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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
207 - Quand la loi concernant la CMU a-t-elle été effective ?
A
Le 1er janvier 1999
B
Le 1er janvier 2000
C
Le 1er janvier 2001
Réponse
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Véhicule hors d'usage qu'en faire ?

||   Vous avez décidé de changer votre automobile, celle que vous utilisez étant devenue inutilisable. Votre voiture est invendable et vous allez devoir trouver une solution pour vous en débarrasser. ||...

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L'obligation de se raccorder à l'égout public est-elle sanctionnée?

||   Lorsqu'il existe un réseau public de collecte des eaux usées, les propriétaires sont dans l'obligation de s'y raccorder, sous peine de s'exposer à des sanctions sévères. ||...

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Comment acheter sa résidence en viager ?

||   Le viager est une solution intéressante pour le vendeur qui souhaite s'assurer des revenus réguliers. Toutefois, les acheteurs, découragés par l'allongement de l'espérance de vie moyenne, y recourent de moins en moins. ||...

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Téléphone .· quelles sont les nouvelles réformes ?

||   France T élécom vient d'adopter de nouvelles mesures concernant d'une part, la numérotation téléphonique et d'autre part, le détail des factures, à la demande des abonnés. ||...

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Qui peut prétendre au capital décès ?

||   Le capital décès est une somme versée par la Sécurité sociale qui permet généralement de couvrir tout juste les frais funéraires du défunt qui y donne droit.... ||...

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A quoi sert la CNIL ?

||   La CNIL, ou Commission nationale informatique et libertés, a été créée par une loi de 1978. Cet organe a pour mission de concilier le respect de la vie privée et la nécessité économique de recourir aux fichiers informatiques. ||...

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Comment s'exprime la liberté d'opinion ?

||   Il n'existe pas une liberté d'opinion, mais plusieurs libertés d'opinion : liberté de religion ou liberté de l'instruction, religieuse ou laïque. Chacun est libre de choisir et d'exprimer son choix. ||...

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Etablissement industriel et travail le dimanche

||   Excepté dans certains secteurs particuliers, le travail du dimanche est interdit à moins que les entreprises ne mettent en place des équipes de week-end, dites « équipes de suppléance «.... ||...

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Cours de procédure pénale en fiche

|| fiche n°1 INTRODUCTION  Procédure pénale = ensemble des règles juridiques qui régissent la recherche d’un coupable et son jugement  Protection des personnes qui sont injustement accusées de criminel + protection de la société en réprimant les criminels  LES SOURCES DE LA PROCEDURE PENALE  ·  Sources historiques  Antiquité : procédure pénale préserve l’ordre public, la victime ne peut...

4 pages - 1,80 ¤

Le rapport Président de la République et Premier Ministre sous La Cinquième République

|| La révision constitutionnelle de 2008 a relancé le débat sur  la redéfinition des rapports entre les deux têtes de l’exécutif qui sont le Président de la République et le Premier ministre.   Le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur la proposition...

2 pages - 1,80 ¤

Commentaire de texte : Arrêt du Conseil suivi de lettre patentes touchant les droits et l’autorité des parlements (Paris, 21 août 1718) - Droit

||   Le texte présenté au commentaire est un arrêt rendu par le Conseil du Roi. Cette institution est le serviteur du Roi, il est sous a domination du Roi. Nous pouvons dire que le Conseil du Roi est le prolongement politique et administratif du Roi .   Parmi les nombreuses compétences confiées au Conseil du roi, il en est une particulière ;...

4 pages - 1,80 ¤

Histoire des institutions politiques et sociales de l'antiquité

DOCUMENT DE 68 PAGES||  2 questions, une à traiter I.                    Institutions On va s’intéresser au pouvoir et donc au politique. II.                  Politique Élus du pouvoir ; c’est donc le problème de l’Etat comme forme de structuration de la société. On va voir des naissances de l’Etat. III.                Social Tout est social. C’est devenu la grande question. C’est ici le rapport du pouvoir à la société,...

45 pages - 1,80 ¤

Le rôle de la cause dans l'exécution du contrat

I Sur la notion de cause de l'obligation.    La cause de l'obligation est plus communément appelée cause objective. C'est la théorie de Domat qui la consacre et nous allons l'étudier plus en détails, pour finalement se rendre compte des lacunes qu'elle soulève.    A Fondement et principe de la cause objective.    La théorie de la cause objective...

3 pages - 1,80 ¤

La Procédure civile

DOCUMENT DE 80 PAGES|| Bibliographie : -          Ouvrage du professeur CADIET « droit judiciaire privé « -          Ouvrage du professeur GUINCHARD  « procédure civile « DALLOZ -          Memento Dalloz « procédure civile « professeur CONTE 4 questions de cours sur l’ensemble du cours noté sur 5 points : définitions/illustrations Introduction                     Depuis une quinzaine d’années on parle plus de droit judiciaire que de procédure civile. Le droit judiciaire privé est plus large que...

47 pages - 1,80 ¤

Le Droit des affaires

COURS DE 77 PAGES|| Le droit des affaires désigne l’ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises, leurs activités et les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et clients. Il n’est pas une branche du droit, il s’agit d’une expression apparu dans les années 50 et adopté par ade nombreux auteurs qui témoigne d’un dépassement du droit...

45 pages - 1,80 ¤

Méthodologie pour analyser une décision juridique Correction de la décision de justice (arrêt Cour de cass. 13/01/09)

|| 1°) ANALYSE DE LA DECISION DE JUSTICE Juridiction Parties et qualité Cour de cassation ch. Com, arrêt du 13 janvier 2009 Demandeur au pourvoi : société Schering-Plough Contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 6/02/08 (arrêt confirmant la décision du conseil de la concurrence du 11/12/2007)     ||...

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Commentaire de l'article 16 de la DDHC (Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen)

Note : 5.4/10

||  Le 9 juillet 1789 débute une discussion concernant l'adoption de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen à l'Assemblée nationale française qui s'est déclarée Assemblée constituante. Adoptée le 26 aout 1789, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen fait partie du préambule de la future Constitution. Elle est alors conçue comme une sorte de...

4 pages - 1,80 ¤

COURS DE COLLECTIVITES TERRITORIALES: La région française, le land allemand et l’Union Européenne

Note : 5.4/10

|| Introduction En France, le fait régional semble être acquis. En effet, selon les enquêtes réalisées par l’Observatoire interrégional du politique, le président du conseil régional est la personne la plus citée comme étant la mieux à même pour mettre en œuvre la politique de décentralisation, avant le député et le président du conseil général. Cependant,...

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Loi 101 (Canada)

Note : 5.4/10

|| Le 26 août 1977, l'Assemblée législative du Québec où siège depuis les élections du 15 novembre 1976 une majorité favorable à l'Indépendance, vote la charte du français, établie par le gouvernement de René Lévesque dès son arrivée au pouvoir. La charte qui prend ainsi force de loi sous réserve qu'elle ne s'oppose pas à la Constitution canadienne, stipule que le français est la seule langue...

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SYNTHESE: LES DROITS SUBJECTIFS

Note : 5.4/10

|| 1. Les droits extrapatrimoniaux Droits n’ayant pas de valeur pécuniaire (financière) A. Les droits publics et politiques Les droits publics et politiques permettent à chacun de s’exprimer en tant que citoyen, voire de prétendre à des fonctions électives. Exemple : droit de vote et droit de se présenter aux élections. B. Les droits individuels et les droits collectifs 1. Quels sont les droits individuels dont chacun...

2 pages - 1,80 ¤

Les évolutions actuelles visibles dans l'UE et les efforts des gouvernements vont-ils permettre d'enfin contrôler la dette Européenne et d'en limiter la propagation et son aggravement ?

Note : 5.4/10

||     I : L’actualité au niveau Européen 1)       Peter Praet nouveau chef économiste de la BCE Le Belge Peter Praet, nommé mardi économiste en chef de la Banque centrale européenne par son président Mario Draghi, permet à la BCE de ne mécontenter personne dans le bras de fer entre Paris et Berlin pour la succession de l'Allemand Jürgen Stark à ce poste....

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Arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 mars 2007 (droit)

Note : 5.4/10

|| I.                    La nullité du mariage entre deux personnes du même sexe en droit français   Il s’agira de voir ici que bien que la condition d’altérité sexuelle entre les époux n’est pas expressément écrite dans le Code civil (A) le mariage homosexuelle, en droit français, n’en reste pas moins interdit (B).   A.     La nécessité d’une différence de sexe, un principe sous-entendue   Le...

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Droit et législation

Note : 5.4/10

|| 1.     Les sources du droit -          La loi : couvre ainsi : ·        La constitution ·        Le droit international directement applicable dans l’ordre juridique belge ·        La loi au sens restreint, le décret et l’ordonnance ·        Les arrêtés, lois ·        Les arrêtés et les règlements -          La constitution : c’et une règle de base de notre droit interne. C’est elle qui constitue l’assise de l’Etat. -          Le droit...

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Droit du travail

Note : 5.4/10

Chapitre I les sources du droit du travail   À côté de la Constitution et de loi, il y a le contrat de travail, usage, conventions collectives, règlements intérieurs. Ces sources sont des normes juridiques en cela le salarié comme l’employeur sont obligés de s’y tenir, le problème réside dans la multiplicité de ces normes. Qui a le droit de...

8 pages - 1,80 ¤

Histoire du droit et des institutions

Note : 5.4/10

Définir le droit: un ensemble de règle qui ont une nature et des caractéristiques très différentes . Des règles qui sont imposées par des individus, par le peuple puis par une institutions qui fixes des règles. La coutume était très importante dans les droit même si il se perd depuis la révolution française. Le droit a un objectif...

35 pages - 1,80 ¤

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