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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
859 - Quelle technique de règlement judiciaire de différends a été souvent utilisée en matière de délimitation des espaces maritimes ?
A
l'enquête
B
la conciliation
C
l'arbitrage
Réponse
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Attestation remise au Tribunal.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Attestation en vue de ... (précisez la nature de l'affaire).   Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, né(e) le ... (date de naissance) à ... (lieu de naissance), demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, atteste, en qualité de ... (précisez votre lien par rapport à la personne qui va bénéficier de cette attestation),...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de copie d'un jugement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Demande de copie du jugement rendu le ... (date du jugement) par ... (précisez la juridiction qui a rendu le jugement).     Monsieur le Greffier, Le tribunal ... (précisez la juridiction qui a rendu le jugement) s'est prononcé dans une affaire ... (précisez le nom des parties), référencée sous le numéro ... (précisez le numéro...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Requête introductive d'instance devant le Tribunal Administratif.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet?: requête introductive d'instance. Avis de rejet d'une réclamation en date du ... (date du rejet de l'administration) ? ? Monsieur le Greffier, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après une requête introductive d'instance à l'encontre de la décision de rejet de la réclamation contentieuse adressée à ... (précisez le service administratif concerné) en date du...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Appel devant la Cour administrative d'appel.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Requête en appel de la décision du Tribunal administratif de ... (lieu) relative à ... (indiquez brièvement le thème de l'affaire :par exemple relative à une demande d'annulation d'une décision administrative).     Monsieur le Greffier, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après une requête en appel du jugement rendu par le Tribunal administratif de...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de pourvoi en cassation.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : sollicitation pour former un pourvoi en cassation.     Cher Maître, Je vous saurais gré de bien vouloir charger un confrère de votre choix de former un pourvoi en cassation en mon nom à l'encontre de la décision rendue par ... (juridiction) en date du ../../20... ...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Appel d'un jugement contradictoire ou réputé contradictoire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Interjection d'appel du jugement rendu par ... (indiquez la juridiction qui a rendu la décision) en date du ... (date de la décision) et signifié (ou notifié) le ... (date de la signification ou de la notification).     Monsieur le Greffier, Par une décision en date du ... (date de la décision), sus référencée en objet,...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Opposition à un jugement rendu par défaut.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Opposition au jugement rendu par défaut par le Tribunal d'Instance (ou le Conseil des Prud'hommes ou la Cour d'appel) de ... (lieu), en date du ... et signifié le ... (date de la signification).     Monsieur le Greffier, Par un jugement en date du ... (date) qui m'a été signifié (ou notifié) le ..., le...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de recouvrement de pension alimentaire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Demande de recouvrement de pension alimentaire.     Monsieur le Procureur de la République, Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, certifie que M. (ou Mme) ... (nom de votre débiteur) est débiteur à mon égard d'une pension alimentaire d'un montant de ... Euros (précisez le montant fixé par le Tribunal),...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine du Conseil de Prud'hommes.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : affaire ... contre ... (références de l'affaire).     Monsieur le Greffier en Chef, Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, ... (profession), demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, souhaite par la présente voir convoquer devant le Bureau de Conciliation du Conseil de Prud'Hommes de ... (lieu) M. (ou Mme ou la Société) ... (identité de...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Requête en injonction de payer.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Requête en injonction de payer.     Monsieur le Président (ou le Greffier), Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, déclare être le créancier de M. (ou Mme ou la Société) ... (identité de votre débiteur) demeurant ... (adresse de votre débiteur), pour la somme de ... Euros (montant de...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine du Tribunal d'Instance.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Saisine du Tribunal.     Monsieur le Greffier en Chef, Je, soussigné(e), JEAN DUPOND, (profession), demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, souhaite par la présente saisir le Tribunal d'Instance de ... (lieu) afin qu'il statue sur le différend qui m'oppose à M. (ou Mme ou la Société) ... (identité de votre adversaire) demeurant ......

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine de la commission départementale de conciliation.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Réclamation visant ... (précisez l'objet de votre litige).     Monsieur (Madame) le Secrétaire, Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, locataire d'un logement sis 11 rue de la Gare, 51100 Reims, dont le propriétaire est M. (ou Mme ou la SCI) ... (nom de votre propriétaire), porte devant la Commission départementale de conciliation de ... (lieu) un litige...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Placement devant le Tribunal de Commerce.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Audience du ... (date prévue de l'audience) – Tribunal de Commerce de ... (lieu) ... (précisez l'objet de la saisine : par exemple procédure d'injonction de payer).     Monsieur le Greffier, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint pour un placement au fond en prévision de l'audience du ... (date) à ... heures : copie du...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Vérification des frais d'huissier.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande d'explication et de vérification des frais d'huissier.     Monsieur le Greffier en chef, J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance la vérification du coût des actes établis par Maître ..., huissier de justice à ..., dans le cadre d'une procédure de ... (précisez le contexte) en application des articles 704 et suivants du...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Mise en demeure.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Recouvrement de créances – Mise en demeure avant contentieux.   Monsieur (ou Madame), À ce jour, vous me restez devoir la somme de ... Euros (montant de la dette) au titre de ... (expliquez à quelle occasion cette dette a été contractée : par exemple prêt d'argent avec reconnaissance de dette ou contrat de prestations). En effet,...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de compte détaillé des frais à un huissier de justice.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : ... (reportez votre numéro de dossier). Objet : Demande de compte détaillé des frais.     Maître, J'accuse réception par la présente de votre note d'honoraires en date du ... (date de la facture) par laquelle vous me réclamez la somme de ... Euros (montant de la facture). ...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande de délai de paiement à un huissier.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : ... (reportez les références figurant sur le document remis par l'huissier). Objet : Demande de délais de paiement.     Maître, Conformément aux pièces citées en référence, je suis redevable de la somme de ... (précisez le montant dû) Euros envers Mme (ou M., ou la Société) ... (précisez le nom de votre créancier), au titre de ......

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Contestation des honoraires d'un avocat.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : contestation des honoraires d'un avocat.     Monsieur le Bâtonnier, Je me permets de vous écrire pour vous signaler le différend qui m'oppose à Me Alain Poirrier, avocat au barreau de Nanterre, à propos du montant des frais qu'il me réclame, à savoir la somme de 2.363 euros (15.500 F) pour l'intervention suivante :...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande d'aide juridictionnelle à un avocat non désigné d'office.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : demande de défense des intérêts à un avocat non désigné d'office dans le cas d'une admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle.     Maître, Par la présente, j'ai l'honneur de vous solliciter pour le soutien de mes intérêts. Admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, j'espère que cela ne sera pas un frein pour ma représentation. En...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine de l'huissier pour chèque sans provision.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Demande d'exécution.     Maître, M. (ou Mme) ... (identité de l'émetteur du chèque) m'a remis un chèque d'un montant de ... Euros (montant du chèque), daté du ... (date du chèque) qui s'est révélé être sans provision suffisante. En effet, après deux présentations successives à ma banque le ... et le ... (date des présentations du...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine d'un huissier aux fins d'un constat.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Demande de constat.     Maître, En raison de (ou suite à) ... (exposez les faits), j'ai constaté des dégâts qui affectent ... (précisez les biens concernés). Je vous saurais gré de bien vouloir effectuer un constat afin de vérifier la réalité des dégâts et d'en évaluer l'étendue et la gravité....

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine du Tribunal des Affaires Sanitaires et Sociales.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : ... (précisez les références de la décision de l'administration (CPAM, URSSAF, Caisse de retraite,..) que vous contestez) Objet : Requête contentieuse.     Monsieur le Secrétaire, Concernant une demande relative à ... (précisez en quoi consistait votre demande à l'administration ou les raisons de l'intervention de l'administration), ... (précisez l'administration concernée) m'a fait savoir que ... (expliquez...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine de la Commission de surendettement.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Demande d'élaboration d'un plan conventionnel de redressement.     Monsieur le Secrétaire, Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, ... (votre état civil : marié(e) ou célibataire, avec ou sans enfants, ...) locataire (ou propriétaire) d'un appartement (ou d'une maison) situé 11 rue de la Gare, 51100 Reims, suis dans l'impossibilité de rembourser mes dettes. En effet, le montant total de...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine chambre départementale - Mise en jeu de la responsabilité professionnelle.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Mise en jeu de la responsabilité professionnelle de Maître ... (précisez le nom de l'huissier ou du notaire), huissier de justice (ou notaire).     Monsieur le Président, Afin de ... (expliquez pour quelle raison vous avez fait appel à l'huissier), j'ai fait appel à Maître ... (précisez le nom de l'huissier), huissier de justice. Or, j'estime que...

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