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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
826 - Cherchez l'intrus au sein des « écoles » des relations internationales •
A
fonctionnaliste
B
réaliste
C
culturiste
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Les nouveautés du site

MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Requête en injonction de payer pour achat à crédit annulé.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : requête en injonction de payer.     Monsieur le Président du Tribunal, Je soussigné, JEAN DUPOND, exerçant la profession de ... et domicilié(e) 11 rue de la Gare 51100 Reims, ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance l'examen du litige qui m'oppose actuellement à la société ... domiciliée à ... . En effet, le ../../....,...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Requête en injonction de faire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Requête en injonction de faire.     Monsieur le Président (ou le Greffier), En vertu d'un accord (ou d'un contrat) signé le ... (date de signature de l'accord ou du contrat), M. (ou Mme ou la Société) ... (nom de votre adversaire) s'est engagé(e) à ... (précisez la nature de l'obligation souscrite). Or, malgré des réclamations...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Requête conjointe devant le TI.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Requête conjointe visant ... (indiquez votre demande).     Monsieur le Greffier, Nous, soussignés ... (identité des parties formulant la requête), avons décidé de soumettre à votre juridiction le règlement du litige qui nous oppose et qui est relatif à ... (indiquez brièvement en quoi consiste votre litige). ...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Reprise du dossier d'un avocat.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : reprise de dossier     Maître, Lors de notre dernière entrevue, nous n'avons pas réussi à surmonter nos divergences de vues concernant la défense de mes intérêts face à mon employeur. ...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Refus de paiement des frais d'huissier

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Référence : note d'honoraires n° ... (reportez le numéro de facture), en date du ... (date de la facture). Objet : Refus de paiement des frais.     Maître, J'accuse réception par la présente de votre note d'honoraires mentionnée en référence par laquelle vous me réclamez la somme de ... Euros (montant de la facture), correspondant aux frais suivants : ...

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Recours pour faute professionnelle de l'avocat ou de l'avoué

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION Objet : Mise en jeu de la responsabilité professionnelle de Maître ... (précisez le nom de l'avocat ou de l'avoué), avocat à la Cour (ou avoué).     Monsieur le Bâtonnier (ou Monsieur le Président), Dans le cadre d'une affaire relative à ... (expliquez la teneur de l'affaire), j'ai fait appel aux services de Maître ... (nom de...

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Le droit du contrat d'Assurance

Le contrat d'assurance se forme dès qu'il y a accord des parties. Dans la pratique, il s'agit d'un contrat d'adhésion, c'est-à-dire que l'assuré accepte un contrat pré-rédigé proposé par la compagnie d'assurance. Ainsi, un assuré souhaite garantir sa maison contre l'incendie. Il se rend chez un intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) et accepte les conditions qui lui sont proposées....

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La notion d'Accident en droit

Formalités Si un automobiliste est impliqué dans un accident, il doit s'arrêter sous peine de commettre un délit de fuite. Lorsqu'il n'y a que des dégâts matériels, il doit éviter de gêner les autres usagers et garer convenablement son véhicule. Il doit ensuite remplir le constat amiable d'accident remis par son assureur et le lui faire parvenir dans les...

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Législation: avoir commercial et avoir fiscal

Avoir chez un commerçant C'est une créance consentie par un vendeur à son client lors de la restitution d'un bien acquis antérieurement. La pratique «des avoirs» n'est pas réglementée : ils font partie des usages commerciaux et sont quelquefois source de difficultés. Le plus souvent, c'est le commerçant qui proposera un avoir : - soit parce que l'objet livré n'est pas conforme...

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La notion d'Appui en Droit

C'est une servitude qui permet d'obtenir du propriétaire de la rive opposée d'une rivière ou d'un ruisseau le droit d'appuyer sur son terrain un ouvrage nécessaire à la prise d'eau (par exemple, un barrage), moyennant une indemnité. Les bâtiments, cours et jardins attenants aux habitations ne supportent pas ce droit d'appui. Ce droit d'appui ne peut être demandé...

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La législation des Anciens combattants

La Carte de combattant: Cette carte est à demander au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du domicile. L'adresse est communiquée par la mairie. Il faut remplir un imprimé spécial fourni par l'Office indiqué ci-dessus et par la plupart des mairies et y joindre une fiche individuelle d'état civil récente, une photographie d'identité et...

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Atelier protégé et Droit

Caractéristiques Lorsqu'un handicapé est incapable d'occuper un emploi dans un milieu normal de travail même à un poste spécialement équipé, il peut : - être admis dans un atelier de travail protégé ou recevoir du travail d'un centre de distribution de travail à domicile ; - ou être admis dans un centre d'aide par le travail : CAT (Voir ce mot). La...

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Qu'est-ce qu'un Avoué ?

C'est un officier ministériel qui est seul compétent (sauf en matière de prud'hommes, de baux ruraux et de Sécurité sociale) pour représenter son client en matière civile devant la cour d'appel où il exerce. Rôle Son rôle consiste à «postuler», c'est-à-dire à formuler les demandes et diriger la procédure, puis, à « conclure», c'est-à-dire à rédiger et déposer...

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Qu'est-ce qu'une Appellation d'origine ?

Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. Les appellations d'origine sont utilisées essentiellement pour les vins et les fromages. ...

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Automobile & Droit

La remise d'un document écrit, le bon de commande, est obligatoire lors de l'achat d'un véhicule. Ce document a valeur de contrat entre les signataires. Doivent figurer sur le bon de commande : la dénomination du modèle (marque, type ou appellation commerciale, série), le millésime exact de l'année modèle, le prix (somme totale à payer , toutes options comprises),...

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Assemblée de sociétés (Législation)

Société en nom collectif Les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises à l'unanimité des associés. Sont obligatoirement prises à l'unanimité les décisions suivantes : - révocation d'un gérant dans le cadre d'une gérance légale ou d'une gérance statutaire ; - cession de parts sociales ; - continuation de la société. Toutefois, les statuts peuvent prévoir que certaines décisions seront prises...

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Assemblée de copropriété (Législation)

Les copropriétaires se réunissent au moins une fois par an en assemblée générale de copropriété. C'est là qu'ils prennent toutes les décisions concernant leur immeuble. Elle va de l'approbation des comptes du syndic, du budget prévisionnel, des réparations nécessaires jusqu'aux embellissements à apporter, le cas échéant, à la construction. L'assemblée générale représente «le pouvoir délibérant» de la copropriété. Elle est,...

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Les différents types d'allocation

d'adoption Cette allocation, mise en place par la loi sur la famille du 6 juillet 1994, doit être versée, pendant une durée maximale de 6 mois, dès l'arrivée au foyer d'un enfant accueilli ou adopté à compter du 1.1.1995. Son montant est égal à celui de l'allocation de soutien familial. aux adultes handicapés C'est une allocation qui peut être accordée, sous certaines...

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Les Attestation d'assurance, de domicile, immobilière et de licenciement ou attestation assedic

* d'assurance: C'est un document qui doit être remis, avec le certificat d'assurance (voir ce mot), par l'assureur à tout automobiliste s'étant soumis à l'obligation d'assurance de responsabilité civile automobile, pour être présenté aux autorités de police, en cas de contrôle. Le défaut de présentation est sanctionné par une amende. Il ne constitue, cependant, qu'une présomption d'assurance puisque...

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L'Action civile en Droit

C'est une action qui a pour objet la réparation du dommage causé à la victime par l'auteur d'une infraction pénale. Personnes qui peuvent exercer l'action civile La victime de l'infraction si les conditions ci-dessous sont réunies - La victime doit avoir subi un préjudice corporel (coups et blessures, atteinte à son intégrité physique), matériel (destruction ou détérioration d'une chose) ou moral...

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Accès aux documents administratifs

C'est un droit accordé à toute personne (même s'il s'agit d'une entreprise, d'une association..) qui demande communication de documents administratifs non nominatifs, c'est-à-dire ne concernant pas une ou plusieurs personnes nommément désignées. Documents concernés Il s'agit de documents administratifs communicables tels que dossiers, études, rapports, compte rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, réponses ministérielles, avis (sauf ceux du Conseil d'Etat...

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Les différents type d'Arrêté (Droit)

* de cessibilité Dans la phase administrative de la procédure d'expropriation, l'arrêté de cessibilité a pour objet : - d'identifier exactement les propriétés (ou parties de propriété) qui vont être expropriées, en précisant leur situation, leur superficie, leur désignation cadastrale, l'emprise prévue, le surplus non exproprié ; - d'identifier les propriétaires concernés : l'arrêté reprend les renseignements fournis par les propriétaires. Il...

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L'Assurance volontaire

Certaines catégories de personnes ont la possibilité de s'assurer volontairement, selon les cas, pour les deux risques groupés invalidité et vieillesse (non couverts par l'assurance personnelle), ou pour le risque vieillesse uniquement, ou encore pour le risque invalidité parentale ou enfin pour le risque accident du travail. Quant aux Français résidant à l'étranger ils peuvent, lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune...

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La législation des Associations (Droit)

L'association est un contrat (matérialisé par des statuts) «par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices». Trois types d'associations L'association non déclarée Elle n'a pas de capacité juridique : ainsi, elle ne peut signer un bail ou un engagement de location ni se...

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Analyse de la législation du Droit d'auteur

Par «auteur», il faut entendre non seulement l'auteur au sens habituel mais aussi l'artiste-interprète, le producteur de phonogrammes et de vidéogrammes, l'entreprise de communication audiovisuelle qui bénéficient, depuis la loi du 3 juillet 1985, de droits voisins du droit d'auteur. Droit de l'auteur «L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit...

7 pages - 1,80 ¤

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