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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
480 - Qu'est-ce qu'un « godillot » ?
A
Un cireur de pompes.
B
Un député de la majorité gouvernementale
C
Un veux militant fidèle.
Réponse
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La bonne reponse est : B
Correction :
Les députés de la majorité sont soumis à la discipline gouvernementale, et doivent voter sans discuter.


Les nouveautés du site

L'Assistance éducative

L'assistance éducative est une procédure souple qui permet d'agir très vite dans l'intérêt de l'enfant dont la santé, la moralité ou la sécurité sont en danger. Elle veut être une mesure de protection de l'enfant, contre le danger qui le menace, et en même temps un moyen d'aide psychologique pour l'enfant et sa famille. Mais la mesure d'assistance...

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Le Contrat d'Assistance

L'assistance est généralement assimilée à l'assurance. Si elles ont pour point commun la survenance d'un événement accidentel, les prestations offertes sont radicalement différentes : l'assurance ne peut effectuer que des règlements de sommes d'argent, rembourser des frais, verser un capital, alors que l'assistance consiste à effectuer une prestation en nature, exécuter directement des services comme envoyer un...

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L'Amnistie en Droit

C'est une mesure législative prise à certaines occasions (par exemple élection d'un président de la République) qui efface les infractions limitativement énumérées par la loi. Il existe deux catégories d'amnisties : - l'amnistie de droit qui «efface» une infraction en fonction de sa nature, - l'amnistie par mesure individuelle, en considération de l'auteur de l'infraction. * l'amnistie de...

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La notion d'Abus en Droit

* de biens sociaux: C'est un délit qui consiste, pour les gérants de SARL et les présidents, administrateurs ou directeurs généraux de sociétés anonymes, à utiliser, de mauvaise foi, les biens ou le crédit de la société contrairement à l'intérêt social ou dans un but personnel. Cette infraction est punie d'emprisonnement et/ou d'une amende. * de confiance: C'est...

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Les Avantages en nature

Les avantages, dits «en nature», consistent dans la mise à la disposition du salarié d'un bien dont l'employeur est propriétaire ou locataire (logement, véhicule automobile) ou dans la fourniture par l'employeur au salarié de prestations de services (nourriture, eau, gaz, électricité..) lorsque cette mise à la disposition ou cette fourniture est gratuite ou est effectuée moyennant une retenue...

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Droit & Avortement

L'avortement ou interruption volontaire de grossesse (IVG) ne peut se faire que sous certaines conditions : - il n'est autorisé que si la femme se trouve dans une situation de détresse et s'il est pratiqué avant la fin de la dixième semaine de grossesse, c'est-à-dire environ douze semaines depuis les dernières règles, à moins qu'il ne s'agisse d'un...

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L'Assurance vieillesse

Sont concernés: - les mères de famille ne relevant pas à titre personnel d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse et se consacrant à l'éducation d'au moins un enfant à charge, âgé de moins de vingt ans lors de la demande d'adhésion (auprès de la caisse primaire du lieu de résidence) ; certaines personnes, dont les ressources ne dépassent pas...

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Qu'est-ce qu'une Astreinte ?

C'est la somme qu'un débiteur récalcitrant est condamné par un tribunal à payer pour chaque jour de retard dans l'exécution de son obligation. Caractéristiques Il existe deux sortes d'astreintes: l'astreinte provisoire et l'astreinte définitive, cette dernière ne pouvant être prononcée que dans un deuxième temps. Dans l'astreinte provisoire, le juge prononce une condamnation à une somme qui peut-être...

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Attribution préférentielle

Dans une succession, le partage en nature n'est pas toujours possible. Afin d'éviter soit la vente publique, soit un partage susceptible de nuire à l'équilibre social et familial, notamment lorsqu'il s'agit de biens se rapportant à une activité économique (fonds de commerce, exploitation agricole, entreprise..), la loi en permet l'attribution au profit d'un héritier par préférence dans...

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Auto-école - Législation

C'est une école de conduite des automobiles ou des motocyclettes, qui prépare à l'examen du permis de conduire. Epreuve théorique Pour obtenir le permis de conduire, avant de subir l'épreuve pratique de conduite, il faut être reçu à une épreuve théorique qui peut être passée dès 17 ans et demi. L'épreuve théorique porte sur la connaissance des règlements concernant la...

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La législation de l'Apprentissage

L'apprentissage a pour but de donner à de jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique attestée par un diplôme. Et si traditionnellement il menait au CAP, il peut aujourd'hui conduire à des diplômes de l'enseignement professionnel ou technologique du second degré (BEP, bac professionnel) ou du supérieur (BTS, DUT, maîtrise, titre d'ingénieur)....

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Les Actions

Ce sont des «titres représentatifs d'une prise de participation dans une société de capitaux conférant à leur propriétaire la qualité d'associé et lui donnant droit à une part proportionnelle dans toute répartition de bénéfices ou d'actif social». Elles ne procurent de revenus à leurs possesseurs que dans la mesure où la société a réalisé des bénéfices et...

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La législation des Armes

C'est un instrument qui sert à attaquer ou à se défendre dont le port constitue une circonstance aggravante pour certaines infractions (par exemple : le vol). On distingue traditionnellement les armes blanches (sabre, épée...) des armes à feu que la législation française réglemente d'une façon complexe tant en ce qui concerne la détention que l'acquisition. Le...

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L'Actionnariat

C'est l'accès des salariés au capital d'une entreprise. L'actionnariat concerne le secteur public et le secteur privé. Dans le secteur public, banques nationales et entreprises nationalisées d'assurance, l'actionnariat est mis en oeuvre selon les modalités spécifiques aux entreprises concernées. Un salarié ne peut recevoir au cours d'une même année civile, au titre de ce régime, une somme supérieure...

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Législation des Administrateurs

*de biens D'après la définition adoptée par la Fédération internationale des professions immobilières, «l'administrateur de biens est celui qui effectue, en qualité de mandataire, toutes opérations de gestion d'immeubles urbains, ruraux ou mixtes, appartenant à des personnes physiques ou morales ; en cette qualité, sous quelque forme juridique qu'ils soient représentés, il gère tous biens immobiliers, ainsi que des...

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L'Assistante maternelle

C'est une personne appelée couramment «gardienne» ou «nourrice», qui accueille habituellement des enfants mineurs, à domicile, moyennant rémunération. Elle doit obligatoirement être agréée par les services du Conseil général soit pour l'accueil à titre non permanent (accueil à la journée), soit pour l'accueil à titre permanent (placement familial). L'agrément est donné pour 5 ans; il est renouvelable. ...

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Amortissement (droit)

C'est le remboursement graduel des capitaux empruntés, à la suite des paiements échelonnés effectués par l'emprunteur. Dans une entreprise, il a pour objet de compenser forfaitairement la dépréciation des éléments au cours de l'année d'imposition. Les dépenses effectuées pour l'acquisition des immobilisations (matériel, mobilier, immeubles) qui ne sont pas destinées à se renouveler annuellement, ne sont pas déductibles...

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L'Apl

L'APL (l'Aide personnalisée au logement), est destinée à aider financièrement les locataires, les accédants à la propriété, ou encore les propriétaires qui, occupant leur résidence principale (au moins 8 mois par an), désirent y effectuer des améliorations. Elle se traduit par une diminution du loyer pour le locataire, et par une diminution de la mensualité de remboursement de...

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Les Actes

d'administration C'est un acte qui permet de mettre en valeur un patrimoine sans en modifier la consistance (exemple : signature d'un contrat de location). Caractéristiques C'est un acte rédigé par un officier public (notaire, greffier, officier d'état civil) dans les formes prévues par la loi et destinées à augmenter les garanties de régularité et de véracité. L'acte authentique...

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Les Arrhes

C'est la somme d'argent remise par le débiteur lors de la conclusion du contrat pour permettre aux parties de revenir ultérieurement sur leur adhésion ou, au contraire, pour marquer la conclusion ferme du contrat et garantir son exécution. Toutes les sommes versées d'avance sont qualifiées d'arrhes, sauf clause contraire. Par ailleurs, toute somme versée d'avance dans un contrat...

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Législation des Ascenseurs

Installation La loi du 6 janvier 1986 interdit l'installation d'ascenseurs dépourvus de portes de cabine. Ceux déjà installés et qui ne sont pas pourvus de grille de sécurité extensible ou de portes doivent être munis, sauf dérogation préfectorale : - soit d'une porte de cabine, - soit d'un dispositif de protection équivalent à celui résultant de l'installation des...

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L'Autorité parentale (Droit)

C'est l'ensemble des droits et pouvoirs que la loi reconnaît aux parents sur leurs enfants mineurs. Elle recouvre le droit de garde, le droit de surveillance et le droit d'éducation de l'enfant. Attribution de l'autorité parentale En principe, l'autorité parentale est exercée conjointement par les père et mère. Toutefois : - en cas de divorce, l'autorité parentale peut...

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La notion d'Abandon en droit

C'est l'acte par lequel une personne renonce à un droit, délaisse un bien ou une autre personne. * de biens C'est un acte par lequel un héritier, ayant accepté une succession sous bénéfice d'inventaire, abandonne tous les biens de cette succession aux créanciers et aux légataires, afin d'être déchargé du paiement des dettes. ...

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Droit: Agent

* d'assurance : L'agent général d'assurance est une personne physique qui, justifiant de connaissances professionnelles suffisantes, représente une ou plusieurs sociétés d'assurances dans une zone géographique déterminée. L'agent général a pour fonction principale d'apporter à la société qu'il représente une clientèle et des contrats d'assurances, dont il assume la gestion en tout ou partie. Tous les documents d'assurance qu'il...

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La législation des Apports

personnel Les particuliers qui envisagent un investissement immobilier doivent, avant de s'engager, savoir que l'apport personnel est, le plus souvent, de 20 % du prix d'acquisition ou de construction (10 % s'il s'agit d'un PAP - prêt aidé pour l'accession à la propriété). L'apport personnel peut comprendre, outre les fonds propres de l'emprunteur (c'est-à-dire ses économies), le montant...

3 pages - 1,80 ¤

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