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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
452 - La Constitution de la IVe République date de :
A
1944
B
1946
C
1958
Réponse
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La bonne reponse est : B
Correction :
La Constitution de la IVe République date du 27 octobre 1946.


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Article L 421-1 du Code des assurances : commentaire

|| « Il est institué un Fonds de garantie chargé, lorsque le responsable des dommages demeure inconnu ou n'est pas assuré, sauf par l'effet d'une dérogation légale à l'obligation d'assurance, ou lorsque son assureur est totalement ou partiellement insolvable, d'indemniser les victimes des dommages résultant des atteintes à leur personne nés d'un accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur en circulation, ainsi que ses remorques...

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Article R. 44 du Code de la route : commentaire

|| « Le ministre chargé de la Voirie nationale et le ministre de l'Intérieur fixent pararrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour porterà la connaissance des usagers la réglementation édictée par l'autorité compétente... « ||...

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Article 1111 du Code civil : commentaire

|| « La violence exercée contre celui qui a « La violence est une cause de nullité du contracté l'obligation est une cause de nullité, encore qu'elle ait été exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite. « contrat, non seulement lorsqu'elle a été exercée sur la partie contractante, mais encore lorsqu'elle l'a été sur son époux...

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Article L.231-8-1 du Code du travail: commentaire

|| « Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à rencontre d'un salarié ou d'un groupe de salariés qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie et pour la santé de chacun d'eux... « ||...

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Article 3 du Code civil: commentaire

|| « Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire... Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français même résidant en pays étrangers. « ||...

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Article 30 de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral : commentaire

|| « ... Sauf autorisation donnée par le représentant del'Étatdans ledépartement, après avis du maire, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques lorsque...

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Article L. 113-2, alinéa 1, Article L. 113-3 du Code de la propriété intellectuelle

|| « Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. « « L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des auteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord. En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer... « ||...

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Article 1167 du Code civil : commentaire

|| « Ils (les créanciers) peuvent aussi, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits. Ils doivent néanmoins, quant à leurs droits énoncés au titre des "successions" et au titre "du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux", se conformer aux règles qui y sont prescrites. « ||...

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Article R. 315-6 du Code de l'urbanisme : commentaire

|| « Dans le cas où des équipements communs sont prévus, le dossier de la demande est (...) complété par les pièces suivantes : a) l'engagement du lotisseur que sera constituée une association syndicale des acquéreurs de lots à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion, l'entretien des terrains et équipements communs... b) les statuts de l'association syndicale comprenant au moins les dispositions énumérées à l'article R....

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Article 1787 du Code Civil : commentaire

|| « Lorsque l'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. « ||...

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Article R 65 du Code de la route: commentaire

|| « Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule automobile ou remorqué ne puisse être une cause de dommage ou de danger. Tout chargement débordant ou pouvant déborder le contour extérieur du véhicule du fait des oscillations du transport doit être solidement amarré. Les chaînes, bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants, doivent être fixés au véhicule de manière à ne...

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Article L. 122-8 du Code de la propriété intellectuelle: commentaire

||« Les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques ont, nonobstant toute cession de l'oeuvre originale, un droit inaliénable de participation au produit de toute vente de cette oeuvre faite aux enchères publiques ou par l'intermédiaire d'un commerçant... «||...

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Article 215 du code civil: commentaire

|| « Les époux ne peuvent l'un sansl'autre disposerdes droits parlequel est assuréle logement de la famille, ni des meubles meublantsdont il est garni. « ||...

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Article 1er du décret du 30 septembre 1983: commentaire

|| « Le plafond est fixé à 15000 F par compte pour le développement industriel... « Article 4 : « L'ouverture d'un Codevi doit faire l'objet d'une convention entre l'établissement et son client... Dans cette convention, le client doit déclarer qu'il a la qualité de contribuable ayant son domicile fiscal en France et qu'il ne détient aucun Codevi dans quelque établissement que ce soit. « ||...

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Article L 212-3 du Code de la construction et de l'habitation : commentaire

|| « Les associés sont tenus de répondre aux appels de fonds nécessités par l'acquisition, la construction ou l'aménagement de l'immeuble social en proportion de leurs droits dans le capital. Toutefois, il peut être stipulé que les dépenses entraînées pour l'acquisition dun terrain seront réparties entre les associés au prorata de la valeur de la partie dont ils ont la jouissance exclusive par rapport à...

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Article 1610 du Code civil : commentaire

|| « Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties, l'acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de la vente, ou sa mise en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur. «   Article 3-1,alinéa2,de la loidu 18janvier 1992: « Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation...

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Article 42 de la loi du 10 juillet 1965 : commentaire

||  « Sans préjudice des textes spéciaux fixant les délais plus courts, lesactions personnelles nées de l'application de la présente loi entre les copropriétaires ou entre uncopropriétaire et un syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans. Les actions qui ont pour objet de contester lesdécisions des assemblées générales doivent , à peine de déchéance, être introduites par lescopropriétairesopposants ou défaillants dans un délai de...

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Article L. 311-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité, de l'un ou de l'autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient la nature...

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Article 647 du Code civil : commentaire

|| « Tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l'exception portée en l'article 682. « ||...

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Article 700 du Nouveau code de Procédure civile: commentaire

|| «... dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité et de la situation économique de la partie condamnée. Il peut même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire...

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ArticleL 121-1 du Code de la consommation : commentaire

|| « Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après : existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication, propriétés, prix ... ||...

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Article 1er de l'arrêté du 18 septembre 1989: commentaire

|| « Le montant des redevances afférentes aux abonnements principaux, complémentaires et particuliers et à la location-entretien de lignes ou de matériels, est payable d'avance et fait l'objet d'une facture bi mestrielle. « Article 4 de l'arrêté du 18 septembre 1989: « Les sommes dues sont exigibles à compter du jour de l'émission de la facture et payables dans un délai de quinze jours. « ||...

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Article L.620-6 du Code du travail : commentaire

|| « Les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérificationset contrôles mis à la charge des employeurs au titre de l'hygiène et de la sécurité du travail sont datés et mentionnent l'identité de la personne ou de l'organisme chargédu contrôleou de la vérification et celle de la personne qui a effectué le contrôle ou la vérification. Les inspecteurs du travail et les agents du service de prévention...

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Article L. 512 du Code de la santé publique (extrait) : commentaire

|| « Sont réservés aux pharmaciens, sauf dérogations prévues (...) : « 4° La vente des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée sous réserve des dérogations établies par décret. « Article L. 659 du Code de la santé publique (extrait) : « La vente au public des plantes médicinales mélangées ou non est rigoureusement interdite, dans les lieux publics, les maisons privées et'dans les magasins autres que...

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Loi du 6 janvier 1986, article 1er: commentaire

|| « Ne s'applique qu'aux sociétés constituées en vue de l'attribution, en totalité ou par fractions, d'immeubles à usage principal d'habitation en jouissance par périodes aux associés auxquels n'est accordé aucun droit de propriété ou autre droit réel en contrepartie de leurs apports. « ||...

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