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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
480 - Qu'est-ce qu'un « godillot » ?
A
Un cireur de pompes.
B
Un député de la majorité gouvernementale
C
Un veux militant fidèle.
Réponse
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La bonne reponse est : B
Correction :
Les députés de la majorité sont soumis à la discipline gouvernementale, et doivent voter sans discuter.


Les nouveautés du site

MODELE DE COURRIER: Saisine de la Commission Nationale de contrôle des interceptions de sécurité.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Références : Numéro de Téléphone et compagnie de téléphone Objet : Saisine de la Commission Nationale de contrôle des interceptions de sécurité     Monsieur le Président de la Commission, Je sollicite de votre part une vérification concernant le secret de mes correspondances émises par la voie des télécommunications. En effet, j'ai de bonnes raisons de croire que mes...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER: Révocation du Registre des Refus de prélèvement.

LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (pas de formalité particulière) Objet : Révocation du Registre National Automatisé des Refus de prélèvement Références : Numéro d'inscription sur le Registre National Automatisé des refus de prélèvement si vous en avez un.     Monsieur, Madame, J'ai sollicité mon inscription sur le Registre National Automatisé des Refus de Prélèvement par courrier en date du ... . Suite...

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MODELE DE COURRIER: Renouvellement de carte d'identité.

LETTRE SIMPLE Objet : Demande de formulaire de renouvellement de carte d'identité     Monsieur, Madame, Je vous prie de bien vouloir m'adresser, par retour de courrier, un formulaire de demande de renouvellement de ma carte nationale d'identité à l'adresse susmentionnée. A cet effet, veuillez trouvez ci-joint une enveloppe, format A5, timbrée à mes nom et adresse. Après avoir rempli ce formulaire, je viendrai...

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MODELE DE COURRIER: Demande de rectification des actes d'état civil après changement de nom.

LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (pas de formalité particulière) Références : Références du Décret de changement de Nom  Objet : Demande de rectification de mes actes d'état civil     Monsieur Le Procureur de la République, J'ai adressé une demande de Changement de Nom au Garde des Sceaux par courrier en date du ..., conformément aux dispositions de l'article 61 du Code Civil...

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MODELE DE COURRIER: Demande de rectification administrative des erreurs contenues dans un acte d'état civil.

LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (pas de formalité particulière) Objet : Rectification administrative des erreurs (ou omissions) purement matérielles contenues dans mes actes d'état civils     M. Le Procureur de la République, J'ai l'honneur de vous informer que mes actes d'état civil contiennent une erreur (ou omission) purement matérielle selon le détail suivant : ... (expliquez l'erreur matérielle : par exemple une...

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MODELE DE COURRIER: Recours interne contre un refus de communiquer une circulaire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Références : Références de la circulaire Objet : Recours interne contre un refus de communiquer une circulaire ministérielle     Monsieur, Madame, J'ai écrit au Ministère de la santé par lettre ... (au choix lettre simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception) en date du ...(date) afin qu'il me transmette une copie d'une circulaire du ..., concernant (le...

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MODELE DE COURRIER: Recours contre une décision ouvrant la tutelle ou la curatelle.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (lettre adressée au secrétariat greffe du Tribunal d'Instance qui sera chargé de transmettre le dossier au Président du Tribunal de Grande Instance) Références : Références de la décision ayant prononcée la ... (tutelle ou curatelle)     Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance, Une décision de mise sous ... (tutelle ou curatelle) a été rendue par...

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MODELE DE COURRIER: Recours contre le refus de mainlevée de tutelle ou de curatelle.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (lettre adressée au secrétariat greffe du Tribunal d'Instance qui sera chargé de transmettre le dossier au Président du Tribunal de Grande Instance) Références?: Références de la décision attaquée Objet?: Recours contre la décision de refus de prononcer la mainlevée de la tutelle ou curatelle ? ? Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance, J'ai demandé au Juge d'Instance...

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MODELE DE COURRIER: Recours contre un refus de mettre sous tutelle ou sous curatelle.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (lettre adressée au secrétariat greffe du Tribunal d'Instance qui sera chargé de transmettre le dossier au Président du Tribunal de Grande Instance) Références : Références de l'affaire jugée par le juge des Tutelles Objet : Recours contre le refus de mettre ... (votre membre de la famille) sous ... (curatelle ou tutelle)     Monsieur le Président du Tribunal...

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MODELE DE COURRIER: Publication préalable pour changement de nom.

LETTRE SIMPLE Objet : Dossier de changement de nom : publication préalable     Madame, Monsieur, J'envisage de faire modifier mon nom de famille conformément aux dispositions de l'article 61 du Code Civil. Préalablement à toute demande de changement de nom adressée au Garde des Sceaux, je vous prie de bien vouloir procéder à la publication d'une insertion dans votre journal, ... (Nom du...

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MODELE DE COURRIER: Publication de la modification du nom de famille.

LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (pas de formalité particulière) Objet : Publication de la modification du Nom de famille     Madame, Monsieur, J'envisage de faire modifier mon nom de famille conformément aux dispositions de l'article 61 du Code Civil. Préalablement à toute demande de changement de nom adressée au Garde des Sceaux, je vous prie de bien vouloir procéder à la...

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MODELE DE COURRIER: Demande de permis de séjour pour étudiant.

LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (pas de formalité particulière) Objet?: Demande de formulaire de visa pour étudiant ? ? Monsieur, Madame, Je vous prie de bien vouloir m'adresser par retour de courrier un formulaire de visa pour étudiant à l'adresse susmentionnée. À cet effet, veuillez trouver ci-joint une enveloppe A5 timbrée à mes nom et Adresse. ...

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MODELE DE COURRIER: PACS type sans aucune clause particulière.

Le Pacte Civil de Solidarité   Convention écrite déposée en deux exemplaires au Tribunal d'Instance Nous, -(Mademoiselle ou Monsieur) ... (Nom et prénom) , née le ... à ... (lieu) d'une part, -(Mademoiselle ou Monsieur) ... (Nom et Prénom) , né le ... (date) , à ... (lieu) d'autre part,   demeurant au ... (adresse commune), concluons, en la présente, un Pacte Civil de Solidarité (PACS)...

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MODELE DE COURRIER: Mise à jour de fichiers personnels.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : données personnelles - exercice du droit d'accès - mise à jour fichier     Monsieur, Madame, Par la présente, et conformément à l'article 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, je vous prie de bien vouloir mettre à jour les informations me concernant telles que relatées ci-après. Je vous en remercie par...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER: Demande d'inscription au Registre national automatisé des Refus de prélèvement.

LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (pas de formalité particulière) Objet : Demande d'inscription au Registre National Automatisé des Refus de prélèvement     Monsieur, Madame, Je sollicite, par la présente, mon inscription sur le Registre National Automatisé des Refus de prélèvement conformément aux dispositions des articles L1232-1 et R1232-6 du Code de la Santé Publique....

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER: Demande d'extrait d'acte de naissance avec filiation.

LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (pas de formalité particulière) Objet : Demande d'extrait d'acte de naissance avec filiation     Monsieur, Madame, Je vous prie de bien vouloir m'adresser par retour de courrier un extrait de mon acte de naissance avec filiation conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 afin de satisfaire à des...

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MODELE DE COURRIER: Déclaration de renonciation à la nationalité française.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Déclaration de répudiation     Monsieur le Juge d'Instance, Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, né(e) le ... (date) à ... (lieu : pays étranger) déclare par la présente vouloir exercer mon droit de répudiation conformément aux dispositions des articles 18 et 18-1 du Code Civil. En effet, un seul de mes deux parents est français, à savoir ... (ma...

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MODELE DE COURRIER: Déclaration de changement de domicile.

LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (pas de formalité particulière) Objet : Déclaration de changement de domicile     Monsieur, Madame, Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, né(e) le ... à ... , demeurant au 11 rue de la Gare, 51100 Reims, ai l'honneur de vous informer de mon changement de domicile conformément aux dispositions de l'article 104 du Code Civil. En effet, j'habiterai à...

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MODELE DE COURRIER: Droit d'accès au dossier médical.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Références personnelles : Numéro de sécurité sociale Objet : communication du dossier médical     Monsieur, Madame, J' ai été hospitalisé(e) dans votre établissement du ... au ... (dates) pour ... (détaillez les raisons de votre hospitalisation). Par la présente, je vous informe de ma volonté d'accéder aux diverses informations contenues dans mon dossier médical à savoir : ... (précisez si vous le souhaitez...

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MODELE DE COURRIER: Rectification des informations vous concernant.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Demande tendant à obtenir la rectification des informations contenues dans vos fichiers informatiques me concernant     Monsieur, Madame, Dans une lettre en date du ...., je vous ai demandé de me communiquer les informations contenues dans vos fichiers informatiques. Après réception de votre lettre et lecture des copies de vos fichiers, je sollicite de...

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MODELE DE COURRIER: Demande d'une mesure de curatelle.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ou déclaration écrite au greffe du Tribunal) Objet : Demande d'une mesure de curatelle à l'encontre de ... (nom et qualité -soeur, conjoint...)     Monsieur (Madame) le Juge d'Instance, J'aimerais que vous placiez ... (la personne concernée : soeur, mère...) sous le régime de la curatelle car ... (il ou elle) a besoin d'être conseillée ou contrôlée dans les...

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MODELE DE COURRIER: Demande d'une mesure de curatelle.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ou déclaration écrite au greffe du Tribunal) Objet : Demande d'une mesure de curatelle à l'encontre de ... (nom et qualité -soeur, conjoint...)     Monsieur (Madame) le Juge d'Instance, J'aimerais que vous placiez ... (la personne concernée : soeur, mère...) sous le régime de la curatelle car ... (il ou elle) a besoin d'être conseillée ou contrôlée dans les...

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MODELE DE COURRIER: Demande de mainlevée judiciaire d'une tutelle ou d'une curatelle.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (Ou déclaration écrite déposée au secrétariat-greffe) Références : Références de la décision de mise sous tutelle Objet : Demande tendant à la cessation de la tutelle : demande de mainlevée judiciaire     Monsieur (Madame) le Juge d'Instance, Vous avez pris une décision de mise sous tutelle concernant un membre de ma famille, à savoir ... (soeur, conjoint, père...), par jugement en...

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MODELE DE COURRIER: Demande de dossier de naturalisation.

LETTRE SIMPLE Objet : Demande de dossier de naturalisation     Monsieur, Madame, Je souhaiterais recevoir un formulaire de naturalisation accompagné de la liste des pièces à fournir pour établir un dossier. En effet, je souhaite demander à être naturalisé français car je suis majeur et je peux actuellement justifier d'une résidence habituelle en France pendant les cinq ans précédant le dépôt de cette demande. ...

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MODELE DE COURRIER: Demande d'extrait d'acte de naissance avec filiation.

LETTRE SIMPLE Objet : Demande d'extrait d'acte de naissance avec filiation     Monsieur, Madame, Je vous prie de bien vouloir m'adresser par retour de courrier un extrait d'acte de naissance avec filiation, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n°62-921 du 3 août 1962, afin de satisfaire à des formalités administratives. À cet effet, je vous donne les informations suivantes : ... - ......

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