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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
453 - En cas d'égalité entre deux candidats au fauteuil de maire, que se passe-t-il ?
A
On procède à de nouvelles élections pour d&
B
C'est le plus âgé qui l'emporte
C
C'est celui qui habite dans la commune depuis plus longtemps qui
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Article 736 du Code des impôts : commentaire

|| « Lorsque leur durée est limitée, les baux, sous-baux ou prorogations conventionnelles ou légales de baux d'immeubles et de fonds de commerce de clientèle sont assujettis à un droit d'enregistrement de 2,50 % aux sociétés agréées pour le financement des télécommunications. « ||...

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Article 354 et 356 du Code pénal : commentaire

|| « Quiconque aura par fraude ou violence enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés des lieux où ils étaient mis par ceux à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion criminelle à temps de cinq à dix ans. « Article 356 : « Celui qui, sans fraude ni violence aura enlevé ou...

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Article 1384 du Code civil (extraits) : commentaire

||  « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par/son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. « « Le père et la mère, en tant qu'ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant...

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Article 1968 du Code civil: commentaire

|| « La rente viagère peut être constituée à titre onéreux moyennant une somme d'argent, ou pour une chose mobilière appréciable ou pour un immeuble. « ||...

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Article 2114 du Code civil : Article 2118 : commentaire

|| « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles, affecté à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. « « Sont seuls susceptibles d'hypothèques : 1° Les biens immobiliers qui sont dans le commerce et leurs accessoires réputés...

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Article 657 du Code civil : Article 658 : commentaire

||  « Comme il est dit au I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de...

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Article 1953 du Code civil : commentaire

|| Les hôteliers « sont responsables du vol ou du dommage de ces effets, soit que le vol ait été commis ou que ledommage ait été causé par leurs domestiques et préposés, ou par des étrangers allant et venant dans l'hôtel. Cette responsabilité est illimitée, nonobstant toute clause contraire, au cas de vol ou de détérioration des objets de toute nature déposés entre leurs mains ou...

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Article L. 113-2, alinéa 2, du Code de la propriété intellectuelle: commentaire

|| « Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière. « Article L. 113-4 « L'oeuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'oeuvre préexistante. « ||...

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Article 1725 du Code Civil: commentaire

|| « Le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance, sans prétendre d'ailleurs aucun droit sur la chose louée sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel. « ||...

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Décret du 14 octobre 1955 sur la publicité foncière, article 8 : commentaire

|| « La fiche parcellaire fait apparaître pour chaque îlot de propriété ou parcelle, la liste des mutations de propriété successives dont il a fait l'objet par voie de référence aux documents publiés. « ||...

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Article L. 122-13 du Code de la consommation: commentaire

|| « Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime... « ||...

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Article 2251 du Code civil : commentaire

|| « La prescription court contre toutes personnes, à moins qu'elles ne soient dans quelque exception établie par une loi. « Article 2252: « La prescription ne court pas contre les mineurs non émancipés et les majeurs en tutelle. « « Elle ne court point entre époux.« ||...

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Article 1165 du Code civil: commentaire

|| « Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point aux tiers et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1121.« ||...

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Article 222-33 du Code pénal : commentaire

|| « Le fait de harceler autrui en usant d'ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, est puni d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende.« ||...

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Article L. 122-47 du Code du travail : commentaire

|| « Est passible d'une sanction disciplinaire tout salarié ayant procédé aux agissements définis à l'article L. 122-46 « (texte concernant la définition du harcèlement sexuel). Article L. 122-48: « Il appartient au chef d'entreprise de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les actes visés aux deux articles précédents. « Article 222-33 du Code pénal : « Le fait de harceler autrui en usant d'ordres, de...

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Article 183 du Code de commerce : commentaire

|| Le billet à ordre mentionne : 1° La clause à ordre ou la dénomination du titre insérée dans le texte même et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre ; 2° La promesse pure et simple de payer une somme déterminée ; 3° L'indication de l'échéance ; 4° Celle du lieu où le paiement doit s'effectuer ; 5° Le nom de celui auquel...

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Article 690 du Code civil : commentaire

||   « Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre ou par la possession de trente ans. « ||...

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Loi du 3janvier 1977, article 3 : Article 4 : commentaire

|| « Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural. « « Par dérogation à l'article 3, ne sont pastenues de recourir à un architecte les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier ou modifier, pour elles-mêmes, une construction de faible importance dont la surface de plancher hors oeuvre nette est...

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Loi du 13 juillet 1979, article 1er: commentaire

|| « Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux prêts (...) en vue de financer les opérations suivantes : a) Pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation : (...) les dépenses relatives à leur construction, leur réparation, leur amélioration ou leur entretien lorsque le montant de ces dépenses est supérieur à celui fixé en exécution du dernier alinéa...

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Article 2011 du Code civil : Article 2013 : commentaire

|| « Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. « « Le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, ni être contracté sous des conditions plus onéreuses. Il peut être contracté pour une partie de la dette seulement, et sous des conditions moins onéreuses......

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Artide 257-7 du Code général des impôts: commentaire

|| « Sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. Ces opérations sont imposables lorsqu'elles revêtent un caractère civil. Sont notamment visées : - les opérations de lotissement ; - les ventes d'immeuble ou les cessions sous forme de vente ou d'apport en société de parts d'intérêts ou d'actions dont la possession assure en...

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Article 5 de la loi du 6 juillet 1989 : commentaire

||« La rémunération des personnes qui se livrent ou prêtent leur concours à l'établissement d'un acte de locatio d'un immeuble appartenant à autrui tel que défini à l'article 2 est partagé par moitié entre le bailleur et le locataire. «||...

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Article 1794 du Code civil: commentaire

|| « Le maître peut résilier, par sa simple volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. « ||...

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Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle: commentaire

|| « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéficede ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les cinquante années qui suivent. Toutefois, pour les compositions musicales avec ou sans paroles, cette durée est de soixante-dix années....

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Article 213 du Code rural : commentaire

|| « ...Les chiens et les chats errants,... seront conduits à la fourrière, où ils seront gardés pendant un délai minimum de quatre jours ouvrés et francs. Dans le cas où les animaux sont identifiés par le port d'un collier sur lequel figurent le nom et le domicile de leur maître ou par tout autre procédé..., ce délai minimum est porté à huit jours ouvrés et...

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