LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
Rechercher un sujet précis :


?

LA QUESTION DU JOUR
268 - La consultation du Conseil économique et social :
A
est obligatoire sur tout plan ou tout projet de loi de programme
B
est obligatoire sur tout plan ou tout projet de loi de programme
C
est toujours facultative
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Commentaire de l'arrêt du 9 juillet 2009 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation.

||    La médecine est une science inexacte. Les meilleurs professeurs ne peuvent comprendre l’ensemble des réactions du corps humain. Dès lors, lorsque l’industrie de la médecine cherche à mieux soigner, les résultats ne relèvent jamais du 100% de réussite. Mais à cause de l’inexactitude de la médecine, il paraît difficile d’établir un lien...

4 pages - 1,80 ¤

COMMENTAIRE D’ARRÊT : Cour d’appel de Luxembourg 3 mai 1995 (droit)

||    Depuis la réforme du divorce en 1978 l’adultère n’est plus une cause légale de divorce péremptoire, mais est considéré comme injure grave – notion inscrite dans l’article 229 du code civil – et forme un motif valable pour la demande en divorce pour faute. Le 3 mai 1995, la cour d’appel de Luxembourg...

3 pages - 1,80 ¤

Commentaire d'arrêt - Arrêt de la Cour de Cassation du 25 Juin 2002 (droit)

|| Une femme est sur le point d'accoucher dans une clinique le 17 Novembre 1991, la grossesse étant arrivée à son terme le 10 Novembre 1991. Cette dernière indique alors une anomalie du rythme cardiaque de l'enfant à un membre du personnel médical, lequel refuse d'appeler le médecin. Le lendemain, la même anomalie est...

3 pages - 1,80 ¤

Commentaire D'Arrêt - Douai 17 Novembre 2008 (droit)

||"Entendre tout le monde parler de moi est très difficile [...] Que l'on puisse faire appel du jugement alors que je n'ai rien demandé me révolte. Je voudrais juste pouvoir vivre ma vie normalement". C'est de cette manière qu'a été vécue "l'affaire de la virginité" par la première intéressée, l'épouse mise en cause. Cette...

3 pages - 1,80 ¤

Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation, première chambre civile, Mardi 24 janvier 2006 - Droit

||    Le principe de la séparation des pouvoirs indique que les pouvoirs judiciaires, exécutifs et législatifs ne devraient pas être confondus. Pourtant les actions de chaque membre de l'État ont des conséquences sur les autres; les lois édictées par le législateur doivent être suivies par les juges et les ministres. Un problème se...

4 pages - 1,80 ¤

Commentaire arrêt Perruche

||    Le 17 novembre 2000, la cour de cassation rend un jugement qui va secouer la France :  En 1982, Mme Perruche, qui est enceinte, présente, comme sa fille de quatre ans, des symptômes faisant penser à une rubéole. Vu la gravité des conséquences possibles pour le foetus, le médecin fait procéder à des tests...

4 pages - 1,80 ¤

Arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation le 13 janvier 1999. Commentaire

||Cet arrêt a été rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation le 13 janvier 1999.  Il traite notamment de la violence, un vice du consentement et plus particulièrement de la preuve que celle-ci ait été déterminante du consentement de la victime.  En l’espèce, une personne a vendu sa propriété à...

3 pages - 1,80 ¤

Commentaire Arret 4 Mars 2009 Article 220 du Code Civil

||L'article 220 du Code civil prévoit une solidarité ménagère dans le remboursement des dettes contractées par les époux lorsque ces dettes ont une vocation d'entretien du ménage ou d'éducation des enfants. Cependant la réciproque permet de délivrer l'un des deux époux d'une dette contractée par l'autre alors que le premier la conteste : afin...

2 pages - 1,80 ¤

Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 23 novembre 1988. Commentaire d'arrêt

||    Dans l'intention des rédacteurs du code civil, l'article 1384 alinéa 1er n'avait aucune valeur propre. Pourtant la jurisprudence interpréta cet article comme une règle à part entière, introduisant un régime général de responsabilité. En effet, à la fin du 19ème siècle avec la Révolution Industrielle, la Cour de cassation, dans un arrêt du...

3 pages - 1,80 ¤

Le droit définition général

Une définition serait difficile à donner l’idée est là mais la définir est complexe. Le droit est en chacun de nous. Deux gosses en train de jouer vont créer des règles de jeu. (Le chat perché) L’obéissance paternelle est innée en quelques sortes. L’injustice est elle aussi instinctif. Le droit est ancré dans la nature humaine. I-              Définition ...

4 pages - 1,80 ¤

Quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise ?

|| Dans cette synthèse, dans un premier temps je parlerai des approches juridiques de l’entreprise : unité, diversité. Puis dans un second temps des libertés d’entreprendre, de circulation des marchandises, des personnes, des capitaux, du commerce et de l’industrie et également de l’ordre public de direction et de protection.  ||...

1 page - 1,80 ¤

Droit Civil - L1

|| Introduction :   Définition du droit.   => Le droit existe-t-il ?               Oui. Dès lors qu'il existe un groupe social, il y a des règles qui ont pour vocation d'organiser la cohabitation du groupe.   Le terme droit est un mot générique qui peut être employés dans des sens différents. ñ     Ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société. Le droit existe indépendamment des personnes...

22 pages - 1,80 ¤

CONTRATS ADMINISTRATIFS FORCE MAJEURE C.E. 9 déc. 1932, COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE CHERBOURG, Rec. 1050, coocl. Josse (S. 1933.3.9, concl. Josse, note Laroque; D. 1933.3.17, concl. Josse, note Pelloux; R.D.P. 1933.117, concl. Josse, note Jèze)

Cons. que, au cas où des circonstances imprévisibles ont eu pour effet de bouleverser le contrat, il appartient au concédant de prendre les mesures nécessaires pour que le concessionnaire puisse assurer la marche du service public dont il a la charge, et notamment de lui fournir une aide financière pour pourvoir aux dépenses extracontractuelles afférentes à la période d'imprévision, mais que cette obligation...

2 pages - 1,80 ¤

FONCTION PUBLIQUE RÉPARATIONS PÉCUNIAIRES C.E. 7 avr. 1933, DEBERLES, Rec. 439 (S. 1933.3.68, concl. Parodi; R.D.P. 1933.624, concl. Parodi)

Sur les conclusions à fin d'allocation de traitement et d'indemnité : - Cons. que si l'arrêté du maire d'Haillicourt du 25 mai 1925, prononçant la révocation du sieur Deheries, a été annulé par décision du Conseil d'État le 20 juill. 1927, et si l'arrêté du 17 déc. 1928, prononçant à nouveau cette révocation, est annulé par la présente... ...

3 pages - 1,80 ¤

POLICE - LIBERTÉ DE RÉUNION: C. E. 19 mai 1933, BENJAMIN, Rec. 541 (S. 1934.3.1, concl. Michel, note Mestre; D. 1933.3.354, concl. Michel)

Cons. que les requêtes susvisées, dirigées contre deux arrêtés du maire de Nevers interdisant deux conférences, présentent à juger les mêmes questions; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision; En ce qui concerne l'intervention de la Société des gens de lettres : - Cons. que la Société des gens de lettres a intérêt à l'annulation...

4 pages - 1,80 ¤

COMPÉTENCE - SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX T. C. 11 juill. 1933, Dame MELINETTE, Rec. 1237, concl. Rouchon-Mazerat (S. 1933.3.97, note Alibert; D. 1933.3.65, concl. Rouchon-Mazerat, note Blaevoet; R.D.P. 1933.426, concl. Rouchon-Mazerat, note Jèze)

En ce qui concerne la régularité de la procédure : Cons. que, la Cour d'appel de Paris ayant statué au fond, en même temps qu'elle rejetait le déclinatoire de compétence du préfet, par un seul et même arrêt, rendu le 30 juin 1932, l'arrêté de conflit du préfet de la Seine pris à la date du 1er juillet 1932 l'a été conformément...

3 pages - 1,80 ¤

RESPONSABILITÉ- FAUTE PERSONNELLE ET FAUTE DE SERVICE - CRITÈRE T.C. 14 janv. 1935, THEPAZ, Rec. 224 (S. 1935.3.17, note Alibert)

Cons. qu'un convoi de camions militaires, allant à la vitesse de 20 kilomètres à l'heure, sous les ordres d'un gradé, a dépassé, sur la route, un cycliste, le sieur Thépaz, et que la remorque d'un de ces camions, à la suite d'un coup de volant donné par son conducteur, le soldat Mirabel, en vue d'éviter le choc du camion précédent, qui avait brusquement...

2 pages - 1,80 ¤

COMPÉTENCE- VOIE DE FAIT T. C. 8 avr. 1935, ACTION FRANÇAISE, Rec. 1226, concl. Josse (S. 1935.3.76, concl. Josse; D. 1935.3.25, concl. Josse, note Waline; R. D. P. 1935.309, concl. Josse, note Jèze)

Cons. que l'instance engagée par la société du journal L'Action française contre Bonnefoy-Sibour devant la justice de paix du caJ:Iton nord de Versailles a pour but la réparation du préjudice causé par la saisie du journal L'Action française, opérée dans la matinée du 7 févr. 1934 sur les ordres du préfet de police chez les dépositaires de ce journal à Paris et dans...

4 pages - 1,80 ¤

ORGANISMES PRIVÉS D’INTÉRÊT PUBLIC C.E. 20 déc. 1935, ÉTABLISSEMENTS VEZIA, Rec. 1212 (R. D. P. 1936.119, concl. Latournerie)

Cons. qu'aux termes de l'art. 18 du sénatus-consulte susvisé du 3 mai 1854, les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion sont régies par décret; Cons. qu'en vue d'améliorer les conditions d'existence des populations indigènes de l'Afrique occidentale française, les décrets des 4 juill. 1919, 5 déc. 1923 et 10 oct 1930 ont prévu l'institution de sociétés de prévoyance, de secours...

2 pages - 1,80 ¤

POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DES MINISTRES C.E. 7 févr. 1936, JAMART, Rec. 172 (S. 1937.3 . 113, note Rivero)

|| Cons, que si, même dans le cas où les ministres ne tiennent d'aucune disposition législative un pouvoir réglementaire, il leur appartient, comme à tout chef de service, de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'administration placée sous leur autorité, et s'ils peuvent notamment, dans la mesure où l'exige l'intérêt · du service, interdire l'accès des locaux qui y sont ,affectés aux...

2 pages - 1,80 ¤

FONCTION PUBLIQUE - ÉGALITÉ DES SEXES C. E. 3 juill. 1936, Demoiselle bOBARD et autres, Rec. 721 (D. 1937.3.38, concl. Latournerie; R. D. P. 1937.684, concl. Latournerie)

Cons. que les deux requêtes susvisées sont dirigées contre le même décret et que leurs conclusions à fin d'annulation sont fondées sur des moyens de droit semblables; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision; Cons. que, si les femmes ont l'aptitude légale aux emplois dépendant des administrations centrales des ministères, il appartient au gouvernement, en vertu de...

3 pages - 1,80 ¤

RESPONSABILITÉ DU FAIT DES LOIS C.E. 14 janv. 1938, SOCIÉTÉ ANONYME DES PRODUITS LAITIERS «LA FLEURETTE», Rec. 25 (S. 1938.3.25, concl. Roujou, note Laroque; D. 1938.3.41, concl. Roujou; note Rolland; R.D.P. 1938.87, concl. Rou jou, note Jèze)

Cons. qu'aux termes de l'art. ter de la loi du 29 juin 1934 relative à la protection des produits laitiers : « Il est interdit de fabriquer, d'exposer, de mettre en vente ou de vendre, d'importer, d'exporter ou de transiter : 1°) sous la dénomination de « crème « suivie ou non d'un qualificatif ou sous une dénomination de fantaisie quelconque, un produit...

5 pages - 1,80 ¤

ORGANISMES PRIVÉS GÉRANT UN SERVICE PUBLIC C. E. 13 mai 1938, CAISSE PRIMAIRE « AIDE ET PROTECTION», Rec. 417 (D. 1939.3.65, concl. Latoumerie, note Pépy; R. D. P. 1938.830, concl. Latournerie)

Cons. qu'aux termes du dernier alinéa de l'art. Jer de la loi du 20 juin 1936, «seront supprimés les cumuls de retraites, de rémunérations quelconques et de fonctions contraires à la bonne gestion administrative et financière du pays «; Cons. qu'il résulte tant des termes de la loi que de ses travaux préparatoires que cette disposition vise tous les agents ressortissant à un organisme...

3 pages - 1,80 ¤

Cours de droit civil

|| Droit : ensemble de règles de conduite qui permettent de vivre en société.     PARTIE 1 : Droit objectif ou le droit en tant que norme générale.   I. Identification du droit.   Chap 1. Une première approche du droit.   Section 1.  Manifestation du droit.   Le droit peut se présenter selon sa source (de qui émane la règle de droit) et aussi par le jugement.    Paragraphe 1....

10 pages - 1,80 ¤

La maxime « Nul n’est censé ignorer la loi » est-elle toujours justifiée ?

L’utilité sociale de la règle n’est plus à démontrer. Son abandon est présent comme un risque d’anarchie et d’arbitraire. Un des principes majeur de la démocratie est l’égalité, et plus précisément l’égalité de tous devant la loi. En effet, les lois sont votées par des représentants élus par le peuple pour faire de la...

7 pages - 1 ¤

1 2 3 4 5 6 ... 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit