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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
483 - Ne pas démissionner après des défaites électorales atteste de quelle type de lecture des institutions ?
A
Une lecture majoritaire.
B
Une lecture imaginaire.
C
Une lecture constitutionnelle.
Réponse
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La bonne reponse est : C
Correction :
La constitution donne un mandat de 5 ans au Président de la République : il n'est nullement écrit qu'il doive démissionner quand la majorité change à l'Assemblée nationale ou quand il perd un référendum.


Les nouveautés du site

Comment se prescrit la mitoyenneté ?

||   La mitoyenneté d'un mur se présume lorsque celui-ci sépare deux bâtiments ou deux propriétés. La mitoyenneté s'acquiert en payant, mais aussi, en laissant le temps s'écouler... ||...

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Comment changer de banque ?

||   Changer de banque s'impose à la suite d'un déménagement, d'une mutation professionnelle, pour faire jouer la concurrence ou en cas de mésentente avec le banquier. ||...

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Quel est le rôle de la police en matière de bruit ?

||   En cas de tapage nocturne, par exemple, à défaut de faire venir un huissier, on pense plus souvent à faire intervenir la police, afin d'intimider le fauteur de trouble. ||...

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Retards de La Poste quelles conséquences ?

||   De quel recours dispose-t-on en cas de retard dans l'acheminement du courrier ? Comment s'assurer d'un délai rapide ? Les envois en recommandé bénéficient-ils d'un délai d'acheminement particulier ? ||...

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Qu'est-ce que le taux de base bancaire (TBB) ?

||   Depuis une quinzaine d'années, chacune des banques fait connaître son propre taux de base qui peut, en principe, être très différent d'un établissement à l'autre. ||...

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Tapage nocturne établir un constat d'huissier

||   Vous ne supportez plus les cris incessants de votre voisin à trois heures du matin. Malgré vos remontrances, il ne veut rien entendre. Faites appel à un huissier. ||...

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Comment s'exerce la liberté d'association ?

||   La liberté d'association a été consacrée par la loi du 1er juillet 1901, dont les principales dispositions ont été intégrées à la Constitution de 1946, dans son préambule. ||...

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Quels sont les effets de la représentation dans un contrat ?

||   Se faire représenter dans un contrat permet de faire agir une autre personne pour son compte et dans son intérêt. Cette substitution emporte des effets importants et crée des liens entre les parties. ||...

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Comment se déroule la garde à vue ?

||   La garde à vue existe en France depuis 1958. C'est une prérogative accordée aux officiers de police judiciaire de retenir dans leurs locaux pendant une certaine durée la personne qu'ils souhaitent interroger. ||...

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Comment investir dans les matières premières ?

||   A l'origine, le but des marchés de matières premières était de pouvoir faire se rencontrer producteurs et industriels qui souhaitaient, soit vendre, soit acheter des marchandises ou des produits. ||...

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Objet trouvé un an et un jour ?

|| Vous trouvez un objet manifestement abandonné par son propriétaire et vous décidez de vous l'approprier. Pouvez-vous être accusé de vol ?||...

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Service national : généralités

||   Le service national doit être accompli par les citoyens français ou par les étrangers nationalisés ou bénéficiant du droit d'asile pendant une durée variant de dix à vingt mois. ||...

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Comment augmenter les loyers en loi de 1948 ?

||    Un décret fixe la révision annuelle des loyers régis par la loi de 1948. Mais en dehors de ces révisions légales, des majorations peuvent également intervenir dans des cas bien précis.  ||...

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Quelles sont les causes de suspension de la prescription acquisitive ?

||   Les causes susceptibles de suspendre le cours d'une prescription acquisitive visent essentiellement la qualité même des personnes qui les invoquent. Le Code civil vise ainsi cinq catégories de personnes. ||...

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En quoi consiste l'indemnisation des victimes de transfusions?

||   Les personnes qui ont été contaminées par le virus du sida à la suite de transfusions sanguines, ainsi que leurs ayants droit en cas de décès, peuvent obtenir la réparation intégrale de leur préjudice. ||...

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Changement de domicile quelles formalités?

||   Vous allez déménager et vous possédez une voiture. Dans la précipitation du changement de domicile, n'oubliez pas les formalités concernant votre voiture... ||...

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Accident causé par un produit :quelle est la responsabilité du vendeur ?

||   Une fois la vente conclue, le vendeur n'est pas déchargé de l'obligation de réparer les accidents causés par les produits qu'il a mis sur le marché. Il est en effet responsable, tout comme le fabricant, à l'égard tant des acheteurs que des utilisateurs. ||...

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Comment obtenir rapidement un visa ?

||   Il existe désormais un moyen rapide et simple d'obtenir un visa pour l'étranger : c'est de passer par des sociétés qui se chargent de toutes vos démarches : la solution idéale, que l'on soit entreprise ou particulier. ||...

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Quelles mentions doit contenir le contrat de location ?

||   Le contrat de location doit obligatoirement être rédigé par écrit et signé par le propriétaire et le locataire. Il doit contenir un certain nombre de clauses obligatoires.... ||...

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Qu'entend-on par valeurs mobilières étrangères ?

||   La libération du contrôle des changes vous permet aujourd'hui d'acquérir librement, auprès d'intermédiaires agréés et sur le marché local, des valeurs étrangères en devises ou en francs. ||...

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Comment consulter les listes électorales ?

||   C'est le Code électoral qui autorise expressément la pratique de la consultation des listes électorales par les citoyens. Cependant, bien qu'autorisée, cette pratique est très réglementée. ||...

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Comment sont indemnisées les victimes de transfusions ?

||   En théorie, la procédure à mettre en oeuvre pour obtenir que les victimes de transfusions contaminées par le virus du Sida soient indemnisées est simple. Dans son application, cependant, la constitution du dossier à présenter est peu précise. ||...

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Comment bien évaluer son mobilier ?

||   L'indemnité versée par un assureur à la suite d'un sinistre dépend tout à la fois des clauses du contrat et de la valeur des biens détruits, endommagés ou volés. Il est donc indispensable d'avoir assuré son mobilier à sa juste valeur... ||...

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Quelles démarches entreprendre quand on est à la recherche d'un mécène ?

||   Vous êtes à la tête d'une association culturelle, sociale ou humanitaire et recherchez un mécène, une entreprise, qui serait susceptible de vous « aider « financièrement à remplir vos objectifs ... ||...

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Comment sont organisées les élections cantonales ?

||   Les élections cantonales ont pour objectif de faire désigner les membres du conseil général. li existe un conseiller par canton. Toutes les communes sont concernées, à l'exception de Paris, dont l'organisation est différente. ||...

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