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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
118 - Le Président de la Ve République a le pouvoir :
A
de nommer le président du Conseil constitutionnel
B
de révoquer le président du Conseil constitutionne
C
de révoquer l'un des membres du Conseil constitutionnel
Réponse
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La bonne reponse est : A


Les nouveautés du site

C omment se répartissent les impôts, les charges de copropriété, la taxe d 'habitation?

||C omment se répartissent les impôts, les charges de copropriété, la taxe d 'habitation? o La taxe d'habitation est due p ar celui qui jouit de l'immeuble a u 1er janvier, et ce p our toute l'année, sans répartition entre vendeur et acquéreur. En revanche, la taxe foncière est répartie proportionnellement entre l'acquéreur et le vendeur. Si une vente intervient le 1er février, le vendeur...

1 page - 1,80 ¤

Il faut tout d'abord savoir qu'il existe un certain nombre d'exonérations.

||Il faut tout d'abord savoir qu'il existe un certain nombre d'exonérations. Ainsi, vous êtes exonéré : - si vous vendez votre résidence principale; - sous certaines conditions, et si vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale, lors de la première vente d 'un logement; - en cas de vente d 'un terrain à usage agricole ou forestier dont le prix n'excède pas certaines...

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' +O / L uc:nut u u n t mmeuuie o Ensuite, de se renseigner sur le financement auprès du notaire et d'une ou plusieurs banques.

||' +O / L uc:nut u u n t mmeuuie o Ensuite, de se renseigner sur le financement auprès du notaire et d'une ou plusieurs banques. o Eventuellement, si vous avez un doute sur la valeur du bien, vous pouvez demander à un notaire de vous en faire l'estimation. o Enfin, dernier point mais non le moindre, faites établir votre avant-contrat par un spécialiste, et, bien entendu,...

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Nous allons nous marier.

||Nous allons nous marier. Avons-nous intérêt à passer un contrat de mariage ? Si v ous n 'en passez pas, vous serez mariés à des conditions communes à toutes les personnes qui n e f ont p as de c ontrat de mariage; l'ensemble d e ces conditions constitue ce q u'on appelle le régime de la c ommunauté réduite aux acquêts o u e...

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Introduction historique au droit

Introduction historique au droitMonsieur Gallinato-ContinoLe programme officiel comprend la fin du Vème siècle jusqu'à la Révolution française de 1789. Les historiens distinguent trois grandes périodes :- La première débute au Vème siècle. L'année 476 marque la fin de l'Empire romain d'Occident, sous le choc des invasions barbares. Cette première période est appelée « Période franc «, ou « Haut Moyen-âge «. De cette...

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Droit et morale

Droit et morale Le droit est un ensemble de règle obligatoire qui organisent la vie entres les hommes, qui est susceptible d'être imposé par la contrainte. Le droit est destiné à régir le fonctionnement de la société et d'organisé son bon fonctionnement que ce soit économique ou politique des personnes qui la composent. C'est le droit objectif. Les droits...

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1ere annee GEA

Droit administratif 18/03 La justice administrative : Dans le système français les procès dans lesquels l'administration est partie sont portés devant des tribunaux spéciaux qui constitue la juridiction administrative. Ils ne sont donc pas portés devant les tribunaux ordinaire, on parle donc de dualité de juridiction, ( distinction entre juridiction administratif et judiciaire), cette dualité est propre à la France, elle...

7 pages - 1,80 ¤

Dissertation La Police Adminitrative

1 - La police administrative générale Elle se définit par son objet Il existe en Fr d rég juri consacrés pr d lois de pol (lib de la presse, du culte, de l'enseignement) qui forment le statut des libertés pub. On rencontre également une police exercée par les autorités adm qui seront comp pr appliquer les régimes G légis et pr...

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Acte uniforme sur les suretés

Journal Officiel 15ème année N° 22 Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SÛRETÉS Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé SOMMAIRE TITRE PRELIMINAIRE - DEFINITIONS ET DOMAINE D'APPLICATION DES SÛRETES - AGENTS DES SÛRETES CHAPITRE...

28 pages - 1,80 ¤

Anthropologie et système juridique

Anthropologie et système juridique     Il y a plusieurs systèmes juridiques dans le monde.   Partie 1 : Présentation des différents système juridique   Chapitre 1 : Les différentes familles de droit     La 1ère famille est la famille Romaniste et romano germanique qui est la plus ancienne famille juridique d’origine européenne. Ensuite il y a...

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Education prioritaire

Classes relais en collège CIRCULAIRE N°98-120 DU 12-6-1998 Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement  L'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue doit être assurée à tous les jeunes sans exception, ainsi que le prescrit la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989....

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Paragraphe 1 : les fluctuations de la position de l'état envers l'église.

les fluctuations de la position de l’état envers l’église. Au début de l’empire, aux alentours de 30 avant notre ère, le christianisme est ignoré par l’empire, il n’est pas distingué de la religion juive, il est qualifié de secte juive un peu turbulente. Il y a alors eu des persécutions pendant les deux premiers siècles ; c’est une période...

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Le droit et la justice

||Le droit et la justice DROIT OBJECTIF ET DROITS SUBJECTIFS Le droit est l\'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des membres d\'une même société. Le mot «droit» a toutefois deux significations différentes : tantôt il désigne l\'ensemble des règles obligatoires qui s\'appliquent à une société donnée - c\'est ce que les juristes nomment le «droit objectif» et qui correspond aux...

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Le droit du travail

ORGANISER LES RELATIONS ENTRE SALARIES ET EMPLOYEURS   Dans une entreprise, les intérêts de l\'employeur et de ses salariés ne sont pas forcément les mêmes sur de nombreuses questions, que ce soit le montant du salaire, la durée du travail ou encore son organisation. Le droit du travail offre le cadre général dans lequel doivent se dérouler les relations professionnelles....

4 pages - 1,80 ¤

Les codes (droit)

Vers l\'unification du droit français Au sortir du Moyen Âge, plusieurs droits cohabitent Dans le Sud s’est installé le droit romain, écrit, tandis que dans le Nord domine l\'ancien droit coutumier, oral. Bien sûr, le droit de l’Église (droit canon) continue de dominer de grands pans de la vie civile, tandis que les ordonnances royales ont vocation à...

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Le droit à la propriété (histoire du droit)

La propriété se caractérise par la possession légale d\'un bien (corporel ou incorporel, meuble ou immeuble) et le droit d\'en disposer. Le droit à la propriété a été affirmé par la Déclaration des droits de l\'homme et du citoyen en 1789 au sein de deux articles. L\'article 2 énonce : « Le but de toute association politique est...

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CE 26 juillet 1985, Ville d’Aix-en-Provence c/Société Gaumont Distribution

Cependant le maire devra vérifier que la « projection est susceptible de provoquer des troubles sérieux ou d’être, en raison du caractère immoral du film et de circonstances locales particulières, préjudiciables à l’ordre public ». Ainsi le maire devra motiver sa décision afin de démontrer la présence des arguments précédents. Si lors d’un recours contre cet arrêté, le...

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Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat Mme Perreux

L\'invocabilité des mesures de transpositions dites de substitution   L\'invocabilité avait toujours été refusée par le Conseil d’État depuis 1978 par l’arrêt Cohn-Bendit, et a été reconnue avec l’arrêt Mme Perreux. Cette invocabilité de substitution et l’effet direct des directives sont donc pleinement assurés en droit interne. Les formules du Conseil d’État dans l’arrêt Perreux sont d’ailleurs limpides : \"...

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Arrêt Franck - 2 décembre 1941, cour de cassation

La thèse du pourvoi penchée plus vers une intervention stricte de l’article 1384 en attribuant notamment à la garde juridique un pouvoir juridique et non pas un pouvoir de fait. L’intérêt même de l’arrêt repose sur le fait que la cour de cassation fasse une distinction entre le fait d’avoir tout simplement la garde d’un objet et le...

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CONTRAT DE VENTE : RÉSOLUTION

||Vous venez d'acheter une maison an-cenne. Au cours des travaux de ter­rassement, l'entreprise a découvert une conduite d'eau allant chez le voi­sin. N'ayant pas été informé de cette servitude, vous avez engagé une pro­cédure pour obtenir la résolution de la vente : }e juge vous a donné raison. Parallèlement, vous avez demandé à la banque la résolution du...

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ÉTENDUE DE LA GARANTIE DÉCENNALE

||La maison que vous avez fait éléments d'équipement indissociables construire est terminée depuis plus de leur support ou qui rendent l'ou‑ de deux ans. Le carrelage de la cuisine vrage impropre à sa destination. et de la salle de bains commence à se décoller. Vous en avez donc informé la compagnie auprès de laquelle vous avez souscrit une assurance dom­mages-ouvrage. Mais...

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DÉLAI DE RÉFLEXION

||Les agences matrimoniales profitent volontiers de la vulnérabilité affective de leurs clients. Que les inquiets se rassurent : une fois franchie la porte de sortie de l'agence, ils ont encore le temps de réfléchir posément pendant les sept jours qui suivent la date por­tée sur le contrat (attention aux contrats antidatés I). Vous pouvez ainsi vous rétracter (par...

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