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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
269 - Les lois organiques :
A
organisent les pouvoirs publics
B
???
C
ne peuvent être adoptées qu'avec l'avis conforme du
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : A
Correction :
En France une loi organique est une loi précisant l'organisation des pouvoirs publics. Elle précise donc la constitution. Une loi organique est, dans la hiérarchie des normes, placée sous la Constitution mais au dessus des lois ordinaires, dans le bloc de conventionnalité.


Les nouveautés du site

Le Droit des affaires

COURS DE 77 PAGES|| Le droit des affaires désigne l’ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises, leurs activités et les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et clients. Il n’est pas une branche du droit, il s’agit d’une expression apparu dans les années 50 et adopté par ade nombreux auteurs qui témoigne d’un dépassement du droit...

45 pages - 1,80 ¤

Méthodologie pour analyser une décision juridique Correction de la décision de justice (arrêt Cour de cass. 13/01/09)

|| 1°) ANALYSE DE LA DECISION DE JUSTICE Juridiction Parties et qualité Cour de cassation ch. Com, arrêt du 13 janvier 2009 Demandeur au pourvoi : société Schering-Plough Contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 6/02/08 (arrêt confirmant la décision du conseil de la concurrence du 11/12/2007)     ||...

1 page - 1,80 ¤

Commentaire de l'article 16 de la DDHC (Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen)

Note : 5.4/10

||  Le 9 juillet 1789 débute une discussion concernant l'adoption de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen à l'Assemblée nationale française qui s'est déclarée Assemblée constituante. Adoptée le 26 aout 1789, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen fait partie du préambule de la future Constitution. Elle est alors conçue comme une sorte de...

4 pages - 1,80 ¤

COURS DE COLLECTIVITES TERRITORIALES: La région française, le land allemand et l’Union Européenne

Note : 5.4/10

|| Introduction En France, le fait régional semble être acquis. En effet, selon les enquêtes réalisées par l’Observatoire interrégional du politique, le président du conseil régional est la personne la plus citée comme étant la mieux à même pour mettre en œuvre la politique de décentralisation, avant le député et le président du conseil général. Cependant,...

20 pages - 1,80 ¤

Loi 101 (Canada)

Note : 5.4/10

|| Le 26 août 1977, l'Assemblée législative du Québec où siège depuis les élections du 15 novembre 1976 une majorité favorable à l'Indépendance, vote la charte du français, établie par le gouvernement de René Lévesque dès son arrivée au pouvoir. La charte qui prend ainsi force de loi sous réserve qu'elle ne s'oppose pas à la Constitution canadienne, stipule que le français est la seule langue...

1 page - 1,80 ¤

SYNTHESE: LES DROITS SUBJECTIFS

Note : 5.4/10

|| 1. Les droits extrapatrimoniaux Droits n’ayant pas de valeur pécuniaire (financière) A. Les droits publics et politiques Les droits publics et politiques permettent à chacun de s’exprimer en tant que citoyen, voire de prétendre à des fonctions électives. Exemple : droit de vote et droit de se présenter aux élections. B. Les droits individuels et les droits collectifs 1. Quels sont les droits individuels dont chacun...

2 pages - 1,80 ¤

Les évolutions actuelles visibles dans l'UE et les efforts des gouvernements vont-ils permettre d'enfin contrôler la dette Européenne et d'en limiter la propagation et son aggravement ?

Note : 5.4/10

||     I : L’actualité au niveau Européen 1)       Peter Praet nouveau chef économiste de la BCE Le Belge Peter Praet, nommé mardi économiste en chef de la Banque centrale européenne par son président Mario Draghi, permet à la BCE de ne mécontenter personne dans le bras de fer entre Paris et Berlin pour la succession de l'Allemand Jürgen Stark à ce poste....

3 pages - 1,80 ¤

Arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 mars 2007 (droit)

Note : 5.4/10

|| I.                    La nullité du mariage entre deux personnes du même sexe en droit français   Il s’agira de voir ici que bien que la condition d’altérité sexuelle entre les époux n’est pas expressément écrite dans le Code civil (A) le mariage homosexuelle, en droit français, n’en reste pas moins interdit (B).   A.     La nécessité d’une différence de sexe, un principe sous-entendue   Le...

3 pages - 1,80 ¤

Droit et législation

Note : 5.4/10

|| 1.     Les sources du droit -          La loi : couvre ainsi : ·        La constitution ·        Le droit international directement applicable dans l’ordre juridique belge ·        La loi au sens restreint, le décret et l’ordonnance ·        Les arrêtés, lois ·        Les arrêtés et les règlements -          La constitution : c’et une règle de base de notre droit interne. C’est elle qui constitue l’assise de l’Etat. -          Le droit...

3 pages - 1,80 ¤

Droit du travail

Note : 5.4/10

Chapitre I les sources du droit du travail   À côté de la Constitution et de loi, il y a le contrat de travail, usage, conventions collectives, règlements intérieurs. Ces sources sont des normes juridiques en cela le salarié comme l’employeur sont obligés de s’y tenir, le problème réside dans la multiplicité de ces normes. Qui a le droit de...

8 pages - 1,80 ¤

Histoire du droit et des institutions

Note : 5.4/10

Définir le droit: un ensemble de règle qui ont une nature et des caractéristiques très différentes . Des règles qui sont imposées par des individus, par le peuple puis par une institutions qui fixes des règles. La coutume était très importante dans les droit même si il se perd depuis la révolution française. Le droit a un objectif...

35 pages - 1,80 ¤

Le droit n'est-il qu'une contrainte pour l'entreprise

Note : 5.4/10

Le droit est un ensemble de règles permettant aux hommes de vivre en société. Contrairement à d’autres règles, le non respect de celles-ci entraîne une sanction. La règle de droit est générale et obligatoire (elle s’applique à tous sans distinction).                 Les entreprises ne sont pas exemptées de contraintes. Le droit encadre également la vie des entreprises.                ...

2 pages - 1,80 ¤

DEFINITIONS – L1 S1 DROIT

Note : 5.4/10

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires. BESOIN ET CAPACITE DE FINANCEMENT Situation financière des différents agents économiques selon leur excédent ou non de leur épargne sur leur investissement. Ils expriment...

2 pages - 1,80 ¤

Cas pratique droit de la famille

Note : 5.4/10

1e partie : premier énoncé   Simon et Yvonne sont mariés. On a donc un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme, d'un commun accord, décident de s'unir et d'adhérer à un statut légal préétabli, celui des gens mariés. Simon veut aujourd'hui demander le divorce lorsqu'il apprend certains éléments, que sa femme lui avait...

3 pages - 1,80 ¤

Le cadre des institutions françaises

Note : 5.4/10

||   PARTIE 1 : L’État   Dans le langage courant, l’état est un ensemble d’institutions, de personnes chargées de fonctions publiques, ensemble séparé des citoyens. En droit, l’Etat, ce n’est pas seulement les gouvernants mais aussi les gouvernés. L’Etat constitue une société politique, c’est à dire un groupe d’individus soumis à une autorité commune.   I. Les éléments de l’Etat   Le territoire qui situe l’Etat...

4 pages - 1,80 ¤

La Constitution de 1791 (histoire du droit)

Note : 5.4/10

||   Le 5 mai 1789 les états généraux se réunissaient à Versailles. Ils étaient composés des députes élus par clergé, la noblesse et le tiers état, ces derniers en nombre égal aux représentants des ordres privilégies. Il   y avait exactement 175 ans que les états généraux ne s’étaient pas réunis, aussi l’évènement de 1789 avait-il une importance exceptionnelle, la convocation...

1 page - 1,80 ¤

DROIT COMMERCIAL : l'ensemble des règles particulières applicables aux commerçants aux sociétés commerciales et aux actes de commerces.

Note : 5.4/10

  On constate que le droit commercial se définit avec une conception SUBJECTIVE et OBJECTIVE   SUBJECTIVE : en rapport avec le sujet ; elle met en avant les sujets du droit commercial c a d les personnes qui font du commerce. C'est la première manière d'appréhender le droit.   OBJECTIVE : elle passe par l'objet commercial, c a d les actes de...

9 pages - 1,80 ¤

Le régime des écoutes téléphoniques

Note : 5.4/10

||Introduction    Ce travail est réalisé dans le cadre du cours de Méthodologie Juridique donné par le Professeur J.-F. van Drooghenbroeck en première année du baccalauréat en droit.    Notre travail s'intitule « Les écoutes téléphoniques «. Dans un chapitre premier, nous déterminerons la loi qui régit les écoutes téléphoniques. Ensuite, dans un...

6 pages - 1,80 ¤

L'ACCES AU COMPTE BANCAIRE

Note : 5.4/10

||            L’espace UEMOA fut fortement marqué par un faible taux de bancarisation, cette faiblesse s’explique par des causes divers et variées tenant à la fois aux comportements des populations, à l’emplacement des  banques et la réglementation de leurs activités. Ainsi, par banque, il convient d’entendre : « Les entreprises qui font profession habituelle de recevoir  des fonds dont il ne...

2 pages - 1,80 ¤

Citoyenneté et transformation des biens familiaux.

Note : 5.4/10

|| * Autrefois, ce qu’on appelle « la famille élargie « était énormément rependu surtout dans les campagnes. Plusieurs générations résidaient dans une même maison (parents, enfants, grands parents …). * A partir de la moitié du 20 ième siècle, il y a eu une disparition de «  la famille élargie «. Celle-ci laisse place à « la famille traditionnelle « qui se réduit aux enfants...

2 pages - 1,80 ¤

GRÈVE DANS LES SERVICES PUBLICS C.E. 7 juill. 1950, DEHAENE, Rec. 426 (commentaire)

Note : 5.4/10

|| En ce qui concerne le blâme : Cons. que le sieur Dehaene soutient que cette sanction a été prise en méconnaissance du droit de grève reconnu par la Constitution; Cons. qu'en indiquant dans le préambule de la Constitution que le droit de grève s 'exerce dans le cadre des lois que le réglementent, l'Assemblée constituante a entendu inviter le législateur à opérer la conciliation...

8 pages - 1,80 ¤

PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT C. E. 9 mars 1951, SOCIÉTÉ DES CONCERTS DU CONSERVATOIRE, Rec. 151 (commentaire)

Note : 5.4/10

|| Cons. qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite de la sanction infligée par le comité de direction de la société des concerts du Conservatoire, conformément aux statuts de celle-ci, à deux membres de cette association qui, au lieu d'assurer leur service dans son orchestre, ont malgré la défense qui leur en avait été faite, prêté leurs concours à un concert organisé à la...

3 pages - 1,80 ¤

RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR ÉTENDUE C.E. 17 févr. 1950, MINISTRE DE L'AGRICULTURE c. Dame LAMOTIE, Rec. 110 (droit)

Note : 5.4/10

|| Cons. que, par un arrêté du 29 janv. 1941 pris en exécution de la loi du 27 août 1940, le préfet de l'Ain a concédé« pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commenceront à courir le 1er févr. 1941 au sieur de Testa le domaine de Sauberthier (commune de Montluel), appartenant à la dame Lamotte, née Vial; que, par...

2 pages - 1,80 ¤

ACTES DE GOUVERNEMENT CONFLIT POSITIF T.C. 2 févr. 1950, RADIODIFFUSION FRANÇAISE, Rec. 652 (droit)

Note : 5.4/10

|| Cons. que, saisie par la Société de gérance et de publicité du poste de radiodiffusion des Vallées d'Andorre d'une demande tendant à faire interdire au directeur général de la Radiodiffusion française de brouiller volontairement ses émissions, la Cour d'appel, statuant en référé, a retenu la connaissance du litige au motif que le trouble ainsi produit constituait une voie de fait : Cons. que la...

2 pages - 1,80 ¤

DROIT JUDICIAIRE PRIVE

Note : 5.4/10

DOCUMENT DE 26 PAGES|| Le droit judiciaire privé expose le déroulement d’un procès de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive.   Section I : La notion de DJP   Distinction DJP/ Procédure civile   Deux raisons :   1)      Le terme de procédure civile est trop restrictif , cela signifie «  avancer «, donc il s’agit de la manière de faire avancer le procès, or en...

15 pages - 1,80 ¤

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