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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
540 - La loi est exécutoire :
A
a) dès la signature par le pres1dent de la Républi
B
b) le jour de sa publication au Journal officiel
C
c) un jour franc après sa publication au Journal officiel
Réponse
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La bonne reponse est : C
Correction :
Question 3: c; un jour franc après sa publication au Journal officiel.


Les nouveautés du site

Paragraphe 1 : les fluctuations de la position de l'état envers l'église.

les fluctuations de la position de l’état envers l’église. Au début de l’empire, aux alentours de 30 avant notre ère, le christianisme est ignoré par l’empire, il n’est pas distingué de la religion juive, il est qualifié de secte juive un peu turbulente. Il y a alors eu des persécutions pendant les deux premiers siècles ; c’est une période...

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Herzog Roman Homme d'Etat allemand

Herzog Roman Homme d\'Etat allemand   * 5.4.1934, Landshut   Brillant juriste, Roman Herzog est l\'auteur d\'un commentaire sur la Loi fondamentale considéré comme un ouvrage de référence. Il est nommé professeur de droit constitutionnel et de sciences politiques à l\'Université de Berlin en 1965, où il enseigne jusqu\'en 1973. Il occupe ensuite des fonctions politiques en Rhénanie-Palatinat et en Bade-Wurtemberg (ministre...

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Grand oral du bac : LE DROIT

Ordalie et wergeld   Le haut Moyen Âge occidental connaît d’abord un recul dans le domaine du droit. Les lois romaines écrites sont partiellement remplacées, dans les nouveaux royaumes barbares, par le droit coutumier germanique, très primitif. Il permet par exemple le recours à l’ordalie, duel judi- Hugo de Groot dit Grotius (1583-1645) est surtout connu pour son De jure bel...

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Société: LA LOI

Actualité de la législation française   «Nul n\'est censé ignorer la loi», mais la viabilité de la législation est actuellement menacée, en France comme ailleurs, par la prolifération des textes et l\'instabilité des règles.   Le citoyen français est supposé se conformer à près de 150000 textes de portée générale, dont 60 codes, plus de 7500 lois, 82000 décrets, 21000 règlements de...

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Le droit de la mer

CONCILIER CONTROLE DE L\'EXPLOITATION ET LIBERTE DE NAVIGATION La mer couvre plus des deux tiers du globe. À mesure que l’homme s\'y est aventuré, des règles ont dû être posées : progressivement, un droit international de la mer s\'est imposé à l\'ensemble des États. Tant l’évolution des techniques que les revendications des pays ont conduit à une révolution dans un...

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L’AFFAIRE Dominici

L’AFFAIRE Dominici   5 août 1952. Tout annonce une journée splendide à Lurs, un village au bord de la nationale 16, dans cette région des Alpes de Haute-Provence où le tourisme n\'est pas encore très développé. Cette région, qu’a chantée Giono, s’appelle encore les Basses-Alpes.   Mais voici que, dès 6 heures du matin, un motocycliste qui se rendait à son travail, M....

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Les incivilités, prémices d'une délinquance aggravée

Le mot «incivilité» appartient au vocabulaire français depuis le XVIIe siècle : il définit une inobservation des convenances. Il ne s’agit donc pas d’un néologisme ni d’une invention actuelle. Mais, aujourd’hui, il est associé à l’insécurité urbaine. Cette nouvelle utilisation du concept a une histoire plus récente. Aux États-Unis, les premières publications qui s’y réfèrent en criminologie datent...

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Le verdict du procès Papon

Jeudi 2 avril 1998, 9 h. L’ancien ministre du Budget du gouvernement Raymond Barre porte la main à son oreille. A sa gauche, il peut voir les 22 avocats des parties civiles. Evoquant la «conscience professionnelle» de Maurice Papon dans ses fonctions de secrétaire général de la préfecture, c’est Me Gérard Boulanger qui le 9 mars, a eu...

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En quoi la constitution grévy a profondément transformé le régime parlementaire sous la III république ?

||L’article 5 de la loi du 25 février 1875 dispose que « Le président de la République peut, sur l\'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l\'expiration légale de son mandat». Cet article pose le droit de dissolution dont peut user le Président de la République envers la Chambre des députés. En effet,les lois constitutionnelles...

2 pages - 1,80 ¤

Commentaire de la Grande Charte de Montpellier de 1204 (droit)

COMMENTAIRE DE TEXTE HISTOIRE DU DROIT - LA GRANDE CHARTE Dans le Midi, au XII et XIII siècle de nombreuses villes se dotent de statuts qui font une place particulières aux coutumes qui peuvent exister dans ces villes. En effet suite à l’éclatement de l’empire carolingien pour former trois royaumes, puis par la suite l’éclatement de ces royaumes, naissent des comtés...

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Dans quelle mesure la jurisprudence peut-être une source de droit alors que la décision de justice ne s’applique qu’à l’égard des parties concernées ?

Dans son ouvrage De l’esprit des lois (1748), Montesquieu présentait sa conception du rôle des juges qui ne devait être que “la bouche qui prononce les paroles de la loi; des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur”. Cependant, cette conception restrictive du rôle de la jurisprudence n’a pas résisté à la pratique,...

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Dissertation juridique: Le déclin de la loi à l’époque contemporaine

||Dissertation juridique: Le déclin de la loi à l’époque contemporaine. « Qui dit inflation dit dévalorisation : quand le droit, bavarde le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille attentive”, écrit le Conseil d’Etat, dans le rapport de 1991. Ainsi le problème avait déjà été dénoncé, la définition de la loi comme un ensemble de règles de droit...

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Le procès Papon

La carrière de Maurice Papon invitait, en effet, à se pencher sur l’indulgence dont il avait bénéficié en 1944. Elle amenait également à rappeler son rôle durant la guerre d’Algérie, où le préfet de police avait par deux fois couvert, sinon initié, une sauvage répression contre les manifestants algériens (17 octobre 1961) et français (Charonne, 8 février 1962)....

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En quoi la constitution grévy a profondément transformé le régime parlementaire sous la III république ?

L’article 5 de la loi du 25 février 1875 dispose que « Le président de la République peut, sur l\'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l\'expiration légale de son mandat». Cet article pose le droit de dissolution dont peut user le Président de la République envers la Chambre des députés. En effet,les lois constitutionnelles de 1875 au nombre...

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COMMENTAIRE DE TEXTE HISTOIRE DU DROIT - LA GRANDE CHARTE

COMMENTAIRE DE TEXTE HISTOIRE DU DROIT - LA GRANDE CHARTE Dans le Midi, au XII et XIII siècle de nombreuses villes se dotent de statuts qui font une place particulières aux coutumes qui peuvent exister dans ces villes. En effet suite à l’éclatement de l’empire carolingien pour former trois royaumes, puis par la suite l’éclatement de ces royaumes, naissent des comtés qui se fractionnent...

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Le droit et la justice

||Le droit et la justice DROIT OBJECTIF ET DROITS SUBJECTIFS Le droit est l\'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des membres d\'une même société. Le mot «droit» a toutefois deux significations différentes : tantôt il désigne l\'ensemble des règles obligatoires qui s\'appliquent à une société donnée - c\'est ce que les juristes nomment le «droit objectif» et qui correspond aux...

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Le droit du travail

ORGANISER LES RELATIONS ENTRE SALARIES ET EMPLOYEURS   Dans une entreprise, les intérêts de l\'employeur et de ses salariés ne sont pas forcément les mêmes sur de nombreuses questions, que ce soit le montant du salaire, la durée du travail ou encore son organisation. Le droit du travail offre le cadre général dans lequel doivent se dérouler les relations professionnelles....

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Les codes (droit)

Vers l\'unification du droit français Au sortir du Moyen Âge, plusieurs droits cohabitent Dans le Sud s’est installé le droit romain, écrit, tandis que dans le Nord domine l\'ancien droit coutumier, oral. Bien sûr, le droit de l’Église (droit canon) continue de dominer de grands pans de la vie civile, tandis que les ordonnances royales ont vocation à...

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Le droit à la propriété (histoire du droit)

La propriété se caractérise par la possession légale d\'un bien (corporel ou incorporel, meuble ou immeuble) et le droit d\'en disposer. Le droit à la propriété a été affirmé par la Déclaration des droits de l\'homme et du citoyen en 1789 au sein de deux articles. L\'article 2 énonce : « Le but de toute association politique est...

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CE 26 juillet 1985, Ville d’Aix-en-Provence c/Société Gaumont Distribution

Cependant le maire devra vérifier que la « projection est susceptible de provoquer des troubles sérieux ou d’être, en raison du caractère immoral du film et de circonstances locales particulières, préjudiciables à l’ordre public ». Ainsi le maire devra motiver sa décision afin de démontrer la présence des arguments précédents. Si lors d’un recours contre cet arrêté, le...

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Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat Mme Perreux

L\'invocabilité des mesures de transpositions dites de substitution   L\'invocabilité avait toujours été refusée par le Conseil d’État depuis 1978 par l’arrêt Cohn-Bendit, et a été reconnue avec l’arrêt Mme Perreux. Cette invocabilité de substitution et l’effet direct des directives sont donc pleinement assurés en droit interne. Les formules du Conseil d’État dans l’arrêt Perreux sont d’ailleurs limpides : \"...

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Arrêt Franck - 2 décembre 1941, cour de cassation

La thèse du pourvoi penchée plus vers une intervention stricte de l’article 1384 en attribuant notamment à la garde juridique un pouvoir juridique et non pas un pouvoir de fait. L’intérêt même de l’arrêt repose sur le fait que la cour de cassation fasse une distinction entre le fait d’avoir tout simplement la garde d’un objet et le...

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CONTRAT DE VENTE : RÉSOLUTION

||Vous venez d'acheter une maison an-cenne. Au cours des travaux de ter­rassement, l'entreprise a découvert une conduite d'eau allant chez le voi­sin. N'ayant pas été informé de cette servitude, vous avez engagé une pro­cédure pour obtenir la résolution de la vente : }e juge vous a donné raison. Parallèlement, vous avez demandé à la banque la résolution du...

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