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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
859 - Quelle technique de règlement judiciaire de différends a été souvent utilisée en matière de délimitation des espaces maritimes ?
A
l'enquête
B
la conciliation
C
l'arbitrage
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

COMMENTAIRE : La loi fondamentale allemande

L’écrivain et philosophe Ernest Renan a dit que «  ce qui constitue une nation, ce n’est pas de parler la même langue, ou d’appartenir à un groupe ethnographique commun, c’est d’avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et de vouloir en faire encore dans l’avenir «. En ce qui concerne l’Allemagne, elle n’a pu l’occasion de faire...

3 pages - 1,80 ¤

La révision constitutionnelle en France depuis 1875 (droit)

|| La Constitution peut être définie comme « l'ensemble des règles considérées comme fondamentales dans l’Etat, situées au sommet de la hiérarchie des normes et protégées par une procédure de révision plus complexe que celle des autres lois «. Cependant, afin de s’adapter à son temps, une Constitution peut faire l'objet d'une révision, consistant par exemple à supprimer des articles devenus...

4 pages - 1,80 ¤

Les individus et l'action politique

DOCUMENT DE 28 PAGES|| L’étude présentée porte uniquement sur les régimes démocratiques. La question qui se pose est de savoir à quel moment des individus deviennent des acteurs politiques. En réalité, l’individu ne joue pas, sauf exception, un rôle visible. Pourtant, l’ensemble des individus, collectivement, joue ce rôle, ne serait-ce qu’en constituant l’opinion publique. L’inégalité apparaît, dès lors, entre...

19 pages - 1,80 ¤

Comment se décomposent les honoraires du notaire ?

||   A chaque intervention, le notaire prétend à des honoraires, ou émoluments, dont le mode de calcul est très complexe. Certains sont libres, d'autres fixes, d'autres encore proportionnels. ||...

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Que garantit le contrat multirisque-habitation ?

||   Le contrat multirisque-habitation a été conçu pour les propriétaires, copropriétaires et locataires qui souhaitent trouver dans un contrat unique toutes les garanties concernant leur logement et leur responsabilité vis-à-vis des tiers. ||...

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Ravalement quelle technique choisir ?

||   Il existe plusieurs techniques de ravalement en fonction de l'état de l'immeuble et de son ancienneté. Elles doivent, dans tous les cas, respecter la façade et les matériaux qui la composent. ||...

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Comment sont fixés les honoraires de l'avocat ?

||   Par principe, les honoraires de l'avocat ne font pas l'objet d'une tarification. Seul un accord préalable avec le client, appelé « convention d'honoraires «, permet d'avoir une idée de leur montant. ||...

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Assurances des sportifs : quelles responsabilités ?

||   Les sportifs, quelle que soit la discipline pratiquée, peuvent être blessés ou provoquer des blessures à autrui. Ils doivent donc se garantir contre de tels accidents. ||...

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Qu'est-ce qu'un contrat ?

|| Le contrat est une convention marquant un accord entre deux ou plusieurs personnes en vue soit de créer des obligations, soit de transférer des droits patrimoniaux d'une personne à une autre.||...

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Médecine du travail : les visites sont-elles obligatoires ?

||   Tout salarié doit subir, outre la visite d'embauche, une visite annuelle de la médecine du travail. De plus, certaines circonstances entraînent des examens plus fréquents. ||...

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L'indice INSEE du coût de la construction comment varie-t-il ?

||   L'indice INSEE de la construction est l'indice de référence fixé pour la révision des loyers des baux d'habitation ou à usage mixte, professionnel et d'habitation. Il varie à la hausse comme à la baisse. ||...

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Comment effectuer une dation en paiement ?

||   La dation en paiement est un acte juridique auquel un débiteur peut recourir en cas de difficulté à acquitter la dette qu'il a envers son créancier. Elle est particulièrement utilisée en matière de successions... ||...

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Dans quels cas les débiteurs sont-ils solidaires de leur dette ?

||   Plusieurs personnes redevables d'une dette peuvent s'entendre pour en partager la charge. Cette solidarité peut aussi résulter de la loi, en matière de successions, par exemple. ||...

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Comment assurer ses biens mobiliers ?

||   Qu'ils soient propriétaires ou locataires, les occupants d'un logement ont intérêt à assurer leurs biens mobiliers : meubles, vêtements, appareils électroménagers, bibelots, embellissements... ||...

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Notification du jugement aux parties : quelles conséquences ?

||   La notification d'un jugement est l'acte par lequel la partie adverse au procès est officiellement informée de l'issue de la procédure, c'est-à-dire, pratiquement, du résultat.... ||...

1 page - 1,80 ¤

Qu'est-ce que l'emprise totale en matière d'expropriation ?

||   Lorsque l'administration frappe un immeuble d'expropriation partielle, rendant la partie non concernée inutilisable pour son propriétaire, celuici peut demander que la propriété soit considérée dans sa totalité. ||...

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A quoi sert le CHSCT ?

||   Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail veille à la santé et à la sécurité des salariés, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. ||...

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Accidents de ski : qui est responsable ?

||   Le plus souvent, les skieurs sont eux-mêmes responsables de leur propre accident. Mais parfois le fautif est un tiers : un autre skieur, la commune, le moniteur. ||...

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Qu'est-ce que la lésion ?

||   La lésion est, pour une personne qui s'est engagée dans un contrat, le préjudice résultant de la disproportion entre la prestation reçue et la prestation fournie. ||...

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Comment fonctionnent les clubs de vente par correspondance ?

||   La vente par l'intermédiaire d'un club est un système de distribution qui se développe de plus en plus, et dans tous les secteurs, comme le livre, les disques ou le vin... ||...

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Qu'est-ce qu'une oeuvre composite ?

||   On qualifie une oeuvre de composite, ou encore de dérivée, celle qui est conçue par une ou plusieurs personnes à partir d'une oeuvre préexistante qui n'appartient pas à ces auteurs. Il s'agit en fait d'un « emprunt «. ||...

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Quelles indemnités reçoivent les blessés de la route ?

||   Les victimes de la circulation, hormis les conducteurs responsables, perçoivent une indemnité de l'assureur du véhicule impliqué dans l'accident. Mais quels sont les préjudices pris en compte ? ||...

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L'erreur est-elle une cause de nullité du contrat ?

||   En matière de contrat, il existe plusieurs types d'erreurs possibles, mais, dans tous les cas, l'erreur consiste en une idée fausse ou inexacte que se fait l'une des parties sur l'un des éléments du contrat. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quelle est la part de l'enfant du concubin ?

||  La situation des enfants qui héritent est identique qu'ils soient nés du mariage en cours ou d'une union libre. Ainsi, depuis 1 9l7e2s, enfants que l'on appelait « bâtards « ne sont plus mis au ban.||...

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Comment est organisé le Parlement européen ?

||   Le Parlement européen est une institution communautaire, au même titre que le Conseil européen, la Cour de justice européenne ou la Cour des comptes. Il est composé de députés élus pour 5 ans. ||...

1 page - 1,80 ¤

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