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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
268 - La consultation du Conseil économique et social :
A
est obligatoire sur tout plan ou tout projet de loi de programme
B
est obligatoire sur tout plan ou tout projet de loi de programme
C
est toujours facultative
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Les nouveautés du site

Commentaire de l’article 12 de la Constitution : la dissolution

Ce pouvoir « régalien « conféré en France au Président de la République, alors qu'il est, de fait, exercé par le Premier ministre dans les régimes parlementaires (Royaume-Uni) et qu'il n'existe pas dans les régimes présidentiels (États-Unis) est toutefois encadré de façon à ce qu'il ne puisse être usité pour se libérer du Parlement....

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Commentaire, article 61-1 de la Constitution Française

Cependant il faut exclure il faut exclure les règles à caractère procédural qui sont inclues dans la constitution comme celles qui concernent les modalités d’adoption de la loi, sauf si elles ont des incidences sur la protection d’un droit fondamentale.    Quoiqu’il en soit, ce sera au conseil constitutionnel lui-même de préciser le champ...

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Commentaire de l’article 5 de la Constitution de 1958 (droit)

Mais cette vision d’arbitre a rapidement évolué. En effet De Gaulle voyait davantage sa fonction comme un « arbitrage actif «.  Mis à part la volonté des présidents, cela s’explique par différents facteurs comme l’élection du Président au suffrage universel direct qui lui donne une plus grande légitimité auprès du peuple ainsi que l’apparition d’une majorité...

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Droit constitutionnel : Article 16 de la Constitution de 1958 (commentaire)

Du 23 avril au 30 septembre 1961, le général de Gaulle mit en œuvre l’article 16 à la suite du putsch d’Alger.  Or cette décision était contestable dans la mesure où, si l’on applique les termes précis de l’article, le « fonctionnement réguliers des pouvoirs publics constitutionnel « était menacé mais pas interrompu. Par...

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Commentaire Article 16-1, 16-7 et 16-9 du Code Civil

Un droit patrimonial est un droit qui a une valeur pécuniaire, qui va pouvoir être cédé ou acquis. Les droits sur notre corps ne sont pas des choses que l’on peut céder ou vendre, ce sont des droits extrapatrimoniaux.  Vertu du juste milieu : le corps humain peut faire l’objet de certains droits....

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Commentaire Article 16 Code Civil

La question se pose car, en effet, l’article est quelque peu imprécis sur ce point, « dés son commencement «. La personnalité juridique est acquise à un enfant né dit « vivant et viable « c’est a dire étant physiologiquement capable de survivre.  Cependant la doctrine est en désaccord sur ce point. La biologie moderne...

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Commentaire d'article : article 201 du code civil

L’article 201 du code civil impose la bonne foi des époux pour que la théorie du mariage putatif mais dans son deuxième alinéa il précise également « si la bonne foi n’existe que de la part de l’un des époux, le mariage ne produit ses effets qu’en faveur de cet époux «. Pour que s’applique le...

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Commentaire de l'article 4 du Code Civil

Ainsi, si l’article 4 du Code civil condamne comme coupable de déni de justice le juge qui a refusé de statuer pour cause d’obscurité de la loi, c’est bien parce que le juge possède la faculté de l’éclaircir par le biais de son pouvoir interprétatif de la loi.    De fait, de part l’interprétation de...

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Commentaire de l'article 1469 du Code Civil

L’alinéa 2 de l’article 1469 du Code civil dispose : « Elle ne peut, toutefois, être moindre que la dépense faite quand celle-ci était nécessaire «, c'est-à-dire que lorsque la dépense est nécessaire, la récompense ne peut être inférieure à la dépense faite. Il est donc clair que la dépense faite apparaît comme un véritable plancher en...

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Article 16 du code civil

Selon l'article 16, la loi « garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie «. ici, l'article ne vise plus les personnes en particulier mais l'ensemble des êtres humains. De plus il convient de se demander à partir de quel moment la vie commence-t-elle ? le champ d'application est ici différent, c'est l'être...

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Commentaire : L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Cette évolution de l'état de droit intervient à la suite de la consécration des droits fondamentaux à un niveau européen et international. En effet, l'état de droit est dans nos démocratie occidentales, la volonté générale et le respect des droits fondamentaux des citoyens. Ces droits sont dits fondamentaux pour trois raisons : le respect...

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Commentaire de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen

En effet, les grands principes d'égalité des hommes est retrouvée dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. De plus, on retrouve une critique de l'ancien régime qui dirigeait les deux pays et une souffrance du peuple. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen a marqué un tournant dans ...

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Les grands principes de la declaration des droits de l'homme et du citoyen

Contrairement à la Déclaration américaine, celle que nous voyons ici a un caractère beaucoup plus métaphysique. D’une part elle est l’œuvre de personnes qui n’ont pas l’expérience du débat public dans le cadre d’une assemblée, et d’autre part, elle remue de nombreuses théories philosophiques souvent complexes. La Déclaration ne se destine pas qu’au royaume...

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Commentaire de texte : Article X et XI de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 (droit)

Notre Déclaration de 1789 précise dans son article 4 : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes...

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Comparer les déclarations des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789 et de la Constitution du 24 juin 1793 (droit)

La Constitution de 1789 entend mettre en place les droits de l’homme et du citoyen, elle n’a pas à proprement parler une vocation sociale, contrairement à celle de 1793.  Pour commencer, la notion d’égalité est présente dans les deux constitutions, que ce soit par la naissance, dans les droits ou face au gouvernement. De...

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Existe-t-il en droit Français, un droit du divorce ?

Lorsque le divorce pour faute était prononcé aux torts exclusifs de l’un des époux celui-ci pouvait être traditionnellement, condamné à des dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel ou morale que la dissolution du mariage a entraîné. Ce principe découle de la responsabilité personnelle (article 1382 du Code Civil). En raison du divorce,...

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DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES

• Écoutes téléphoniques, vidéosurveillance Deux techniques de surveillance qui portent atteinte et doivent être conciliées avec la vie privée. S'agissant des écoutes, tout a commencé à la suite d'une condamnation de la France par la CEDH dans une affaire Kruslin c/ France, arrêt du 24 avril 1990. cette affaire intervient au moment où est...

77 pages - 1,80 ¤

Droit des libertés fondamentales

* Reconnaissance des droits et libertés reconnues ou pas et pourquoi. * Garanties indispensables pour la mise en œuvre de ces droits et libertés, dont la principale passe par l’institution juridictionnel, donc par le juge. TITRE 1 : Le développement historique des droits de l’homme. Une classification en trois générations successives qui doivent être...

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COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

DOCUMENT DE 41 PAGES|| Introduction au cours de droit constitutionnel           Le droit constitutionnel est une branche du droit public ayant pour objet l’étude des règles constitutionnelles, de  l’élaboration et de la mise en œuvre des constitutions.   Cette discipline juridique est apparue au XVIIIe siècle et a consisté essentiellement à étudier les premières constitutions écrites rédigées aux Etats-Unis et en France.   Au XIXe...

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Analyse De l'article 8 de la loi portant adaptation du Droit Pénal à l'institution de la Cour Pénale Internationale

Enfin, l'article 689-11 du Code de Procédure Pénale dispose que les juridictions répressives françaises sont compétences si «  le ministère public s'assure auprès de la Cour pénale internationale qu'elle décline expressément sa compétence et vérifie qu'aucune autre juridiction internationale compétente pour juger la personne n'a demandé sa remise et qu'aucun autre État n'a...

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L'adaptation de la loi dans le temps

|| La Constitution de 1791, l'article 2 du chapitre V "Du pouvoir judiciaire" énonce que "La justice sera rendue gratuitement par des juges". Bien qu'il ait été historiquement inscrit dans la Constitution de la Ière République en 1791, le principe était conservé, sans qu'il ne soit inscrit dans la Constitution actuelle, jusqu'au 1er octobre dernier. En effet la Circulaire...

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L'ASSURANCE

|| Bien que de tout temps l'homme, redoutant les effets du hasard, ait cherché à s'en préserver l'assurance n'est apparue que tardivement dans l'histoire de l'humanité. Certains ont pensé trouver, dès l'Antiquité, l'origine de l'assurance, en particulier dans le « nauticum foenus «: or ce contrat revêtait davantage le caractère d'un prêt assorti d'un pari, d'où d'ailleurs, le nom qui lui est donné de « prêt à...

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LES CONTRAT D’ASSURANCE

|| Introduction présentation de l’assurance          I.            Raison d’être de l’assurance   C’est le moyen le plus efficace pour faire face aux conséquences pécuniaire d’un événement dangereux, dont on a pu empêcher la réalisation.   A.      Définition du risque : Le risque c’est l’événement dangereux et futur et aléatoire (imprévisible) d’un événement dommageable. L’individu peut essayer d’éviter le risque, il peut se préparer à réparer les...

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DROIT SOCIAL : LE SYNDICALISME DANS LES ANNÉES 1970 (Droit)

|| La soif d'émancipation de 1789 entraîna la suppression des corporations et la loi Le Chapelier en 1791 interdit les groupements professionnels. Mais l'industrialisation modifia les conditions de la vie et du travail et le libéralisme économique engendra des misères sociales. Les premiers groupements (associations mutuelles, compagnonnages, sociétés de résistance) étaient prohibés. En 1864, le délit de coalition fut supprimé. Les premières fédérations de métiers se regroupèrent...

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Aperçu de procédure pénale : L'application des petnes et leur extinction

|| La procédure pénale comprend l'ensemble des règles qui, d'une part, fixent l'organisation et la compétence des juridictions appelées à juger les infractions, d'autre part, déterminent les formes devant être suivies, tant pour la recherche et la constatation de ces infractions que pour le jugement de leurs auteurs, enfin, réglementent les modalités d'exécution des pénalités prononcées par les juridictions répressives. ||...

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