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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
453 - En cas d'égalité entre deux candidats au fauteuil de maire, que se passe-t-il ?
A
On procède à de nouvelles élections pour d&
B
C'est le plus âgé qui l'emporte
C
C'est celui qui habite dans la commune depuis plus longtemps qui
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

LA NEGOCIATION COLLECTIVE

|| La négociation collective désigne l'ensemble des discussions entre les partenaires sociaux (I) en vue d'aboutir à des accords (II) sur les conditions d'emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales. Elle a lieu à différents niveaux. C'est une véritable source du droit (droit négocié) que l'on oppose au droit du travail imposé (Loi, décret ... ) ||...

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Droit Civil : La rupture des pourparlers

|| Dans notre société actuelle, si tout contrat suppose la rencontre d’une offre et d’une acceptation, le processus qui aboutit à ce terme n’est pas toujours le même. Dans certaines situations, la rencontre des volontés se fait d’une façon qui ne suppose aucune phase préparatoire, et c’est le cas d’un commerçant qui se retrouve en état d’offre permanente face...

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Histoire du droit et des institutions

||  Définir le droit: un ensemble de règle qui ont une nature et des caractéristiques très différentes . Des règles qui sont imposées par des individus, par le peuple puis par une institutions qui fixes des règles. La coutume était très importante dans les droit même si il se perd depuis la révolution française. Le droit a un objectif...

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Faut-Il Aligner Le Droit Du Pacs Au Mariage ?

La version 2006 simplifie le pacs en inspirant des institutions du mariage qui a eu tendance à estomper les différences entre les deux régimes.  L’union primaire est une institution qui connait de moins en moins de succès, les individus choisissent cette union d’avantage pour son caractère traditionnel que pour ces principes ce qui...

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Faut-il sauvegarder la dignité de la personne humaine ?

||    Aux lendemains de la Seconde Guerre Mondiale, la communauté internationale prend conscience que des régimes inhumains, l'Allemagne Nazie et le Japon impérial, ont tenté d'anéantir ce qu'il y a d'humain dans l'homme. Face à un déchaînement de violence d'ampleur inédite, le droit s'est trouvé démuni. Il a donc fallu élaborer une notion...

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Cours de droit des personnes L1 droit

Droit civil régit les relations quotidiennes des particuliers, il couvre plusieurs branches : -        le droit de la famille (2nd semestre) famille = socle fondamental de la scté et reconnu par le droit, il va fixer les règles de la vie personnelle des membres de la famille (les droits des époux, les obligations des époux, les droits et devoirs...

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2ème chambre civile de la cour de cassation, le 30 novembre 2000. Commentaire

||    Le divorce pour faute a été le premier et le seul divorce admis par la loi jusqu’au 11 juillet 1975. Malaurie et Fulchiron on dépeint le règne du divorce unique comme une « comédie judiciaire « où les parties usaient de tous les stratagèmes possibles pour dénaturer les effets de ce divorce afin d’obtenir un...

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Commentaire d'arrêt du 15 Juin 1990 de la Cour d'Appel de Versailles

Par un arrêt en date du 15 juin 1990, la Cour d’appel de Versailles a eu l’occasion de se prononcer sur l’opposition à mariage, notion qui fait l’objet d’un contentieux déjà largement fourni.  Dans l’affaire en question, Florence C. de nationalité française, s’était résolue d’épouser Arif A. de nationalité turque, le frère de Ramasan A....

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COMMENTAIRE DU DECRET DE GRATIEN

||                     Modestin, jurisconsulte romain du IIIème siècle après J.C. a défini le mariage comme “une société de toute la vie, une communauté de droit divin et humain”. Beaucoup voyaient dans cette définition l’interpolation d’une idée chrétienne.                L’empreinte chrétienne du mariage se retrouve dans cet extrait d’un abrégé du...

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Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre 1985 (droit)

||    La personnalité juridique appartient à tout Homme de sa naissance jusqu'à sa mort ce qui lui permet de jouir de droit. L'enfant conçu peut aussi en disposer, il est réputé né à chaque fois qu'il y va de son intérêt comme le rappelle la première chambre civile de la cour de cassation dans...

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Commentaire de l'article Premier de la Loi N°2002-303 du 4 Mars 2003 (droit)

||« Nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance «, cette phrase, quasiment un adage, est ce qu’a retenu le public et les médias de la loi n°2002-303 du 4 mars 2OO2 relative aux droits des malades et à la qualité du système médical.  Le premier article de ce texte...

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Commentaire de l'arrêt de la Première chambre civile du 11 février 1997 (droit)

||    Le concubinage est, par sa nature, une situation de fait qui n'est pas destinée à être régie par le droit. Pourtant, la Cour de cassation n'a pu ignorer les nombreux différends survenus lors de ruptures entre concubins. Elle a dû appréhender les multiples situations et ce, en l'absence de contrat entre les...

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Commentaire D'Arrêt, Cours de Cassation du 12 Mars 1985 (droit)

||L’imprescriptibilité du nom La jurisprudence refuse que le nom s’acquiert par prescription, comme en témoigne notamment l’arrêt de la 1ère chambre civil du 19 mai 1957, sauf dans des cas très particuliers où l’individu a usé d’un nom de manière prolongée, dont il n’est pas titulaire, et dans le cadre très restrictif d’un usage...

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Commentaire de l'arrêt du 9 juillet 2009 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation.

||    La médecine est une science inexacte. Les meilleurs professeurs ne peuvent comprendre l’ensemble des réactions du corps humain. Dès lors, lorsque l’industrie de la médecine cherche à mieux soigner, les résultats ne relèvent jamais du 100% de réussite. Mais à cause de l’inexactitude de la médecine, il paraît difficile d’établir un lien...

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COMMENTAIRE D’ARRÊT : Cour d’appel de Luxembourg 3 mai 1995 (droit)

||    Depuis la réforme du divorce en 1978 l’adultère n’est plus une cause légale de divorce péremptoire, mais est considéré comme injure grave – notion inscrite dans l’article 229 du code civil – et forme un motif valable pour la demande en divorce pour faute. Le 3 mai 1995, la cour d’appel de Luxembourg...

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Commentaire d'arrêt - Arrêt de la Cour de Cassation du 25 Juin 2002 (droit)

|| Une femme est sur le point d'accoucher dans une clinique le 17 Novembre 1991, la grossesse étant arrivée à son terme le 10 Novembre 1991. Cette dernière indique alors une anomalie du rythme cardiaque de l'enfant à un membre du personnel médical, lequel refuse d'appeler le médecin. Le lendemain, la même anomalie est...

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Commentaire D'Arrêt - Douai 17 Novembre 2008 (droit)

||"Entendre tout le monde parler de moi est très difficile [...] Que l'on puisse faire appel du jugement alors que je n'ai rien demandé me révolte. Je voudrais juste pouvoir vivre ma vie normalement". C'est de cette manière qu'a été vécue "l'affaire de la virginité" par la première intéressée, l'épouse mise en cause. Cette...

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Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation, première chambre civile, Mardi 24 janvier 2006 - Droit

||    Le principe de la séparation des pouvoirs indique que les pouvoirs judiciaires, exécutifs et législatifs ne devraient pas être confondus. Pourtant les actions de chaque membre de l'État ont des conséquences sur les autres; les lois édictées par le législateur doivent être suivies par les juges et les ministres. Un problème se...

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Commentaire arrêt Perruche

||    Le 17 novembre 2000, la cour de cassation rend un jugement qui va secouer la France :  En 1982, Mme Perruche, qui est enceinte, présente, comme sa fille de quatre ans, des symptômes faisant penser à une rubéole. Vu la gravité des conséquences possibles pour le foetus, le médecin fait procéder à des tests...

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Arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation le 13 janvier 1999. Commentaire

||Cet arrêt a été rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation le 13 janvier 1999.  Il traite notamment de la violence, un vice du consentement et plus particulièrement de la preuve que celle-ci ait été déterminante du consentement de la victime.  En l’espèce, une personne a vendu sa propriété à...

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Commentaire Arret 4 Mars 2009 Article 220 du Code Civil

||L'article 220 du Code civil prévoit une solidarité ménagère dans le remboursement des dettes contractées par les époux lorsque ces dettes ont une vocation d'entretien du ménage ou d'éducation des enfants. Cependant la réciproque permet de délivrer l'un des deux époux d'une dette contractée par l'autre alors que le premier la conteste : afin...

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Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 23 novembre 1988. Commentaire d'arrêt

||    Dans l'intention des rédacteurs du code civil, l'article 1384 alinéa 1er n'avait aucune valeur propre. Pourtant la jurisprudence interpréta cet article comme une règle à part entière, introduisant un régime général de responsabilité. En effet, à la fin du 19ème siècle avec la Révolution Industrielle, la Cour de cassation, dans un arrêt du...

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Le droit définition général

Une définition serait difficile à donner l’idée est là mais la définir est complexe. Le droit est en chacun de nous. Deux gosses en train de jouer vont créer des règles de jeu. (Le chat perché) L’obéissance paternelle est innée en quelques sortes. L’injustice est elle aussi instinctif. Le droit est ancré dans la nature humaine. I-              Définition ...

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Quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise ?

|| Dans cette synthèse, dans un premier temps je parlerai des approches juridiques de l’entreprise : unité, diversité. Puis dans un second temps des libertés d’entreprendre, de circulation des marchandises, des personnes, des capitaux, du commerce et de l’industrie et également de l’ordre public de direction et de protection.  ||...

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Droit Civil - L1

|| Introduction :   Définition du droit.   => Le droit existe-t-il ?               Oui. Dès lors qu'il existe un groupe social, il y a des règles qui ont pour vocation d'organiser la cohabitation du groupe.   Le terme droit est un mot générique qui peut être employés dans des sens différents. ñ     Ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société. Le droit existe indépendamment des personnes...

22 pages - 1,80 ¤

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