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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
122 - Des attributions du Président de la République ne nécessitent pas de contreseing ministériel ; il s'agit de :
A
la dissolution de l'Assemblée Nationale
B
la nomination des membres du gou-vernement
C
la mise en œuvre du droit de grâce
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Constitution

1 CONSTITUTION DE LA QUATRIEME REPUBLIQUE PRÉAMBULE Le Peuple Malagasy souverain, Affirmant sa croyance en Andriamanitra Andriananahary, Résolu à promouvoir et à développer son héritage de société vivant en harmonie et respectueuse de l’altérité, de la richesse et du dynamisme de ses valeurs culturelles et spirituelles à travers le « fanahy maha-olona », Convaincu de la nécessité pour la société malagasy de retrouver son originalité, son authenticité...

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Commentaire A.P.R.E.I

Commentaire droit administratif Par un arrêt du 22 février 2007 A.P.R.E.I, le Conseil d’Etat complète sa méthode d’identification du service public géré par une personne privée. En l’espèce L’Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI) a demandé à l’Association familiale départementale d’aides aux infirmes mentaux de l’Aude (AFDAIM) la communication des états du personnel...

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14 avril 2016 garde en commun et acceptation des risques

                     Par un arrêt en date du 14 avril 2016, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rend une décision par laquelle elle écarte la garde en commun et la théorie de l’acceptation des risques.  En l’espèce, à l’occasion d’une compétition sportive  le passager d’un véhicule...

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Commentaire d’arrêt : Conseil d’État, 25 janvier 2017, Commune
de Port-Vendres (n° 395.

Commentaire d’arrêt : Conseil d’État, 25 janvier 2017, Commune de Port-Vendres (n° 395.314) Par un arrêt du 25 janvier 2017, le Conseil d’Etat est venu rappeler que le refus de renouvellement d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public doit se fonder sur un motif d’intérêt général su?sant avant de préciser que cette décision doit tenir compte des contraintes pesant sur l’activité de...

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Commentaire de l'arret du 18 juin 2002 - chambre criminelle

• Arret du 18 juin 2002 « L’attaque est la négation du droit la défense est la négation de cette négation donc l’application du droit » Hegel Fait : Une élève après qu’un professeur lui ait interdit d’entrer l’a insulté et jeté son cartable en sa direction. Face à cette atteinte le professeur la réprimande et lui donne un « léger » coup de pied. Procédure :...

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FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES
Chapitre 1 : le régime général

FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES Chapitre 1 : le régime général de l’impôt sur les sociétés Section 1 : Le champ d’application et la période d’imposition Au terme de l’article 205 du CGI, l’IS est défini comme un impôt sur l’ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et les autres personnes morales qui y sont soumises. Cette définition du CGI dégage quelques...

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Le consentement au mariage

?LE CONSENTEMENT AU MARIAGE INTRO Le mariage est « la plus vieille coutume de l?humanité » disait Jean Carbonnier. C?est un acte juridique qui doit être distingué d?autres situations comme les fiançailles, le concubinage, le pacs. Le mariage est un contrat spécial puisqu?il obéit à des règles dérogatoires au droit commun. Pendant longtemps, le mariage fut l?affaire des familles et donc c?est les...

2 pages - 1,80 €

?Droit des collectivités territoriales ?

La discipline connait

?Droit des collectivités territoriales ? La discipline connait de grandes mutations depuis 5 ans, avec remise en question du modèle administratif. Cet enseignement va permettre de voir ces mutations. Depuis 2010, on est dans un tournant du modèle administratif. On parle du droit de la décentralisation, car les CT sont la décentralisation de l?Etat. Depuis la fin du 20ème...

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Grande notions

?Selon Aristote le régime idéal c?est entre la démocratie et l?oligarchie. Les régimes idéaux sont la politeia et l?aristocratie. Pour obtenir un bon régime politique il faut trouver un juste équilibre entre la démocratie et l?oligarchie. Dans la cité il existe toujours 2 classes qui sont opposés, la classes des riches et la classes des pauvres, société clivée...

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Le premier absolutisme

Théoriquement, l’absolutisme existait déjà au Moyen-Âge, mais cet élément est resté théorique et la monarchie absolue va entrer dans la pratique du pouvoir à l‘Époque moderne. La période moderne va débuter après la Guerre de 100 ans (1337 - 1453), durant laquelle des évolutions importantes avaient déjà vu le jour avec deux rois qui ont eu un rôle...

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?Referendum et démocratie

Le mot référendum est en

?Referendum et démocratie Le mot référendum est en Général utilisé pour décrire un scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou par une initiative populaire. Des référendums nationaux ont été organisés, à un moment ou à un autre, dans la plupart des pays démocratiques. Les Pays-Bas et...

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Ue5 : Droit judiciaire Privé

Exam : oral = Tirage au sort sur question de cours et une ou 2 question de cours a côté.

Ue5 : Droit judiciaire Privé Exam : oral = Tirage au sort sur question de cours et une ou 2 question de cours a côté. Introduction Générale. La procédure civile au sens strict gouverne le déroulement du procès , en première instance et sur voie de recours. Ce terme de procédure civil n\'est qu\'un aspect...

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Droit

Droit : La majorité absolue = (nombre de voix >a la moitié du suffrage exprimé), au moins 50% des voix + une voix La majorité simple =majorité relative est un nombre de voix supérieur à celui qu’obtienne les concurrents Du suffrage : personne présente Exemple : http://vieassociative.be/sites/default/files/20140505-les-majorites.pdf Sources du dt traditionnel : Droit musulman : Ses sources sont 3 : coran + sunna écrits légistes classiques. Est une source fondamentale...

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L’Evolution de l’activité professionnelle des salariés

L’Evolution de l’activité professionnelle des salariés   Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde, les entreprises sont confrontées en permanence à la nécessité d’une adaptation maitrisée de leur environnement. Le renouvèlement des nouvelles technologies sollicite l’initiative et la compétence des salariés. Ces derniers aspirent à une meilleure maitrise de leur évolution professionnelle, le système légal cherche...

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Relations Internationales

 La Charte des Nations Unies consacre dans ses articles 1-2 et 55, le principe de l\'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d\'eux-mêmes. Ce principe, d\'origine coutumière, constitue une règle de jus cogens (règle impérative que tous les États doivent respecter) dans la mesure où il préconise que tous les peuples ont le droit...

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Droit des personnes

TD N°2 - L’existence de la personne? La perte de la personnalité ? ? ? ? La cassation renvoie l’arrêt cassé à la CA. Mais il y a des cas où la cassation n’existe pas : ce sont les affaires pour lesquelles on ne peut faire appel. On passe ainsi de la juridiction de premier degré, et directement à la juridiction de troisième degré. ? Lorsqu’on a...

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Droit des personnes

(4/10/18) TD N°1 - L’existence de la personne? L’acquisition de la personnalité ? ? Nom du chargé de TD : ? ? ? ? ? Méthodologie : ? ? Exercice 1 : Trouver un article dans le code civil à partir d’une loi :? ? page rose —> chronologie —> année 1789 —> p.2090 —> art.1778 ? ? Exercice 2 : Trouver de la jurisprudence dans le code civil :? ? Les abréviation se trouve également...

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CONSTITUTION

Définition Constitution: Formellement, la Constitution désigne l’ensemble des règles juridiques élaborées et révisées selon une procédure supérieure a celle utilisée pour la loi ordinaire. Matériellement, institue et organise les institutions politiques et protège les droits et libertés des citoyens.    —>Texte juridique, loi constitutionnelle, a une fonction particulière car lien direct avec l’Etat. Quand création de l’état 1ère chose = const....

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PROGRAMME DE PHILOSOPHIE & CONSEILS DE LECTURE

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Droit des affaires

Droit des affaires Ecrit d’une heure, environ deux questions de cours. Bibliographie : M. Piedelièvre droit des affaires (dalloz), 11ème édition, 2017. M. Pédamon et M. Kenfack droit commercial (précis dalloz), 4ème édition, 2015. Définition droit des affaires : branche du droit qui comprend la réglementation des différentes composantes de la vie économique, ses cadres juridiques, ses agents, les biens et services qui...

49 pages - 1,80 €

UNIVERSITE MONTESQUIEU - BORDEAUX IV
ECOLE DOCTORALE DE DROIT (E.

UNIVERSITE MONTESQUIEU - BORDEAUX IV ECOLE DOCTORALE DE DROIT (E.D. 41) DOCTORAT en DROIT Marie Cresp LE TEMPS JURIDIQUE EN DROIT PRIVE, ESSAI D’UNE THEORIE GENERALE. Thèse dirigée par M. Jean HAUSER, Professeur Soutenue le 23 novembre 2010 MEMBRES DU JURY M. Nicolas MOLFESSIS Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, rapporteur. M. Rémy LIBCHABER, Professeur à l’Université Sorbonne Paris I, rapporteur. Mme Claudie LAVAUD Professeur à l’Université Michel de Montaigne Bordeaux III. M....

186 pages - 1,80 €

Reforme

Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan Direction Générale de la Planification et des Politiques Economiques Centre d’Etudes de Politiques pour le Développement Le Franc CFA : opportunités, défis, perspectives Août 2017 Plan • I. Présentation de la Zone Franc, UMOA, BCEAO • II. Opportunités – Avantages associés au FCFA • III. Défis – Contraintes associées au FCFA • IV. Perspectives – Quelles évolutions ? 2 I. Présentation de la...

4 pages - 1,80 €



Commentaire Romer (Brouillon)



Phrase d’accroche à trouver.

Commentaire Romer (Brouillon) Phrase d’accroche à trouver. Nous sommes dans le cadre d’un arrêt rendu par la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne, en date du 10 mai 2011, et plus précisément dans l’affaire C-147/08, Jurgen Romer contre Frieie und Hansestadt Hamburg (FHH). Les faits de l’espèce correspondent à un litige opposant un ancien salarié, M.Romer à...

3 pages - 1,80 €

Loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la

Loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation Référence Titre premier : Dispositions générales Titre II : De la société en nom collectif Titre III : De la société en commandite Chapitre premier : De la société en commandite simple Chapitre II : De...

18 pages - 1,80 €

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