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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
862 - Le Conseil de Sécurité joue un rôle éminent dans le système des Nations unies. Quel article de la Charte lui confère la responsabilité de la paix et de la sécurité internationale ?
A
l'article 16
B
l'article 18
C
l'article 24
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Conseil d'Etat, 4 avril 1962, Chevassier. Commentaire d'arrêt

    "Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives". Ainsi est formulé le célèbre article 13 de la loi des 16 et 24 aout 1790. L'arrêt rendu le 4 avril 1962 par le Conseil d'état, du nom de Chevassier est un arrêt qui touche de loin cet séparation entre les fonctions administrative et judiciaire. En l'espèce,...

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Le droit d'auteur à l'ère numérique

De nos jours, avec l’expansion du numérique,  de nombreuses industries culturelles sont contraintes de modifier leurs supports. C’est le cas de l’industrie musicale par exemple avec la disparition progressive du CD qui s’est heurté au téléchargement sur internet avec des logiciels comme i-tunes par exemple. C’est la même chose pour l’industrie de l’édition avec une accessibilité de plus...

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L'intangibilité des actes administratifs unilatéraux

            En droit administratif, ce qui prédomine aujourd'hui c'est l'acte unilatéral, même si le contrat administratif tend à se développer de plus en plus. En effet, l'acte administratif unilatéral reste le principal mode d'expression de la volonté des autorités administratives. Un tel acte nait de la seule volonté d'une autorité administrative en vertu du privilège du préalable (Conseil...

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Le juge administratif et les normes internationales

  C'est au cours de la 5ème république que la question de la hiérarchie des normes s'est sérieusement posée. En effet, dans l'ordre interne, la question de la supériorité de la constitution puis du bloc de constitutionnalité sur la loi, acte auparavant perçu comme sacrée, issue de la volonté générale, s'est posée avec la création du conseil constitutionnel et...

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Principe et limite de la garantie des droits dans la Constitution de la Vème République

   « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée n’a point de constitution. « C'est avec l'article 16 que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dès 1789, que se pose la question de la garantie et protection des droits ainsi que des libertés fondamentales. Par conséquent d’après cet article c’est la...

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Sociétés de télésurveillance : obligations de moyens, obligations de résultat

I.     DROIT : Définitions     a) Définition de l'obligation : L'obligation est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes suivant une certaine finalité. Les parties au rapport d'obligation sont : un créancier, titulaire d'un droit de créance sur le débiteur, à savoir le bénéfice d'une prestation ; un débiteur, titulaire d'une dette envers...

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Statut pénal du chef de l'Etat et destitution

|| Les récents rebondissements du procès de Jacques Chirac remettent en question le statut pénal et la responsabilité du Président de la République. L’article 67 de la Constitution dispose que « le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité «. Par ailleurs, durant son mandat il ne peut en aucun cas « être requis de témoigner non...

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Commentaire des articles 2 et 7 du Traité sur l'Union Européenne

Le présent commentaire porte sur les articles 2 et 7 du Traité sur l'Union Européenne. Le premier fonde l'Europe sur le respect de valeurs communes « de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à...

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Droit commercial et bancaire

Introduction I-             Le droit bancaire Le droit bancaire est formé des règles fixant le statut de l’entreprise qui se livre au commerce de l’argent. C’est le droit d’une profession. Les banques participent à une fonction privilégiée de l’état : l’émission monétaire. C’est un moyen de l’état de disposer de la maitrise d’un ressort essentiel à l’activité économique. Il fait l’objet d’un...

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Cours de droit des sociétés

I.                     Les actes juridiques portant sur les parts sociales Loi de 66 avait règlementé la cession de parts sociales et comportait également un article concernant le nantissement de parts sociales. Le code de commerce a repris ces dispositions mais il y a eu des modifications : ordonnance de 2004 a modifié les règles en matière de cession de parts sociales…...

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Fiche d'arrêt : Cour de Cassation, 7 juin 1989 - TD Droit civil

Cour de Cassation, 7 juin 1989   La clause résolutoire a été créée par la pratique pour mettre automatiquement fin aux contrats, dès lors qu’une violation à la convention est constatée sans que l’intervention d’un juge ne soit nécessaire, et éviter ainsi les aléas de l’appréciation judiciaire.   1. Les faits Il y deux époux qui demeuraient avec leurs enfants dans un...

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CRIMINOLOGIE ET SOCIOLOGIE DU DROIT

  Le crime est souvent mis en scène : cinéma, art cultural, histoire, séries télé … on voit généralement la police scientifique qui relève des indices pour trouver l’auteur des crimes or, ont utilisent ces techniques que dans 2,3% des crimes, dans les 97,7% restant l’auteur du crime se dénonce par pitié ou culpabilité, la scène peut être filmé, des...

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LA PLACE DES TIERS DANS LE CONTENTIEUX CONTRACTUEL

Le juge du contrat est le juge de plein contentieux. Jusqu'en 2007, la saisine de ce juge était réservée aux parties au contrat. Mais à partir de cette date, des complications sont apparues car la jurisprudence a admis la possibilité de contentieux formés par les tiers, admettant alors la possibilité de saisine du juge du contrat par les...

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Le consentement au divorce

|| Le mariage est un acte juridique, solennel par lequel un homme et une femme établissent une union organisée par la loi et qui ne peut être rompue que dans les conditions qu'elle détermine. Le mariage est un accord de volonté dans le but de se soumettre à un statut légal.La formation du mariage est...

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La place des autorités administratives indépendantes dans la hiérarchie du pouvoir réglementaire

 Récemment apparu dans le paysage administratif français, les autorités administratives indépendantes sont un nouveau versant de l'action administrative notamment au travers de leur pouvoir réglementaire ce qui amène bien des difficultés comme le montre la décision du CC du 17 Janvier 1989 (décision CSA). dans cet décision les auteurs de la saisine souhaitent déclarer...

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REVISION DE LA CONSTITUTION

I. LE POUVOIR CONSTITUANT DERIVE ..........................................3 A. DEFINITION DU POUVOIR CONSTITUANT _________________________________ 3 B. DEFINITION DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE __________________________ 3 II. LES MODALITES DE REVISION DE LA CONSTITUTION.........................................................................................4 A. LES ETAPES DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION ________________________ 4 1. L’INITIATIVE DE LA REVISION _________________________________________ 4 Article 194 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 – Révision partielle (extrait) ...................................................................................

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Le Droit des transports

  Introduction : Le contrat de transport en général   Le contrat de transport est régi par le code civil et adapté par les usages du domaine du transport.               Il faut distinguer les modes de transport, routier, aérien, ferroviaire. La réglementation pour chaque mode est très différente. Par exemple pour l’aérien, le code de l’aviation civile reprend des conventions internationales.            ...

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DECENTRALISATION ET FÉDÉRALISME

|| L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral se généralise. Il existe en effet deux formes essentielles d’organisation de l’Etat. Cette personne morale de droit publique particulière, du fait qu’elle est détentrice de la souveraineté, peut être unitaire c’est-à-dire comporter un centre d’impulsion politique unique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire. Cette forme...

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Article 11 de la constitution (droit)

Le Premier ministre Pompidou a développer un argumentaire lors d'une intervention à l'assemblée nationale (JOAN, 4 octobre 1962) Il considère qu'aux termes de l'article 3 de la constitution  de 1958 : «  La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum «. Pour lui, c'est à la lumière...

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« Le code Napoléon s'inscrit-il dans la continuité des projets de Cambacérès ? »

||   « Il est utile de conserver tout ce qu'il n'est pas nécessaire de détruire « a précisé Portalis l’un des rédacteurs du code civil dans son discours préliminaire sur le projet de code civil. Le code civil ou code Napoléon est un code regroupant le droit civil français c'est-à-dire les rapports entre individus au sein d’une société. L’idée...

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Commentaire d'arret de la cour d'appel de Versailles (solidarité des époux)

||   L’adage « les époux se marient pour le meilleur et pour le pire « souligne bien  le fait que les mariés doivent parfois faire face à des situations difficiles et la solidarité ménagère instaurée par l’article 220 du code civil l’illustre parfaitement.   Les époux X demeurent avec leurs deux enfants dans un appartement pris à bail de l’Union des assurances...

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HISTOIRE DU DROIT : LA FAMILLE

|| Organisation de la famille   Chapitre 1 – En droit romain Seul le pater familias jouit de droit privé. Petit à petit ce droit est étendu grâce aux naturalisations. D’autres membres de la famille vont pouvoir utiliser les mêmes droits. Gaius fait une classification entre personne maîtresse de leur propre droit « sumis juris « et le autres « alieni juris «, ceux qui ont...

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DROIT & PATRIMOINE

  1) Le principe qui consacre le droit de propriété en France est le principe de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dès 1989.   2) Le droit de propriété comporte des limites: -En raison de l'intérêt général (ordre public de direction) Ex: L'état peur remettre en cause le droit de propriété d'une personne en l'expropriant afin de construire...

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Cours de Fiscalité: Les BNC : Les bénéfices Non-Commerciaux

La notion : définition de 3catégories 1ère catégorie : Ce sont les bénéfices qui proviennent de l’exercice d’une profession libérale réglementée. (Architectes, médecins, comptables, dentistes,…) Ou non réglementées (photographes, conférenciers, décorateurs, …) 2ème catégorie : produits des charges et offices (avocats au conseil d’état, huissier, notaire, greffier,…) 3ème catégorie : revenus provenant d’aucunes autres catégories. (Profits occasionnels, guérisseur, voyant,…) Parfois, il y a...

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Le principe de légalité en extension

||               L’étude des sources de la norme pénale               En ce qui concerne les sources de la norme pénale, il faut prendre ici acte de l’évolution du principe de légalité criminelle et donc du passage de la loi formelle à la loi matérielle. Quand on vise la loi formelle, on vise la loi votée par le Parlement et dans...

1 page - 1,80 ¤

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