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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
145 - Quel est l'âge minimum pour être élu sénateur?
A
18 ans.
B
23 ans.
C
30 ans.
Réponse
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Le droit et la justice

||Le droit et la justice DROIT OBJECTIF ET DROITS SUBJECTIFS Le droit est l\'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des membres d\'une même société. Le mot «droit» a toutefois deux significations différentes : tantôt il désigne l\'ensemble des règles obligatoires qui s\'appliquent à une société donnée - c\'est ce que les juristes nomment le «droit objectif» et qui correspond aux...

5 pages - 1,80 ¤

Le droit du travail

ORGANISER LES RELATIONS ENTRE SALARIES ET EMPLOYEURS   Dans une entreprise, les intérêts de l\'employeur et de ses salariés ne sont pas forcément les mêmes sur de nombreuses questions, que ce soit le montant du salaire, la durée du travail ou encore son organisation. Le droit du travail offre le cadre général dans lequel doivent se dérouler les relations professionnelles....

4 pages - 1,80 ¤

Les codes (droit)

Vers l\'unification du droit français Au sortir du Moyen Âge, plusieurs droits cohabitent Dans le Sud s’est installé le droit romain, écrit, tandis que dans le Nord domine l\'ancien droit coutumier, oral. Bien sûr, le droit de l’Église (droit canon) continue de dominer de grands pans de la vie civile, tandis que les ordonnances royales ont vocation à...

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Le droit à la propriété (histoire du droit)

La propriété se caractérise par la possession légale d\'un bien (corporel ou incorporel, meuble ou immeuble) et le droit d\'en disposer. Le droit à la propriété a été affirmé par la Déclaration des droits de l\'homme et du citoyen en 1789 au sein de deux articles. L\'article 2 énonce : « Le but de toute association politique est...

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CE 26 juillet 1985, Ville d’Aix-en-Provence c/Société Gaumont Distribution

Cependant le maire devra vérifier que la « projection est susceptible de provoquer des troubles sérieux ou d’être, en raison du caractère immoral du film et de circonstances locales particulières, préjudiciables à l’ordre public ». Ainsi le maire devra motiver sa décision afin de démontrer la présence des arguments précédents. Si lors d’un recours contre cet arrêté, le...

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Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat Mme Perreux

L\'invocabilité des mesures de transpositions dites de substitution   L\'invocabilité avait toujours été refusée par le Conseil d’État depuis 1978 par l’arrêt Cohn-Bendit, et a été reconnue avec l’arrêt Mme Perreux. Cette invocabilité de substitution et l’effet direct des directives sont donc pleinement assurés en droit interne. Les formules du Conseil d’État dans l’arrêt Perreux sont d’ailleurs limpides : \"...

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Arrêt Franck - 2 décembre 1941, cour de cassation

La thèse du pourvoi penchée plus vers une intervention stricte de l’article 1384 en attribuant notamment à la garde juridique un pouvoir juridique et non pas un pouvoir de fait. L’intérêt même de l’arrêt repose sur le fait que la cour de cassation fasse une distinction entre le fait d’avoir tout simplement la garde d’un objet et le...

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CONTRAT DE VENTE : RÉSOLUTION

||Vous venez d'acheter une maison an-cenne. Au cours des travaux de ter­rassement, l'entreprise a découvert une conduite d'eau allant chez le voi­sin. N'ayant pas été informé de cette servitude, vous avez engagé une pro­cédure pour obtenir la résolution de la vente : }e juge vous a donné raison. Parallèlement, vous avez demandé à la banque la résolution du...

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ÉTENDUE DE LA GARANTIE DÉCENNALE

||La maison que vous avez fait éléments d'équipement indissociables construire est terminée depuis plus de leur support ou qui rendent l'ou‑ de deux ans. Le carrelage de la cuisine vrage impropre à sa destination. et de la salle de bains commence à se décoller. Vous en avez donc informé la compagnie auprès de laquelle vous avez souscrit une assurance dom­mages-ouvrage. Mais...

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DÉLAI DE RÉFLEXION

||Les agences matrimoniales profitent volontiers de la vulnérabilité affective de leurs clients. Que les inquiets se rassurent : une fois franchie la porte de sortie de l'agence, ils ont encore le temps de réfléchir posément pendant les sept jours qui suivent la date por­tée sur le contrat (attention aux contrats antidatés I). Vous pouvez ainsi vous rétracter (par...

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RÉSILIATION EN COURS DE CONTRAT

||Certains événements peuvent vous permettre de résilier votre contrat avant l'échéance principale, dans la mesure où ils modifient le risque ini­tialement pris par [assureur Ainsi, si vous déménagez pour aller vivre dans un appartement plus grand ou bien si vous quittez un apparte­ment en location pour habiter une maison dont vous êtes propriétaire, vous pouvez demander la résiliation de...

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DEVIS OBLIGATOIRE

||Ce que dit la loi Article 3 du décret du 2 mars 1990 « Lorsque le montant estimé de l'intervention, toutes prestations et toutes taxes comprises, est supérieur à 1 000 F, le professionnel établit un ordre de réparation constatant l'état initial des travaux ou de l'appareil et indiquant la motivation de l'appel et les réparations à effectuer en présence...

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DEMANDE DE DÉCOUVERT OCCASIONNEL

||Votre compte bancaire est régulière¬ment créditeur : pas un seul incident de paiement en cinq ans, pas de demande de découvert occasionnel ou permanent, bref, vous êtes un client sans problèmes. Mais, pour une raison quelconque, vous avez besoin ponctuellement d'un découvert de quelques jours, pour éviter tout risque de rejet d'un chèque qul va être prochainement présenté...

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RÉSILIATION POUR NON-RESPECT DU CONTRAT

||A votre grande déception, l\'agence qui s’était engagée à vous présenter chaque semaine des candidats séneux au mariage ne vous a pas contacté(e) depuis trois longs mois, Ou alors elle organise bien des rencontres, mais vous met en contact avec des personnes ne tenant nullement à s\'engager dans une union stable ou bien ne correspondant pas à vos...

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INJONCTION DE FAIRE

Si vous avez passé un contrat avec un professionnel qui n'exécute pas son obligation (il ne fait pas les travaux prévus, ne vous livre pas...) et si la va-leur de cette obligation ne dépasse pas 30 000 F, vous pouvez saisir le tri¬bunal d'instance. Envoyez votre requête ou déposez-la au greffe. en indiquant ce que vous attendez de votre...

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REFUS D'UNE PROPOSITION DE BAIL DE HUIT ANS

||REFUS D\'UNE PROPOSITION DE BAIL DE HUIT ANS Vous êtes locataire d\'un logement soumis à la loi du Ier septembre 1948, classé en catégorie 2B ou 2C. Votre propriétaire vous propose de signer un bail de huit ans, sur la base d’un nouveau loyer qui va faire sortir votre logement du champ d’application de cette loi. Cette possibilité est...

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RENSEIGNEMENTS MENSONGERS

||Monsieur (Madame), C'est avec une grande déception que ma famille et moi‑   même avons découvert la « villa calme, en front de mer «, pour reprendre vos propres termes, que nous avions réservée pour les vacances et pour laquelle nous avions consenti un important effort financier.||...

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