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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
862 - Le Conseil de Sécurité joue un rôle éminent dans le système des Nations unies. Quel article de la Charte lui confère la responsabilité de la paix et de la sécurité internationale ?
A
l'article 16
B
l'article 18
C
l'article 24
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Qu'est-ce qu'une Astreinte ?

C'est la somme qu'un débiteur récalcitrant est condamné par un tribunal à payer pour chaque jour de retard dans l'exécution de son obligation. Caractéristiques Il existe deux sortes d'astreintes: l'astreinte provisoire et l'astreinte définitive, cette dernière ne pouvant être prononcée que dans un deuxième temps. Dans l'astreinte provisoire, le juge prononce une condamnation à une somme qui peut-être...

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Attribution préférentielle

Dans une succession, le partage en nature n'est pas toujours possible. Afin d'éviter soit la vente publique, soit un partage susceptible de nuire à l'équilibre social et familial, notamment lorsqu'il s'agit de biens se rapportant à une activité économique (fonds de commerce, exploitation agricole, entreprise..), la loi en permet l'attribution au profit d'un héritier par préférence dans...

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Auto-école - Législation

C'est une école de conduite des automobiles ou des motocyclettes, qui prépare à l'examen du permis de conduire. Epreuve théorique Pour obtenir le permis de conduire, avant de subir l'épreuve pratique de conduite, il faut être reçu à une épreuve théorique qui peut être passée dès 17 ans et demi. L'épreuve théorique porte sur la connaissance des règlements concernant la...

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La législation de l'Apprentissage

L'apprentissage a pour but de donner à de jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique attestée par un diplôme. Et si traditionnellement il menait au CAP, il peut aujourd'hui conduire à des diplômes de l'enseignement professionnel ou technologique du second degré (BEP, bac professionnel) ou du supérieur (BTS, DUT, maîtrise, titre d'ingénieur)....

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Les Actions

Ce sont des «titres représentatifs d'une prise de participation dans une société de capitaux conférant à leur propriétaire la qualité d'associé et lui donnant droit à une part proportionnelle dans toute répartition de bénéfices ou d'actif social». Elles ne procurent de revenus à leurs possesseurs que dans la mesure où la société a réalisé des bénéfices et...

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La législation des Armes

C'est un instrument qui sert à attaquer ou à se défendre dont le port constitue une circonstance aggravante pour certaines infractions (par exemple : le vol). On distingue traditionnellement les armes blanches (sabre, épée...) des armes à feu que la législation française réglemente d'une façon complexe tant en ce qui concerne la détention que l'acquisition. Le...

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L'Actionnariat

C'est l'accès des salariés au capital d'une entreprise. L'actionnariat concerne le secteur public et le secteur privé. Dans le secteur public, banques nationales et entreprises nationalisées d'assurance, l'actionnariat est mis en oeuvre selon les modalités spécifiques aux entreprises concernées. Un salarié ne peut recevoir au cours d'une même année civile, au titre de ce régime, une somme supérieure...

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Législation des Administrateurs

*de biens D'après la définition adoptée par la Fédération internationale des professions immobilières, «l'administrateur de biens est celui qui effectue, en qualité de mandataire, toutes opérations de gestion d'immeubles urbains, ruraux ou mixtes, appartenant à des personnes physiques ou morales ; en cette qualité, sous quelque forme juridique qu'ils soient représentés, il gère tous biens immobiliers, ainsi que des...

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L'Assistante maternelle

C'est une personne appelée couramment «gardienne» ou «nourrice», qui accueille habituellement des enfants mineurs, à domicile, moyennant rémunération. Elle doit obligatoirement être agréée par les services du Conseil général soit pour l'accueil à titre non permanent (accueil à la journée), soit pour l'accueil à titre permanent (placement familial). L'agrément est donné pour 5 ans; il est renouvelable. ...

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Amortissement (droit)

C'est le remboursement graduel des capitaux empruntés, à la suite des paiements échelonnés effectués par l'emprunteur. Dans une entreprise, il a pour objet de compenser forfaitairement la dépréciation des éléments au cours de l'année d'imposition. Les dépenses effectuées pour l'acquisition des immobilisations (matériel, mobilier, immeubles) qui ne sont pas destinées à se renouveler annuellement, ne sont pas déductibles...

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L'Apl

L'APL (l'Aide personnalisée au logement), est destinée à aider financièrement les locataires, les accédants à la propriété, ou encore les propriétaires qui, occupant leur résidence principale (au moins 8 mois par an), désirent y effectuer des améliorations. Elle se traduit par une diminution du loyer pour le locataire, et par une diminution de la mensualité de remboursement de...

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Les Actes

d'administration C'est un acte qui permet de mettre en valeur un patrimoine sans en modifier la consistance (exemple : signature d'un contrat de location). Caractéristiques C'est un acte rédigé par un officier public (notaire, greffier, officier d'état civil) dans les formes prévues par la loi et destinées à augmenter les garanties de régularité et de véracité. L'acte authentique...

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Les Arrhes

C'est la somme d'argent remise par le débiteur lors de la conclusion du contrat pour permettre aux parties de revenir ultérieurement sur leur adhésion ou, au contraire, pour marquer la conclusion ferme du contrat et garantir son exécution. Toutes les sommes versées d'avance sont qualifiées d'arrhes, sauf clause contraire. Par ailleurs, toute somme versée d'avance dans un contrat...

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Législation des Ascenseurs

Installation La loi du 6 janvier 1986 interdit l'installation d'ascenseurs dépourvus de portes de cabine. Ceux déjà installés et qui ne sont pas pourvus de grille de sécurité extensible ou de portes doivent être munis, sauf dérogation préfectorale : - soit d'une porte de cabine, - soit d'un dispositif de protection équivalent à celui résultant de l'installation des...

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L'Autorité parentale (Droit)

C'est l'ensemble des droits et pouvoirs que la loi reconnaît aux parents sur leurs enfants mineurs. Elle recouvre le droit de garde, le droit de surveillance et le droit d'éducation de l'enfant. Attribution de l'autorité parentale En principe, l'autorité parentale est exercée conjointement par les père et mère. Toutefois : - en cas de divorce, l'autorité parentale peut...

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La notion d'Abandon en droit

C'est l'acte par lequel une personne renonce à un droit, délaisse un bien ou une autre personne. * de biens C'est un acte par lequel un héritier, ayant accepté une succession sous bénéfice d'inventaire, abandonne tous les biens de cette succession aux créanciers et aux légataires, afin d'être déchargé du paiement des dettes. ...

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Droit: Agent

* d'assurance : L'agent général d'assurance est une personne physique qui, justifiant de connaissances professionnelles suffisantes, représente une ou plusieurs sociétés d'assurances dans une zone géographique déterminée. L'agent général a pour fonction principale d'apporter à la société qu'il représente une clientèle et des contrats d'assurances, dont il assume la gestion en tout ou partie. Tous les documents d'assurance qu'il...

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La législation des Apports

personnel Les particuliers qui envisagent un investissement immobilier doivent, avant de s'engager, savoir que l'apport personnel est, le plus souvent, de 20 % du prix d'acquisition ou de construction (10 % s'il s'agit d'un PAP - prêt aidé pour l'accession à la propriété). L'apport personnel peut comprendre, outre les fonds propres de l'emprunteur (c'est-à-dire ses économies), le montant...

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Rôle, responsabilité et rémunération d'un Avocat

L'avocat est un auxiliaire de justice qui conseille son client sur le plan juridique et le représente devant la plupart des juridictions. Les avocats sont inscrits à un barreau établi auprès de chaque tribunal de grande instance. Chaque barreau élit un conseil de l'ordre, dirigé par un bâtonnier et dont le rôle est de veiller au respect de...

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Composition du tribunal de commerce

|| Il est intéressant de connaitre la composition du tribunal de commerce puisque celle-ci se distingue clairement de la composition de la plupart des autres tribunaux, comme le tribunal d’instance (TI), celui de grande instance (TGI) ou encore le tribunal correctionnel, qui sont tous trois composés de juges professionnels. Les tribunaux de commerce sont des juridictions du premier degré,...

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DROIT DU TRAVAIL APPROFONDI

CHAPITRE 1 : LA MODIFICATION DE LA RELATION DE TRAVAIL     La question qu’on se pose ici c’est de savoir dans quelle mesure une relation de travail peut être modifiée et comment elle peut être modifiée. Deux hypothèses envisageables : -          Faut-il forcément l’accord des deux parties pour changer ne serait-ce qu’un peu la relation de travail ? -          Est-ce que l’employeur peut imposer au salarié n’importe...

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BTS 1ère année DROIT - Fiche révisions

|| CHAPITRE I- L’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.                   quel est le  principe dans l’union européenne ? L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. que signifie « la liberté de circulation « ? La liberté de circulation obéit au principe général de non-discrimination. Elle présente un aspect négatif et un aspect positif : –  elle interdit...

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La responsabilité pour faute

C’est le 1er cas de responsabilité prévue par le Code civil, dans l’article 1382 (à connaitre par cœur). C’est un principe fondamental, parce qu’il a une importance considérable, mais aussi le modèle de toute responsabilité en droit français, à partir duquel on a pensé tous les cas de responsabilité. On y trouve exprimé les trois conditions évoquées plus...

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La distinction entre personnes privées et personnes publiques.

  L’organisation administrative a pour finalité de répondre aux besoins des populations. Généralement le besoin des populations se confond avec le terme d’intérêt général. L’Etat et les institutions sur lesquelles cette organisation repose sont nécessairement dotés de la personnalité morale et ont donc pour fonction dans le cadre des services publics de veiller à la satisfaction de l’intérêt général...

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COMMENTAIRE D’ARRET Crim, 13 octobre 2009 (droit pénal)

||   La responsabilité pénale s’apprécie de différentes façons, selon qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale. La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu un arrêt le 13 octobre 2009, relatif à la responsabilité pénale de la personne morale. Dans l’espèce soumise, trois sociétés avaient constitué un groupement d’entreprises pour des travaux de construction d’une...

2 pages - 1,80 ¤

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