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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
268 - La consultation du Conseil économique et social :
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DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF : COLLECTIVITÉS PUBLIQUES AUTRES QUE L'ÉTAT

A - La notion de décentralisation Du point de vue théorique, la décentralisation est un mode de localisation des compétences, qu’il faut distinguer de la déconcentration. Cette dernière n’est qu’un tempérament apporté à la centralisation. Elle consiste en effet à confier des compétences administratives à une autorité locale qui représente le pouvoir central, et qui agit dans un cadre territorial n’ayant pas d’autonomie propre, et ne constituant...

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Fiche Révision Droit Constitutionnel L1 (démocratie / souveraineté / régimes politiques)

I) La souveraineté - émergence dʼétats modernes en Europe (monarchies chrétiennes) - Jean Bodin, Les XI Livres de la Rép, fin du XVIè -> «la puissance absolue et perpétuelle dʼune Rép« - principe légitimant le pouvoir en place à exercer lʼautorité sur un territoire -> un droit et un pouvoir exercés par lʼEtat ayant une valeur universelle  sur un territoire > La souveraineté royale: - émergence...

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DROIT PUBLIC : RÉGIME ELECTORAL DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES

|| L’élection, par le peuple, de ses représentants, est commandée par le mode de scrutin à travers lequel les électeurs manifestent leur souveraineté. Mais, en outre, dans un régime démocratique, le choix du peuple doit être, à la fois, libre et éclairé : d’où la nécessité d’une réglementation portant sur la propagande électorale, le déroulement des opérations de vote, le dépouillement, le contrôle de la régularité de la...

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Une théorie économique normative

|| Au risque, certes, de négliger certaines responsabilités mineures de l'Etat, on peut classer les fonctions économiques de la puissance publique en trois catégories principales : - une activité de régulation de l'activité économique : son l'objectif est, au moyen de divers intruments de politique économique, d'assurer un taux de croissance de l'économie, aussi élevé que possible, mais respectant les équilibres fondamentaux (stabilité des prix, plein emploi, équilibre...

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DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF : L'ÉTAT

En démocratie, l'élection doit se dérouler au suffrage universel. Tout suffrage restreint est incompatible avec la notion même de démocratie. En dehors des restrictions fondées sur l'âge, qui sont normales, il ne peut y avoir aucune restriction en fonction de la fortune, de la race ou du sexe. Une fois admis le suffrage universel, il faut établir les modalités de l'élection. Ceci suppose d'abord un choix entre...

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L'autonomie du mineur non émancipé

|| La loi permet de régir la vie en société et permet aux individus de profiter de leurs libertés à la condition de ne pas entraver celles des autres. Malgré cela, il y a certains cas où la loi ne peut accorder pleinement les libertés, les droits et les devoirs. C’est deux exceptions sont le cas du mineur et...

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« La 5ème République française est-elle une démocratie semi-directe »

Le 29 mai 2005, un référendum est organisé en France et partout dans l’Union Européenne pour ratifier un traité établissant une constitution européenne. Le « non « l’emporte avec 54% des suffrages exprimés. La France est alors un des seuls pays a rejeté ce traité. Quelques années plus tard en 2007, le traité de Lisbonne est adopté par voie parlementaire...

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Comparez la méthode de recrutement des juges en France et en Angleterre.

D’un autre point de vue, la culture anglo-saxone est historiquement basée sur un respect enraciné envers le pouvoir judiciare, à tel point qu’un conseil comme le JAC pourrait être vu comme une menace de l’indépendance de la magistrature. Mais le JAC est désormais vu comme une méthode juste et effective d’évaluation des candidats basée...

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Commentaire d'arrêt : 1ère chambre civile, 29 octobre 2002 (droit)

Cette mention manuscrite est donc imposée pour tous les cautionnements fait par acte sous seing privé donnés par une personne physique à un créancier professionnel or la Cour de cassation l’a défini de manière très large dans un arrêt de la première chambre civile du 9 juillet 2009 puisqu’elle considère que le créancier professionnel...

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Commentaire d'arrêt 10 octobre 1995 / Transformation de l'obligation naturelle

Dès lors que cette volonté est exprimée, il en résulte que le débiteur se trouve irrévocablement engagé.  Il appartient alors aux juges du fond d'attacher de l'importance à la qualification d'obligation naturelle. En effet, ils devront apprécier les faits et observer s'ils sont constitutif d'un engagement unilatéral de volonté auquel cas, l'obligation naturelle se...

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Obligation civile et obligation naturelle

En effet, il faut souligner d’abord que lorsque l’obligation naturelle laisse place à une obligation civile, celle-ci est dotée des mêmes effets que toute autre obligation civile, quelle qu’en soit la source.   Dans le cas de la promesse d’exécuter, l’obligation naturelle se trouve soumise aux exigences de la preuve des actes juridiques : il faut prouver...

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Les cours constitutionnelles sont-elles des acteurs politiques ?

||   Point de départ : Arrêt Marbury vs Madison (1803) => contrôle de la constitutionnalité des lois   §  Contrôler constitutionnalité a priori des lois §  Actualiser les lectures sur les textes Difficile arbitrage entre application mécaniste des textes et réactualisation de ceux-ci, qui datent d’un autre temps. Marge de manœuvre => c’est pourquoi il faut qu’elles soient indépendantes.   Elles ont à faire de la politique,...

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Droit et Morale

II La Morale rejoint le Droit.    Le droit n'est finalement pas toujours en opposition avec la morale puisqu'il contient des implications morales qui lui sont propres. La morale s'est insérée dans le droit notamment avec la notion de bonnes moeurs qui font maintenant parties pour certaines du Code Civil. Nous allons voir que le...

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Existe-t-il un principe générale de la responsabilité du fait d'autrui ?

Plusieurs obstacles semblent devoir être surmontés par la jurisprudence dans le but d'admettre le caractère général de la responsabilité du fait d'autrui. C'est tout d'abord l'application de l'article 1384, alinéa 1 à une personne physique qui soulève des difficultés. Cette solution semble clairement exclue quand la personne n'a pas de mission de surveillance...

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Le rapport entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif

||Aujourd'hui, on peut différencier le pouvoir législatif propre au Parlement et le pouvoir exécutif, propre au Président. De même, on peut rajouter un troisième grand pouvoir qui est le pouvoir judiciaire. Les rapports entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif font l'objet d'un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la constitution...

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Assemblée Plénière de la Cour de cassation : 19 mai 1978 - Commentaire d'arrêt.

Bien que la liberté matrimoniale soit une liberté consacrée, il s'avère que la jurisprudence admis quelques exceptions. II/ Les exceptions à la liberté matrimoniale. Les exceptions à la liberté du mariage sont circonscrites à des situations particulières ou à des libéralités (legs, donation,…). A/ les cas exceptionnels liés à la profession. - une...

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Le rôle des fonctionnaires dans le processus de renforcement des exécutifs

Ainsi les fonctionnaires ont joués un rôle moteur dans le renforcement des exécutifs grâce à leur expertise et leur professionnalisation. La création d'une nouvelle bureaucratie recruter sur concours et pour ses aptitudes lui a permis de s'autonomiser face à des exécutifs qui, auparavant, contrôlaient leur nomination.              Par la suite, la construction d'une opposition...

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Le droit de dissolution sous la Vème république

La première tend à prohiber les dissolutions à répétition. Le quatrième alinéa de l’article 12 dispose qu’ « il ne peut pas être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections «.  La seconde tend à assurer la continuité du gouvernement et des institutions, en interdisant au Président par intérim de dissoudre l’Assemblée. D’une...

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Le compromis dans les lois constitutionnelles de 1875 (droit)

Le Président convoque les assemblées et peut dissoudre la Chambre des députés, sur avis conforme du Sénat. 2. le Conseil des Ministres Le gouvernement, sous le vocable de « Conseil des ministres « est mentionné trois fois dans les lois constitutionnelles, contrairement au président du Conseil. Toutefois, signe de l'importance du président dans ...

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Article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 (Commentaire TD de droit Constitutionnel)

Par ailleurs, l’article 6 précise une idée qui avait été fort discutée sous la monarchie constitutionnelle, sans jamais connaître alors de prolongement pratique, celle de l’égalité des Chambres en matière de responsabilité ministérielle. Les ministres sont déclarés responsables devant les Chambres. La question de savoir si le Sénat avait effectivement le droit de...

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Le rôle du parlement dans le régime parlementaire et dans le régime présidentiel

Bien que les prérogatives parlementaires ont diminué, d’autres compétences sont encore assurées pleinement par le parlement dans d’autres domaines, ce qui permet un parlement aux rôles équilibrés.    B/ Vers un parlement aux rôles équilibrés    1) Cohérence des politiques pour aider le parlement  • La jurisprudence adoptant la loi. Elle procure à cette dernière...

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La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle pertinente?

certaines républiques (Portugal), mais aussi des monarchies (Suède), ont choisi d'avoir une seule chambre, élue directement par le peuple. Il s'agit généralement de pays unitaires et peu décentralisés. En Angleterre, le gouvernement est responsable devant le gouvernement et, théoriquement uniquement, devant la Reine. Dans la plupart des régimes parlementaires, alors dits monistes, le...

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Droit Constitutionnel, Commentaire Article 11 Et 89

On constate en effet des similitudes quant à l'initiative des procédures organisant d'une part une révision de la Constitution, prévue par l'article 89, et d'autre part quant à celle organisant un référendum législatif, prévu par l'article 11.  L'alinéa 1 de l'article 11 prévoit que le Président de la République peut organiser un référendum...

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Commentaire Article 11 Et 89 de la Constitution du 4 Octobre 1958 (droit)

On pourrait juger l'article 11 inconstitutionnel par la procédure que pourra mettre en œuvre le président et afin de faire adopter de nouvelles lois sans en passer par le pouvoir législatif. Le terme de loi au sens formel correspond à un texte écrit émanant du pouvoir législatif et prit selon les formes prescrites par...

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Commentaire de l'article 5 de la Constitution Française

En tant que garant de la Constitution, il peut à ce titre saisir le Conseil constitutionnel en vue de contrôler la constitutionnalité des lois. En effet, la saisine du conseil constitutionnel ne peut avoir que par le président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale, ou...

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