LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
Rechercher un sujet précis :


?

LA QUESTION DU JOUR
452 - La Constitution de la IVe République date de :
A
1944
B
1946
C
1958
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
La Constitution de la IVe République date du 27 octobre 1946.


Les nouveautés du site

Article L. 120-3, extrait, du Code du travail: commentaire

|| « Les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales, pour le recouvrement des cotisations d'allocations familiales, sont présumées ne pas être liées par un contrat de travail dans l'exécution de l'activité donnant lieu à cette immatriculation... « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 1 de la loi du 1er juillet 1901 : commentaire

||   « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices... « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 1590 du Code civil : commentaire

||« Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s'en départir. Celui qui les a données, en les perdant, et celui qui les a reçues, en restituant le double. «||...

1 page - 1,80 ¤

Article34 alinéa 4 de la loi du 21 juillet 1994: commentaire

|| « Lors de la mutation à titre onéreux d'un lot et si le vendeur n'a pas présenté au notaire un certificat du syndic ayant moins d'un mois de date, attestant qu'il est libre de toute obligation à l'égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l'immeuble, par lettre recommandée avec avis de réception. Avant l'expiration du délai de...

1 page - 1,80 ¤

Article L. 21, alinéa 1er du Code de la route : commentaire

|| « Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule. « Article L. 21-1, alinéa 1er, du Code de la route : « Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules pour lesquelles seule une peine d'amende est...

1 page - 1,80 ¤

Article 1978 du Code civil: commentaire

|| « Le seul défaut de payement des arrérages de la rente n'autorise point celui en faveur de qui elle est constituée, àdemander le remboursement du capital ou à rentrer dans le fonds parlui aliéné ;il n'a que le droitde saisir et de faire vendre les biens de son débiteur et de faire ordonner ou consentir sur le produit de la vente, l'emploi...

1 page - 1,80 ¤

Article R. 232-12-17 du Code du travail: commentaire

||  « Les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage du personnel. Le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. «  ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 6 du décret n° 93-392 du 18 mars 1993 relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives: commentaire

|| « La souscription des contrats mentionnés à l'article 1er est justifiée par la production d'une attestation, notamment aux fonctionnaires du ministère chargé des sports habilités en application de l'article 49-1 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée. Ce document vaut présomption de garantie. Il doit comporter nécessairement les mentions suivantes : * la référence aux dispositions légales et réglementaires ; * la raison sociale de...

1 page - 1,80 ¤

Article 11 de la loi n° 92-60 du 18 janvier 1992: commentaire

|| « L'article premier de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme est ainsi rédigé : Article 1.-A compter du 1er janvier 1992, toute référence à un indice des prix à la consommation pour la détermination d'une prestation, d'une rémunération ou de tout autre avantage s'entend d'un indice ne prenant pas en compte le prix du...

1 page - 1,80 ¤

Article L. 212-5 du Code du travail: commentaire

|| « Dans les industries et les professions assujetties à la réglementation de la durée du travail, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée habituelle du travail fixée par l'article L. 212-1 ou de la durée considérée comme équivalente donnent lieu à une majoration de salaire... Une convention ou un accord collectif étendu, ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (...)...

1 page - 1,80 ¤

Extrait d'un arrêt de la Cour de cassation, première chambre civile, 14 mai 1991: commentaire

|| « Le jugement attaqué, dont il ressort qu'une telle clause procurait un avantage excessif à la société (laboratoire) et que celle-ci, du fait de sa position économique, se trouvait en mesure de l'imposer à sa clientèle, a décidé à bon droit que cette clause revêtait un caractère abusif et devait être réputée non écrite. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 1134 du Code civil : commentaire

|| « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites... « « Les conventions obligent non seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article L.6 du Code du service national : commentaire

|| « Dans la répartition des assujettis entre les différentes formes de service national, les besoins des armées sont satisfaits en priorité... L'affectation individuelle des jeunes gens qui doivent être appelés au service militaire est déterminée en fonction des besoins et en tenant compte des aptitudes, de la qualification et de la situation de famille des intéressés. ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 8 delà loi du 10 juillet 1965 : commentaire

|| « Un règlement conventionnel de copropriété, incluant l'état descriptifde division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l'administration des parties communes. Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées...

1 page - 1,80 ¤

Article 1709 du Code civil : commentaire

|| « Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 578 du Code civil: commentaire

|| « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 273 du Code civil: commentaire

|| « La prestation compensatoire a un caractère forfaitaire. Elle ne peut être révisée même en casde changement imprévu dans les ressources ou les besoins des parties, sauf si l'absence de révision devait avoir pour l'un des conjoints des conséquences d'une exceptionnelle gravité. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 813 du code civil: commentaire

||   « Le curateur à une succession vacante est tenu, avant tout, d'en faire constater l'état par un inventaire : il en exerce et poursuit les droits; il répond aux demandes formées contre elle... « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article L.122-14-1 du Code du travail : commentaire

|| «... Toutefois, si le salarié est licencié individuellement pour un motif d'ordre économique,... la lettre prévue au premier alinéa du présent article ne peut être adressée moins de sept jours à compter de la date pour laquelle le salarié a été convoqué en application de l'article L. 122-14. Ce délai est de quinze jours en cas de licenciement individuel d'un membre du personnel d'encadrement......

1 page - 1,80 ¤

Article 26 de la Convention collective nationale des employés de maison : commentaire

|| « Un bulletin de paie sera délivré à l'employé à titre de pièce justificative du paiement du salaire, conformément aux articles L. 143-3 et R. 143-2 du Code du travail. Le bulletin de paie devra être conforme au bulletin annexé à la présente convention. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Arrêté du 26 avril 1991 (Journal officiel du 5 mai 1991) fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes. Article 1er : commentaire

|| « On entend par goudron le condensât de fumée brut anhydre exempt de nicotine. « « La teneur en goudron des cigarettes commercialisées sur le marché nationalne pourra être supérieure à : 15 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1993 ; 12 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1998. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 1384, alinéa 5, du Code civil : commentaire

|| « Les maîtres sont solidairement responsables du dommage causé par leurs préposés dans les fonctions auxquelles ils sont employés. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d’antenne réceptrice de radiodiffusion: commentaire

|| « Le propriétaire d'un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, d'anmême antérieurement conclue s'opposer sans motif sérieux et légitime à l'installation, à l'entretien ou au remplacement, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupants de bonne foi, d'une antenne extérieure réceptrice de radiodiffusion. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 145 du Code de procédure pénale : commentaire

|| «... En toute matière, lejuge d'instruction qui envisage de placer l'inculpé en détention provisoire informe celui-ci qu'il a droit à l'assistance d'un conseil de son choix ou commis d'office. Il l'avise également de son droit de disposer d'un délai pour préparer sa défense. L'avocat choisi... en est informé par tout moyen et sans délai... L'avocat peut consulter sur le champ le dossier et communiquer librement avec l'inculpé......

1 page - 1,80 ¤

Article 1er du décret n° 80-774 du 1er octobre 1980pris pour l'application de l'article 276 du Code rural : commentaire

|| « Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité : 1° De priver ces animaux de la nourriture et, lorsqu'il y a lieu, de l'abreuvement nécessaires à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce et à leur degré de développement, d'adaptation ou de domestication ; 2°...

1 page - 1,80 ¤

1 2 3 4 5 6 ... 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit