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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
207 - Quand la loi concernant la CMU a-t-elle été effective ?
A
Le 1er janvier 1999
B
Le 1er janvier 2000
C
Le 1er janvier 2001
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Commentaire de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen

En effet, les grands principes d'égalité des hommes est retrouvée dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. De plus, on retrouve une critique de l'ancien régime qui dirigeait les deux pays et une souffrance du peuple. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen a marqué un tournant dans ...

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Les grands principes de la declaration des droits de l'homme et du citoyen

Contrairement à la Déclaration américaine, celle que nous voyons ici a un caractère beaucoup plus métaphysique. D’une part elle est l’œuvre de personnes qui n’ont pas l’expérience du débat public dans le cadre d’une assemblée, et d’autre part, elle remue de nombreuses théories philosophiques souvent complexes. La Déclaration ne se destine pas qu’au royaume...

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Commentaire de texte : Article X et XI de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 (droit)

Notre Déclaration de 1789 précise dans son article 4 : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes...

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Comparer les déclarations des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789 et de la Constitution du 24 juin 1793 (droit)

La Constitution de 1789 entend mettre en place les droits de l’homme et du citoyen, elle n’a pas à proprement parler une vocation sociale, contrairement à celle de 1793.  Pour commencer, la notion d’égalité est présente dans les deux constitutions, que ce soit par la naissance, dans les droits ou face au gouvernement. De...

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Existe-t-il en droit Français, un droit du divorce ?

Lorsque le divorce pour faute était prononcé aux torts exclusifs de l’un des époux celui-ci pouvait être traditionnellement, condamné à des dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel ou morale que la dissolution du mariage a entraîné. Ce principe découle de la responsabilité personnelle (article 1382 du Code Civil). En raison du divorce,...

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DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES

• Écoutes téléphoniques, vidéosurveillance Deux techniques de surveillance qui portent atteinte et doivent être conciliées avec la vie privée. S'agissant des écoutes, tout a commencé à la suite d'une condamnation de la France par la CEDH dans une affaire Kruslin c/ France, arrêt du 24 avril 1990. cette affaire intervient au moment où est...

77 pages - 1,80 ¤

Droit des libertés fondamentales

* Reconnaissance des droits et libertés reconnues ou pas et pourquoi. * Garanties indispensables pour la mise en œuvre de ces droits et libertés, dont la principale passe par l’institution juridictionnel, donc par le juge. TITRE 1 : Le développement historique des droits de l’homme. Une classification en trois générations successives qui doivent être...

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COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

DOCUMENT DE 41 PAGES|| Introduction au cours de droit constitutionnel           Le droit constitutionnel est une branche du droit public ayant pour objet l’étude des règles constitutionnelles, de  l’élaboration et de la mise en œuvre des constitutions.   Cette discipline juridique est apparue au XVIIIe siècle et a consisté essentiellement à étudier les premières constitutions écrites rédigées aux Etats-Unis et en France.   Au XIXe...

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Analyse De l'article 8 de la loi portant adaptation du Droit Pénal à l'institution de la Cour Pénale Internationale

Enfin, l'article 689-11 du Code de Procédure Pénale dispose que les juridictions répressives françaises sont compétences si «  le ministère public s'assure auprès de la Cour pénale internationale qu'elle décline expressément sa compétence et vérifie qu'aucune autre juridiction internationale compétente pour juger la personne n'a demandé sa remise et qu'aucun autre État n'a...

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L'adaptation de la loi dans le temps

|| La Constitution de 1791, l'article 2 du chapitre V "Du pouvoir judiciaire" énonce que "La justice sera rendue gratuitement par des juges". Bien qu'il ait été historiquement inscrit dans la Constitution de la Ière République en 1791, le principe était conservé, sans qu'il ne soit inscrit dans la Constitution actuelle, jusqu'au 1er octobre dernier. En effet la Circulaire...

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L'ASSURANCE

|| Bien que de tout temps l'homme, redoutant les effets du hasard, ait cherché à s'en préserver l'assurance n'est apparue que tardivement dans l'histoire de l'humanité. Certains ont pensé trouver, dès l'Antiquité, l'origine de l'assurance, en particulier dans le « nauticum foenus «: or ce contrat revêtait davantage le caractère d'un prêt assorti d'un pari, d'où d'ailleurs, le nom qui lui est donné de « prêt à...

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LES CONTRAT D’ASSURANCE

|| Introduction présentation de l’assurance          I.            Raison d’être de l’assurance   C’est le moyen le plus efficace pour faire face aux conséquences pécuniaire d’un événement dangereux, dont on a pu empêcher la réalisation.   A.      Définition du risque : Le risque c’est l’événement dangereux et futur et aléatoire (imprévisible) d’un événement dommageable. L’individu peut essayer d’éviter le risque, il peut se préparer à réparer les...

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DROIT SOCIAL : LE SYNDICALISME DANS LES ANNÉES 1970 (Droit)

|| La soif d'émancipation de 1789 entraîna la suppression des corporations et la loi Le Chapelier en 1791 interdit les groupements professionnels. Mais l'industrialisation modifia les conditions de la vie et du travail et le libéralisme économique engendra des misères sociales. Les premiers groupements (associations mutuelles, compagnonnages, sociétés de résistance) étaient prohibés. En 1864, le délit de coalition fut supprimé. Les premières fédérations de métiers se regroupèrent...

6 pages - 1,80 ¤

Aperçu de procédure pénale : L'application des petnes et leur extinction

|| La procédure pénale comprend l'ensemble des règles qui, d'une part, fixent l'organisation et la compétence des juridictions appelées à juger les infractions, d'autre part, déterminent les formes devant être suivies, tant pour la recherche et la constatation de ces infractions que pour le jugement de leurs auteurs, enfin, réglementent les modalités d'exécution des pénalités prononcées par les juridictions répressives. ||...

18 pages - 1,80 ¤

DROIT CIVIL : LES BIENS

|| Les biens sont les choses vues par le droit. Ils comprennent tout ce qui a une utilité pour l'homme et sert à satisfaire ses besoins matériels, moraux ou intellectuels. Mais la vision juridique des biens ne correspond pas nécessairement à celle du monde économique ni même à la réalité du monde physique. Toutes ces choses ne sont pas des biens et inversement, les biens ne...

13 pages - 1,80 ¤

DROIT CIVIL : SUCCESSIONS

|| Lorsque meurt un individu, certains, parmi les droits qui lui appartenaient, disparaissent. C'est le cas des droits viagers, tels qu'un usufruit ou une rente viagère, sauf s'ils ont été stipulés pour profiter à plusieurs personnes successivement. Mais la plupart des droits, ou, comme on dit, des biens, que possédait le défunt, sont recueillis par des personnes vivantes. Ces personnes sont celles qu'il a choisies pour lui...

11 pages - 1,80 ¤

FILIATION ET TUTELLE

|| La filiation est le lien de droit qui unit l'enfant à sa mère (filiation maternelle) et à son père (filiation paternelle). Elle conditionne toute la vie personnelle, familiale et sociale de l'enfant. Les deux problèmes fondamentaux du droit de la filiation consistent à déterminer selon quels moyens de preuve elle doit être établie et quel est le statut de l'enfant (l'ensemble de ses droits et...

14 pages - 1,80 ¤

DROIT CIVIL : LA FAMILLE

|| .Dans toutes les sociétés, la famille présente une grande importance. Lieu d'épanouissement naturel des relations affectives individuelles, elle forme une communauté élémentaire qui contribue à la stabilité du corps social. Son existence repose sur des données humaines et biologiques universelles - l'attrait des sexes, la procréation, le besoin de sécurité - mais son organisation et son évolution varient, dans chaque société, en fonction des conceptions morales, religeuses,...

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DROIT CIVIL : Généralités - Personnes physiques et morales

|| Au sein du droit privé, qui règle les rapports des particuliers entre eux, le droit civil occupe une place fondamentale. Par son objet, il régit les aspects les plus constants des relations traditionnelles entre personnes privées, sur le plan individuel, familial et pécuniaire. Il définit la capacité des personnes à gérer leurs propres intérêts, gouverne les rapports familiaux à travers le mariage, le divorce, les droits...

8 pages - 1,80 ¤

LES ORGANISATIONS EUROPÉENNES DANS LES ANNÉES 1970 (DROIT)

|| L'organisation de l'Europe demeure profondément marquée par la division idéologique apparue à la suite de la Deuxième Guerre mondiale. La Commission économique pour l'Europe des Nations Unies regroupe, seule, l'ensemble des Etats européens. Le développement des relations entre l'Est et l'Ouest, très considérable ces dernières années, ne s'est pas traduit par des modifications institutionnelles de la situation antérieure. L'étude de la construction européenne fait donc apparaître deux catégories...

14 pages - 1,80 ¤

DROIT PÉNAL: L'infraction et la peine

La science criminologique, ou criminologie, dans sa conception la plus courante, consiste dans l'étude scientifique du phénomène criminel, en se proposant de l'expliquer, d'en dégager les lois naturelles et, dans la mesure où ces lois peuvent être précisées, de le prévoir (v. fascicule « criminologie «. Le droit pénal, quant à lui, comprend l'ensemble des règles visant l'application de peines déterminées, d'une part, à certains actes que...

10 pages - 1,80 ¤

ÉCONOMIE PUBLIQUE: Généralités et théorie positive

|| Dans tous les pays occidentaux, l'intervention de l'Etat dans le domaine économique a vu, au cours du siècle écoulé, son importance croître à une telle rapidité que l'on peut considérer qu'il s'agit de l'un des grands phénomènes de mutation structurelle de l'époque contemporaine. L'Etat a cessé d'être un agent exogène d'intervention pour devenir, selon des modalités variables d'un pays à l'autre, un centre de décision disposant...

25 pages - 1,80 ¤

Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État ainsi que de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays

||Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État ainsi que de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays  Selon l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme : " Toute personne a le droit de circuler librement et...

2 pages - 1,80 ¤

Les conflits de lois dans le temps

|| Toute loi doit être promulguée par le Président de la République. Le décret de promulgation a pour fonction de constater son existence et de la rendre exécutoire (applicable) sur l’ensemble du territoire national. La loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel. Dès lors, nul n’est censé ignorer la loi et les autorités publiques...

3 pages - 1,80 ¤

LA JUSTICE ET SON EVOLUTION

Mais l'acquis révolutionnaire va etre réinterprété par Napoléon dont le Code se soucie moins de la juste liberté à laquelle ont droit les citoyens que du bien de l'Etat et de la collectivité : ainsi par exemple y est-il prévu que la fabrication de fausse monnaie sera punie de mort. Depuis deux siècles, toute l'histoire du droit et de la justice est faite de cet...

13 pages - 1,80 ¤

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