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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
268 - La consultation du Conseil économique et social :
A
est obligatoire sur tout plan ou tout projet de loi de programme
B
est obligatoire sur tout plan ou tout projet de loi de programme
C
est toujours facultative
Réponse
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Quelles mentions doit contenir le contrat de location ?

||   Le contrat de location doit obligatoirement être rédigé par écrit et signé par le propriétaire et le locataire. Il doit contenir un certain nombre de clauses obligatoires.... ||...

1 page - 1,80 ¤

Qu'entend-on par valeurs mobilières étrangères ?

||   La libération du contrôle des changes vous permet aujourd'hui d'acquérir librement, auprès d'intermédiaires agréés et sur le marché local, des valeurs étrangères en devises ou en francs. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment consulter les listes électorales ?

||   C'est le Code électoral qui autorise expressément la pratique de la consultation des listes électorales par les citoyens. Cependant, bien qu'autorisée, cette pratique est très réglementée. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment sont indemnisées les victimes de transfusions ?

||   En théorie, la procédure à mettre en oeuvre pour obtenir que les victimes de transfusions contaminées par le virus du Sida soient indemnisées est simple. Dans son application, cependant, la constitution du dossier à présenter est peu précise. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment bien évaluer son mobilier ?

||   L'indemnité versée par un assureur à la suite d'un sinistre dépend tout à la fois des clauses du contrat et de la valeur des biens détruits, endommagés ou volés. Il est donc indispensable d'avoir assuré son mobilier à sa juste valeur... ||...

1 page - 1,80 ¤

Quelles démarches entreprendre quand on est à la recherche d'un mécène ?

||   Vous êtes à la tête d'une association culturelle, sociale ou humanitaire et recherchez un mécène, une entreprise, qui serait susceptible de vous « aider « financièrement à remplir vos objectifs ... ||...

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Comment sont organisées les élections cantonales ?

||   Les élections cantonales ont pour objectif de faire désigner les membres du conseil général. li existe un conseiller par canton. Toutes les communes sont concernées, à l'exception de Paris, dont l'organisation est différente. ||...

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La surface aérienne à l'aplomb de votre terrain vous appartient-elle ?

||   Par principe, la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Il en résulte que le propriétaire d'un terrain posséderait également l'espace aérien qui le surplombe.... ||...

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Quels sont les pouvoirs du maire en matière de pompes funèbres ?

||   Il entre dans les attributions du maire de réglementer le transport des personnes décédées, les inhumations et les exhumations. En effet, le service des pompes funèbres est un monopole communal, qui peut être concédé à une entreprise privée. ||...

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Comment régler un conflit grâce au conciliateur ?

|| Un litige vous oppose à votre voisin et vous ne souhaitez par pour autant en venir à un procès long et coûteux. Pensez au conciliateur. Il s'en trouve un dans votre mairie, sinon dans votre canton ou le canton voisin.... ||...

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Qu'est-ce que le conseil général ?

||   Le conseil général a pour mission de régler par voie de délibération les affaires du département. Il se réunit au moins une fois par trimestre et se renouvelle tous les 3 ans. ||...

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Véhicule hors d'usage qu'en faire ?

||   Vous avez décidé de changer votre automobile, celle que vous utilisez étant devenue inutilisable. Votre voiture est invendable et vous allez devoir trouver une solution pour vous en débarrasser. ||...

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L'obligation de se raccorder à l'égout public est-elle sanctionnée?

||   Lorsqu'il existe un réseau public de collecte des eaux usées, les propriétaires sont dans l'obligation de s'y raccorder, sous peine de s'exposer à des sanctions sévères. ||...

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Comment acheter sa résidence en viager ?

||   Le viager est une solution intéressante pour le vendeur qui souhaite s'assurer des revenus réguliers. Toutefois, les acheteurs, découragés par l'allongement de l'espérance de vie moyenne, y recourent de moins en moins. ||...

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Téléphone .· quelles sont les nouvelles réformes ?

||   France T élécom vient d'adopter de nouvelles mesures concernant d'une part, la numérotation téléphonique et d'autre part, le détail des factures, à la demande des abonnés. ||...

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Qui peut prétendre au capital décès ?

||   Le capital décès est une somme versée par la Sécurité sociale qui permet généralement de couvrir tout juste les frais funéraires du défunt qui y donne droit.... ||...

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A quoi sert la CNIL ?

||   La CNIL, ou Commission nationale informatique et libertés, a été créée par une loi de 1978. Cet organe a pour mission de concilier le respect de la vie privée et la nécessité économique de recourir aux fichiers informatiques. ||...

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Comment s'exprime la liberté d'opinion ?

||   Il n'existe pas une liberté d'opinion, mais plusieurs libertés d'opinion : liberté de religion ou liberté de l'instruction, religieuse ou laïque. Chacun est libre de choisir et d'exprimer son choix. ||...

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Etablissement industriel et travail le dimanche

||   Excepté dans certains secteurs particuliers, le travail du dimanche est interdit à moins que les entreprises ne mettent en place des équipes de week-end, dites « équipes de suppléance «.... ||...

1 page - 1,80 ¤

Cours de procédure pénale en fiche

|| fiche n°1 INTRODUCTION  Procédure pénale = ensemble des règles juridiques qui régissent la recherche d’un coupable et son jugement  Protection des personnes qui sont injustement accusées de criminel + protection de la société en réprimant les criminels  LES SOURCES DE LA PROCEDURE PENALE  ·  Sources historiques  Antiquité : procédure pénale préserve l’ordre public, la victime ne peut...

4 pages - 1,80 ¤

Le rapport Président de la République et Premier Ministre sous La Cinquième République

|| La révision constitutionnelle de 2008 a relancé le débat sur  la redéfinition des rapports entre les deux têtes de l’exécutif qui sont le Président de la République et le Premier ministre.   Le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur la proposition...

2 pages - 1,80 ¤

Commentaire de texte : Arrêt du Conseil suivi de lettre patentes touchant les droits et l’autorité des parlements (Paris, 21 août 1718) - Droit

||   Le texte présenté au commentaire est un arrêt rendu par le Conseil du Roi. Cette institution est le serviteur du Roi, il est sous a domination du Roi. Nous pouvons dire que le Conseil du Roi est le prolongement politique et administratif du Roi .   Parmi les nombreuses compétences confiées au Conseil du roi, il en est une particulière ;...

4 pages - 1,80 ¤

Histoire des institutions politiques et sociales de l'antiquité

DOCUMENT DE 68 PAGES||  2 questions, une à traiter I.                    Institutions On va s’intéresser au pouvoir et donc au politique. II.                  Politique Élus du pouvoir ; c’est donc le problème de l’Etat comme forme de structuration de la société. On va voir des naissances de l’Etat. III.                Social Tout est social. C’est devenu la grande question. C’est ici le rapport du pouvoir à la société,...

45 pages - 1,80 ¤

Le rôle de la cause dans l'exécution du contrat

I Sur la notion de cause de l'obligation.    La cause de l'obligation est plus communément appelée cause objective. C'est la théorie de Domat qui la consacre et nous allons l'étudier plus en détails, pour finalement se rendre compte des lacunes qu'elle soulève.    A Fondement et principe de la cause objective.    La théorie de la cause objective...

3 pages - 1,80 ¤

La Procédure civile

DOCUMENT DE 80 PAGES|| Bibliographie : -          Ouvrage du professeur CADIET « droit judiciaire privé « -          Ouvrage du professeur GUINCHARD  « procédure civile « DALLOZ -          Memento Dalloz « procédure civile « professeur CONTE 4 questions de cours sur l’ensemble du cours noté sur 5 points : définitions/illustrations Introduction                     Depuis une quinzaine d’années on parle plus de droit judiciaire que de procédure civile. Le droit judiciaire privé est plus large que...

47 pages - 1,80 ¤

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