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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
821 - Samir Amin se rattache à :
A
la vision néo-réaliste des relations international
B
la vision néo-marxiste des relations internationales
C
la vision fonctionnaliste des relations internationales
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Dissertation citation « La règle de l'article 1134 Code civil est la conséquence de l'autonomie de la volonté : la volonté est toute puissante ; elle engage l'individu à l'égal de la loi »

« La règle de l'article 1134 Code civil est la conséquence de l'autonomie de la volonté : la volonté est toute puissante ; elle engage l'individu à l'égal de la loi « « La convention est formée par la volonté des parties contractantes. Il n'y a que les promesses que nous faisons avec l'intention de nous engager...

3 pages - 1,80 ¤

Dissertation responsabilité administrative

RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ET DROIT DES VICTIMES Eléments d'introduction Définition des termes du sujet : Resp administrative : Vous passez en général trop vite sur cette question? Responsabilité : Resp extracontractuelle et contractuelle? L a majeure partie d'entre vous n'a pas vu cette distinction très simple. Même si dans le corps de votre devoir, vous ne vous sentez pas armé pour traiter de la resp contractuelle,...

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Homme justicible

Les hommes politiques sont ils des justiciables comme les autres ?   Problématique:    La justice est un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du Droit et de l'équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Elle fut inscrite dans l'article premier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Au regard...

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Sciences po, cours

Sciences Politiques Introduction : Présentation de la Science Politique Ce n'est pas l'apprentissage de la politique en tant que telle. C'est l'étude scientifique des activités politiques. En quoi la Science Politique est-elle une science sociale ? L'Epistémologie correspond à l'étude critique, réflexible des conditions de délimitation, de production et de validation d'une science. Légitimité d'une science politique ? Il y a plusieurs disciplines : anthropologie,...

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Commentaire d'arrêt Tribunal des conflits 16 juin 1997 - Droit

Commentaire d’arrêt   Arrêt du Tribunal des conflits du 16 juin 1997, Sté La Fontaine de Mars, M. et Mme Muet   Créée il y a plus de deux siècles, la Banque de France est une institution à caractère « sui generis « ; c’est-à-dire de nature particulière. Par ailleurs, son statut de personne publique est longtemps resté incertain par...

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L'affaire D'Outreau et les erreurs judiciaires

Louise Roland Lorraine Latrobe 2*5 Quelles sont les répercussions d'une erreur judicaire? « L'homme le plus honnête, le plus respecté, peut être un jour victime de la justice. Vous êtes bon père, bon époux, peu importe. Quelle fatalité pourrait un jour vous faire passer pour un malhonnête homme, voire un criminel ? Cette fatalité existe et elle porte un nom : l'erreur...

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Commentaire 1ère civ, 22 juillet 1986. Droit

Il s'agit d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation, le 22 juillet 1986 relatif à la nullité du contrat de vente de la chose d'autrui. En l'espèce, Mme Pandolfino(la vendeuse) dispose d'un appartement dans un immeuble en copropriété. Cet appartement est indivis entre elle-même et sa fille, Mme Tartière(la coindivisaire) depuis...

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LETTRE DE MOTIVATION EMPLOIS SAISONNIER

Malicka Ametchi 4 Residence le moulin vert ; 95520 osny 0699128201 malickaametchi@hotmail.fr CANDIDATURE SPONTANEE ...

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"La portée de l'exclusion des situations purement internes en matière de citoyenneté européenne"

  Droit Economique de l’Union Européenne Dissertation : "La portée de l'exclusion des situations purement internes en matière de citoyenneté européenne"       Le concept de citoyenneté européenne apparaît comme une notion relativement floue dont les contours et les effets juridiques sont encore à préciser. En effet, si on définit la citoyenneté comme étant l'expression d'un lien juridique qui unit un individu à...

4 pages - 1,80 ¤

Ne peuvent être renouvelés q u'une fois.

||ne peuvent être renouvelés q u'une fois. La durée du renouvellement n'est pas limitée p ar celle du contrat initial. Enfin, ainsi qu'il a été rappelé plus haut, la durée totale du contrat ne doit pas excéder 18 mois dans le cas général. Les règles sont différentes en matière de contrats conclus dans le cadre de la politique de l'emploi. L a durée de...

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///////// 54.

||///////// 54. Votre fille mi?eur~ est enceinte, ///////// pouvez-vous l'obliger a avorter? P our q u'un avortement puisse être pratiqué sur une enfant mineure, l'autorisation de l 'un des parents est nécessaire. L'enfant devra également donner son consentement par écrit. Dans l'hypothèse où i l y a désaccord, c'est le juge des enfants qui devra décider. 1 LES PRINCIPES ESS~NTIELS QU'IL FAUT CONNAITRE Nombreuses sont les...

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De communauté, ainsi q u'une prov1S1on destinée à payer les premiers frais (frais d'avocat notamment) qu'elle aura été amenée à exposer.

||de communauté, ainsi q u'une prov1S1on destinée à payer les premiers frais (frais d'avocat notamment) qu'elle aura été amenée à exposer. ~~I~, 44. L~s dispositions énumérées ~i-~essus s'appliquent-elles aux femmes victimes de violences de la part de leur concubin ? L a procédure pénale qui a été évoquée à la question 41 ne change pas. La demande d'expulsion du concubin du domicile commun doit être faite devant le...

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O LES VIOLENCES CONJUGALES Les observations qui suivent traitent du problème des violences

||o LES VIOLENCES CONJUGALES Les observations qui suivent traitent du problème des violences conjugales qui, après avoir été longtemps ignoré, commence à être pris en compte p ar les pouvoirs publics qui projettent une réforme législative apte à régler les difficultés nées pour les femmes de la stricte application de dispositions inadaptées. ///////// 41. Vous êtes victi~e de violences conjugales. ///////// Que devez-vous faire ? E n...

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à la préfecture de sa résidence et cette demande sera par la suite diffusée aux frontières.

||à la préfecture de sa résidence et cette demande sera par la suite diffusée aux frontières. Cette opposition ne sera toutefois utile que pour une période de 2 mois. Il est également possible d 'en faire la demande au juge au cours de la procédure de divorce. Celui-ci p ourra alors émettre une opposition permanente à la sortie du territoire. Toutefois, ces mesures ne peuvent...

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Les époux doivent être entièrement d'accord et sollicitent ensemble le divorce au moyen d 'une requête conjointe.

||les époux doivent être entièrement d'accord et sollicitent ensemble le divorce au moyen d 'une requête conjointe. P our recourir à cette procédure, il faut qµe le mariage ait duré au moins six mois, que les conjoints aient tous deux la capacité juridique (excluant les personnes placées sous sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle) et qu'ils soient d'accord sur tous les effets...

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Mais attention !

||Mais attention ! Cette faculté de régularisation pour un même compte n'est ouverte q u'une fois pendant un an à compter de l'incident. ///////// 50 . . Que. peut-il arriver ~i j e ne régularise pas ///////// la situation d ans les 30 Jours ? - Le bénéficiaire du chèque peut demander à votre banque l'émission d 'un certificat de non-paiement, ce qui lui permettra...

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E n contrepartie du bénéfice de l'ensemble de ces mesures

||E n contrepartie du bénéfice de l'ensemble de ces mesures d'allégement de son endettement, le débiteur pourra être contraint par le juge à accomplir des actes propres à faciliter ou garantir le paiement de la dette (vente d 'un bien, par exemple); le juge pourra également lui interdire tout acte qui pourrait aggraver son insolvabilité (donation, emprunt...). ///////// 44. Quels sont les différents...

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Sont passibles d 'un emprisonnement de 10 j ours à

||Sont passibles d 'un emprisonnement de 10 j ours à 1 mois et d 'une amende de 2 500 F à 6 000 F o u de l'une de ces deux peines seulement ceux qui font parvenir à un destinataire, sans demande préalable de celui-ci, un objet quelconque accompagné d 'une correspondance indiquant qu'il peut être accepté par lui contre versement d 'un...

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~,,Il, , 32.

||~,,Il, , 32. Le contrat de prêt prévoit une indemnité au profit du prêteur en cas de défaillance de l'emprunteur. Cela est licite à c ondition que l'indemnité ne dépasse pas les 7 "7o des sommes dues. Le juge peut réduire cette indemnité lorsqu'elle apparaît «manifestement excessive« . .. ///////// 33. L'a.chat. d'~n logement neuf ouvre-t-il ///////// des droits d1fferents ? L a loi d u 31 décembre...

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Registre des mariages.

||registre des mariages. Il y a délivrance d 'un livret de famille qui fait preuve d u mariage. Enfin, le mariage est transcrit en marge de l'acte de naissance de chacun des époux. ///////// 20. Faut-il pas~er un contrat de m.ariage ///////(( devant un notaire avant de se marier ? N on, la loi ne l'oblige pas. Les conjoints sont alors automatiquement soumis au régime...

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///////// 22.

||///////// 22. Comment la caution est-elle informée ///////// de la défaillance de l'emprunteur? La loi du 31 décembre 1989 prévoit l'obligation pour l'établissement prêteur d'informer la caution de la défaillance du débiteur dès le premier incident de paiement susceptible d'inscription au fichier national de la Banque de France. A défaut, la caution ne pourra pas être tenue d u paiement des pénalités ou intérêts...

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Elle doit préciser que la durée du contrat est limitée à u n a n renouvelable et que le p rêteur devra indiquer, 3 mois avant l'échéance, les conditions de reconduction du contrat.

||Elle doit préciser que la durée du contrat est limitée à u n a n renouvelable et que le p rêteur devra indiquer, 3 mois avant l'échéance, les conditions de reconduction du contrat. ///////// 14. J'ai accepté cette offre. ///////// Suis-je définitivement lié ? - La loi prévoit un délai de rétractation de 7 jours, a u bénéfice de l'emprunteur et des cautions. Il vous suffit...

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Voyant que la date de livraison n'était qu'indicative et q u'un retard de livraison ne pourrait constituer une cause de résiliation ni ouvrir droit à des dommagesintérêts.

||voyant que la date de livraison n'était qu'indicative et q u'un retard de livraison ne pourrait constituer une cause de résiliation ni ouvrir droit à des dommagesintérêts. Récemment, le 2 1février1989, une association de consommateurs a obtenu la suppression dans un contrat de vente d'immeuble d 'une clause qui exonérait le vendeur de la garantie à laquelle i l est tenu. Les associations peuvent...

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C 'est la loi n° 88-14 du 5 janvier 1988 qui fixe limitativement les conditions d'action des associations agréées de consommateurs.

||C 'est la loi n° 88-14 du 5 janvier 1988 qui fixe limitativement les conditions d'action des associations agréées de consommateurs. ///////// 2. ~n cas de litige, quelles sont les possibilités ///////// de reglement ? o Avant de vous lancer dans une aventure judiciaire, qui peut être longue et coûteuse, et en présence d 'un petit litige, songez à faire appel à la Boite...

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O L'injonction de faire Il s'agit d 'une p rocédure nouvelle, utilisable lorsque l'intérêt d u litige n'excède pas 3 0000 F.

||o L'injonction de faire Il s'agit d 'une p rocédure nouvelle, utilisable lorsque l'intérêt d u litige n'excède pas 3 0000 F. L 'une des parties demande au juge q u'il enjoigne l 'autre p artie d ' exécuter l'une de ses obligations contractuelles (réparations locatives, travaux à la charge d u p ropriétaire). Le juge rend une ordonnance précisant les...

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