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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
453 - En cas d'égalité entre deux candidats au fauteuil de maire, que se passe-t-il ?
A
On procède à de nouvelles élections pour d&
B
C'est le plus âgé qui l'emporte
C
C'est celui qui habite dans la commune depuis plus longtemps qui
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Loi du 6 janvier 1986, article 1er: commentaire

|| « Ne s'applique qu'aux sociétés constituées en vue de l'attribution, en totalité ou par fractions, d'immeubles à usage principal d'habitation en jouissance par périodes aux associés auxquels n'est accordé aucun droit de propriété ou autre droit réel en contrepartie de leurs apports. « ||...

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Article 291-1 du code général des impots : commentaire

|| « Les importations de biens sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée. Est considérée comme importation d'un bien: a) L'entrée en France d'un bien originaire ou en provenance d'un État qui n'appartient pas à la communauté économique européenne et qui n'a pas été mis en libre pratique... « ||...

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Loi n° 90-1299 du 31 décembre 1990, article 1er relative aux groupements fonciers agricoles : commentaire

|| « Les statuts doivent prévoir au profit des membres du groupement, autres que les personnes morales, un droit de préférence pour l'acquisition des parts mises en vente. « ||...

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Article 2023 du Code Civil : commentaire

|| « La caution qui requiert la discussion doit indiquer au créancier les biens du débiteur principal et avancer les deniers suffisants pour faire la discussion. Elle ne doit indiquer ni les biensdu débiteur principal situés hors de l'arrondissement de la cour d'appel du lieu où le paiement doit être fait, ni les biens litigieux, ni ceux hypothéqués à la dette qui ne sont plus en...

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Article 1641 du Code civil : commentaire

|| « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue... « Article 2 de la loi du 18 janvier 1992 : « Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service... « ||...

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Article 1 du décret n° 88-523 du 5 mai 1988: commentaire

|| « Les dispositions du présent décret s'appliquent à tous les bruits de voisinage, à l'exception de ceux qui proviennent des infrastructuresde transportet des véhicules y circulant, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale. « ||...

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Article R. 10-6 du Code de la route : commentaire

|| « Sous réserve du respect des limitations de vitesse plus restrictives édictées en appli cation du présent code, les conducteurs titu laires depuis moins de deux ans du permis de conduire sont tenus de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes : 1° 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la vitesse normale est fixée à 130 km/h; 2° 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette...

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Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 juillet 1989 : commentaire

|| « Mais, attendu que si la présentation de revendications professionnelles doit être préalable, la grève n'est pas soumise en principe à la condition d'un rejet desdites revendications par l'employeur. « ||...

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Article L. 122-43, extrait, du Code du travail: commentaire

|| « En cas de litige, le conseil de prud'hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction. L'employeur doit fournir au conseil de prud'hommes les éléments qu'il a retenus pour prendre la sanction. Au vu de ces éléments et de ceux qui peuvent être fournis par le salarié à l'appui de ses...

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Article 667 du Code civil : commentaire

|| « La clôture mitoyenne doit être entretenue à frais communs ; mais le voisin peut se soustraire à cette obligation en renonçant à la mitoyenneté. Cette faculté cesse si le fossé sert habituellement à l'écoulement des eaux. « « Le voisin dont l'héritagejoint un fossé ou une haie non mitoyens ne peut contraindre le propriétairede ce fossé ou de cette haie à lui céder la mitoyenneté. Le...

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Article L 1211-1 du Code du travail: commentaire

|| « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter. « ||...

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Article 35 de la loi du 10 juillet 1965 : commentaire

|| « La surélévation ou la construction de bâtiment aux fins de créer de nouveaux locaux à usage privatif ne peut être réalisée par les soins du syndicat que si la décision est prise à l'unanimité de ses membres. La décision d'aliéner aux mêmes fins le droit de surélever un bâtiment existant, exige, outre la majorité prévue à l'article 26, l'accord des copropriétaires de l'étage supérieur...

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Article 23 de la loi du 6 juillet 1989 : commentaire

|| « Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie : 1° des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ; 2° des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments communs de la chose louée ; 3° du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire...

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Article 25 de la loi du 3 janvier 1986 : commentaire

|| « Les décisions d'utilisation du domaine public maritime tiennent compte de la vocation des zones concernées et de celle des espaces terrestres avoisinants, ainsi que des impératifs de préservation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques; elles sont à ce titre coordonnées notamment avec celles concernant les terrains avoisinants ayant vocation publique. Sous réserve des textes particuliers concernant la défense nationale...

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Arrêté n° 87-06/C du 27 mars 1987, BOCCRF 28 mars:

|| « Les entreprises qui effectuent une ou plusieurs des prestations suivantes : entretien ou réparation, contrôle technique, dépannage ou remorquage de véhicules, location d'emplacements de garage, sont tenues de procéder à un affichage, à l'entrée de l'établissement, visible et lisible de l'extérieur, des taux horaires TTC des différentes prestations forfaitaires proposées... « ||...

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Article L. 12-4 du Code de la propriété intellectuelle : commentaire

|| « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. « ||...

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Article 2 du décret du 28 août 1989 : commentaire

|| Relatif à l'évolution des loyers dans la région parisienne : « Lorsqu'un logement vacant est reloué au cours des 12mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent décret, la majoration de loyer ne peut excéder la variation du coût de la construction à prendre en compte à la dernière majoration de loyer intervenue dans le cadre de l'ancien contrat et la date...

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Article 1er de la loi du 1er août 1905 : commentaire

||  « Quiconque, qu'il soit ou non partie au contrat, aura trompé ou tenté de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers: - soit sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises ; - soit sur la quantité des choses livrées... - soit sur l'aptitude à l'emploi...,...

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Article 15 de la loi du 15 décembre 1990: commentaire

|| « A l'achèvement des travaux, une réception sera effectuée. La réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit judiciairement. Elle est en tout état de cause prononcée contradictoirement. « ||...

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Article 655 du Code civil : commentaire

|| « La réparation et la reconstruction d'un mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit et proportionnellement au droit de chacun. « Article 658: « Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement et les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune... « Article 659: « Si le mur mitoyen...

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Article L. 461-2 du code du travail: commentaire

|| « Le droit institué à l'article L. 461-1 s'exerce surles lieux et pendant le temps de travail. Le temps consacré à l'expression est payé comme temps de travail. « ||...

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Article 607 du Code civil : commentaire

|| « Ni le propriétaire, ni l'usufruitier ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé en vétusté ou ce qui a été détruit par cas fortuit. « ||...

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Article 1755 du Code Civil : commentaire

||« Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge du locataire quand elles ne sont occasionnées que par la vétusté ou la force majeure. «||...

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Article 7 de la loi du 6 juillet 1989 : commentaire

|| « Le locataire est obligé :... de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement reproduit,...

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Article 29 de l'ordonnance du 1er décembre 1986: commentaire

|| « Est interdite toute vente ou offre de vente de produits ou de biens ou toute prestation ou offre de prestation de services, faite aux consommateurs et donnant droit, à titre gratuit, immédiatement ou à terme, à une prime consistant en produits, biens ou services sauf s'ils sont identiques à ceux faisant l'objet de la vente ou de la prestation. Cette disposition ne...

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