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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
479 - Pour changer de Premier ministre, le Président de la République
A
« Démissionne » le premier ministre.
B
« Répudie » le premier ministre.
C
« Révoque » le premier ministre.
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
Pour la forme, même s'il est renvoyé, le premier ministre présente sa démission.


Les nouveautés du site

MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de délai de paiement à un huissier.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : ... (reportez les références figurant sur le document remis par l'huissier). Objet : Demande de délais de paiement.     Maître, Conformément aux pièces citées en référence, je suis redevable de la somme de ... (précisez le montant dû) Euros envers Mme (ou M., ou la Société) ... (précisez le nom de votre créancier), au titre de ......

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Contestation des honoraires d'un avocat.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : contestation des honoraires d'un avocat.     Monsieur le Bâtonnier, Je me permets de vous écrire pour vous signaler le différend qui m'oppose à Me Alain Poirrier, avocat au barreau de Nanterre, à propos du montant des frais qu'il me réclame, à savoir la somme de 2.363 euros (15.500 F) pour l'intervention suivante :...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande d'aide juridictionnelle à un avocat non désigné d'office.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande de défense des intérêts à un avocat non désigné d'office dans le cas d'une admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle.     Maître, Par la présente, j'ai l'honneur de vous solliciter pour le soutien de mes intérêts. Admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, j'espère que cela ne sera pas un frein pour ma représentation. En...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine de l'huissier pour chèque sans provision.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Demande d'exécution.     Maître, M. (ou Mme) ... (identité de l'émetteur du chèque) m'a remis un chèque d'un montant de ... Euros (montant du chèque), daté du ... (date du chèque) qui s'est révélé être sans provision suffisante. En effet, après deux présentations successives à ma banque le ... et le ... (date des présentations du...

1 page - 1,80 ¤

MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine d'un huissier aux fins d'un constat.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Demande de constat.     Maître, En raison de (ou suite à) ... (exposez les faits), j'ai constaté des dégâts qui affectent ... (précisez les biens concernés). Je vous saurais gré de bien vouloir effectuer un constat afin de vérifier la réalité des dégâts et d'en évaluer l'étendue et la gravité....

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine du Tribunal des Affaires Sanitaires et Sociales.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : ... (précisez les références de la décision de l'administration (CPAM, URSSAF, Caisse de retraite,..) que vous contestez) Objet : Requête contentieuse.     Monsieur le Secrétaire, Concernant une demande relative à ... (précisez en quoi consistait votre demande à l'administration ou les raisons de l'intervention de l'administration), ... (précisez l'administration concernée) m'a fait savoir que ... (expliquez...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine de la Commission de surendettement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Demande d'élaboration d'un plan conventionnel de redressement.     Monsieur le Secrétaire, Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, ... (votre état civil : marié(e) ou célibataire, avec ou sans enfants, ...) locataire (ou propriétaire) d'un appartement (ou d'une maison) situé 11 rue de la Gare, 51100 Reims, suis dans l'impossibilité de rembourser mes dettes. En effet, le montant total de...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine chambre départementale - Mise en jeu de la responsabilité professionnelle.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Mise en jeu de la responsabilité professionnelle de Maître ... (précisez le nom de l'huissier ou du notaire), huissier de justice (ou notaire).     Monsieur le Président, Afin de ... (expliquez pour quelle raison vous avez fait appel à l'huissier), j'ai fait appel à Maître ... (précisez le nom de l'huissier), huissier de justice. Or, j'estime que...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Introduction d'un référé-suspension.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Introduction d'un référé-suspension.     Monsieur le Greffier, Par une décision en date du ... (date de la décision de l'administration) qui m'a été notifiée le ... (date de la notification), ... (service de l'administration qui a rendu la décision) a rejeté ma demande visant ... (objet de votre demande) ou m'a condamné(e) (ou assujetti-e)...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Réclamation devant la Chambre départementale des huissiers.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : ... (reportez votre numéro de dossier). Objet : Introduction d'une réclamation devant la Chambre départementale des huissiers.     Maître, Je vous informe par la présente de mon intention de saisir la Chambre départementale des huissiers. En effet, j'estime ne pas avoir pu récupérer l'intégralité (ou une partie) des sommes qui m'étaient dues en raison d'un manque de diligence...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Retrait de plainte.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Retrait de la plainte concernant ... (objet de la plainte déposée).     Monsieur le Procureur de la république, Ayant été victime d'une infraction relative à ... (précisez l'infraction qui a motivé la plainte) le ... (date de l'infraction), j'ai porté plainte contre M. (ou Mme ou la Société) ... (nom de l'auteur de l'infraction ou...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Requête en injonction de payer.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : requête en injonction de payer.     Monsieur le Président, Je me permets de vous signaler le différend qui m'oppose à M. ..., (adresse), et d'ouvrir contre lui une procédure en injonction de payer. En effet, depuis le mois de mars .... il ne me paie plus de loyer. Le montant de ces six...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Requête en injonction de payer pour achat à crédit annulé.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : requête en injonction de payer.     Monsieur le Président du Tribunal, Je soussigné, JEAN DUPOND, exerçant la profession de ... et domicilié(e) 11 rue de la Gare 51100 Reims, ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance l'examen du litige qui m'oppose actuellement à la société ... domiciliée à ... . En effet, le ../../....,...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Requête en injonction de faire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Requête en injonction de faire.     Monsieur le Président (ou le Greffier), En vertu d'un accord (ou d'un contrat) signé le ... (date de signature de l'accord ou du contrat), M. (ou Mme ou la Société) ... (nom de votre adversaire) s'est engagé(e) à ... (précisez la nature de l'obligation souscrite). Or, malgré des réclamations...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Requête conjointe devant le TI.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Requête conjointe visant ... (indiquez votre demande).     Monsieur le Greffier, Nous, soussignés ... (identité des parties formulant la requête), avons décidé de soumettre à votre juridiction le règlement du litige qui nous oppose et qui est relatif à ... (indiquez brièvement en quoi consiste votre litige). ...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Reprise du dossier d'un avocat.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : reprise de dossier     Maître, Lors de notre dernière entrevue, nous n'avons pas réussi à surmonter nos divergences de vues concernant la défense de mes intérêts face à mon employeur. ...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Refus de paiement des frais d'huissier

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : note d'honoraires n° ... (reportez le numéro de facture), en date du ... (date de la facture). Objet : Refus de paiement des frais.     Maître, J'accuse réception par la présente de votre note d'honoraires mentionnée en référence par laquelle vous me réclamez la somme de ... Euros (montant de la facture), correspondant aux frais suivants : ...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Recours pour faute professionnelle de l'avocat ou de l'avoué

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Mise en jeu de la responsabilité professionnelle de Maître ... (précisez le nom de l'avocat ou de l'avoué), avocat à la Cour (ou avoué).     Monsieur le Bâtonnier (ou Monsieur le Président), Dans le cadre d'une affaire relative à ... (expliquez la teneur de l'affaire), j'ai fait appel aux services de Maître ... (nom de...

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Le droit du contrat d'Assurance

Le contrat d'assurance se forme dès qu'il y a accord des parties. Dans la pratique, il s'agit d'un contrat d'adhésion, c'est-à-dire que l'assuré accepte un contrat pré-rédigé proposé par la compagnie d'assurance. Ainsi, un assuré souhaite garantir sa maison contre l'incendie. Il se rend chez un intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) et accepte les conditions qui lui sont proposées....

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La notion d'Accident en droit

Formalités Si un automobiliste est impliqué dans un accident, il doit s'arrêter sous peine de commettre un délit de fuite. Lorsqu'il n'y a que des dégâts matériels, il doit éviter de gêner les autres usagers et garer convenablement son véhicule. Il doit ensuite remplir le constat amiable d'accident remis par son assureur et le lui faire parvenir dans les...

9 pages - 1,80 ¤

Législation: avoir commercial et avoir fiscal

Avoir chez un commerçant C'est une créance consentie par un vendeur à son client lors de la restitution d'un bien acquis antérieurement. La pratique «des avoirs» n'est pas réglementée : ils font partie des usages commerciaux et sont quelquefois source de difficultés. Le plus souvent, c'est le commerçant qui proposera un avoir : - soit parce que l'objet livré n'est pas conforme...

1 page - 1,80 ¤

La notion d'Appui en Droit

C'est une servitude qui permet d'obtenir du propriétaire de la rive opposée d'une rivière ou d'un ruisseau le droit d'appuyer sur son terrain un ouvrage nécessaire à la prise d'eau (par exemple, un barrage), moyennant une indemnité. Les bâtiments, cours et jardins attenants aux habitations ne supportent pas ce droit d'appui. Ce droit d'appui ne peut être demandé...

1 page - 1,80 ¤

La législation des Anciens combattants

La Carte de combattant: Cette carte est à demander au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du domicile. L'adresse est communiquée par la mairie. Il faut remplir un imprimé spécial fourni par l'Office indiqué ci-dessus et par la plupart des mairies et y joindre une fiche individuelle d'état civil récente, une photographie d'identité et...

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Atelier protégé et Droit

Caractéristiques Lorsqu'un handicapé est incapable d'occuper un emploi dans un milieu normal de travail même à un poste spécialement équipé, il peut : - être admis dans un atelier de travail protégé ou recevoir du travail d'un centre de distribution de travail à domicile ; - ou être admis dans un centre d'aide par le travail : CAT (Voir ce mot). La...

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Qu'est-ce qu'un Avoué ?

C'est un officier ministériel qui est seul compétent (sauf en matière de prud'hommes, de baux ruraux et de Sécurité sociale) pour représenter son client en matière civile devant la cour d'appel où il exerce. Rôle Son rôle consiste à «postuler», c'est-à-dire à formuler les demandes et diriger la procédure, puis, à « conclure», c'est-à-dire à rédiger et déposer...

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