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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
475 - Le droit d'ingérence se définit comme :
A
la volonté des pays en développement de s'unir pou
B
la possibilité d'intervenir dans les affaires inté
C
la possibilité pour un État en danger de se d&eacu
Réponse
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Qu'est-ce qu'une Appellation d'origine ?

Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. Les appellations d'origine sont utilisées essentiellement pour les vins et les fromages. ...

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Automobile & Droit

La remise d'un document écrit, le bon de commande, est obligatoire lors de l'achat d'un véhicule. Ce document a valeur de contrat entre les signataires. Doivent figurer sur le bon de commande : la dénomination du modèle (marque, type ou appellation commerciale, série), le millésime exact de l'année modèle, le prix (somme totale à payer , toutes options comprises),...

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Assemblée de sociétés (Législation)

Société en nom collectif Les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises à l'unanimité des associés. Sont obligatoirement prises à l'unanimité les décisions suivantes : - révocation d'un gérant dans le cadre d'une gérance légale ou d'une gérance statutaire ; - cession de parts sociales ; - continuation de la société. Toutefois, les statuts peuvent prévoir que certaines décisions seront prises...

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Assemblée de copropriété (Législation)

Les copropriétaires se réunissent au moins une fois par an en assemblée générale de copropriété. C'est là qu'ils prennent toutes les décisions concernant leur immeuble. Elle va de l'approbation des comptes du syndic, du budget prévisionnel, des réparations nécessaires jusqu'aux embellissements à apporter, le cas échéant, à la construction. L'assemblée générale représente «le pouvoir délibérant» de la copropriété. Elle est,...

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Les différents types d'allocation

d'adoption Cette allocation, mise en place par la loi sur la famille du 6 juillet 1994, doit être versée, pendant une durée maximale de 6 mois, dès l'arrivée au foyer d'un enfant accueilli ou adopté à compter du 1.1.1995. Son montant est égal à celui de l'allocation de soutien familial. aux adultes handicapés C'est une allocation qui peut être accordée, sous certaines...

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Les Attestation d'assurance, de domicile, immobilière et de licenciement ou attestation assedic

* d'assurance: C'est un document qui doit être remis, avec le certificat d'assurance (voir ce mot), par l'assureur à tout automobiliste s'étant soumis à l'obligation d'assurance de responsabilité civile automobile, pour être présenté aux autorités de police, en cas de contrôle. Le défaut de présentation est sanctionné par une amende. Il ne constitue, cependant, qu'une présomption d'assurance puisque...

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L'Action civile en Droit

C'est une action qui a pour objet la réparation du dommage causé à la victime par l'auteur d'une infraction pénale. Personnes qui peuvent exercer l'action civile La victime de l'infraction si les conditions ci-dessous sont réunies - La victime doit avoir subi un préjudice corporel (coups et blessures, atteinte à son intégrité physique), matériel (destruction ou détérioration d'une chose) ou moral...

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Accès aux documents administratifs

C'est un droit accordé à toute personne (même s'il s'agit d'une entreprise, d'une association..) qui demande communication de documents administratifs non nominatifs, c'est-à-dire ne concernant pas une ou plusieurs personnes nommément désignées. Documents concernés Il s'agit de documents administratifs communicables tels que dossiers, études, rapports, compte rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, réponses ministérielles, avis (sauf ceux du Conseil d'Etat...

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Les différents type d'Arrêté (Droit)

* de cessibilité Dans la phase administrative de la procédure d'expropriation, l'arrêté de cessibilité a pour objet : - d'identifier exactement les propriétés (ou parties de propriété) qui vont être expropriées, en précisant leur situation, leur superficie, leur désignation cadastrale, l'emprise prévue, le surplus non exproprié ; - d'identifier les propriétaires concernés : l'arrêté reprend les renseignements fournis par les propriétaires. Il...

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L'Assurance volontaire

Certaines catégories de personnes ont la possibilité de s'assurer volontairement, selon les cas, pour les deux risques groupés invalidité et vieillesse (non couverts par l'assurance personnelle), ou pour le risque vieillesse uniquement, ou encore pour le risque invalidité parentale ou enfin pour le risque accident du travail. Quant aux Français résidant à l'étranger ils peuvent, lorsqu'ils ne bénéficient d'aucune...

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La législation des Associations (Droit)

L'association est un contrat (matérialisé par des statuts) «par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices». Trois types d'associations L'association non déclarée Elle n'a pas de capacité juridique : ainsi, elle ne peut signer un bail ou un engagement de location ni se...

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Analyse de la législation du Droit d'auteur

Par «auteur», il faut entendre non seulement l'auteur au sens habituel mais aussi l'artiste-interprète, le producteur de phonogrammes et de vidéogrammes, l'entreprise de communication audiovisuelle qui bénéficient, depuis la loi du 3 juillet 1985, de droits voisins du droit d'auteur. Droit de l'auteur «L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit...

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Agence matrimoniale, de recouvrement, de voyages & Droit

* matrimoniale C'est un établissement commercial qui met en rapport des personnes désireuses d'établir une relation matrimoniale. Avant de choisir une agence matrimoniale, il faut savoir : - qu'aucune loi ne réglemente l'ouverture d'une agence. Il s'agit simplement d'une entreprise commerciale et qui, en cette qualité, est soumise à la réglementation commerciale (inscription au Registre du commerce..). ; - se documenter sur...

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Artisan & Droit

Les artisans constituent, à l'heure actuelle, ce que l'on appelle le secteur des métiers. L'artisan est, essentiellement, un fabricant, un producteur, à l'inverse du commerçant qui se contente d'accomplir des actes de commerce, c'est-à-dire qu'il achète pour revendre sans transformer. Il faut distinguer aussi l'entreprise artisanale proprement dite en tant qu'unité économique et son ou ses dirigeants qui...

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La législation des Arbres

Distances de plantation entre voisins Si l'on est libre de planter où l'on veut à l'intérieur de sa propriété des arbres de toute hauteur, il y a des distances à respecter du côté des limites séparatives, c'est-à-dire par rapport aux voisins. Par plantations, il faut entendre «arbres, arbustes ou arbrisseaux». Pour simplifier, on parlera d'«arbres» mais les règles...

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Alignement (Droit)

L'alignement est la procédure qui détermine la limite entre une voie publique et des propriétés privées riveraines ; c'est, par extension, la limite entre domaine public et propriété privée. L'initiative de la délimitation revient unilatéralement à l'Administration qui établit un «plan d'alignement», soit pour un ensemble de voies publiques, soit pour l'intégralité d'une seule voie publique, soit pour...

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Acceptation (Droit)

Acceptation pure et simple L'héritier n'a intérêt à accepter purement et simplement une succession que lorsque celle-ci ne pose aucun problème particulier, c'est-à-dire lorsque la situation est très nette et que l'héritier est certain qu'il n'aura pas à prendre en charge d'éventuelles dettes contractées par le défunt. Mais il est souvent plus prudent, notamment lorsque l'héritier ne connaissait...

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Législation concernant les antennes

L'installation d'une antenne de télévision ne nécessite pas de permis de construire tant qu'aucune de ses dimensions ne dépasse 4 m. En revanche, s'il s'agit d'une antenne parabolique, un permis de construire est exigé dès que le réflecteur de l'antenne dépasse 1 m. Installation dans un immeuble locatif * Par le locataire Notification obligatoire au propriétaire. Avant de...

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Droits des actionnaires

La propriété des actions d'une SA octroie à son titulaire, l'actionnaire, un certain nombre de droits : la participation aux bénéfices de la société, une priorité de souscription aux actions nouvelles, la possibilité de céder ses actions. Ces droits sont patrimoniaux. A côté de ces droits patrimoniaux, les actionnaires bénéficient de droits qui leur permettent d'être informés sur...

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Architecture & Droit

L'architecte est la personne qui se charge de concevoir, d'ordonnancer et de diriger la construction d'un bâtiment. Il exerce une profession libérale dans le cadre d'un Ordre. Tout projet de travaux soumis à un permis de construire doit impérativement être établi par un architecte. Toutefois, le recours à un architecte n'est pas obligatoire : - pour les constructions...

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Amélioration de l'habitat

Le propriétaire occupant ou propriétaire bailleur ou simplement locataire peut bénéficier, s'il remplit certaines conditions, de subventions de l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat). Primes à l'amélioration de l'habitat (PAH) Ces primes sont versées par l'intermédiaire du Crédit foncier de France. Immeubles concernés Ils doivent être achevés depuis 20 ans au moins, sauf quelques cas particuliers,...

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La législation des Animaux

Animaux domestiques Sur la voie publique, le maire doit prendre toutes mesures pour empêcher la divagation des chiens et des chats : ceux-ci doivent être conduits en fourrière ou ils seront gardés pendant 4 jours minimum. Sur les propriétés privées, il est permis de saisir ou de faire saisir par un agent de la force publique, les animaux...

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L'Adoption

Il existe deux formes d'adoption : - l'adoption plénière (la plus courante), par laquelle l'enfant perd sa filiation d'origine pour prendre celle de ses parents adoptifs, sauf s'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint ; l'enfant adopté a les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant légitime ; en revanche, il n'a plus aucun lien avec...

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Législation de l'Assurance personnelle

La loi du 2 janvier 1978, relative à la généralisation de la Sécurité sociale, a institué un régime unique d'assurance personnelle qui couvre uniquement les risques maladie et maternité et qui est géré par le régime général de la Sécurité sociale. Sont concernées toutes les personnes qui résident en France et qui n'ont pas droit à un titre...

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Administration légale (Droit)

C'est le régime juridique qui s'applique aux biens de l'enfant mineur, lorsqu'il a ses parents: elle est pure et simple lorsque l'autorité parentale est exercée en commun par le père et la mère ; elle est sous contrôle judiciaire lorsque l'autorité parentale est exercée par un seul des parents. C'est aussi un régime de tutelle simplifiée que peut...

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