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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
479 - Pour changer de Premier ministre, le Président de la République
A
« Démissionne » le premier ministre.
B
« Répudie » le premier ministre.
C
« Révoque » le premier ministre.
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
Pour la forme, même s'il est renvoyé, le premier ministre présente sa démission.


Les nouveautés du site

MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Plainte simple.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : dépôt de plainte     Monsieur le Procureur de la République, J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants : ... (exposez les faits de manière claire, précise et chronologique). ...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Plainte pénale pour mauvais traitements.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Plainte pour mauvais traitements.     Monsieur le Procureur, Vous trouverez ci-joint copie pour information du jugement de divorce prononcé par le Tribunal ... (précisez le tribunal qui a prononcé le divorce) de ... (lieu) en date du ... (date) et qui a accordé la garde de nos enfants (ou de notre fille ou fils) à...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Plainte en diffamation.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : plainte auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de ....     Monsieur le Procureur de la République, J'ai l'honneur de vous exposer que ... (exposé des propos injurieux ou calomnieux avec mention de la date, du lieu et des personnes éventuellement présentes). ...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Plainte et constitution de partie civile.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : plainte avec constitution de partie civile     Je soussigné(e), JEAN DUPOND, né(e) le ../../...., à ..., département ..., de nationalité ..., demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, ai l'honneur de vous informer que, par la présente, je dépose plainte et me constitue partie civile contre ..., né le ../../...., à...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Placement de l'affaire devant le Tribunal d'Instance.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : Affaire ... contre ... (références du dossier). Objet : Audience du ... (date communiquée par le greffe).     Monsieur le Greffier, Concernant le dossier référencé ci-dessus qui sera appelé à l'audience du ... (date prévue de l'audience, que vous aurez eue en téléphonant au greffe), je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint : - le second original de...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Opposition à une injonction de faire (ou de payer).

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Opposition à l'injonction de faire (ou de payer) du ...(date de l'injonction), signifiée le ... (date de la signification).     Monsieur le Greffier, Par une ordonnance d'injonction de payer (ou de faire) en date du ... (date de l'ordonnance), le Tribunal de ... (nature du tribunal : d'instance ou de commerce) de ... (lieu) m'a condamné...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Mise en demeure.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Recouvrement de créances – Ultime mise en demeure avant contentieux.     Monsieur (ou Madame), Faisant suite au courrier de mise en demeure an date du ... (date du précédent courrier) (dont copie ci-jointe) et à défaut de réponse de votre part, je vous rappelle que vous me restez devoir la somme de ... Euros...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Introduction d'un référé prud'homal.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Affaire ... contre ... (référence de l'affaire) ;... (précisez la teneur de l'affaire, par exemple refus de remise du bulletin de salaire).     Monsieur le Greffier en Chef, Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, souhaite par la présente voir convoqué devant le Bureau de Conciliation du Conseil de Prud'Hommes de...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine du Bâtonnier pour faute professionnelle d'un avocat (ou d'un avoué).

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : ... (reportez votre numéro de dossier). Objet : Introduction d'une réclamation devant le Bâtonnier de l'ordre des avocats (pour un avocat) ou devant la Chambre des avoués (pour un avoué).     Maître, J'ai fait appel à vos services dans le cadre d'une affaire relative à ...(expliquez la teneur de l'affaire), afin que vous ...(expliquez l'objet du recours...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Impossibilité de comparaître.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Impossibilité de comparaître.     Monsieur le Président, J'ai le regret de vous informer que je ne pourrai pas être présent(e) à l'audience prévue le ... (date prévue de l'audience) à ... heures devant le Tribunal ... (précisez le tribunal concerné), relative à ... (indiquez l'objet de l'audience). En effet, ... (expliquez les raisons de votre...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Formulaire de témoignage.

Formulaire de témoignage     Je soussigné(e), JEAN DUPOND Date et lieu de naissance Profession Lien avec la partie Sachant que l'attestation ci-jointe sera utilisée en justice, et connaissance prise des dispositions de l'article 441-7 alinéa 1 du Nouveau Code pénal, réprimant l'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts, ci-après rappelées : "Sera puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende le...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Désistement d'une procédure devant le Conseil de Prud'hommes.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Désistement.     Monsieur le Président, Je vous remercie de bien vouloir procéder à la radiation de l'affaire suivante : ... c/ ... (nom des parties) – N° de R.G. : ... - Année : ... - Section : ... . En effet, avec M. (ou Mme ou la Société) ... (nom de votre adversaire) nous avons conclu un accord transactionnel mettant...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Désignation d'un avocat auprès du Juge d'Instruction.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : désignation d'un avocat auprès du juge d'instruction.     Monsieur le juge d'instruction, Je soussigné(e), JEAN DUPOND, né(e) le ../../.... à ..., département ..., de nationalité ..., demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, ai l'honneur de vous faire connaître que, dans le cadre de l'affaire ..., j'ai choisi pour conseil Maître ..., avocat...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Dépôt de plainte au parquet.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Dépôt de plainte.     Monsieur le Procureur de la République, Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, déclare avoir été victime d'une infraction le ... (date de l'infraction) à ... (lieu de l'infraction). En effet, ... (décrivez brièvement ce qui s'est passé et qualifiez la nature de l'infraction). ...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de sursis à exécution devant le Tribunal Administratif.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Demande de sursis à exécution. Référence : ... (n° de dossier)     Mesdames, Messieurs, Par une décision en date du ... (date de la décision de l'administration), ... (indiquez l'administration concernée) m'a ... (précisez le contenu de la décision : par exemple m'a refusé un permis de construire ou m'assujetti à l'impôt sur le revenu, ...). ...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de signification à l'huisier.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Audience du Tribunal d'Instance de ... (lieu) en date du ... (date que vous aurez demandé préalablement au greffe par téléphone).     Maître, Dans le cadre d'une affaire relative à ... (présentez brièvement le contenu de l'affaire), je souhaite assigner M. (ou Mme, ou la Société) ..., demeurant ... (adresse de votre adversaire) pour une...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de saisie à un huissier.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : ... (éventuellement si l'huissier a déjà été « saisi » de l'affaire) Objet : affaire ... / ... (précisez le nom des parties) Demande de saisie ... (précisez s'il s'agit d'une saisie attribution ou d'une saisie vente).     Maître, (Pour une saisie attribution :) J'accuse réception de la copie du procès-verbal de carence que vous avez établi le ... (date du...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de restitution de pièces à un avocat.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande de restitution de pièces.     Maître, Je vous serais très obligé de bien vouloir me restituer les pièces que je vous avais communiquées dans l'affaire .... Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Maître, l'assurance de ma parfaite considération. ...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de désignation d'un avocat d'office.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande de désignation d'un avocat d'office.     Monsieur le Greffier, Le ../../...., je dois témoigner devant le tribunal d'instance de Nanterre, dans le cadre de la plainte que j'ai déposée contre mon locataire, qui ne me paie plus de loyer depuis quatre mois. Malheureusement, pour des raisons professionnelles, je ne pourrai pas...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de consultation du relevé intégral du casier judiciaire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Consultation du relevé intégral du casier judiciaire.     Monsieur le Procureur de la République, Je, soussigné(e) JEAN DUPOND (pour les femmes mariées il faut faire apparaître votre nom de jeune fille), né(e) le ... (date de naissance) à ... (lieu de naissance), demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, souhaite consulter le relevé...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de copie d'une décision de justice.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande de copie d'une décision de justice.     Monsieur le greffier en chef, Je soussigné, JEAN DUPOND, demeurant à 11 rue de la Gare 51100 Reims, exerçant la profession de ..., souhaite obtenir copie de la décision de justice rendue par ... (préciser la juridiction) de ... (ville et adresse de la juridiction) le...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande d'obtention du casier judiciaire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Demande de bulletin n° 3.   Monsieur, Madame, (ou Monsieur le Greffier) Je, soussigné(e) JEAN DUPOND (pour les femmes mariées il faut faire apparaître votre nom de jeune fille), né(e) le ... (date de naissance) à ... (lieu de naissance), demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, souhaite obtenir le bulletin n° 3 de...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande d'appel.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : mandat d'interjeter appel.     Maître, Je vous prie de bien vouloir relever appel en mon nom à l'encontre de la décision rendue par ... ,en date du ../../20.. . Je vous indique que la décision m'a été signifiée le ../../20... ...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Requête aux fins d'aménagement d'une suspension de permis de conduire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : requête aux fins d'aménagement d'une suspension de permis de conduire     Je soussigné(e), JEAN DUPOND, né(e) le ../../...., à ..., département ..., de nationalité ..., demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, ai fait l'objet d'une condamnation à une peine de suspension du permis de conduire pour une durée de ..., par...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Contestation des honoraires d'un avocat.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Contestation des honoraires d'avocat.     Monsieur le Bâtonnier, Dans le cadre d'une affaire relative à ... (expliquez brièvement l'affaire), j'ai fait appel à Maître ... (précisez le nom de l'avocat), avocat à la Cour, afin qu'il me représente. J'ai reçu une note d'honoraires datée du ... (date de la facture), pour un montant de ... Euros...

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