'adresse indiquée ci-dessus du ../../.... au ../../..... Après ces quatre années, nous avions décidé de nous marier l'an prochain et avions déjà entamé les démarches...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'attribution d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de vos enfants.

LETTRE SIMPLE Objet : demande d'attribution d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (nom)     Monsieur le Juge, J'ai eu trois enfants (prénoms de chacun), avec M. ........, qui a été mon concubin pendant .... années. Cependant, il a quitté le domicile familial le ../../...., sans se soucier de l'entretien et de l'éducation de nos enfants. Il réside maintenant à (adresse),...

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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Attestation de vie maritale (ou certificat de concubinage, ou encore attestation de vie commune).

Déclarons vivre maritalement Depuis le : A l'adresse suivante : Date et lieu Signature de Monsieur Signature de Mademoiselle         À partir de cette attestation et de la carte d'identité de chacun (et en présence de chacun), l'officier d'état civil de la mairie de votre ville vérifiera la signature et l'identité de chacun des deux et apposera pour chacune des signatures une mention...

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MODELE DE COURRIER: Suppression de fichier personnel.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : données personnelles - exercice du droit d'accès - suppression d'un fichier.   Monsieur, Madame, Par la présente, et conformément à l'article 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, je vous serais reconnaissant de bien vouloir supprimer de vos fichiers informatiques toutes les informations me concernant, informations désormais inutiles puisque je ne...

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MODELE DE COURRIER: Saisine de la Commission Nationale de contrôle des interceptions de sécurité.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Références : Numéro de Téléphone et compagnie de téléphone Objet : Saisine de la Commission Nationale de contrôle des interceptions de sécurité     Monsieur le Président de la Commission, Je sollicite de votre part une vérification concernant le secret de mes correspondances émises par la voie des télécommunications. En effet, j'ai de bonnes raisons de croire que mes...

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