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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
453 - En cas d'égalité entre deux candidats au fauteuil de maire, que se passe-t-il ?
A
On procède à de nouvelles élections pour d&
B
C'est le plus âgé qui l'emporte
C
C'est celui qui habite dans la commune depuis plus longtemps qui
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Article 1716 du Code civil : commentaire

|| « Lorsqu'il y aura contestation sur le prix du bail verbal dont l'exécution a commencé, et qu'il n'existera point de quittance, le propriétaire en sera cru sur son serment, si mieux n'aime le locataire demander l'estimation par experts ; auquel cas les frais de l'expertise restentà sa charge,si l'estimation excède le prix qu'il a déclaré. « ||...

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Article L. 111-2 du Code de la construction : commentaire

|| « Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architectepour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant, soit individuellement, soit en équipe, à la conception. Cette obligation n'exclut pas le recours à un architecte pour des missions plus étendues. « ||...

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Article 12 de la loi du 6 juillet 1989 : commentaire

|| « Le locataire peut résilier le contrat de location à tout moment dans les conditions de forme et de délais prévues au deuxième alinéa du paragraphe 1 de l'article 15. « ||...

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Article L. 7 du Code de la santé publique : commentaire

|| « La vaccination antitétanique par l'anatoxine est obligatoire et doit être pratiquée en même temps et dans les mêmes conditions que la vaccination antidiphtérique (...) « Article L. 7-1 du Code de la santé publique : « La vaccination antipoliomyélitique est obligatoire, sauf contre-indication médicale reconnue,à l'âge et dans les conditions déterminés par décret en Conseil d'État (...) Les personnes qui ont le droitde gardeou...

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Article L.443-2 du Code de l'urbamsme: commentaire

|| « Dans les zones soumises à un risque natu rel ou technologique prévisible, définies par le préfet de département, l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'aménagement de terrains de camping et de stationnement de caravanes fixes, après consultation du propriétaire et de l'exploitant et après avis motivé du préfet, les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation permettant d'assurer la sécurité des occupants de ces terrains dans...

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Article 653 du Code civil : commentaire

|| « Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cour et jardin, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen, s'il n'y a titreou marque du contraire. «   Article 656 : « Cependant, tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions en abandonnant le droit de mitoyenneté pourvu que le...

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Article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 (J.0.9 décembre): commentaire

|| « Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service, ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit. « ||...

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Article L. 412-8, extrait, du Code du travail: commentaire

|| « L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entre prise. Un exemplaire de ces communications syndicales est transmis au chef d'entre prise, simultanément à l'affichage... « ||...

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Article R.117 du Code de la Route : commentaire

||  « En cas de perte, de vol ou de détérioration d'une carte grise, le titulaire peut en obtenir un duplicata en adressant une demande au commissaire de la République qui avait délivré l'original. « « La déclaration de perte ou de vol permet la circulation du véhicule pendant un délai d'un mois à compter de la date de ladite déclaration. « « En cas de...

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Décret n° 92-950 du 2 septembre 1992 portant publication de l'amendement du 16 septembre 1987 relatifà des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Londres le 29 juin 1990: commentaire

|| « Considérant qu'il importe de promouvoir une coopération internationale en matière de recherche, de développement et de transfertde techniques de substitution pour la réglementation et la réduction des émissions de substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en tenant compte notamment des besoins des pays en développement. « ||...

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Article L. 122-3-8 du Code du travail: commentaire

|| « Sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure. La méconnaissance par l'employeur des dispositions prévues à l'alinéa précédent ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat, sans préjudice de l'idemnité prévue à...

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Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 21 janvier 1987: commentaire

|| « Mais, attendu que les juges du fond ont relevé qu'en raison de difficultés financières, la société I. avait, le 1er février 1974, notifié à l'ensemble de son personnel, en se conformant en fait aux dispositions de la convention collective régissant les rapports de travail, sa décision de mettre fin à l'attribution systématique du complément de salaire constitué par les treizième et quatorzième mois...

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Article L. 122-1 du Code du travail : commentaire

|| « Le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-2, il ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés à l'article L. 122-1-1.« ||...

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Article 750 du Nouveau Code de procédure civile : commentaire

|| « La demande en justice est formée par assignation ou par remise au secrétariatgreffe d'une requête conjointe, sous réserve des cas dans lesquels le tribunal peut être saisi par simple requête. « Article 751: « Les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat. La constitution d'avocat emporte élection de domicile. « ||...

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Article 833-1 du Code civil: commentaire

|| « Lorsque le débiteur a obtenu des délais de paiement et que, par suite des circonstances économiques, la valeur des biens mis dans son lot a augmenté ou diminué de plus du quart depuis le partage, les sommes restant dues augmentent ou diminuent dans la même proportion. Les parties peuvent toutefois convenir que le montant de la soulte ne variera pas. « ||...

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Article 34 de la loi du 21/07/1994 (commentaire)

|| « Le syndicat est préféré au vendeur et au prêteur de deniers pour les créances afférentes aux charges et travaux de l'année courante et des deux dernières années échues. « ||...

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Article 1384 du code civil: commentaire

|| « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre,ou des choses que l'on a sous sa garde. (...) Le père et la mère, en tant qu'ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé parleurs enfants mineurs habitant avec eux. « ||...

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Article 172-1 du Code Civil : commentaire

|| « Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail. S'il résulte de ces vicesou défautsquelquepertepour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. «||...

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Article L. 121-33, alinéa 2, du Code de la consommation : commentaire

|| « (...) Le délai de réflexion de sept jours est prolongé d'un délai supplémentaire expirant quinze jours après la réception du produit par le client pour faire retour de ce produit pour remboursement. En cas d'exercice de ce droit de retour, le matériel est restitué au vendeur sans frais ou indemnités autres que les frais d'expédition. « ||...

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Article 637 du Code civil: commentaire

|| « Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à autre propriétaire. « ||...

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Article 8, alinéa 2, du décret du 13 septembre 1976 : commentaire

|| « Sous réserve des dispositions de l'article 232-2 du Code rural, les chiens et les chats errants sont capturés et transportés en fourrière à la diligence des maires. Ces animaux sont abattus après un délai de quatre jours ouvrables et francs. Au cours de ces quatre jours, les animaux vaccinés peuvent être restituésà leur propriétaire sur présentation d'une carte d'immatriculation par tatouage et d'un certificatde vaccination...

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Article L. 122-3 du Code de la consommation: commentaire

|| « Tout professionnel vendeur de biens ou prestaire de services qui aura indûment perçu d'un consommateur un paiement sans engagement exprès et préalable de ce dernier est tenu de restituer les sommes ainsi prélevées qui sont productives d'intérêts au taux légal calculés à compter de la date du paiement indu et d'intérêts au taux légal majoré de moitié à compter de la demande de remboursement...

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Article 1732 du Code civil : commentaire

|| « Il (le locataire) répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. « ||...

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Article 639 du Code civil: commentaire

||  « Elle (la servitude) dérive ou de la situation naturelle des lieux, ou des obligations imposées par la loi, ou des conventions entre les propriétaires. «  ||...

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Article 5 du Code du service national : commentaire

|| « Les jeunes gens... ont le droit :... 2° soit de reporter la date de leur incorporation jusqu'à l'âge de 22 ans, ou sur leur demande, au plus tard jusqu'au 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent cet âge. Ils présentent leur demande sous leur seule signature... « « Un report supplémentaire d'incorporation de deux années scolaires ou universitaires est accordé...

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