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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
477 - Avant la Ve République, le Président de la République
A
A toujours été élu par le Parlement
B
N'était élu que par l'Assemblée nationale.
C
N'avait été élu qu'une seule fois au suffra
Réponse
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La bonne reponse est : C
Correction :
C'était le premier, Louis-Napoléon Bonaparte


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MODELE DE COURRIER: Demande d'autorisation d'obtention d'un acte d'état civil.

LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (pas de formalité particulière) Objet : Demande d'autorisation d'obtenir un acte d'état civil pour lequel je n'ai pas la qualité requise     Monsieur le Procureur de la République, Je sollicite de votre part l'autorisation de demander au service compétent une copie intégrale d'un acte de naissance (de reconnaissance ou de mariage) afin d'établir...

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MODELE DE COURRIER: Demande d'une copie intégrale d'acte de reconnaissance.

LETTRE SIMPLE Objet : Demande d'une copie intégrale d'acte de reconnaissance     Monsieur, Madame, Je vous prie de bien vouloir m'adresser, par retour de courrier, la copie intégrale de mon acte de reconnaissance conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 afin de ... (expliquez pourquoi vous désirez obtenir cette copie : pour des raisons administratives la plupart...

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MODELE DE COURRIER: Demande d'une copie d'acte de décès.

LETTRE SIMPLE Objet : Demande d'une copie d'acte de décès     Monsieur, Madame, Je vous prie de bien vouloir m'adresser une copie d'un acte de décès conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 selon lesquelles « Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à toute personne ».  ...

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MODELE DE COURRIER: Don de son corps à la science.

LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (pas de formalité particulière) Objet?: Don de corps à la science ? ? Monsieur, Madame, Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, né(e) le ... (date) à ... (lieu), demeurant à ce jour au 11 rue de la Gare, 51100 Reims, et exerçant la profession de ... (profession), déclare vouloir léguer mon corps à la science. ...

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MODELE DE COURRIER: Consentement à un don d'organe urgent.

LETTRE RECOMMANDÉE OU LETTRE PAR FAX Objet : Consentement au don d'organe d'urgence     Monsieur le Procureur de la République, J'ai l'honneur de vous exprimer ma volonté de faire don d'un de mes organes d'urgence à un membre de ma famille à savoir : ... (indiquez le membre de votre famille concerné). À cet effet, je vous prie de bien vouloir recueillir mon...

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MODELE DE COURRIER: Formulaire de refus de don d'organe.

Formulaire de refus de don d'organe         NOM DE NAISSANCE .......................................................................................... NOM USUEL ......................................................................................................... PRÉNOM(S) dans l'ordre de l'état civil ................................................................. ADRESSE ............................................................................................................. ............................................................................................................................... SEXE M F DATE DE NAISSANCE (jour/mois/année) ....../....../...... LIEU DE NAISSANCE VILLE ..................................................................... CODE POSTAL ....................................... PAYS ................................................... Je m'oppose à tout don d'éléments de mon corps, après ma mort : - pour soigner des malades (greffe)...

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MODELE DE COURRIER: Demande de mise sous tutelle.

DÉCLARATION ÉCRITE AU GREFFE OU LETTRE ADRESSÉE AU SECRÉTARIAT-GREFFE Objet : Demande de mise sous tutelle de mon père     Monsieur (Madame) le Juge des Tutelles, Mon père a soixante-dix sept ans, il confond les anciens et les nouveaux francs et perd la mémoire. Il dit qu'il ne veut pas entendre parler des euros. Selon moi, ces problèmes l'empêchent d'avoir une vie normale...

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MODELE DE COURRIER: Demande d'autorisation concernant un acte grave.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Demande d'autorisation concernant un acte grave     Monsieur (Madame) le Juge des Tutelles, J'exerce en commun avec Monsieur ... (Nom et Prénoms) l'autorité parentale sur la personne de notre enfant, ... (Nom, Prénoms, date et lieu de naissance), conformément aux dispositions de l'article 389-1 du Code Civil. Nous aimerions faire un acte très important pour notre...

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MODELE DE COURRIER: Désaccord entre les administrateurs légaux d'un mineur.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Désaccord entre les administrateurs légaux d'un mineur     Monsieur (Madame) le Juge des Tutelles Monsieur (Nom et Prénoms) et moi-même exerçons en commun l'autorité parentale sur la personne de notre enfant ... (Nom, prénom, date et lieu de naissance). Cependant, j'ai l'honneur de vous informer qu'un différend concernant l'administration légale de notre enfant nous oppose....

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MODELE DE COURRIER: Requête tendant à la constatation d'une présomption d'absence.

LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (pas de formalité particulière) Objet : Requête tendant à la constatation d'une présomption d'absence     Monsieur (Madame) le Juge des Tutelles, Un membre de ma famille a disparu depuis le ... (date) dans les circonstances suivantes : ... (expliquez pourquoi vous pensez qu'elle a disparu avec beaucoup de détails : elle n'est pas rentrée chez elle...

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MODELE DE COURRIER: Information de la disparition d'un proche.

LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (pas de formalité particulière) Objet : Information de l'absence d'un membre de ma famille     Monsieur (Madame) le Procureur, J'ai l'honneur de vous informer de la disparition d'un membre de ma famille, ... (le membre en question : ma soeur, mon frère, ma mère...). Les faits sont les suivants : ... (ma soeur, mon frère ... a...

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MODELE DE COURRIER: Inscription sur la liste électorale.

LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (pas de formalité particulière) Objet : Inscription sur la liste électorale     Monsieur, Madame, Les prochaines élections approchant, je vous prie de bien vouloir m'inscrire sur les listes électorales. À cet effet, veuillez trouver ci-joint une copie de ma pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de mon domicile certifiant que j'ai élu domicile dans votre commune. Je vous...

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MODELE DE COURRIER: Attestation de domicile.

LETTRE SIMPLE Objet : Déclaration sur l'honneur de domicile   Selon les cas : Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, né(e) le ... (date) à ... (lieu), exerçant la profession de ... , déclare sur l'honneur habiter au 11 rue de la Gare, 51100 Reims, en qualité de ... (locataire ou propriétaire). ...

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MODELE DE COURRIER: Requête en rectification d'acte d'état civil.

REMISE DE LA REQUÊTE AU SECRÉTARIAT DE LA JURIDICTION Références personnelles : Nom, Prénoms, date et lieu de naissance, domicile Objet : Requête en rectification d'acte d'état civil     Monsieur (Madame) le Président, J'ai l'honneur de vous informer que mon acte de naissance comporte une erreur que je souhaiterais voir rectifiée. En effet, ... (détaillez avec précision les erreurs contenues dans votre état civil). Je...

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MODELE DE COURRIER: Demande d'adjonction de nom (celui de l'autre parent).

DÉCLARATION ÉCRITE À L'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL Objet : Adjonction du Nom d'un parent sur l'état civil d'origine     Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, né(e) le ... à ... (date) déclare par la présente vouloir adjoindre le nom de ma mère en seconde position sur mon état civil. En effet, l'article 311-21 du Code Civil issue de la loi du 4 mars 2002...

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MODELE DE COURRIER: Procédure de Changement de Nom auprès du Garde des Sceaux.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (en deux exemplaires) Références : vos références personnelles Objet : Demande de changement de nom par décret     Monsieur le Garde des Sceaux, J'aimerais changer de nom conformément aux dispositions de l'article 61 du Code Civil selon lesquelles : « Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. (...) Le changement de nom est autorisé par...

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MODELE DE COURRIER: Demande d'actes de naissance par un Français né à l'étranger.

LETTRE SIMPLE Objet : Demande tendant à l'obtention de mes actes d'état civil     Monsieur, Madame, Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir, par retour de courrier, une copie intégrale de mon acte ... (de naissance ou de mariage). À cet effet, je vous prie de trouver ci-joint les indications nécessaires :...

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MODELE DE COURRIER: Copie intégrale de l'acte de naissance.

LETTRE SIMPLE Objet : Demande d'une copie intégrale de l'acte de naissance (ou de mariage)     Monsieur, Madame, Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir, par retour de courrier, une copie intégrale de mon acte ... (de naissance ou de mariage). À cet effet, je vous prie de trouver ci-joint les indications nécessaires : Je suis né(e) le ...(date) à ... (lieu)....

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MODELE DE COURRIER: Droit d'accès aux fichiers informatiques publics ou privés .

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Demande tendant à obtenir la communication des informations contenues dans vos fichiers informatiques     Monsieur, Madame, Je sollicite de votre part quelques informations au sujet de vos fichiers informatiques. J'aimerais effectivement savoir si je figure sur vos fichiers et si c'est le cas j'aimerais connaître le contenu des informations me concernant. ...

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MODELE DE COURRIER: Saisine de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Références : Références de l'organisme dont les fichiers informatiques détiennent des informations vous concernant Objet : Saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés     Monsieur le Président, J'ai demandé à ... (organisme à qui vous avez écrit pour demander la communication des informations vous concernant), par courrier en date du ... (date), de me communiquer les...

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MODELE DE COURRIER: Requête contre un refus de communiquer un document administratif.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (Lettre sur laquelle vous devez coller un timbre fiscal de 15 euros) Références : Références du Document demandé Objet : Requête contre un refus de communiquer un document administratif     Monsieur le Président du Tribunal Administratif, J'ai écrit au Ministère de ... afin qu'il me transmette une copie de la circulaire ministérielle en date du ... (date) concernant ... (domaine...

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MODELE DE COURRIER: Recours contre un refus de communiquer une circulaire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Références : Références de la circulaire Objet : Recours interne contre un refus de communiquer une circulaire ministérielle     Monsieur, Madame, J'ai écrit au ministère de la santé par lettre ... (au choix lettre simple ou par lettre recommandée avec accusé de réception) en date du ... (date) afin qu'il me transmette une copie d'une circulaire du ... (date)...

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MODELE DE COURRIER: Demande de copie de circulaire à un ministère.

LETTRE SIMPLE OU LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (pas de formalité particulière) Références : Références de la circulaire : ... Objet : Communication de document administratif     Monsieur, Madame, Je vous écris, par la présente, afin d'obtenir la communication d'une copie de la circulaire ministérielle du ... (date) concernant ... (objet de la circulaire) dont vous trouverez les références en objet. En effet, la loi du...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Recours contre la décision du Bâtonnier.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Recours contre la décision du Bâtonnier     Monsieur le Premier Président, Par courrier en date du ... (date du courrier pour saisir le Bâtonnier), j'ai saisi le Bâtonnier de l'ordre des avocats de ... (lieu) d'une réclamation relative aux honoraires facturés par Maître ... (nom de l'avocat). Par une décision en date du ... (date de...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Recours au Conciliateur de justice.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Demande de conciliation relatif à ... (précisez l'objet général de votre litige).     Monsieur (Madame) le Conciliateur, Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, porte devant vous un litige relatif à ... (précisez l'objet du litige) qui m'oppose à M. (Mme) ... (nom de votre adversaire) demeurant ... (adresse de...

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