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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
268 - La consultation du Conseil économique et social :
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C
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Les nouveautés du site

DROIT CIVIL : LES BIENS

|| Les biens sont les choses vues par le droit. Ils comprennent tout ce qui a une utilité pour l'homme et sert à satisfaire ses besoins matériels, moraux ou intellectuels. Mais la vision juridique des biens ne correspond pas nécessairement à celle du monde économique ni même à la réalité du monde physique. Toutes ces choses ne sont pas des biens et inversement, les biens ne...

13 pages - 1,80 ¤

DROIT CIVIL : SUCCESSIONS

|| Lorsque meurt un individu, certains, parmi les droits qui lui appartenaient, disparaissent. C'est le cas des droits viagers, tels qu'un usufruit ou une rente viagère, sauf s'ils ont été stipulés pour profiter à plusieurs personnes successivement. Mais la plupart des droits, ou, comme on dit, des biens, que possédait le défunt, sont recueillis par des personnes vivantes. Ces personnes sont celles qu'il a choisies pour lui...

11 pages - 1,80 ¤

FILIATION ET TUTELLE

|| La filiation est le lien de droit qui unit l'enfant à sa mère (filiation maternelle) et à son père (filiation paternelle). Elle conditionne toute la vie personnelle, familiale et sociale de l'enfant. Les deux problèmes fondamentaux du droit de la filiation consistent à déterminer selon quels moyens de preuve elle doit être établie et quel est le statut de l'enfant (l'ensemble de ses droits et...

14 pages - 1,80 ¤

DROIT CIVIL : LA FAMILLE

|| .Dans toutes les sociétés, la famille présente une grande importance. Lieu d'épanouissement naturel des relations affectives individuelles, elle forme une communauté élémentaire qui contribue à la stabilité du corps social. Son existence repose sur des données humaines et biologiques universelles - l'attrait des sexes, la procréation, le besoin de sécurité - mais son organisation et son évolution varient, dans chaque société, en fonction des conceptions morales, religeuses,...

19 pages - 1,80 ¤

DROIT CIVIL : Généralités - Personnes physiques et morales

|| Au sein du droit privé, qui règle les rapports des particuliers entre eux, le droit civil occupe une place fondamentale. Par son objet, il régit les aspects les plus constants des relations traditionnelles entre personnes privées, sur le plan individuel, familial et pécuniaire. Il définit la capacité des personnes à gérer leurs propres intérêts, gouverne les rapports familiaux à travers le mariage, le divorce, les droits...

8 pages - 1,80 ¤

LES ORGANISATIONS EUROPÉENNES DANS LES ANNÉES 1970 (DROIT)

|| L'organisation de l'Europe demeure profondément marquée par la division idéologique apparue à la suite de la Deuxième Guerre mondiale. La Commission économique pour l'Europe des Nations Unies regroupe, seule, l'ensemble des Etats européens. Le développement des relations entre l'Est et l'Ouest, très considérable ces dernières années, ne s'est pas traduit par des modifications institutionnelles de la situation antérieure. L'étude de la construction européenne fait donc apparaître deux catégories...

14 pages - 1,80 ¤

DROIT PÉNAL: L'infraction et la peine

La science criminologique, ou criminologie, dans sa conception la plus courante, consiste dans l'étude scientifique du phénomène criminel, en se proposant de l'expliquer, d'en dégager les lois naturelles et, dans la mesure où ces lois peuvent être précisées, de le prévoir (v. fascicule « criminologie «. Le droit pénal, quant à lui, comprend l'ensemble des règles visant l'application de peines déterminées, d'une part, à certains actes que...

10 pages - 1,80 ¤

ÉCONOMIE PUBLIQUE: Généralités et théorie positive

|| Dans tous les pays occidentaux, l'intervention de l'Etat dans le domaine économique a vu, au cours du siècle écoulé, son importance croître à une telle rapidité que l'on peut considérer qu'il s'agit de l'un des grands phénomènes de mutation structurelle de l'époque contemporaine. L'Etat a cessé d'être un agent exogène d'intervention pour devenir, selon des modalités variables d'un pays à l'autre, un centre de décision disposant...

25 pages - 1,80 ¤

Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État ainsi que de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays

||Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État ainsi que de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays  Selon l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme : " Toute personne a le droit de circuler librement et...

2 pages - 1,80 ¤

Les conflits de lois dans le temps

|| Toute loi doit être promulguée par le Président de la République. Le décret de promulgation a pour fonction de constater son existence et de la rendre exécutoire (applicable) sur l’ensemble du territoire national. La loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel. Dès lors, nul n’est censé ignorer la loi et les autorités publiques...

3 pages - 1,80 ¤

LA JUSTICE ET SON EVOLUTION

Mais l'acquis révolutionnaire va etre réinterprété par Napoléon dont le Code se soucie moins de la juste liberté à laquelle ont droit les citoyens que du bien de l'Etat et de la collectivité : ainsi par exemple y est-il prévu que la fabrication de fausse monnaie sera punie de mort. Depuis deux siècles, toute l'histoire du droit et de la justice est faite de cet...

13 pages - 1,80 ¤

Expliquez les caractéristiques du système français de contrôle a priori

||  « La création d’un conseil constitutionnel  manifeste la volonté de subordonner la loi, c’est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par la constitution«.   Cette citation de Michel Debré, l’actuel président du conseil constitutionnel, exprime bien le fait que la constitution est une norme supérieure à la loi et cette suprématie doit être garantie.  Elle est l’ensemble...

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LA NEGOCIATION COLLECTIVE

|| La négociation collective désigne l'ensemble des discussions entre les partenaires sociaux (I) en vue d'aboutir à des accords (II) sur les conditions d'emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales. Elle a lieu à différents niveaux. C'est une véritable source du droit (droit négocié) que l'on oppose au droit du travail imposé (Loi, décret ... ) ||...

3 pages - 1,80 ¤

Droit Civil : La rupture des pourparlers

|| Dans notre société actuelle, si tout contrat suppose la rencontre d’une offre et d’une acceptation, le processus qui aboutit à ce terme n’est pas toujours le même. Dans certaines situations, la rencontre des volontés se fait d’une façon qui ne suppose aucune phase préparatoire, et c’est le cas d’un commerçant qui se retrouve en état d’offre permanente face...

4 pages - 1,80 ¤

Histoire du droit et des institutions

||  Définir le droit: un ensemble de règle qui ont une nature et des caractéristiques très différentes . Des règles qui sont imposées par des individus, par le peuple puis par une institutions qui fixes des règles. La coutume était très importante dans les droit même si il se perd depuis la révolution française. Le droit a un objectif...

15 pages - 1,80 ¤

Faut-Il Aligner Le Droit Du Pacs Au Mariage ?

La version 2006 simplifie le pacs en inspirant des institutions du mariage qui a eu tendance à estomper les différences entre les deux régimes.  L’union primaire est une institution qui connait de moins en moins de succès, les individus choisissent cette union d’avantage pour son caractère traditionnel que pour ces principes ce qui...

3 pages - 1,80 ¤

Faut-il sauvegarder la dignité de la personne humaine ?

||    Aux lendemains de la Seconde Guerre Mondiale, la communauté internationale prend conscience que des régimes inhumains, l'Allemagne Nazie et le Japon impérial, ont tenté d'anéantir ce qu'il y a d'humain dans l'homme. Face à un déchaînement de violence d'ampleur inédite, le droit s'est trouvé démuni. Il a donc fallu élaborer une notion...

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Cours de droit des personnes L1 droit

Droit civil régit les relations quotidiennes des particuliers, il couvre plusieurs branches : -        le droit de la famille (2nd semestre) famille = socle fondamental de la scté et reconnu par le droit, il va fixer les règles de la vie personnelle des membres de la famille (les droits des époux, les obligations des époux, les droits et devoirs...

29 pages - 1,80 ¤

2ème chambre civile de la cour de cassation, le 30 novembre 2000. Commentaire

||    Le divorce pour faute a été le premier et le seul divorce admis par la loi jusqu’au 11 juillet 1975. Malaurie et Fulchiron on dépeint le règne du divorce unique comme une « comédie judiciaire « où les parties usaient de tous les stratagèmes possibles pour dénaturer les effets de ce divorce afin d’obtenir un...

4 pages - 1,80 ¤

Commentaire d'arrêt du 15 Juin 1990 de la Cour d'Appel de Versailles

Par un arrêt en date du 15 juin 1990, la Cour d’appel de Versailles a eu l’occasion de se prononcer sur l’opposition à mariage, notion qui fait l’objet d’un contentieux déjà largement fourni.  Dans l’affaire en question, Florence C. de nationalité française, s’était résolue d’épouser Arif A. de nationalité turque, le frère de Ramasan A....

3 pages - 1,80 ¤

COMMENTAIRE DU DECRET DE GRATIEN

||                     Modestin, jurisconsulte romain du IIIème siècle après J.C. a défini le mariage comme “une société de toute la vie, une communauté de droit divin et humain”. Beaucoup voyaient dans cette définition l’interpolation d’une idée chrétienne.                L’empreinte chrétienne du mariage se retrouve dans cet extrait d’un abrégé du...

3 pages - 1 ¤

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre 1985 (droit)

||    La personnalité juridique appartient à tout Homme de sa naissance jusqu'à sa mort ce qui lui permet de jouir de droit. L'enfant conçu peut aussi en disposer, il est réputé né à chaque fois qu'il y va de son intérêt comme le rappelle la première chambre civile de la cour de cassation dans...

2 pages - 1,80 ¤

Commentaire de l'article Premier de la Loi N°2002-303 du 4 Mars 2003 (droit)

||« Nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance «, cette phrase, quasiment un adage, est ce qu’a retenu le public et les médias de la loi n°2002-303 du 4 mars 2OO2 relative aux droits des malades et à la qualité du système médical.  Le premier article de ce texte...

4 pages - 1,80 ¤

Commentaire de l'arrêt de la Première chambre civile du 11 février 1997 (droit)

||    Le concubinage est, par sa nature, une situation de fait qui n'est pas destinée à être régie par le droit. Pourtant, la Cour de cassation n'a pu ignorer les nombreux différends survenus lors de ruptures entre concubins. Elle a dû appréhender les multiples situations et ce, en l'absence de contrat entre les...

4 pages - 1,80 ¤

Commentaire D'Arrêt, Cours de Cassation du 12 Mars 1985 (droit)

||L’imprescriptibilité du nom La jurisprudence refuse que le nom s’acquiert par prescription, comme en témoigne notamment l’arrêt de la 1ère chambre civil du 19 mai 1957, sauf dans des cas très particuliers où l’individu a usé d’un nom de manière prolongée, dont il n’est pas titulaire, et dans le cadre très restrictif d’un usage...

3 pages - 1,80 ¤

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