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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
826 - Cherchez l'intrus au sein des « écoles » des relations internationales •
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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Désignation d'un avocat auprès du Juge d'Instruction.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : désignation d'un avocat auprès du juge d'instruction.     Monsieur le juge d'instruction, Je soussigné(e), JEAN DUPOND, né(e) le ../../.... à ..., département ..., de nationalité ..., demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, ai l'honneur de vous faire connaître que, dans le cadre de l'affaire ..., j'ai choisi pour conseil Maître ..., avocat...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Dépôt de plainte au parquet.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Dépôt de plainte.     Monsieur le Procureur de la République, Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, déclare avoir été victime d'une infraction le ... (date de l'infraction) à ... (lieu de l'infraction). En effet, ... (décrivez brièvement ce qui s'est passé et qualifiez la nature de l'infraction). ...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de sursis à exécution devant le Tribunal Administratif.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Demande de sursis à exécution. Référence : ... (n° de dossier)     Mesdames, Messieurs, Par une décision en date du ... (date de la décision de l'administration), ... (indiquez l'administration concernée) m'a ... (précisez le contenu de la décision : par exemple m'a refusé un permis de construire ou m'assujetti à l'impôt sur le revenu, ...). ...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de signification à l'huisier.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Audience du Tribunal d'Instance de ... (lieu) en date du ... (date que vous aurez demandé préalablement au greffe par téléphone).     Maître, Dans le cadre d'une affaire relative à ... (présentez brièvement le contenu de l'affaire), je souhaite assigner M. (ou Mme, ou la Société) ..., demeurant ... (adresse de votre adversaire) pour une...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de saisie à un huissier.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : ... (éventuellement si l'huissier a déjà été « saisi » de l'affaire) Objet : affaire ... / ... (précisez le nom des parties) Demande de saisie ... (précisez s'il s'agit d'une saisie attribution ou d'une saisie vente).     Maître, (Pour une saisie attribution :) J'accuse réception de la copie du procès-verbal de carence que vous avez établi le ... (date du...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de restitution de pièces à un avocat.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande de restitution de pièces.     Maître, Je vous serais très obligé de bien vouloir me restituer les pièces que je vous avais communiquées dans l'affaire .... Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Maître, l'assurance de ma parfaite considération. ...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de désignation d'un avocat d'office.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande de désignation d'un avocat d'office.     Monsieur le Greffier, Le ../../...., je dois témoigner devant le tribunal d'instance de Nanterre, dans le cadre de la plainte que j'ai déposée contre mon locataire, qui ne me paie plus de loyer depuis quatre mois. Malheureusement, pour des raisons professionnelles, je ne pourrai pas...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de consultation du relevé intégral du casier judiciaire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Consultation du relevé intégral du casier judiciaire.     Monsieur le Procureur de la République, Je, soussigné(e) JEAN DUPOND (pour les femmes mariées il faut faire apparaître votre nom de jeune fille), né(e) le ... (date de naissance) à ... (lieu de naissance), demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, souhaite consulter le relevé...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de copie d'une décision de justice.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande de copie d'une décision de justice.     Monsieur le greffier en chef, Je soussigné, JEAN DUPOND, demeurant à 11 rue de la Gare 51100 Reims, exerçant la profession de ..., souhaite obtenir copie de la décision de justice rendue par ... (préciser la juridiction) de ... (ville et adresse de la juridiction) le...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande d'obtention du casier judiciaire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Demande de bulletin n° 3.   Monsieur, Madame, (ou Monsieur le Greffier) Je, soussigné(e) JEAN DUPOND (pour les femmes mariées il faut faire apparaître votre nom de jeune fille), né(e) le ... (date de naissance) à ... (lieu de naissance), demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, souhaite obtenir le bulletin n° 3 de...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande d'appel.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : mandat d'interjeter appel.     Maître, Je vous prie de bien vouloir relever appel en mon nom à l'encontre de la décision rendue par ... ,en date du ../../20.. . Je vous indique que la décision m'a été signifiée le ../../20... ...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Requête aux fins d'aménagement d'une suspension de permis de conduire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : requête aux fins d'aménagement d'une suspension de permis de conduire     Je soussigné(e), JEAN DUPOND, né(e) le ../../...., à ..., département ..., de nationalité ..., demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, ai fait l'objet d'une condamnation à une peine de suspension du permis de conduire pour une durée de ..., par...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Contestation des honoraires d'un avocat.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Contestation des honoraires d'avocat.     Monsieur le Bâtonnier, Dans le cadre d'une affaire relative à ... (expliquez brièvement l'affaire), j'ai fait appel à Maître ... (précisez le nom de l'avocat), avocat à la Cour, afin qu'il me représente. J'ai reçu une note d'honoraires datée du ... (date de la facture), pour un montant de ... Euros...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Contestation des mesures recommandées par la Commission de surendettement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Contestation des mesures recommandées par la Commission de surendettement de ... (lieu).     Monsieur le Président, Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, ... (votre profession), demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, ai saisi la Commission de surendettement de ... (lieu) par un courrier en date du ... (date de votre courrier) en raison de mon...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Contestation des honoraires d'un avocat.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : contestation des honoraires d'un avocat.     Monsieur le Bâtonnier, Je me permets de vous écrire pour vous signaler le différend qui m'oppose à Maître ..., avocat au barreau de Nanterre, à propos du montant des frais qu'il me réclame, à savoir la somme de 7.500 euros pour l'intervention suivante : défense de mes...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Contestation des frais facturés par un huissier.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Contestation des frais facturés par Maître ... (précisez le nom de l'huissier), huissier de justice.     Monsieur le Président, Afin de ... (expliquez pour quelle raison vous avez fait appel à l'huissier), j'ai fait appel à Maître ... (précisez le nom de l'huissier), huissier de justice. J'ai reçu une note d'honoraires datée du ... (date de...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Contestation d'une injonction de payer.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Contestation injonction de payer     Monsieur le Président, J'ai l'honneur de former opposition à l'injonction de payer qui m'a été délivrée et signifiée par exploit de Maître ............, huissier de justice à ............, le ........, en vertu d'une ordonnance du..........., certifiée par le greffe du Tribunal de .............., sous le numéro :....., à la...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Constitution de partie civile.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Références de l'affaire : ... (indiquez les références de l'affaire). Objet : Constitution de partie civile.     Monsieur le Président, Ayant été victime d'une infraction relative à ... (précisez l'infraction qui a motivé la plainte) le ... (date de l'infraction), j'ai porté plainte contre M. (ou Mme ou la Société) ... (nom de l'auteur de l'infraction ou X) le...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Constitution de partie civile.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : constitution de partie civile     Monsieur le Président, Je soussigné, JEAN DUPOND, né le ../../...., à ..., département ..., de nationalité ..., demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, ai l'honneur de vous informer que, par la présente, je souhaite me constituer partie civile conformément aux dispositions des articles 418 et suivants du...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Commandement de payer.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Commandement de payer.     Maître, J'accuse réception ce jour du second original de la signification de l'ordonnance de référé (ou de tout autre titre exécutoire : par exemple un jugement) (dont copie ci-jointe) et vous en remercie. Dans ce contexte ; je vous prie de bien vouloir délivrer un commandement de payer à M. (ou Mme, ou la Société)...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Déclaration d'adresse de partie civile.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : déclaration d'adresse.     Je soussigné JEAN DUPOND, né le ../../...., à ..., département ..., de nationalité ..., Après avoir été avisé que, conformément à l'article 89 du Code de procédure pénale, - je dois déclarer une adresse qui peut être soit la mienne, soit celle d'un tiers chargé de recevoir les actes qui me...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Attestation remise au Tribunal.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Attestation en vue de ... (précisez la nature de l'affaire).   Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, né(e) le ... (date de naissance) à ... (lieu de naissance), demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, atteste, en qualité de ... (précisez votre lien par rapport à la personne qui va bénéficier de cette attestation),...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de copie d'un jugement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Demande de copie du jugement rendu le ... (date du jugement) par ... (précisez la juridiction qui a rendu le jugement).     Monsieur le Greffier, Le tribunal ... (précisez la juridiction qui a rendu le jugement) s'est prononcé dans une affaire ... (précisez le nom des parties), référencée sous le numéro ... (précisez le numéro...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Requête introductive d'instance devant le Tribunal Administratif.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet?: requête introductive d'instance. Avis de rejet d'une réclamation en date du ... (date du rejet de l'administration) ? ? Monsieur le Greffier, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après une requête introductive d'instance à l'encontre de la décision de rejet de la réclamation contentieuse adressée à ... (précisez le service administratif concerné) en date du...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Appel devant la Cour administrative d'appel.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Requête en appel de la décision du Tribunal administratif de ... (lieu) relative à ... (indiquez brièvement le thème de l'affaire :par exemple relative à une demande d'annulation d'une décision administrative).     Monsieur le Greffier, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après une requête en appel du jugement rendu par le Tribunal administratif de...

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