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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
269 - Les lois organiques :
A
organisent les pouvoirs publics
B
???
C
ne peuvent être adoptées qu'avec l'avis conforme du
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
En France une loi organique est une loi précisant l'organisation des pouvoirs publics. Elle précise donc la constitution. Une loi organique est, dans la hiérarchie des normes, placée sous la Constitution mais au dessus des lois ordinaires, dans le bloc de conventionnalité.


Les nouveautés du site

DROIT SOCIAL : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

  L’intervention de l’Etat, pour améliorer de façon générale et uniforme la situation des professions é ta it impossible, en l’absence d’accord de toutes les grandes centrales syndicales. Aussi, l’ordonnance 67-830 du 27 septembre 1967 a permis l’extension des conventions collectives même non signées p a r toutes les organisations syndicales les plus représentatives, dès lors que les non-signataires ne font pas opposition; ou encore dans le cas...

16 pages - 1,80 ¤

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF: RÉGIME ELECTORAL DES ASSEMBLEES LOCALES

Pour être eligible, le candidat doit justifier d’un lien avec le département dans lequel se trouve la circonscription où il se présente, ou avec la commune dont il veut être le représentant. En principe, ce lien est le domicile; mais les limites du quart du nombre total des membres de l’assemblée, les candidats sont éligibles dans le département, s’ils peuvent é tablir qu’ils sont inscrits au...

6 pages - 1,80 ¤

DROIT SOCIAL : LES SALAIRES - Importance des problèmes intéressant le salaire

|| Depuis un siècle, on a pu assister à une transformation des bases sur lesquelles s’effectue le partage des revenus entre le chef d’entreprise, la maind’oeuvre qu’il emploie (techniciens, cadres, employés et ouvriers) et les capitalistes qui ont participé au financement de l ’entreprise . Ce problème est important à un triple point de vue : Au point de vue du chef d’entreprise et...

8 pages - 1,80 ¤

Droit civil : Vente. — Garde et louage de choses

Sous la même réserve, le vendeur peut obtenir la résolution de la vente si l’acheteur ne prend pas livraison en temps voulu. Et même, en cas de vente de biens matériels mobiliers, faute de retirement à la fin du délai fixé par le contrat, le vendeur peut, sans décision de justice, considérer la vente comme résolue, et revendre la chose à un tiers. On veut que...

5 pages - 1,80 ¤

Droit international public (histoire du droit)

  Les accords en forme simplifiée sont conclus au nom du gouvernement par un ministre ou un agent quelconque habilité, mais sans lettre de pleins pouvoirs, ni instruments de ratification. Leur forme la plus simple est l’échange de le ttres ou de notes. En principe ils sont parfaits dès leur signature. Si par leur objet ils en tren t dans la liste de l’article 53 de la...

21 pages - 1,80 ¤

Droit civil : Obligations - Contrats. — Contrats à titre gratuit. — Dommages causés à autrui

Il n’est pas indispensable que la personne qui veut passer un contrat prononce ellemême la parole ou appose la signature qui va la lier. Elle peut donner pouvoir à une autre personne de la remplacer à cet effet. On dit qu’elle se fa it représenter. C’est elle et non le représentant, qui deviendra créancier ou débiteur par le contrat. L ’autre partie demandera bien entendu au représentant...

10 pages - 1,80 ¤

Prestations du régime général Régimes spéciaux et régime agricole Régimes complémentaires de retraite Mutuelles - Aide sociale (histoire du droit)

2) Les prestations en nature couvrent, sans limitation de durée, le remboursement des frais médicaux (honoraires, pharmacie, analyses, hospitalisation, appareillages, etc.) exposés par l’assuré pour lui-même et pour ses proches (conjoint non divorcé non assuré, enfants à charge jusqu’à 16, 18 ou 20 ans selon les cas, ascendants, descendants, collatéraux et alliés jusqu’au troisième degré à certaines conditions). L’assuré doit justifier d’un minimum de 200 heures de...

13 pages - 1,80 ¤

DROIT COMMERCIAL : STRUCTURE DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE

1) Le code de commerce confie aux tribunaux de commerce (appelés encore juridictions consulaires), composés de juges élus par les commerçants, le soin de trancher les contestations entre commerçants et celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes. Si un litige oppose un commerçant à un noncommerçant, le premier ne peut citer son adversaire que devant le tribunal civil. Quant au non-commerçant, il peut à...

20 pages - 1,80 ¤

DROIT COMMERCIAL : ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE

Lors de la conclusion du bail, le loyer est librement débattu entre les parties. Mais contrairement au droit commun, ce loyer est révisable en cours de bail même en cas de désaccord entre les contractants. La révision du loyer tient compte de la valeur locative dont la loi fixe les critères ; elle intervient seulement tous les trois ans. Mais pour éviter des modifications...

17 pages - 1,80 ¤

DROIT DES ASSURANCES : Généralités. Assurances de dommages - Assurances de personnes

|| L’assurance est sans aucun doute l’un des contrats qui connaît le plus grand développement. Constituant, en effet, une mesure de prévoyance, l’assurance permet de faire face aux risques de la vie et contribue ainsi à assurer la sécurité. Or la recherche de la sécurité sous toutes ses formes est certainement un trait dominant de la société contemporaine. Mais si l’assurance apparaît capitale sur le plan...

5 pages - 1,80 ¤

FORMULES USUELLES D'ACTES SOUS SEINGS PRIVÉS : Bail commercial — Bon de commission - Vente de fonds de commerce - Nantissement de fonds de commerce

1er. — Concernant les preneurs Le présent bail est fait aux conditions suivantes à la charge des preneurs que ceux-ci s’obligent solidairement à exécuter, savoir : Art. 1er : Etat des lieux. Entretien. Jouissance. — 1° Les preneurs prendront les lieux loués dans l’état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger des bailleurs aucune réparation ni remise en état (ou :...

15 pages - 1,80 ¤

FORMULES USUELLES D'ACTES SOUS SEINGS PRIVÉS : Contrat de travail - Cadre — Représentant statutaire - Représentant mandataire ou Agent commercial

Durée du contrat A. — Si le contrat est conclu pour une durée indéterminée Le présent contrat est conclu, savoir : 1° A compter d’aujourd’hui pour une période d’essai de trois mois pendant laquelle il pourra être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties, sans préavis et sans indemnité (ou bien : pendant laquelle il pourra être résilié à tout moment par l’une ou...

11 pages - 1,80 ¤

FORMULES USUELLES D'ACTES SOUS SEINGS PRIVÉS : Actes civils (Procuration - Reconnaissance de dette - Testament)

Louer et affermer, par écrit ou verbalement, à telles personnes, pour le temps et aux prix, charges, clauses et conditions que la mandataire jugera convenables, tout ou partie des biens meubles et immeubles qui appartiennent et appartiendront par la suite à M. et Mme Aubry, ou à chacun d’eux séparément, ou dans lesquels ils pourraient avoir une copropriété; passer, proroger, renouveler et accepter tous baux; les résilier,...

8 pages - 1,80 ¤

FORMULES USUELLES D'ACTES SOUS SEINGS PRIVÉS

|| Liste des formules Bail à loyer I. — Bail de maison d’habitation . II. — Bail d’appartement. A. L im ita tio n du loyer. B. L iberté conditionnelle du loyer. C. Liberté totale du loyer. III. — Cession de bail. IV. — Sous-lo c a tio n . Bail commercial Vente de fonds de commerce A. Contrat. B. Publications . C. Bordereau d’inscription de privilège de vendeur. D. Réquisition d’état d’inscription...

45 pages - 1,80 ¤

Le Droit international privé en France (histoire du droit)

2° La femme étrangère qui épouse un Français devient française de plein droit; toutefois il en est autrement si elle déclare avant le mariage ne pas vouloir devenir française; et le gouvernement peut, pendant les six mois qui suivent le mariage, déclarer qu’ il s’oppose à ce qu’elle le devienne. 3° L’enfant né en France de parents étrangers dont aucun n’y est né lui-même, devient français à...

11 pages - 1,80 ¤

DROIT CIVIL : LES CRÉANCES ET LEURS EXÉCUTIONS (HISTOIRE DU DROIT)

La multiplicité des privilèges peut occasionner des conflits. Si par exemple un locataire qui ne paie pas ses loyers fait réparer un meuble par un artisan, devra-t-on payer en premier son bailleur ou le réparateur ? Le classement des privilèges s’établit dans l’ordre suivant : privilège pour frais de justice, super privilège des salariés pour soixante jours de salaires, créancier gagiste lorsque le syndic de...

10 pages - 1,80 ¤

DROIT CIVIL : Baux de locaux d’habitation Baux ruraux en 1979 (histoire du droit)

|| Le régime des baux d’immeubles tel qu’il résulte des dispositions du Code civil a été profondément modifié à l’époque contemporaine. La cause s’en trouve dans la pénurie de logements, due elle-même pour une part aux destructions causées par les deux guerres mondiales, mais aussi, dans une large mesure, à la politique inconsidérée des pouvoirs publics, qui, en limitant les loyers à un taux de plus...

10 pages - 1,80 ¤

SÉCURITÉ SOCIALE : Notions générales et évolution Organisation du système français de 1945 à 1980 (DROIT)

|| Pratiquement inconnue il y a quelques décennies, la Sécurité sociale est devenue l’une des préoccupations majeures des sociétés contemporaines, en même temps qu’un élément essentiel de la politique sociale des Etats. Inspirée d’un souci de bien-être individuel et collectif, elle vise à assurer la protection des individus, particulièrement des plus vulnérables, contre la menace de certains événements, appelés risques sociaux, susceptibles, comme la maladie, l’accident du travail,...

11 pages - 1,80 ¤

DROIT SOCIAL Travail et emploi dans les années 1970 (droit)

A la fin de 1971, 386 000 demandeurs d’emploi é taient inscrits à l’Agence nationale pour l’emploi, mais cela n ’exprime pas exactement le volume du chômage. En effet, 49 % des demandeurs éta ient à l’époque placés dans le mois de leur inscription et 75 % dans les trois mois. Par ailleurs, on peut être demandeur d’emploi pour changer de métier ou d’entreprise sans être...

17 pages - 1,80 ¤

DROIT SOCIAL : LES CONDITIONS DU TRAVAIL LE TRAVAILLEUR DANS L'ENTREPRISE DANS LES ANNÉES 1970 (DROIT)

|| LES CONDITIONS DU TRAVAIL Le développement du machinisme est à l'origine de la revendication ouvrière pour l’aménagement des conditions du travail. La mécanisation est à l’origine de rythmes de travail accélérés ainsi que du caractère parcellaire des tâches. Une nouvelle science des mouvements naquit, que n’a pas toujours inspiré la nécessaire considération due à la personne. Au-delà des conditions du travail, l’absence d’un lien nécessaire entre les rythmes n...

24 pages - 1,80 ¤

DROIT SOCIAL :DROIT SOCIAL ET DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

Caractères juridiques. — On peut les résumer ainsi : il s’agit d’un contrat consensuel (réunissant l’accord des deux parties), bilatéral (chaque contractant prenant un engagement envers l’autre), à titre onéreux (comportant un engagement de faire ou de donner quelque chose), à exécution successive (s’accomplissant jour après jour jusqu’à résiliation qui ne vaut que pour l’avenir), intuitu personæ (en ce qui concerne l’employé qui est embauché en considération de...

9 pages - 1,80 ¤

TARIFS DES IMPÔTS EN 1981 (droit)

• Abattement en faveur des salariés bénéficiant d’une seule part de quotient familial : il est fixé à 2 720 F; il est refusé si le revenu d’ensemble excède 20 680 F. • Abattement spécial de 20 % sur les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit : a) il est réduit à 10 % pour la fraction des salaires excédant 150 000 F...

6 pages - 1,80 ¤

FINANCES PUBLIQUES - Généralités

— la « règle de la spécialité «, selon laquelle l’affectation, au budget, de crédits à une dépense est, en principe, impérative; — la « règle de non-affectation « des recettes, inversement symétrique de la précédente, selon laquelle sauf exceptions expressément prévues (budgets annexes, comptes spéciaux du Trésor, rétablissements de crédits, fonds de concours) une recette particulière ne peut être affectée à une dépense particulière mais fait...

10 pages - 1,80 ¤

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF : GARANTIES DES ADMINISTRÉS

LE JUGE ADMINISTRATIF Le système français de justice administrative est original. Les procès de l’Etat et des personnes publiques relèvent en effet, en principe, de juridictions spéciales qui sont les juridictions administratives, et dont la plus connue — et la plus représentative — est le Conseil d ’Etat. Le terme même de « juge administratif « exprime fort bien le caractère hybride de ces juridictions. Elles sont,...

21 pages - 1,80 ¤

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF : L'ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE

Ces derniers seront des services à gestion privée, ce qui entraîne la compétence des tribunaux judiciaires, alors que les autres seront gérés selon les règles administratives et relèveront de la compétence du juge administratif. Il n’y a donc pas la présomption de compétence judiciaire que l’on trouve dans les services publics industriels et commerciaux. La transposition de la jurisprudence sur les services publics industriels et commerciaux, inaugurée dans...

11 pages - 1,80 ¤

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